Fêtes de Noël : offrir des cadeaux aux salariés sans mauvaise surprise
PRÉSENTATION
Les fêtes de fin d’année, notamment le jour de Noël, sont l’occasion de préciser les conséquences sociales des cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés.
Ces coups de pouce, très appréciés des salariés, surtout dans le contexte économique inflationniste actuel, sont exonérés de charges sociales sous conditions.
Aucun texte législatif ou règlementaire ne prévoit expressément cette exonération.
PLAN DÉTAILLÉ
I) Les cadeaux et bons d'achats ou chèque-cadeaux II) Lex chèques-culture et les chèques lire III) Questions et exemples pratiques