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    Les instances professionnelles dans la fonction publique territoriale lors des Élections 2018

    PRÉSENTATION

    Au travers de ce second Livre Blanc, et à l’occasion des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018, les experts SVP proposent de faire un point complet sur les différentes instances professionnelles dans la fonction publique territoriale.

    L’objectif de ce Livre Blanc est de vous donner des informations clés qui vous permettront de mieux appréhender le paysage syndical qui va se dessiner prochainement. En effet, le 6 décembre prochain, toutes les instances seront renouvelées : les CT, les CAP, les CCP et indirectement les CHSCT.

    Vous trouverez dans les prochaines pages des éléments sur la création, la composition, la désignation des membres des différentes instances, dont la toute nouvelle commission consultative paritaire, mais également un tableau synthétique des règles de fonctionnement propres à chaque instance. En outre, en fin de chaque partie, les experts SVP ont identifié les textes de référence et vous font partager une FAQ qui regroupe les questions les plus fréquentes de nos clients sur chacune des instances professionnelles.

    PLAN DÉTAILLÉ

    I- Le comité technique (CT) : création, composition et désignation des membres
    II- La commission administrative paritaire (CAP): création, composition et désignation des membres
    III- La commission consultative paritaire (CCP) : missions, création, composition et désignation des membres
    IV- Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) : création, composition et désignation des membres
    V- Fonctionnement des instances