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    Les aides de minimis

    PRÉSENTATION

    Pourquoi vous proposer un livre blanc sur les aides de minimis ?

    Pour comprendre le règlement de minimis, permettre d’identifier ces aides, de savoir quelles entreprises y ont droit, quelles sont les règles à respecter avant de les attribuer, et comment contrôler le respect du plafond de minimis.

    PLAN DÉTAILLÉ

    I) Qu’est-ce qu’une aide de minimis ?

    II) Les différents règlements de minimis

    III) Quelles sont les entreprises concernées par les aides de minimis ?

    IV) Quelles sont les règles à respecter avant d’attribuer une aide de minimis ?

    V)Le calcul de l’équivalent-subvention brut

    VII)Liste des abréviations

    I) Qu’est-ce qu’une aide de minimis ?

    II) Les différents règlements de minimis

    III) Quelles sont les entreprises concernées par les aides de minimis ?

    IV) Quelles sont les règles à respecter avant d’attribuer une aide de minimis ?

    V)Le calcul de l’équivalent-subvention brut

    VII)Liste des abréviations