Les aides de minimis
PRÉSENTATION
Pourquoi vous proposer un livre blanc sur les aides de minimis ?
Pour comprendre le règlement de minimis, permettre d’identifier ces aides, de savoir quelles entreprises y ont droit, quelles sont les règles à respecter avant de les attribuer, et comment contrôler le respect du plafond de minimis.
PLAN DÉTAILLÉ
I) Qu’est-ce qu’une aide de minimis ?
II) Les différents règlements de minimis
III) Quelles sont les entreprises concernées par les aides de minimis ?
IV) Quelles sont les règles à respecter avant d’attribuer une aide de minimis ?
V)Le calcul de l’équivalent-subvention brut
VII)Liste des abréviations
I) Qu’est-ce qu’une aide de minimis ?
II) Les différents règlements de minimis
III) Quelles sont les entreprises concernées par les aides de minimis ?
IV) Quelles sont les règles à respecter avant d’attribuer une aide de minimis ?
V)Le calcul de l’équivalent-subvention brut
VII)Liste des abréviations