Les livres blancs et infos pratiques SVP - Finances et Gestion
La Réglementation des aides publiques aux entreprises
Quelles sont les réglementations française et européenne applicables ? Quelles sont les principales compétences des collectivités territoriales en matière d’aide aux entreprises ? Qu’est-ce qu’une aide d’Etat ? Qu’est-ce qu’une entreprise ? Qu’est-ce qu’un Service d’Intérêt Economique Général ? Quels sont les principaux textes européens applicables ?
Crédit d’impôt et abandon de loyer durant la crise sanitaire
Pour répondre aux interrogations liées aux règles mises en place par la loi de finances pour 2021 et par la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, concernant les abandons de loyer et le crédit d’impôt accordé aux bailleurs commerciaux consentant des abandons de loyer à leurs preneurs pendant la crise sanitaire.
Calendrier indicatif pour l'élection du comité social et économique (CSE)
Toute entreprise dont l’effectif atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs est tenue d’organiser des élections afin de mettre en place un CSE (article L.2311-2 du Code du travail, issu de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 dite “Macron”).
Lorsqu’un processus électoral s’est achevé par un PV de carence, l’entreprise doit organiser des élections, si les conditions d’effectifs sont remplies, à l’issue des 4 ans suivant l’établissement de ce PV de carence (article L.2314-4 du Code du travail).
A la fin des mandats, l’employeur a l’obligation de renouveler l’institution.
Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité en 2020 ?
Face à la propagation du Covid-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises.
Toutes, d’une manière ou d’une autre, sont impactées par cette épidémie et doivent souvent faire face à des situations inédites.
Focus sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et ses modèles
Les Experts SVP répondent aux interrogations liées à l’application des règles du dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Licenciement collectif pour motif économique : les étapes à respecter pour les entreprises d’au moins 50 salariés ?
Les Experts SVP vous proposent cette fiche pratique afin de répondre de manière claire et synthétique aux principales interrogations liées à la procédure de licenciement collectif pour motif économique.
Sécuriser un licenciement individuel pour motif économique : quelles étapes à respecter ?
Cette fiche pratique a pour objectif de répondre de manière claire et synthétique aux principales interrogations liées à la procédure de licenciement individuel pour motif économique et à son articulation avec le CSP et le congé de reclassement.
Licenciement collectif pour motif économique : les étapes à respecter pour les entreprises de moins de 50 salariés ?
Les Experts vous proposent ce contenu afin de répondre de manière claire et synthétique aux principales interrogations liées à la procédure de licenciement collectif pour motif économique.
TVA : 10 problématiques rencontrées par les experts comptables
Pour répondre à une multiplicité d’interrogations sur l’application de la TVA.
Bénévolat dans les associations
Le réseau associatif ne saurait fonctionner sans l’aide des bénévoles. Selon une étude récente de France Bénévolat, environ 13 millions de bénévoles participent au développement de la vie associative. Ce livre blanc a pour objet d’aborder les aspects du bénévolat qui impactent les associations principalement du fait des législations comptables et sociales.
La fixation et la révision des attributions de compensation en 10 points-clés
Aussi bien pour les EPCI à fiscalité professionnelle unique que pour leurs communes membres, la question des attributions de compensation revêt un caractère sensible, qui impose d’en maîtriser les subtiles règles juridiques et bonnes pratiques.
Prévisions de chiffre d'affaires pour votre secteur d'activité jusqu'en 2024
La pandémie de la Covid-19 a fortement impacté la quasi intégralité de l’économie française, eu égard à la baisse d’activité enregistrée dans une majorité de ses secteurs stratégiques. Ainsi, plusieurs secteurs d’activité ont enregistré une baisse notable de leur chiffre d’affaires entre 2019 et 2020.
Les Experts SVP vous proposent une infographie comparant les évolutions sectorielles futures en se basant sur les évolutions des chiffres d'affaires de 2019 à 2020.
TOP 15 des questions liées au CDD
Quelles sont les questions qu’un employeur peut être amené à se poser pendant l’exécution d’un CDD ? Quelles sont les conséquences de l’arrivée du terme d’un CDD ?
Top 15 des questions sur la gestion de sortie de crise sanitaire
Les experts SVP proposent ce livre blanc afin de répondre aux interrogations de toutes les organisations et les fonctions face aux mesures sanitaires qui évoluent régulièrement.
TVA et ventes à distance intracommunautaires de biens : du nouveau au 1er juillet 2021
Le régime de ventes à distance intracommunautaires de biens est modifié à compter du 1er juillet 2021, conduisant désormais le plus souvent à l’application de la TVA de l’Etat membre d’arrivée, avec toutefois des obligations simplifiées pour les opérateurs.
Top 10 des questions sur les problématiques d’experts comptables
Les Experts SVP vous fournissent cette selection de questions posées par les experts comptables afin de vous aider à résoudre vos problématiques, en particulier durant cette période inédite.
Baromètre économique COVID-19 et déconfinement - mai 2021
Les Experts SVP vous proposent leur baromètre économique, faisant le point sur une série d'indicateurs économiques et une analyse des 5 grands sujets clés de l'économie.
L'enjeu de la digitalisation pour les ressources humaines et l'e-commerce
Loin d’être un épiphénomène ou une tendance à la mode, la digitalisation de l'économie interroge toutes les organisations. Les crises successives, sociales et sanitaires, ont alimenté des processus qui étaient à l’œuvre, accélérant ainsi la diffusion du digital au sein des entreprises.
Les 6 points clés de la réussite d’une démarche RSE
Qu’est-ce que la RSE ? Quel est son champ d’application ? Quelles sont les raisons de sa mise en place ? Quels sont les 6 points clés de la réussite d’une démarche RSE ?
