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    Fiscalité d'entreprise et TVA : vos problématiques du moment

    PRÉSENTATION

    Dans un contexte de sortie de crise du COVID-19 et avec une volonté de relancer l'économie du pays, le législateur a cherché à utiliser le levier fiscal. 

    Ce livre blanc, sans prétendre à l'exhausitivité, présente les questions d'actualité les plus posées aux Experts SVP en matière de fiscalité des entreprises et de TVA.

    PLAN DÉTAILLÉ

    Partie I - Fiscalité des entreprises 

    A) Quelles sont les modifications récentes qui ont été apportées aux régimes d'exonération des plus-values professionnelles ?
    B) Quels sont les nouveaux délais d'option et de renonciation pour un régime réel d'imposition ?
    C) Le fonds commercial est-il un actif amortissable fiscalement ?


    Partie II - Questions relatives à la TVA

    A) Doit-on faire apparaître la TVA sur une facture d'acompte ?
    B) Comment traiter, au regard de la TVA, un achat de prestation de publicité auprès d'un fournisseur établi en dehors de l'Union européenne ?
    C) Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime simplifié d'imposition en matière de TVA ?