Le remplacement du représentant du personnel absent en cours de mandat
PRÉSENTATION
Lors de la mise en place des élections de la délégation du personnel au Comité social Economique ou du renouvellement de l’instance, différents acteurs clés avec des rôles distincts se démarquent dans l’entreprise :
- les titulaires
- les suppléants
Si les titulaires se trouvent être les interlocuteurs privilégiés de l’employeur compte tenu du fait qu’ils assistent aux réunions du CSE et portent les réclamations individuelles et collectives des salariés, le suppléant n’en demeure pas moins une personne importante dans l’entreprise.
Ainsi, lorsque survient un évènement ayant pour effet d’entrainer la perte définitive ou provisoire du mandat du salarié élu en tant que titulaire du CSE, la désignation du suppléant comme titulaire du CSE s’opère automatiquement conformément aux dispositions légales en vigueur.
PLAN DÉTAILLÉ
La règle d’ordre public de suppléance pour connaitre l’ordre dans lequel va s’opérer ce remplacement en vue d’assurer une continuité du dialogue social dans l’entreprise.