Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

  • Téléphone
  • App mobile
  • Ordinateur

    LB Les préoccupations fiscales du Mécénat

    PRÉSENTATION

    Ces dernières années, le mécénat d’entreprise s’est fortement développé en France.

    Avec la loi Aillagon du 1er aout 2003, le régime est devenu particulièrement incitatif au niveau fiscal, ce qui a invité de nombreuses entreprises à l’utiliser.

    En 2017, le nombre d’entreprises ayant utilisés le dispositif de la réduction mécénat est évalué à 68 930.De leur côté, les organismes bénéficiaires, associations et autres organismes d’intérêt général, ont perçu dans le régime du mécénat un moyen de financement.

    De nombreux organismes n’hésitent plus à faire des campagnes d’appel aux dons, et considère désormais le mécénat comme un levier important de développement.

    Par ailleurs, derrière l’idée du mécénat, il y a également le sentiment que l’Etat n’est pas le seul soutien comptable de l’intérêt général.

    Les entreprises peuvent également avoir un rôle à jouer en finançant l’organisme de leur choix.

    Cependant au fil des années, le régime du mécénat s’est considérablement complexifié et suscite aujourd’hui de nombreuses interrogations auxquelles il convient d’apporter des réponses.

    PLAN DÉTAILLÉ

    Introduction

    I) Définition et présentation du mécénat ........................................................................................ 5

    1) Qu’est-ce que le mécénat ?

    2) Quel est le régime fiscal du mécénat ?

    II) Entreprises éligibles ..................................................................................................................... 6

    1) Quelles sont les entreprises pouvant verser des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt ?

    2) Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier du régime du mécénat en versant un don à une association ?

    3) Une entreprise exonérée d’impôt peut-elle bénéficier du régime du mécénat ?

    III) Organismes bénéficiaires du mécénat ........................................................................................ 7

    1) Quels sont les organismes bénéficiaires du mécénat ?

    2) Comment savoir si un organisme est d’intérêt général ?

    3) Comment puis-je m’assurer que mon association peut émettre des reçus dans le cadre du mécénat ?

    4) Une collectivité publique peut-elle bénéficier de dons ouvrant droit à réduction d’impôt dans le cadre du mécénat ?

    5) L’entreprise versante est-elle obligée de disposer d’un reçu afin de bénéficier de l’avantage fiscal ?

    6) Quelles sont les sanctions prévues en cas de délivrance irrégulière de reçu fiscaux ?

    IV) Forme et valorisation des dons ................................................................................................... 9

    1) Quels sont les types de dons éligibles au dispositif du mécénat ?

    2) Comment valoriser les dons ?

    3) Les frais liés aux dons en nature peuvent-ils être intégrés au prix de revient du don ?4) Qui est responsable de la valorisation des dons ?

    5) Existe-t-il une obligation déclarative spécifique relative aux dons ?

    6) Quel est la différence entre le sponsoring et le mécénat ?

    7) Est-il plus intéressant de faire du sponsoring ou du mécénat ?