Les mesures d’exonérations sociales pour les travailleurs indépendants
Les Experts SVP vous proposent ce livre blanc afin de répondre aux interrogations liées à l’application des mesures créées par la 3e loi de finances rectificative et par la loi de financement de sécurité sociale pour 2021.
Traitement fiscal et comptable des aides COVID
Les Experts SVP vous proposent ce livre blanc afin de répondre aux interrogations liées au traitement fiscal et comptable des aides COVID perçues par les entreprises dans le cadre de la crise sanitaire
Responsabilité du dirigeant : quels sont les risques liés au statut ? Comment les prévenir ?
Ce livre blanc a pour but, dans un premier temps, de vous présenter les différents risques liés à la fonction de dirigeant d’entreprise en termes de responsabilité personnelle puis, dans un second temps, de vous proposer diverses solutions pour limiter cette responsabilité ainsi que ses conséquences.
Baromètre économique avril 2021 : analyse d'une série d'indicateurs économiques généraux
Le Baromètre économique covid-19 propose un éclairage sur une série d’indicateurs économiques généraux et une analyse de l’état de sept grands secteurs clés de l’économie.
Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
Les Experts SVP ont rédigé ce livre blanc afin de répondre aux interrogations liées au traitement fiscal et comptable des aides COVID perçues par les entreprises dans le cadre de la crise sanitaire
Pactes financiers et fiscaux : comment rénover les solidarités financières et fiscales entre communes et EPCI ?
Les Experts SVP vous proposent ce livre blanc afin de vous permettre de bénéficier de clés de compréhension sur les pactes financiers et fiscaux en vue de leur adoption obligatoire d’ici la fin de l’année 2021.
Livre blanc économie circulaire Avril 2021
Les Experts SVP vous proposent ce livre blanc afin de répondre aux interrogations dont de nombreuses préconisations sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2021
Les mesures en matière d’exonération et de paiement des cotisations sociales
Les Experts SVP vous proposent ce livre blanc afin de répondre aux interrogations liées à l’application des nouvelles mesures créées par la 3e loi de finances rectificative.
TOP 20 des questions de notaires : droit de la famille et droit de l’immobilier
Ce livre blanc vous ai proposé par les Experts SVP afin de répondre aux différentes interrogations des notaires sur le droit de la famille et le droit de l’immobilier.
Indemnisation de l’activité partielle : tableau récapitulatif
Depuis la crise sanitaire, la réglementation de l'activité partielle n'a pas cessé d'être modifiée notamment en termes d'indemnisation.
Ce tableau réalisé par nos Experts, synthétise et traite les différents dispositifs.
Digitalisation des entreprises en période de crise sanitaire : signature numérique et digital workplace
La transformation numérique des entreprises est une évidence et une nécessité. Elle est une composante indispensable à toute stratégie. L’observatoire de la digitalisation des entreprises se propose d’en aborder chaque mois plusieurs aspects.
Le bail commercial à l'épreuve de la crise sanitaire
Face à une crise sanitaire sans précédent aux lourdes conséquences économiques, nombreux sont les bailleurs et les locataires qui, engagés dans un contrat de bail commercial, cherchent à préserver leurs intérêts respectifs.
Baromètre économique février 2021 : focus marché du conseil et point sur les derniers chiffres.
Le Baromètre économique covid-19 propose un éclairage sur une série d’indicateurs économiques généraux et une analyse de l’état de sept grands secteurs clés de l’économie ainsi qu'un focus sur le marché du conseil.
Observatoire digitalisation des entreprises
La transformation numérique des entreprises est une évidence et une nécessité. Elle est une composante indispensable à toute stratégie. L’observatoire de la digitalisation des entreprises se propose d’en aborder chaque mois plusieurs aspects.
Brexit : TOP 20 des questions en matière de douane, fiscalité et droit des affaires
Ce livrai blanc est proposé par nos Experts, afin de répondre aux interrogations liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, notamment en matière de fiscalité, de droit des affaires et de douane.
Loi de finances pour 2021 : quels impacts financiers et fiscaux sur les collectivités territoriales ?
Les Experts SVP proposent ce livre blanc afin de vous permettre d’appréhender les éléments de la LFI 2021 en matière de finances locales, et d’apporter une réelle visibilité à votre budget.
Covid-19 - baromètre économique : retour sur les chiffres du mois de janvier
Le gouvernement a prolongé l'état d'urgence jusqu'au 1er juin 2021 et les mesures de restriction sanitaires ont été renforcées depuis le 31 janvier.
Les Experts SVP vous propose ce livre blanc afin de vous éclairer sur une série d'indicateurs économiques généraux et procédent à une analyse de l'état de six grands secteurs clés de l'économie.
Quelles solutions juridiques pour une entreprise en difficulté ?
Ce livre blanc a pour vocation d’apporter des éclaircissements sur les enjeux juridiques et organisationnels découlant de la difficulté économique et financière d’une entreprise.
Loi de finances 2021 : les principales mesures pour les entreprises
Ce livre blanc a été rédigé par les Experts SVP afin de repérer les principales dispositions fiscales adoptées définitivement dans la loi de finances pour 2021 qui impactent les entreprises.
Révision de prix Comment préserver l’équilibre économique d’un contrat ?
Une clause de révision de prix qui n’est pas adaptée peut entrainer des surcoûts importants pour l’acheteur ou des pertes pour le fournisseur. Elle peut également être source de conflits entre les deux parties quand elle est sujette à interprétation.
Covid-19 : baromètre économique bilan 2020
L’année 2020 a été marquée par une pandémie qui a paralysé l’économie mondiale, provoquant un choc sans précédent et le déploiement de politiques de soutien inédites.
Selon les projections les plus favorables, la France devrait enregistrer en 2021 et 2022 une croissance de 7% puis 5%. Si ce scénario se réalise, la France retrouvera au 2eme semestre 2022 son activité économique de fin 2019.
