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    Le compte professionnel de prévention

    PRÉSENTATION

    Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics agissent en faveur de la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels au sein des entreprises.

    Plusieurs mesures ont été prises en ce sens : le document unique d’évaluation des risques professionnels, la négociation sur la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et le compte personnel de prévention de la pénibilité. Ce dispositif est reformé par une ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017.

     

    PLAN DÉTAILLÉ

    I. Qu’est-ce que le compte professionnel de prévention ?

    II. Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de compte professionnel de prévention ?

    III. Comment le compte professionnel de prévention de la pénibilité est-il mis en oeuvre ?

    IV. Quels sont les risques et les sanctions encourus par l’employeur dans la mise en oeuvre du compte professionnel de prévention ?