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    Location meublée : une opportunité non dénuée de risques

    PRÉSENTATION

    Le phénomène de la location meublée s’est largement développé ces dernières années, particulièrement dans les zones urbaines. Selon une étude réalisée en janvier 2016  par l’Inspection générale des finances, tout en restant faible proportionnellement à la location nue, les revenus issus du logement locatif meublé sont en forte augmentation.


    En effet, selon une analyse des données, compilées par la Direction générale des finances publiques à partir des déclarations de revenus de l’ensemble des contribuables sur la période 2009 - 2013, le nombre de déclarants a augmenté de 30 000 (+11%) pour les loueurs en meublé non professionnels et de 1 250 (+13%) pour les loueurs en meublé professionnels. A titre comparatif, l’augmentation a été de 53 000 déclarants (+6%) concernant la location nue.


    Cette hausse s’explique notamment par une demande croissante (étudiants, touristes, salariés en déplacement…), par le succès et la simplicité des sites de réservation et par les nombreux avantages (flexibilité, fiscalité…) au bénéfice des loueurs.


    La location meublée est une activité aux impacts juridiques, fiscaux et règlementaires nombreux et complexes, souvent mal connus des propriétaires.


    Les contraintes liées à l’immatriculation, la règlementation juridique et sociale applicable, la TVA ainsi qu’à la limitation de l’amortissement déductible, ou encore à la taxe de séjour sont souvent  source de difficultés pour les loueurs.

     

    PLAN DÉTAILLÉ

    I - Immatriculation

    II - Affiliation sociale

    III - Régime juridique de la location meublée

    IV - Fiscalité

    V - Réglementation touristique