Le guide 2021 du bail d’habitation
SVP vous propose un guide simple et chronologique des étapes de ce bail : depuis les documents à demander au locataire, jusqu’à la restitution des clés, en passant par les obligations des parties et la répartition des travaux et des charges, tous les points clés sont abordés.
TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
La seconde vague de l'épidémie a été annoncée, elle nous contraint à prendre encore plus de mesures suites aux différentes réglementations et dispositifs mis à jour.
Cadeaux d’entreprises : traitement fiscal et comptable
Ce livre blanc vous ai proposé afin de répondre aux interrogations liées au traitement fiscal et comptable des cadeaux d’entreprises perçues et émis par les entreprises
Les évolutions du FNE-Formation depuis le 1er janvier 2021
Ce livre blanc est proposé par nos Experts afin de répondre aux interrogations liées à l’évolution du dispositif FNE-Formation.
COVID-19 : quels impacts sur le marché de l’immobilier de bureaux en France ?
Ce livre blanc se propose de vous apporter un éclairage sur l’impact de la crise sanitaire liée au Coronavirus sur le marché de l’immobilier de bureaux en France.
Impacts de la crise sanitaire sur le transport routier
Le secteur du transport routier a enregistré une hausse entre 2016 et 2019 de 10,84%. Le secteur représentait en 2018 une part de 9% du PIB français.
Découvrant ensemble l'impact de la crise sanitaire sur ce secteur.
Reconfinement : Top 20 des questions RH
La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020parue au Journal officiel du 15 novembre autorise la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021
Révision de prix pour les achats de masques de protection contre la COVID-19
En cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, les collectivités locales et les entreprises sont dans l’obligation d’acquérir des masques de protection respiratoire à usage unique (masques chirurgicaux) et des masques en tissu (masques non sanitaires), pour garantir une protection de leurs collaborateurs.
Engagements de retraite : Comment les comptabiliser et les évaluer ?
Les réglementations comptables françaises et IFRS (International Financiel Reporting Standrads) imposent de calculer les engagements de retraite et avantages similaires attribués aux salariés.
Projet Loi de Finances 2021 : les articles impactant le budget des collectivités
Les différentes mesures du PLF 2021 impactent le budget des collectivités territoriales. Ce livre blanc fait le point sur les principaux aspects financiers et fiscaux dont vous devrez tenir compte.
Restructurations d’entreprises et fiscalité
Pour répondre aux interrogations fiscales liées aux restructurations.
Projet de loi de finances 2021 : Les principales mesures pour les entreprises
Pour repérer les dispositions fiscales intégrées dans le projet de loi de finances pour 2021 qui impactent les entreprises.
Rentrée financière : les principaux points de vigilance qui concernent les collectivités
Les mesures prises par le Gouvernement pour soutenir les finances des collectivités et aménager leur calendrier financier et fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19.
Livre Blanc : le droit des sociétés à l'épreuve de la crise sanitaire
Pour faire face à la crise sanitaire, le législateur a mis en place de nombreuses règlementations pour permettre aux différents acteurs économiques de continuer leur activité. Ce livre blanc permet d’appréhender au mieux ces dispositions.
Livre Blanc : le bail commercial à l'épreuve de la crise sanitaire
Face à une crise sanitaire sans précédent aux lourdes conséquences économiques, nombreux sont les bailleurs et les locataires qui, engagés dans un contrat de bail commercial, cherchent à préserver leurs intérêts respectifs.
Fiche Pratique : sauvegarder sa trésorerie
Préserver sa trésorerie nécessite de rester vigilant à plusieurs niveaux. Il convient déjà d’être réactif lorsqu’une facture d’un débiteur est impayée ou lorsque le montant de son loyer commercial semble excessif en considération d’un contexte exceptionnel.
Fiche Pratique : maintien emploi
En raison de la crise sanitaire, le recours à l’activité partielle s’est particulièrement renforcé ces derniers mois. Afin de limiter les licenciements, plusieurs dispositifs répondent à la nécessité de maintien dans l’emploi des salariés.
Livre Blanc : Maintenir l'emploi
La crise sanitaire a un impact fort sur l’activité des entreprises. Si certaines ont pu reprendre leur exercice, d’autres connaissent encore de grosses difficultés nécessitant le recours à l’activité partielle. Si cela est encore possible, il convient néanmoins de s’attarder sur les conditions et les conséquences du renouvellement.
La fiscalité des véhicules hybrides
Les mesures incitant à privilégier les véhicules peu polluants sont multiples : taxe sur les véhicules de société, limitation de la déductibilité des amortissements, prime à la conversion, réduction des malus (écotaxe et taxe CO2).
Coronavirus Covid-19 : les questions essentielles en matières RH / Social
Pour faire face à aux problématiques liées à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, retrouvez les questions essentielles en matière RH / Social pour vous permettre de faciliter vos prises de décisions.
Covid-19 : les mesures de soutien en faveur des collectivités
Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, de nombreux textes, principalement sous forme d’ordonnances, sont venus assouplir le fonctionnement des collectivités, leur permettant notamment de prendre des décisions plus rapides et de reporter le vote de leurs taux et de leur budget.
Saisie et cession des rémunérations
Le succès de la saisie des rémunérations au travail, instaurée par une loi du 12 janvier 1895, n’a jamais faibli. Les dernières modifications apportées par le législateur au Livre des procédures fiscales (LPF) entrées en vigueur le 1er janvier 2019 et la mise en place du prélèvement à la source (PAS), remettent en lumière les problématiques relatives aux conditions d’application des règles de saisies.
Covid-19 : l’impact sur le fonctionnement des sociétés
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, le législateur a mis en place de nombreuses règlementations d’exception pour permettre aux différents acteurs économiques de pouvoir continuer à fonctionner tant bien que mal malgré l’état d’urgence sanitaire.
