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    Les dernières dispositions relatives à la taxe de séjour

    PRÉSENTATION

    Depuis la Loi de finances rectificative pour 2017, les dispositions encadrant la mise en place, la collecte et le contrôle de la taxe de séjour ne cessent d’évoluer.

    Fortement impacté par la conjoncture économique défavorable, le rendement de la taxe de séjour devrait chuter en 2020, entraînant des pertes probables de plusieurs dizaines de millions d’euros pour de nombreuses collectivités territoriales.

    L’objet de ce document est notamment de vous informer sur les mesures exceptionnelles prises par le Gouvernement. En nous appuyant sur le nouveau guide pratique de la DGCL, mis à jour le mois dernier par l’administration, notre volonté est de vous informer sur les changements législatifs et réglementaires récents impactant la collecte et le contrôle de la taxe.

    Ce livre blanc vise également à vous apporter toute la connaissance nécessaire pour vous permettre de délibérer en toute sécurité d’ici au 1er octobre sur la taxe de séjour 2021. 

    PLAN DÉTAILLÉ

    I) Les dispositions en lien avec la gestion de la crise

    1) Procédure d’exonération exceptionnelle pour 2020 (PLFR-3, article 17)

    2) Modification en cours d’année des dates de reversement de la taxe de séjour

    3) Interdiction de l’exonération de la taxe pour une nature précise d’hébergement

    4) Fermeture de l’établissement et application de la taxe de séjour au forfait

    5) Application de la clause de sauvegarde à la taxe de séjour (PLFR-3, article 5)

    II) Points de vigilance pour les délibérations relatives à la taxe de séjour pour 2021

    1) Application de l’abattement pour la taxe de séjour au forfait

    2) Multiplication des régimes et des périodes de perception

    3) Prise en compte de la taxe additionnelle départementale

    III) Nouvelles mesures applicables dès l’année 2020

    1) Calendrier de reversement

    2) Taxation des auberges collectives

    3) Taxation au réel obligatoire pour les hébergements non classés au 1er janvier

    4) Assouplissement de la procédure de taxation d’office