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    La facture électronique : d'aujourd'hui à demain

    PRÉSENTATION

    Annoncée par le législateur dans la loi de finances pour 2020 (article 153), la généralisation progressive du recours à la facturation électronique dans le cadre des relations entre entreprises privées a fait l'objet d'un rapport de la Direction générale des finances publiques venu apporté des précisions sur le champ d'application de la réforme. 

    PLAN DÉTAILLÉ

    I. Facturation électronique : régime actuel 

    A. Est-il possibile de recourir à une facturation électronique et à une transmission des factures par voie électronique en France ?
    B. Qu'est-ce qu'une facture électronique ? 
    C. Est-il obligatoire de recourir à la facturation électronique dans les relations entre entreprises privées ? 
    D. Quels contrôles permettent d'établir une piste d'audit fiable entre la facture émise ou reçue et la livraison de biens ou la prestation de service qui en est le fondement ? 

    II. La généralisation de la facturation électronique dans les relations entre entreprises privées à compter du 1er juillet 2024

    A. Quelle est l'étendue de la réforme introduite par l'article 153 de la loi de finances pour 2022 ? 
    B. A compter de quelle date, la généralisation du recours à la facturation électronique sera rendue obligatoire ? 
    C. L'article 153 de la loi de finances pour 2020 rend progressivement obligatoire le recours à la facturation électronique entre 2024 et 2026 pour les entreprises. Quelles en seront les conséquences au regard de l'obligation d'acceptation du recours à la facturation électronique par le destinataire de cette dernière ? 
    D. Quel est le calendrier de l'entrée en vigueur de la généralisation du recours à la facturation électronique pour les émetteurs ?