Covid-19 : les mesures pour les entreprises : impacts sur les délais de paiement
Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises. Toutes, d’une manière ou d’une autre, sont impactées par cette épidémie et doivent souvent faire face à des situations inédites. Ces fiches pratiques condensent les principales questions que se posent les entreprises et les employeurs en matière fiscale et les réponses apportées par nos experts. La situation étant, très évolutive, nous vous invitons à être attentifs à la date de la dernière mise à jour de ce document.
Covid-19 : la impacts sur la résolution des contrats de voyages touristiques et de séjour
Ce document, a pour but de condenser les principales questions que se posent les entreprises et les réponses apportées par nos experts sur la résolution des contrats de voyages.
Covid-19 : les impacts sur les assemblées générales et les approbations des comptes
Ce document, a pour but de condenser les principales questions que se posent les entreprises et les réponses apportées par nos experts sur les impacts du coronavirus sur lassemblées générales et l’approbation des comptes.
COVID-19 : les reports du paiement des loyers et des factures d’énergie
Ce document, a pour but de condenser les principales questions que se posent les entreprises et les réponses apportées par nos experts sur les impacts du coronavirus sur le report du paiement des loyers et des factures d’énergie.
COVID-19 : Impacts sur l’exécution des contrats
Ce document, a pour but de condenser les principales questions que se posent les entreprises et les réponses apportées par nos experts sur les impacts du coronavirus sur l'exécution des contrats.
Covid-19 : les mesures pour les entreprises : impacts en matière immobilière
Face aux difficultés financières que les locataires vont rencontrer, le gouvernement est venu préciser quels sont les bénéficiaires d’une aide ou d’un assouplissement dans le paiement du loyer. En effet, tous les locataires ne sont pas concernés par ces derniers malgré les demandes pressantes de certaines associations.
Ordonnances macron et négociation collectives
Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures impactant la négociation collective.
Ordonnance Macron et Licenciement
Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures impactant les ruptures du contrat du travail et le contentieux.
Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
La sortie du confinement soulève de nombreuses questions auprès de tous les acteurs de la société. Cette reprise concerne autant, les salariés que l’ensemble des partenaires économiques.
Covid-19 : les impacts en matière de droit des associations
La crise sanitaire que traverse actuellement la France a imposé une adaptation de certaines règles du droit des associations afin d’assurer la continuité et le fonctionnement de ces groupements.
La réduction du taux de TVA sur les produits de lutte contre l’épidémie (avec l’arrêté du 7 mai 2020)
Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises.
Parmi ces mesures, celles qui visent à atténuer le coût des produits jugés nécessaires à la lutte contre l’épidémie en réduisant le taux de TVA qui leur est applicable.
Ce livre blanc explicite les modalités d’application du taux de TVA à 5,5% surcertains produits et les réponses apportées par nos experts sur ce sujet.
COVID-19 L’arrondi solidaire, sur salaires ou en caisse. Quelles sont les règles ?
Si le micro-don ou « arrondi solidaire » existe depuis 2009, il a été médiatisé après l’incendie de Notre Dame et a trouvé un réel essor à l’occasion de la crise du COVID19. Ce dispositif de don participatif et solidaire permet, via différents mécanismes, de collecter des sommes d’argent, lesquelles sont intégralement reversées à des organismes d’intérêt général.
Décès d’un salarié, d’un employeur ou d’un proche. Impacts juridiques et fiscaux.
La crise sanitaire actuelle est à l’origine de nombreux décès que doivent gérer les entreprises et les familles.
Si certaines règles perdurent, d’autres ont été assouplies par le gouvernement pour permettre une meilleure gestion des situations que la crise sanitaire et le confinement complexifient.
Covid-19 : Le calendrier fiscal
Le Covid 19 a d’importantes répercutions cette année sur les dates limites de déclarations ou versements des impôts.
Cela concerne les déclarations des entreprises comme celles des particuliers. Nous proposons un tableau synthétique et récapitulatif des principales échéances, avec pour chacune, la date initiale et la date de report actuellement connue.
Enfin ce tableau prend en compte les dates spécifiques pour les déclarations effectuées par un expert-comptable.
Coronavirus : les impacts fiscaux pour l'entreprise
Ces fiches pratiques condensent les principales questions que se posent les entreprises et les employeurs en matière fiscale et les réponses apportées par nos experts.
Covid-19 : les impacts sur les établissements recevant du public et les déplacements professionnels
Ce document, a pour but de condenser les principales questions que se posent les entreprises et les réponses apportées par nos experts sur la réglementation sur les établissements recevant du public et les déplacements professionnels.
La modulation et le report du prélèvement à la source sur les revenus professionnels
Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement.
Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises.
Toutes, d’une manière ou d’une autre, sont impactées par cette épidémie et doivent souvent faire face à des situations inédites.
Ce document condense les principales questions que se posent les employeurs et les réponses apportées par nos experts. La situation étant très évolutive, nous vous invitons à être attentifs à la date de la dernière mise à jour de ce document.
Réduction d'impôts pour les dons en faveur de certains organismes
Face à la propagation du COVID-19, les organismes sans but lucratif ont plus que jamais, besoin d’aides et d’un témoignage de solidarité.
C’est en particulier le cas de tous les organismes qui œuvrent dans la lutte contre le virus.
Ce document éclaire le lecteur en décrivant les principales mesures fiscales.
Coronavirus : report et / ou remise du paiement de l’impôt
Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises. Toutes, d’une manière ou d’une autre, sont impactées par cette épidémie et doivent souvent faire face à des situations inédites.
Coronavirus : comment assurer la continuité financière de votre collectivité ?
Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le Parlement. Les experts SVP ont analysé les dernières dispositions et vous en proposent une synthèse sur les aspects financiers, budgétaires et fiscaux
Coronavirus : TOP 100 des questions-réponses des Experts SVP
Pour faire face à aux problématiques liées à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, nous mettons à votre disposition le TOP 100 des questions que vous vous posez, pour vous permettre de faciliter vos prises de décisions.
