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    Cadeaux d’entreprises : quels impacts fiscaux ?

    PRÉSENTATION

    A cet égard, certaines questions subsistent :
    -    Peut-on récupérer la TVA grevant les achats et coûts de fabrication des biens destinés à être remis en cadeaux ?
    -    Ces cadeaux constituent-ils des charges fiscalement admises en déduction du résultat imposable de l’entreprise ?
    -    Qu’en est-il du traitement fiscal chez le bénéficiaire ?

    Autant de questions qui, de prime abord seraient susceptibles de réfréner nos ardeurs en matière de présents mais qui dans les faits conduisent à des solutions largement avantageuses pour les uns et les autres.

    PLAN DÉTAILLÉ

    I) Fiscalité de l'entreprise

    II) Fiscalité du bénéficiaire