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    La Réglementation des aides publiques aux entreprises

    PRÉSENTATION

    Pourquoi proposer un livre blanc sur la réglementation des aides publiques aux entreprises ? Parce que l’organisation des aides aux entreprises est relativement complexe. • Pluralité de financeurs : l’Etat et ses établissements publics spécialisés, les collectivités territoriales et leurs groupements. • Double réglementation : Française : définit les compétences des intervenants, soit le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) pour les collectivités et leurs groupements, soit leurs statuts pour les établissements publics. Européenne : détermine la nature, la forme, l’intensité et l’éligibilité de ces aides. Ce livre blanc a pour objet de présenter les grands principes qui régissent les aides nationales attribuées aux entreprises, au regard des deux réglementations.

    PLAN DÉTAILLÉ

    I)Introduction II)Réglementation française III)Réglementation européenne IV)Liste des abréviations