Coronavirus : l’impact sur l’exécution de vos contrats
L’épidémie de Covid19 engendre de nombreuses conséquences dans la vie des affaires.
Les entreprises sont dans l’obligation de s’interroger sur le maintien, la continuation et l’exécution de leurs contrats en cours.
Toutes ces questions auxquelles répondent les experts SVP sont dans ce document qui retrace les interrogations les plus fréquentes de nos clients sur ce sujet épineux.
Coronavirus : quelles obligations pour l'employeur
Alors que le Coronavirus / COVID-19 menace le territoire français, de nombreuses questions se posent sur vos obligations en tant qu’employeur ainsi que sur les droits et les devoirs de vos salariés, agents publics et administrés.
Réforme de la fiscalité locale
La réforme de la fiscalité locale, qui accompagne la suppression progressive de la taxe d’habitation pour tous, entrera pleinement en vigueur l’année prochaine. Cette réforme entraînera des conséquences pour l’Etat, les collectivités locales et les contribuables. Afin de s’y préparer au mieux, SVP vous propose découvrir dans ce document les réponses aux principales problématiques recensées.
Brexit : les impacts immédiats sur votre activité
L’Union européenne a finalement accepté un nouveau report, avec une date de sortie fixée au 31 janvier 2020. Ainsi, depuis le 31 janvier 2020 minuit, une période de transition s’est ouverte, pour une durée en principe de 11 mois. Les conséquences du Brexit sont multiples et touchent de très nombreux domaines des affaires : les flux des marchandises, les flux de personnesles, contrats commerciaux ...
Le top 20 des questions juridiques et fiscales de la transmission d'entreprise
Départ à la retraite, volonté de changer de projet, mésentente entre associés…Multiples sont les raisons pour lesquelles un entrepreneur envisage de céder ou de transmettre tout ou partie de son entreprise. Cette fiche technique vous permet de comprendre les mécanismes spécifiques du fonctionnement de la transmission d'entreprise.
Loi de finances 2020 : Quels changements pour les entreprises ?
La loi de finances pour 2020 a été publiée au journal officiel du 29 décembre 2019. Les experts SVP ont rédigé pour vous ce document qui revient sur les principales mesures fiscales présentées dans la loi de finances.
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'achat 2020 : Quelles sont les modifications après la LFSS 2020 ?
Quelles sont les conditions de versement de la prime ? Qui peut bénéficier de la prime exonérée ? Quel montant maximum peut atteindre la prime ?
L’établissement de comptes annuels
Votre entreprise a l’obligation d’établir des comptes annuels et un rapport de gestion qui doivent être publiés, à la clôture de chaque exercice.
De nombreuses modifications législatives ont prévu des dispenses à ces obligations d’établissement et de publicité. La loi PACTE prévoit de nouvelles modifications qui vous sont présentées dans ce document pour vous aider à maîtriser les différents changements.
Loi PACTE : Les impacts en droit des sociétés
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, dont le but est d’encourager la croissance des entreprises est entrée en vigueur le 2 mai 2019.
Les mesures adoptées par la loi PACTE permettent ainsi d’alléger les démarches administratives auxquelles sont soumises les sociétés.
Nouveau Plan Comptable
Les experts SVP vous proposent ce livre blanc pour vous aider à anticiper les évolutions des règles comptables applicables à partir de 2020.
Les préoccupations fiscales du Mécénat
Selon l’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière, le mécénat se définie comme un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général ».Il est devenu une ressource financière non négligeable à certaines associations.
RGPD - Les dispositions particulières à l’international
Qu’est-ce que la règlementation RGPD ? Quel est son champ d’application territorial ? Quel droit appliquer en cas d’incidence avec les lois locales ? Quelles conditions pour le transfert de données hors UE ?
Pour répondre aux interrogations liées à l’application des règles du RGPD dans un contexte international et comprendre son champ d’application, les experts SVP ont rédigé ce livre blanc sur les dispositions particulières du RGPD à l'international.
Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle
Les experts SVP ont préparé pour vous ce Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle qui revient sur les principales conditions et règles à respecter
Loi de finances 2019 : ce qui va changer pour les collectivités
Réforme de la dotation d’intercommunalité, dispositions concernant les dotations, concours financiers de l’Etat , précisions concernant la TEOM, taxes et impôts locaux et dispositions fiscales diverses.
Chaque année, la Loi de finances impacte profondément les budgets des collectivités locales.
SVP vous propose ce livre blanc pour comprendre les changements induits par la Loi de finances 2019, en matière de finances et de fiscalité locales.
Réforme des valeurs locatives : la contestation
Les experts SVP vous proposent ce second livre blanc sur la réforme des valeurs locatives afin de vous présenter l'intérêt de contester la base d'évaluation foncière nécessaire notamment au calcul de la taxe foncière et à celle de la contribution foncière des entreprises.
Ordonnances Macron : La création du Comité Social et Économique
Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures concernant la création du CSE.
Impact des Ordonnances Macron : emploi et santé
Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures impactant l'emploi et la santé.
Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants
Quel est le champ d’application du prélèvement à la source et comment se calcule le CIMR pour les dirigeants de société (TNS et assimilés salariés) ? Est-ce un bon calcul de percevoir des dividendes en 2018 ?
Pour répondre aux interrogations liées à l’imposition des dirigeants de société suite à la mise en place du prélèvement à la source, les experts SVP vous propose un livre blanc sur le prélèvement à la source pour le cas particulier des dirigeants.
Baromètre des DAF : les tendances pour 2019
Croissance de secteur d’activité, indicateurs financiers, maîtrise des coûts, la contrainte environnementale, réputation des marques, propriété industrielle, transformation digitale, engagement dans l'IA.
Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ?
Ce livre blanc répond aux interrogations liées à "l’année blanche" qui donnera quand même lieu à une déclaration de revenus et pour laquelle l’administration a mis en place un système de neutralisation: le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR).
Les mesure fiscales présentées dans le PLF 2019
Retrouvez dans ce document les principales mesures du Projet de Loi de Finances 2019 liées à la fiscalité d'entreprise, à la fiscalité du patrimoine et à la TVA.
Le prélèvement à la source sur les revenus fonciers
Les revenus fonciers sont concernés par la réforme du prélèvement à la source. Ils seront perçus en 2019 et devront donner lieu au paiement d’un acompte en principe mensuel à compter de janvier 2019. Les experts SVP vous propose un livre blanc sur le prélèvement à la source sur les revenus fonciers pour vous préparer à ce changement.
Le mode d'emploi du prélèvement à la source
Les experts SVP ont rédigé un "mode d'emploi" pour tous les employeurs, qui rappelle leurs obligations, les dates et échéances clées et regroupe les principales questions posées.
Le prélèvement à la source : répondre aux questions de vos salariés
Annoncé en mai 2015, voté dans le cadre de la loi de finances pour 2017 avec une entrée en vigueur reportée d’un an, le prélèvement à la source est en application depuis Janvier 2019.
Calendrier indicatif pour l'élection du comité social et économique (CSE)
Toute entreprise, dont l'effectif atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, est tenue d'organiser des élections afin de mettre en place un CSE (article L 2311-2 du Code du travail, issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017).
A la fin des mandats, l'employeur a l'obligation de renouveler l'institution. Il doit enclecnher le processus électoral dans les 2 mois qui précèdent l'expiration des mandats des membres du CSE en exercice. Le permier tour des élections aura lieu dans la quinzaine qui précède l'experiation du mandat.
Arrêts de travail liés à la Covid-19 : quelle indemnisation des salariés en 2023 ?
Compte tenu de l’évolution de l’épidémie, le gouvernement a souhaité prolonger de nouveau en 2023 les mesures dérogatoires mises en place en 2020 concernant l’indemnisation des arrêts de travail et le placement en activité partielle des salariés vulnérables, mais il a restreint considérablement le champ des bénéficiaires.
Réseaux sociaux : quels sont les droits des salariés
Comme tout un chacun, les salariés utilisent – de plus en plus – les réseaux sociaux (Facebook, Linkedin, Twitter, etc.) pour communiquer, tant sur leur vie personnelle que professionnelle. Sans en mesurer forcément les conséquences, ils diffusent des informations ou publient des images de leur entreprise sans autorisation.
Quelles sont les règles en la matière ?
La jurisprudence donne à ces questions de précieux éléments de réponse. L’année 2022, tout particulièrement, fut riche de décisions importantes concernant la liberté d’expression et l’utilisation des réseaux sociaux par les salariés.
Prix des matières et volatilités : perspectives 2023 sur vos marchés ?
L’explosion de la volatilité des cours des matières premières oblige les acheteurs et autres décisionnaires à suivre les cours et à obtenir les informations pertinentes pour mieux anticiper les éventuelles hausses ou baisses des cours. L’année 2023 s’annonce toute aussi imprévisible que les années précédentes, l’entrée probable en récession permet enfin à l’économie de souffler, mais des risques haussiers continueront à persister. Nous vous proposons à travers ce livre blanc une grille d’analyse adaptée aux principaux marchés matières.
Arrêts de travail liés à la Covid-19 : quelle indemnisation des salariés en 2023 ?
Pour répondre aux interrogations liées à la gestion des salariés qui ne peuvent pas continuer à travailler compte tenu du contexte sanitaire : salariés malades, symptomatiques, testés positifs à la covid-19, « cas contact », vulnérables, salariés devant garder leur enfant dont l’école est fermée…
Loi de finances pour 2023 : Les principales mesures fiscales et sociales
La loi de finances pour 2023 (Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022) a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022, après un parcours parlementaire marqué par l’utilisation de plusieurs 49.3. Dans sa décision du 29 décembre 2022, le Conseil constitutionnel (Cons. const., 29 déc. 2022, n° 2022-847 DC) a validé la quasi-totalité des articles. Plusieurs articles ont été jugés non conformes ou cavaliers budgétaires notamment en matière douanière. Les articles concernés seront réintégrés dans de prochains textes.
Pour repérer les principales disposition présentes dans la loi de finances pour 2023 qui impactent les entreprises et les particuliers.
Comment réagir face à une grève de vos salariés ?
Les différentes crises économiques et politiques, l’inflation, ont créé un climat propice à ce type de mouvements sociaux. Les négociations sur les revalorisations salariales sont notamment une préoccupation majeure avancée ces derniers mois et, pour les salariés, la grève reste le principal mode d’action pour porter leurs revendications professionnelles, dans un contexte conflictuel. Face à ce droit fondamental strictement encadré dans son exécution mais également très protégé, les experts SVP reviennent, dans cette publication, sur la notion de grève et ses points essentiels, dans les entreprises du secteur privé.
Prévenir et gérer les coupures d’électricité en matière de ressources humaines
Pour répondre aux interrogations liées aux coupures d’électricité annoncées par le gouvernement.
Acteurs du BTP : comment se prémunir des risques grâce à une veille adaptée ?
Ce livre blanc a pour vocation de montrer que pour un secteur donné comme celui du BTP, plusieurs axes de veilles peuvent être déterminants pour ajuster la trajectoire d’une entreprise.
Aides aux entreprises pour faire face à la hausse des prix de l’énergie
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et sa consommation d’énergie.
Gardiens-concierges et employés d’immeuble : quels sont les points clés ?
La compréhension de la réglementation applicable aux gardiens-concierges et employés d'immeubles peut s'avérer difficile.
