Les 5 problématiques du moment à gérer au sein des collectivités (Mai 2022)
PRÉSENTATION
Les points abordés dans ce livre blanc sont les suivants :
- les modalités de déroulement des élections professionnelles,
- les modalités d'organisation par bureau de vote,
- la prime de revalorisation.
PLAN DÉTAILLÉ
A) La collectivité doit-elle adopter par délibération un protocole d'accord sur les modalités de déroulement des élections professionnelles au cours du mois de juin ?
B) Lorsque plusieurs bureaux de vote sont réunis dans une même salle, faut-il prévoir le matériel (tables de décharge, etc) par bureau de vote ?
C) Les agents d'une résidence autonomie gérée par une collectivité territoriale sont-ils concernés par la prime de revalorisation issue du décret du 28 avril 2022 ?
D) Une association sportive, ayant conclu une convention de mise à disposition avec une commune pour l'usage gratuit d'un terrain de sport, peut-elle installer des affiches publicitaires en faveur de ses sponsors ?
E) Pour l'organisation des élections professionnelles, les agents de droit privé doivent-ils être intégrés dans l'effectif ?