Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    Compétences « eau » et « assainissement »

    PRÉSENTATION

    Que vous soyez en train de procéder au transfert, que vous vous interrogiez sur ses conséquences pratiques en termes financiers pour votre collectivité, ou que celui-ci soit achevé mais que vous soulevez des incohérences, ce livre blanc est fait pour vous !

    Les récents changements législatifs conduisent de plus en plus de collectivités à s’interroger sur les questions financières en lien avec le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

    L’objet de ce livre blanc est de vous permettre d’anticiper les étapes indispensables afin que le transfert soit effectué dans les meilleures conditions financières possibles.

    PLAN DÉTAILLÉ

    1. Règle n°1 : Comprendre et assimiler dès maintenant le schéma d’organisation financière des compétences « eau » et « assainissement » et les spécificités qui y sont attachées
    2. Règle n°2 : Réfléchir sur la politique tarifaire à mettre en place
    3. Règle n°3 : Identifier les déséquilibres financiers et en tirer les conséquences sur le prix de l’eau et les attributions de compensation
    4. Règle n°4 : Rechercher des compromis entre EPCI et communes sur le transfert des emprunts et éventuellement sur celui des excédents ou déficits des budgets annexes
    5. Règle n°5 : Anticiper l’année du transfert les conséquences budgétaires du transfert, en particulier sur la DGF et le FPIC.