L'objectif de ce livre blanc est d'apporter un éclairage sur les spécificités de la législation qui leur est applicable.
Focus sur la prime de partage de la valeur : quelles modalités de reconduction ?
Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,
5 questions-réponses pour comprendre la monétisation des JRTT
La loi de finances rectificative pour 2022 a introduit un dispositif de monétisation des JRTT qui consiste en la possibilité pour un salarié de demander à son employeur de racheter tout ou partie de ses JRTT acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
Russie : anticipez les impacts des sanctions occidentales sur le commerce international
Les contraintes règlementaires générées par les sanctions occidentales envers la Russie génèrent des impacts sur le commerce international. Comment les entreprises peuvent-elles réagir face aux sanctions ?
PLF 2023 : quels impacts pours les entreprises, les particuliers et les collectivités territoriales ?
Le projet de loi finances 2023 (PLF) a été présenté le 26 septembre 2022 par Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la Relance et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics. Ce document s'inscrit dans un contexte difficile pour les ménages et les entreprises impactés par l'inflation. Il compte également contribuer à la stabilisation des dépenses publiques.
Les Experts SVP vous présentent ces principales mesures fiscales et sociales impactant entreprises, particuliers et collectivités.
La transmission d’entreprise : les 20 questions les plus posées
Si les transmissions d’entreprises sont au cœur de multiples enjeux juridiques et patrimoniaux, sur le plan fiscal, il s’agit principalement de réduire le coût que peut représenter l’opération.
Bien que la tendance des dernières années a été au durcissement, les régimes de faveur des transmissions d’entreprise – exonération, sursis ou report d’imposition – restent multiples, tout autant que les formes même de transmission – cession ? Donation ? Apport ? – et les intéressés peuvent peiner parfois à s’y retrouver.
Quelles actualités de la rentrée retenir pour les experts comptables ?
Ce livre blanc a pour but de faire le point sur les enjeux de la rentrée pour les experts comptables dans un contexte compliqué.
TOP 5 des questions sur la prime de partage de la valeur (PPV)
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est aujourd'hui remplacée par la prime de partage de la valeur ; prime prévue par la Loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Modèle de décision unilatérale de versement de la prime de partage de la valeur
Suite au mouvement des "gilets jaunes", la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
La prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite prime Macron.
Modèle d'accord d'entreprise sur le versement de la prime de partage de la valeur
Suite au mouvement des "gilets jaunes", la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
La prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite prime Macron.
Indemnisation de l’activité partielle : Tableau récapitulatif
Les Experts SVP vous proposent ce tableau récapitulatif pour vous donner un aperçu rapide sur l’indemnisation de l’activité partielle et son évolution.
Quelle règlementation pour les délais de paiement ?
La question des délais de paiement constitue un enjeu économique majeur.
Elle revêt une importance capitale dans la mesure où les retards de paiement récurrents affectent de manière très sensible la rentabilité et la compétitivité des entreprises et peuvent constituer un frein à la dynamise de reprise.
L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
Les évolutions de l’OETH engagent les employeurs vers plus d’emploi direct de personnes handicapées. Pour eux, c’est à la fois un défi en termes de ressources humaines et un risque financier en matière de gestion. Nous avons souhaité leur présenter l’aide mise en place pendant la crise sanitaire pour inciter à embaucher. Ils pourront également trouver dans ce livre blanc une aide pratique à la compréhension de la législation relative à l’obligation d’emploi.
Fiscalité d'entreprise et TVA : vos problématiques du moment
L'actualité fiscale est riche et les dernières mesures suscitent leur lot d'interrogations.
La période d'essai : vous pensiez tout savoir...
La période d'essai est une période durant laquelle salarié et employeur prennent le temps de savoir si les conditions d'exécution du contrat de travail conviennent à chacun.
Les principales problématiques à gérer sur la fiscalité des holding
Une holding a pour objet, en principe, la prise de participation dans des filiales.
Covid-19 : comment bénéficier des aides coûts fixes et renfort ?
Le décret du 21 mai 2021 a modifié l'aide coûts fixes en instituant 3 régimes distincts qui coexistent : l'aide coûts fixes originale, l'aide saisonnalité et l'aide groupe.
Infographie explicative - NFT, une nouvelle technologie à surveiller
Les NFT (Non Fungible Tokens, jetons ultra-sécurisés garantissant la propriété d'un actif numérique) font l'actualité des médias. Simple tendance de l'année ? Ou tendance de fond ?
Les Experts SVP vous proposent une infographie pour mieux comprendre ce marché à l'essor vertigineux.
Top 20 des questions sur la location meublée
Le phénomène de la location meublée s'est largement développé ces dernières années, particulièrement dans les zones urbaines. Selon une étude réalisée en janvier 2016 par l'Inspection général des finances, tout en restant faible proportionnellement à la location nue, les revenus issus du logement locatif meublé sont en forte augmentation.
Top 15 des questions sur la loi Économie Circulaire
Après un chantier de plus de 2 ans, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (ou la loi AGEC) a été promulguée le 10 février 2020.
Vélos à assistance électrique (VAE) : un marché porteur pour les projets de développement
En 2020, les ventes de vélos ont généré 1,9 milliard d'euros de chiffre d'affaires, en augmentation de 52% par rapport à 2017. Sur la période 2017-2019, le marché bénéficiait d'une hausse moyenne de ses ventes en valeur de 9%.
Déclaration des revenus 2021 : le top 25 des questions - réponses
La campagne de déclaration des revenus 2021 a été officiellement lancée le jeudi 7 avril 2022. Les contribuables auront jusqu'au 19 mai 2022 pour déposer leur déclaration de revenus 2021 en format papier. Un délai supplémentaire est accordé aux contribuables qui déclarent leurs revenus par internet (entre le 24 mai et le 8 juin en fonction du département dans lequel se situe le domicile du contribuable).
