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    Les 5 problématiques du moment à gérer au sein des collectivités (Avril 2022)

    PRÉSENTATION

    Ce livre blanc des Experts SVP répond aux interrogations liées aux élections présidentielles et aux problématiques liées à la fonction publique territoriale.

    PLAN DÉTAILLÉ

    A) L'engagement de servir des policiers municipaux doit-il faire l'objet d'une délibération préalable du conseil municipal ? B) Une vente au déballage peut-elle être autorisée à proximité immédiate du bureau de vote ? C) Que risque un élu local s'il refuse de présider un bureau de vote lors de la prochaine élection présidentielle pour cause d'absence ? D) Fonction publique territoriale et temps de travail : quelles sont les règles applicables au 1er mai ? E) Pour l'organisation des élections professionnelles, les agents de droit privé doivent-ils être intéfrés dans l'effectif ?