Calendrier indicatif pour l'élection du comité social et économique (CSE)
PRÉSENTATION
Toute entreprise, dont l'effectif atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, est tenue d'organiser des élections afin de mettre en place un CSE (article L 2311-2 du Code du travail, issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017).
PLAN DÉTAILLÉ
Précisions concernant le vote électronique
Périmètre de mise en place du CSE
Les différentes opérations à effectuer pour le CSE