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    L'analyse financière d'une entreprise : les étapes

    PRÉSENTATION

    A l'heure où les débats font rage au sujet des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales, la réalisation d'une analyse financière prospective permettant de connaître précisément ses marges de manoeuvre apparaît indispensable. Le tarissement des ressources disponibles, accompagné d'une inflation normative sans précédent impacte fortement la gestion "au quotidien" des collectivités. Les experts SVP ont rédigé ce livre blanc afin de vous donner les clés permettant d'appréhender de manière opérationnelle les contraintes de plus en plus fortes pesant sur votre budget.

    PLAN DÉTAILLÉ

    1) L’évolution de l’épargne : des marges de manœuvre de plus en plus contraintes
    a)Les dépenses réelles de fonctionnement
    Elles sont constituées principalement des charges à caractère général (chapitre 011), des frais de personnel (chapitre 012), des atténuations de produits (chapitre 014), des autres charges de gestion courante (chapitre 65), et des charges financières (chapitre 66).
    b)Les recettes réelles de fonctionnement
    Elles sont constituées principalement des produits du service, du domaine et des ventes diverses (chapitre 70), des impôts et taxes (chapitre 73), des dotations, subventions et participations (chapitre 74), des autres produits de gestion courante (chapitre 75), et des produits exceptionnels (77).
    c)La chaîne de l’épargne
    L’épargne de gestion correspond à la différence entre les produits de fonctionnement et les dépenses de gestion (soit le total des dépenses de fonctionnement moins les intérêts d’emprunts).
    L’épargne brute (ou CAF brute – Capacité d’autofinancement brute) correspond à la différence entre l’épargne de gestion et les intérêts d’emprunts (soit la différence entre le total des produits de fonctionnement et le total des dépenses de fonctionnement).
    L’épargne nette (ou CAF nette – Capacité d’autofinancement nette) correspond à la différence entre l’épargne brute et le remboursement du capital de la dette.
    2) Le financement des investissements : subventions, épargne, endettement et indicateurs de bonne gestion
    Les modes de financement des investissements se composent principalement des subventions, de l’épargne dégagée par la collectivité et du recours à l’emprunt. Si, cumulativement :
    -la capacité d’autofinancement est faible ;
    -le recours à l’emprunt est impossible ;
    -les subventions ne sont pas octroyées. Les dépenses d’investissement seront financées par une ponction mécanique sur les résultats cumulés passés (le fonds de roulement).

    Les arbitrages devront être réalisés en fonction de deux grandes caractéristiques :-la situation financière de la collectivité (épargne trop faible ? endettement trop important ?) ;-la possibilité d’obtenir des subventions.
    a)Les modes de financement des investissements
    b)Les indicateurs de bonne gestion
    L’article R.2313-1 du CGCT définit 11 ratios s’agissant de la situation financière.
    1.Dépenses réelles de fonctionnement / population ;
    2.Produit des impositions directes / population ;
    3.Recettes réelles de fonctionnement / population ;
    4.Dépenses d'équipement brut / population ;
    5.Encours de la dette / population ;
    6.Dotation globale de fonctionnement / population.
    7.Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement ;
    8.Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et, le cas échéant, coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi ;
    9.Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement ;
    10.Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement ;
    11.Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement
    Il peut être utile à ce titre de se comparer aux moyennes de sa strate démographique d’appartenance, dont les chiffres sont disponibles dans le document édité chaque année par la DGCL « les collectivités locales en chiffres ».