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    Passe vaccinal : quelles nouvelles modalités d'application et évolutions prévues ?

    PRÉSENTATION

    Pour faire face à la propagation de l'épidémie et l'apparition de nouveaux variants, le Gouvernement a publié le 23 janvier la loi 2022-46 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique. Cette loi transforme le passe sanitaire en passe vaccinal.

    PLAN DÉTAILLÉ

    I) Passe vaccinal
    1) Qu'est-ce qu'un schéma vaccinal complet ?
    2) Qui est concerné par le passe vaccinal ?
    3) Dans quels établissements le passe vaccinal est-il demandé ?
    4) Dans quels établissements le passe sanitaire est maintenu ?
    5) Un contrôle visuel des passes est-il suffisant ?
    6) Quelle est la validité du certificat de rétablissement ?
    7) Quelle est la poursuite du schéma vaccinal après une infection à la Covid-19 ?
    8) Dans quels cas est exigé un double passe vaccination et test ?
    9) Quelles sont les sanctions en cas de fraude au passe vaccinal ?

    II) Règles d'isolement cas contact et personne positive
    1) Quelle est la définition d'un cas contact ?
    2) Quel est le protocole d'isolement ?

    III) Vaccination obligatoire
    1) Quel est l'impact du passe vaccinal sur les professions déjà soumises à vaccination obligatoire ?
    2) Un professionnel de santé positif à la Covid peut-il exercer son activité ?
    3) Qu'est-ce qu'une tâche ponctuelle qui permet de déroger à l'obligation de vaccination ?
    4) Un prestataire de ménage dans une pharmacie ou un cabinet médical est-il soumis à l'obligation vaccinale ?