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    Congés payés : quelles sont les règles à maîtriser ?

    PRÉSENTATION

    Le Code du travail fixe un cadre aux congés payés. Cependant, certaines règles peuvent être aménagées ou définies par un accord d'entreprise ou de branche, à défaut par une décision unilatérale de l'employeur. 

    L'objectif de ce livre blanc est de faire le point sur les règles relatives aux congés payés en traitant de l'acquisition jusqu'à la prise effective des congés payés. 

    PLAN DÉTAILLÉ

    I. Acquisition, décompte et prise de congés payés
    II. Rémunération des congés payés
    III. Incidences des absences et jours fériés 
    IV. Les cas particuliers