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    Focus sur la prime de partage de la valeur et ses modèles

    PRÉSENTATION

    La prime est de retour cette année avec des changements concernant son régime social et fiscal. Incluse dans un paquet de mesures destinées à protéger le pouvoir d’achat, elle fait l’objet de l’article 1 de la LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.

    PLAN DÉTAILLÉ

    I) Les conditions pour bénéficier de la prime II) Le plafond de la prime et les modulations possibles III) Un régime social et fiscal aménagé IV) Les modèles d’accord et de décision unilatérale