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    Le CSE et l'environnement depuis la loi Climat

    PRÉSENTATION

    Quel fondement juridique ?

    Il s'agit de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, parue au JO 24/08.

    Elle a modifié certains articles du Code du travail (articles L.2312-8 et suivants).

    Un décret n°2022-678 du 26 avril 2022 (au JO du 27/04) complète cette réforme en précisant les indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) à défaut d'accord.

    PLAN DÉTAILLÉ

    I. Des attributions élargies depuis la loi Climat A. Quel est l'impact de la loi Climat sur le rôle général du CSE ? B. Les consultations ponctuelles du CSE sont-elles élargies ? C. Les consultations récurrentes du CSE sont-elles élargies ? II. Des moyens étoffés depuis la loi Climat A. La BDESE contient-elle plus de rubriques ? B. Les formations du CSE sont-elles adaptées à ses nouvelles attributions ? C. Les expertises peuvent-elles porter sur le champ environnemental ?