Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Bénévolat dans les associations

    PRÉSENTATION


    L’objet de ce livre blanc est de vous permettre dans une partie comptable de restituer la technique de présentation, la valorisation et l’opportunité, deprésenter une quantification du bénévolat vis-à-vis des bénévoles eux-mêmes ainsi que vis-à-vis des différents destinataires des états financiers de l’association.

    Le nouveau plan comptable des associations applicable au 1er janvier 2020 apporte de nombreuses évolutions au règlement antérieur applicable depuis 1999. 
    Il a toutefois conservé l’approche au niveau de la comptabilisation du bénévolat : information au pied du compte de résultat. 

    Le bénévolat ne fait pas l’objet d’une réglementation spécifique en matière sociale. Seuls quelques textes l’évoquent indirectement mais sans jamais le définir.Malgré l’absence de cadre légal, les experts de SVP ont réalisé ce livre blanc afin d’apporter les précisions utiles.

     

    PLAN DÉTAILLÉ

    Volet comptable 

     

    I. Présentation des comptes annuels

     

    1. Evolution des obligations comptables pour les associations

    Le plan comptable des associations issu du règlement n° 99-01 adopté le 16 février 1999 par le Comité de la réglementation comptable « relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations », à force obligatoire pour toutes les associations et fondations soumises, par des dispositions législatives ou réglementaires, à l’obligation d’établir des comptes annuels (arrêté du 8 avril 1999, J.O. 4 mai).

     

    2. Dispositions selon le règlement 99-01(Version intégrant les règlements CRC N° 2004-12, N° 2008-12 et N° 2009-01) 

    Les contributions volontaires sont, par nature, effectuées à titre gratuit.

    Elles correspondent au bénévolat, aux mises à disposition de personnes par des entités tierces ainsi que de biens meubles ou immeubles, auxquels il convient d’assimiler les dons en nature redistribués ou consommés en l’état par l’association ou la fondation.

     

    3. Disposition selon le règlement 2018-06 du 5 décembre 2018

    Le nouveau plan comptable des associations a instauré des  dispositions particulières concernant les contributions volontaires en nature. 

    Selon l’article 211-1 du nouveau règlement :

    « Une contribution volontaire en nature est l’acte par lequel une personne physique ou morale apporte à une entité un travail, des biens ou des services à titre gratuit. Ceci correspond à :

    -des contributions en travail : bénévolat, mises à disposition de personnes ;

    -des contributions en biens : dons en nature redistribués ou consommés en l’état ;

    -des contributions en services : mises à disposition de locaux ou de matériel, prêt à usage, fourniture gratuite de services. »

     

    II- Valorisation du bénévolat


    1. Conditions 

    Les contributions volontaires en nature sont valorisées et comptabilisées si les deux conditions suivantes sont remplies :

    - la nature et l’importance des contributions volontaires en nature sont des éléments essentiels à la compréhension de l’activité de l’entité ;

    - l’entité est en mesure de recenser et de valoriser les contributions volontaires en nature.

     

    2. Pratiques de valorisation 

    Comment s’y prendre ?

    Préalablement à toute démarche de valorisation, l’entité doit s’assurer que les bases sont vérifiables et fiables.

    Cela suppose qu’un mode organisé de collecte de l’information soit mis en place, et qui comprenne par exemple des états de temps, des fiches de travaux, des bordereaux de suivi d’opérations.

     

    III - Opportunité et intérêt de présenter une quantification et une valorisation du bénévolat. Pourquoi,  pour qui ?

    1. Identification des ressources

    Mieux gérer la ressource en sachant la valoriser.

     

    2. Communication

    L’inscription en comptabilité des contributions volontaires en nature permet à l’entité de présenter l’ensemble des activités et moyens mis en œuvre

     

    3. Inciter les financeurs publics


    Valoriser les apports des différents acteurs afin d’inciter le financeur public à compléter les autres ressources.

     

    Volet social

     

    I. Définition

    Il n’existe pas de définition légale.Le Conseil économique, social et environnemental définit le bénévole comme «  celui qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ».

     

    II. Statut du bénévole

     

    1. Remboursement des frais

    Le bénévole peut se faire rembourser les frais réellement engagés pour les besoins de l’activité associative.

     

    2. Couverture sociale

    Il n’existe pas de couverture sociale  maladie, vieillesse et maternité spécifique au bénévolat.


    3. Dispositifs valorisant le bénévolat

    Malgré l’absence de réglementation encadrant le bénévolat, le législateur a prévu plusieurs dispositifs facilitant ou valorisant les activités bénévoles. Le bénévolat est, ainsi, indirectement reconnu.

    Un salarié peut exercer, en dehors de son temps de travail, une activité bénévole. Afin de faciliter l’exercice de l’activité bénévole, plusieurs dispositifs ont été créés permettant au salarié de s’absenter pendant leur temps de travail.

    Le compte personnel d’activité regroupe le compte personnel de formation, le compte professionnel de prévention et le compte d’engagement citoyen.

    Le compte engagement citoyen permet, notamment, de recenser les activités bénévoles. Il permet ainsi d’acquérir des droits à la formation inscrits sur le compte personnel de formation et des jours de congés destinés à l’exercice de ces activités (article L.5151-7 du code du travail).

    Il est possible d’acquérir 240 euros au maximum par année civile au titre de l’engagement bénévole.

    Mis en place par l’organisme France Bénévolat, le passeport bénévole est un livret personnel. Il s’acquiert auprès de France Bénévolat pour un montant de 2 euros.