Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Projet de Loi de finances 2023 : les collectivités locales vers l’austérité budgétaire ?

    PRÉSENTATION

    Le PLF pour 2023 contient de nombreuses dispositions financières et fiscales intéressant les collectivités locales. Tour d’horizon !

    PLAN DÉTAILLÉ

    I) Contexte économique et financier

    II) Evolution des concours financiers de l’Etat

    III) Mesures financières et fiscales diverses dont la suppression de la CVAE, loi de programmation des finances publiques

    IV) Des contrats de Cahors au contrats de confiance

    V) Autres enjeux financiers et fiscaux du PLF pour 2023