Loi de finances pour 2023 : Les principales mesures fiscales et sociales
PRÉSENTATION
La loi de finances pour 2023 (Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022) a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022, après un parcours parlementaire marqué par l’utilisation de plusieurs 49.3. Dans sa décision du 29 décembre 2022, le Conseil constitutionnel (Cons. const., 29 déc. 2022, n° 2022-847 DC) a validé la quasi-totalité des articles. Plusieurs articles ont été jugés non conformes ou cavaliers budgétaires notamment en matière douanière. Les articles concernés seront réintégrés dans de prochains textes.
PLAN DÉTAILLÉ
Quelles sont, dans la loi de finances pour 2023 les principales mesures impactantes pour les entreprises en matière de fiscalité des entreprises, des particuliers, TVA, et mesures sociales ?