Comprendre les aides de minimis
PRÉSENTATION
Pourquoi vous proposer un livre blanc sur les aides de minimis ? Pour comprendre le règlement de minimis, permettre d’identifier ces aides, de savoir quelles entreprises y ont droit, quelles sont les règles à respecter avant de les attribuer, et comment contrôler le respect du plafond de minimis.
PLAN DÉTAILLÉ
I) Qu’est-ce qu’une aide de minimis ? II) Les différents règlements de minimis III) Quelles sont les entreprises concernées par les aides de minimis ? IV) Quelles sont les règles à respecter avant d’attribuer une aide de minimis ? V) Le calcul de l’équivalent-subvention brut VI) Comment contrôler le respect du plafond de minimis ? VII) Liste des abréviations