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    Projet de loi transformation fonction publique

    PRÉSENTATION

    La modernisation de la fonction publique a été identifiée par le gouvernement comme l’une de ses priorités. Il a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi de la transformation de la fonction publique qui s’est traduit par son adoption définitive le 23 juillet 2019.

    Objet de vifs débats et de contestations par les organisations syndicales et certains parlementaires, il fait aujourd’hui l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel.

    Une analyse du texte, article par article, axée « fonction publique territoriale », vous est proposée sous forme de tableau dès à présent. A partir de septembre, les experts reviendront en détail sur les points marquants de cette réforme au travers d’un cycle de trois webconférences. Seront notamment abordés l’assouplissement du recours aux contractuels, la rupture conventionnelle, la création du comité social territorial, le sort du SFT en cas de garde alternée, l’encadrement de la grève…et bien d’autres nouveautés !

    PLAN DÉTAILLÉ