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    Arrêts de travail liés à la Covid-19 : quelle indemnisation des salariés en 2022 ?

    PRÉSENTATION

    D'un point de vue de la sécurité sociale, concernant les indemnités journalières versées en cas d'arrêt dérogatoire, selon la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (article 93 II), les dispositions prises par décret entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 demeurent applicables jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2022.

    D'un point de vue droit du travail, concernant le complément employeur, selon la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire  (article 13), les dispositions prises par décret entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 demeurent applicables jusqu'à une date fixée par décret au plus tard le 31 juillet 2022. Concernant le placement en activité partielle des salariés vulnérables et des salariés contraints de garder leurs enfants, la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (article 10) prolonge le dispositif jusqu'au 31 juillet 2022.

    PLAN DÉTAILLÉ

    I) Les arrêts de travail

    A) Salarié malade de droit commun B) Salarié présentant les symptômes d'une infection à la Covid-19 sans possibilité de télétravailler C) Salarié testé positif à la Covid-19 sans possibilité de télétravailler (hors autotest) D) Salarié testé positif à la Covid-19 par autotest sans possibilité de télétravailler E) Salarié faisant l'objet d'une mesure d'isolement en tant que "cas contact" sans possibilité de télétravailler F) Salarié faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de mise en quarantaine à son arrivée en Outre-mer, sans possibilité de télétravailler G) Salarié faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de mise en quarantaine suite à un déplacement à l'étranger ou en Outre-mer (professionnel ou personnel) sans possibilité de télétravailler

    II) Le placement en activité partielle A) Salarié non malade mais contraint de garder ses enfants (moins de 16 ans ou handicapés sans condition d'âge) du fait de la fermeture des établissements les accueillant, ou identifiés cas contact, sans possibilité de télétravailler B) Salarié non malade mais vulnérable, et sans possibilité de télétravailler