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    La fixation et la révision des attributions de compensation en 10 points-clés

    PRÉSENTATION

    En 2021, l’actualité autour des attributions de compensation est marquée par de nombreuses problématiques :
    La rédaction du rapport quinquennal sur les attributions de compensation, obligatoire pour les EPCI ;

    Les négociations autour des pactes financiers et fiscaux de solidarité, dont les attributions de compensation constituent l’un des leviers privilégiés ;

    Les installations des commissions locales d’évaluation des charges transférées (CLECT) et l’analyse du coût des compétences transférées qui, souvent, n’a pu être menée à bien en 2020 en raison de la crise sanitaire ;

    La prise de fonction de nouveaux élus souhaitant remettre à plat les équilibres financiers entre communes et intercommunalités, dans le cadre des projets de territoire ;

    Enfin, les réflexions menées en ce moment même sur certaines compétences particulières telles que la mobilité ou encore l’eau et l’assainissement.

    PLAN DÉTAILLÉ

    La rédaction du rapport quinquennal sur les attributions de compensation, obligatoire pour les EPCI ;

    Les négociations autour des pactes financiers et fiscaux de solidarité, dont les attributions de compensation constituent l’un des leviers privilégiés ;

    Les installations des commissions locales d’évaluation des charges transférées (CLECT) et l’analyse du coût des compétences transférées qui, souvent, n’a pu être menée à bien en 2020 en raison de la crise sanitaire ;

    La prise de fonction de nouveaux élus souhaitant remettre à plat les équilibres financiers entre communes et intercommunalités, dans le cadre des projets de territoire ;

    Enfin, les réflexions menées en ce moment même sur certaines compétences particulières telles que la mobilité ou encore l’eau et l’assainissement.