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    Elections professionnelles dans la fonction publique territoriale en 2018 : du scrutin à l’après-élection

    PRÉSENTATION

    Au travers de ce nouveau Livre Blanc, les experts SVP proposent de vous accompagner dans la dernière ligne droite avant les élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018.

    L’objectif de ce Livre Blanc est de vous donner les informations utiles qui vous permettent d’organiser avec sérénité le scrutin (modes de scrutin, organisation matérielle, recensement et dépouillement des votes, attribution des sièges), et de vous préparer à une éventuelle contestation. C’est aussi l’occasion d’appréhender l’ «après-élection», et de faire un point complet sur les droits et obligations des nouveaux élus, représentants du personnel.

    En outre, en fin de chaque partie, les textes de référence vous sont rappelés et les experts SVP ont documenté leur exposé d’une FAQ qui regroupe les questions les plus fréquentes de nos clients sur chaque thématique.

    PLAN DÉTAILLÉ

    I - Garanties et obligations des représentants du personnel

    II - Les modes de scrutin   

    III - L’organisation matérielle du vote

    IV - Les opérations de recensement et de dépouillement des votes

    V - L’attribution des sièges

    VI - Contestation de l’élection