Le règlement de minimis
PRÉSENTATION
Pourquoi vous proposer un livre blanc sur les aides de minimis ? Tout simplement car parmi les 8000 clients du groupe SVP (entreprises et collectivités), nombreux sont ceux qui nous ont interrogés sur ce dispositif complexe et méconnu. A travers ce libre blanc, les experts SVP explicitent les notions importantes pour comprendre le règlement de minimis, et vous permettent d'identifier ces aides, de savoir quelles entreprises y ont droit, quelles sont les règles à respecter avant de les attribuer, et comment contrôler le respect du plafond de minimis... Autant de questions cruciales pour les entreprises qui souhaitent développer un projet et bénéficier d'une aide sociale, financière ou fiscale, ou pour les collectivités qui gèrent ces demandes d'aides et accompagnent les projets. Les experts SVP présentent également dans ce document des cas concrets, ceux des associations ou des groupes d'entreprises, ainsi que les spécificités liées à la coexistence du règlement de minimis et des régimes d'aides temporaires.
PLAN DÉTAILLÉ
I- Les nouveautés du règlement n° 1407/2013 A. Prise en compte des groupes et notion d'entreprise unique B. Calcul de l'Equivalent-Subvention Brut (ESB) simplifié C. Cas des entreprises opérant dans des secteurs exclus et des secteurs non exclus D. Les entreprises en difficulté ne sont plus exclues II- Qu'est ce qu'une aide de minimis ? A. Les aides de minimis font partie des aides aux entreprises B. Les aides de minimis s'inscrivent dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 » C. Les aides de minimis font partie du droit communautaire D. Les aides de minimis sont des aides de faible importance E. Rappel : place du droit communautaire dans la réglementation des aides économiques III- Comment reconnaître une aide de minimis ? A. La base SVP sur les aides de minimis B. En dehors de la base SVP, comment reconnaître les aides de minimis ? IV- Les différents règlements de minimis A. Un règlement de minimis par période de programmation - le régime temporaire pour les années 2008-2009 B. Un règlement général et deux règlements sectoriels C. Un règlement particulier pour les SIEG V- Quelles sont les entreprises concernées par les aides de minimis A. Prise en compte des groupes et notion d'« entreprise unique » B. Cas particulier des concentrations et des fusions C. Cas des associations VI- Quelles sont les règles à respecter avant d'attribuer une aide de minimis ? A. Contrôle du secteur d'activité du bénéficiaire B. Contrôle des autres exclusions C. Contrôle des autres aides de minimis précédemment perçues VII- Le calcul de l'équivalent-subvention brut A. Notion d'Equivalent-Subvention Brut B. Modalité de calcul de l'ESB pour un prêt C. Modalité de calcul de l'ESB pour une garantie d'emprunt VIII- Comment contrôler le respect du plafond de minimis ? A. Périodes d'application des règlements de minimis B. Période à prendre en compte pour le calcul : notion de date d'octroi de l'aide C. Contrôle du respect du plafond des aides de minimis : règle générale D. Cas particulier : coexistence avec le règlement n° 360/2012 concernant les entreprises chargées d'un SIEG IX- Liste des abréviations