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    Indemnités complémentaires de prévoyance en cas d’arrêt de travail : comment les traiter en paye ?

    PRÉSENTATION

    Les employeurs sont souvent amenés à recevoir, pour certains de leurs salariés en arrêt de travail (maladie, accident du travail, maladie professionnelle…) des indemnités complémentaires aux prestations de la sécurité sociale. Ces indemnités sont versées dans le cadre d'un régime de prévoyance cofinancé ou non par le salarié.
    Comment traiter ces indemnités complémentaires en paye ?
    Sont-elles assujetties aux cotisations sociales ?

    PLAN DÉTAILLÉ

    I) Régime social des indemnités complémentaire de prévoyances en cas de réassurance

    II) Régime social des indemnités complémentaire de prévoyances améliorant l'indemnisation du salarié

    III) Questions pratiques