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    Projet de Loi de finances pour 2020

    PRÉSENTATION

    La profonde réforme de la fiscalité locale constitue le plat de résistance au menu de cette année. Plusieurs focus seront également réalisés, notamment du point de vue des concours financiers de l’Etat, et de diverses mesures financières et fiscales.

    Ce livre blanc constitue une aide à la décision au service des élus et des services financiers et juridiques des collectivités.

    Alors que nombre d’entre elles ont anticipé leur préparation budgétaire en vue des élections de mars prochain, il s’agit à travers ce document de décrypter les changements législatifs proposés par le PLF 2020.

    PLAN DÉTAILLÉ

     

    1) La réforme de la fiscalité locale (article 5)

    - Nouvelles règles de lien entre les taux

    - Eléments importants pour 2020

    - Suppression de la taxe d’habitation pour tous d’ici à 2023

    - Modalités de compensation des communes

    - Modalités de compensation des EPCI et des départements

    - Communes rurales

    - Sort des impositions annexes à la taxe d’habitation

    2) DGF et variables d’ajustement

    - Evolution de la DGF des communes et EPCI        

    - Communes nouvelles        

    - Communes-communautés        

    - Répartition interne de la DGF        

    - Variables d’ajustement        

    - Compensation du versement transport aux AOM

    3) Mesures diverses en matière de finances locales

    - Soutien à l’investissement local       

    - Dispositions spécifiques aux régions

    4) Mesures diverses en matière de fiscalité locale

    - Report de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation

    - Exonérations d’impôts locaux