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    Les 5 problématiques du moment à gérer au sein des collectivités (Juillet 2022)

    PRÉSENTATION

    Au cours du mois dernier, vous avez été nombreux à nous solliciter notamment sur les élections professionnelles dans la fonction publique et sur l'organisation du conseil municipal. 

    PLAN DÉTAILLÉ

    A) Elections professionnelles 2022 : peut-on mixer le vote électronique et le vote à l'urne pour l'élection des représentants du personnel aux instance de représentation ? 

    B) Une commune doit-elle entretenir une voie privée ouverte à la circulation du public ? 

    C) Comment procède-t-on au remplacmeent d'un adjoint au maire d'une commune de moins de 1000 habitants ? 

    D) Lorsque les parents d'un enfant sont séparés, la commune peut-elle indiquer au parent qui n'en a pas la garde, l'école où l'enfant est scolarisé ?

    E) Dans quels cas l'organisateur d'une manifestation en plein air doit-il procéder à une déclaration en mairie avec un dossier de sécurité ?