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    Le point sur le télétravail à l'international

    PRÉSENTATION

    Force est de constater que ces situations deviennent de plus en plus fréquentes, et posent de nombreuses questions complexes nécessitant une approche pluridisciplinaire. Pourtant, à ce jour, aucun cadre juridique international, ou européen ne répond précisément à toutes ces nouvelles situations.

    PLAN DÉTAILLÉ

    Le code du travail   et la Convention européenne des Droits de l’Homme  consacrent  la liberté du choix du domicile des salariés, il s’agit d’une liberté fondamentale. Ainsi, on se demande comment l’employeur pourrait y apporter des restrictions et dans quelles mesures ces dernières seraient justifiées par rapport au but recherché par ce dernier.

    Nous abordons principalement dans ce livre blanc, la détermination de la législation applicable (fiche 1), en fonction des divers cas pratiques, et nous verrons ensuite l’épineuse question des frais professionnels (fiche 2).