Déclarations fiscales des entreprises : le top 20 des questions/réponses posées par les entreprises
Les entreprises qui ont clôturé un exercice fiscal le 31 décembre 2021 doivent déclarer leur résultat fiscal au plus tard le 18 mai 2022.
COVID-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité en 2021 ?
Face aux conséquences économiques du Covid-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises.
Les Experts SVP vous proposent ce livre blanc afin de mettre le point sur les différents dispositifs mis en place jusqu'à maintenant.
Questions - réponses liées à l'activité partielle
Nous jonglons aujourd'hui entre confinement et dé-confinement et les dispositifs sont en continuel changement ce qui les rendent difficiles à comprendre.
Ce livre blanc a été élaboré pour vous apporter un maximum de réponses aux principales questions liées à la mise en œuvre de l’activité partielle.
La dévolution successorale en 10 points clés
La loi nº 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation a eu notamment une répercussion sur le droit des successions en procédant à l'unification des règles de dévolution, que la famille soit légitime, naturelle ou adoptive. Cette unification a été poursuivie par la loi nº 2001-1135 du 3 décembre 2001 qui a supprimé la distinction entre filiation légitime, naturelle et adultérine et a accordé une place au conjoint survivant.
Quelques années plus tard, la loi nº 2006-728 du 23 juin 2006 a étendu les principes dégagés par la loi de 2001 précitée, aux successions ouvertes avant, mais n'ayant pas donné lieu à partage (l. nº 2006-728, 23 juin 2006, art. 41).
Aujourd’hui, suite à ces trois lois fondamentales en matière successorale, les principes directeurs de la dévolution successorale sont codifiés aux articles 731 à 766 du Code civil. Ces articles règlent les questions de classification des successibles par ordre et par degré, ainsi que les droits du conjoint survivant.
Les donations et donations-partages en 15 points clés
La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte. Elle découle d’une intention libérale du donateur envers le donataire.
Ce type de donation peut être fait au profit de n’importe qui, ayant ou non un lien de parenté avec le donateur. Simplement, les conséquences fiscales ainsi que les conséquences sur la succession du donateur vont différer selon la qualité du bénéficiaire de la donation.
Loi de finances 2022 : les principales mesures fiscales et sociales pour les entreprises et les particuliers
Le projet de loi finances (2022) a été présenté le 22 septembre 2021 par Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. La loi, quant à elle, a été promulguée le 31 décembre 2021. Décryptons ces principales mesures.
Gestion des déficits
Le résultat d'une entreprise peut être positif ou négatif. Lorsqu'il est négatif, un déficit est constaté. Si un déficit est généralement subi, l'entreprise n'est néanmoins pas passive devant la gestion de cette perte.
Tout savoir sur l’indemnité inflation de 100 euros
Afin de faire face à l’inflation et pour préserver le pouvoir d’achat des Français, le Premier ministre a annoncé le 21 octobre 2021 la mise en place d’une aide exceptionnelle dite « indemnité inflation ».
Cette indemnité inflation, à la charge de l’Etat, bénéficiera à 38 millions de Français, qu’ils soient actifs, en recherche d’emploi, bénéficiaires de revenus de remplacement ou encore allocataires de minima sociaux. L’organisme en charge du versement varie selon les catégories de bénéficiaires.
L’aide au paiement des cotisations sociales : 3ème vague de la crise sanitaire
Dans le cadre des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises, un nouveau dispositif succède à l'exonération et à l'aide au paiement des cotisations sociales applicables ces derniers mois.
Issu de la loi de finances rectificative pour 2021, il permet de bénéficier d'une aide au paiement des cotisations. Contrairement au début de l'année, aucune exonération de cotisations n'est prévue.
La facturation électronique : quelles règles s’imposent aux entreprises ?
Le recours à la facturation électronique est une réalité depuis maintenant quelques années et une obligation dans les relations des opérateurs privés avec le secteur public. Ce recours va devenir progressivement une obligation dans les relations entre entreprises privées à compter du 1er juillet 2024. Au travers de questions, ce livre blanc est l’occasion de revenir sur les règles actuelles et d’appréhender les règles à venir.
Comprendre les aides de minimis
Qu’est-ce qu’une aide de minimis ? Quels sont les différents règlements de minimis ? Quelles sont les entreprises concernées ? Quelles sont les règles à respecter avant d’attribuer une aide de minimis ? Comment calculer l’équivalent-subvention-brut ? Comment contrôler le respect du plafond des aides de minimis ?
Brexit : Top 20 des questions sur les impacts en droit social
Ce livre blanc a été rédigé par les Experts afin de répondre aux interrogations liées à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale.
10 problématiques sur l'archivage de la facture électronique
Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés en 2021
Dans le contexte de la pandémie, les employeurs sont confrontés à la gestion des arrêts de travail de nombre de leurs collaborateurs exposés au virus, contraints de garder leurs enfants du fait de la fermeture des établissements scolaires ou en incapacité de travailler, qu’ils soient infectés ou non par le coronavirus. Voici une synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés.
Cybersécurité : comment protéger vos données ?
La crise générée par la pandémie liée à la Covid-19 a obligé nombre d’entreprises et de collectivités à se réinventer. La mise en place du télétravail à grande échelle en est l’une des principales conséquences. Et, avec le développement du télétravail, la transformation numérique des organisations s’est accélérée.
Les cyberattaques se multiplient, avec des conséquences parfois funestes pour l’entité attaquée.
L'incidence du régime de la communauté légale sur les opérations juridiques d'une société en cours de vie sociale
Lorsqu'un époux marié sous le régime de la communauté légale est associé ou actionnaire d'une société, son régime matrimonial va nécessairement avoir un impact sur les opérations juridiques qui interviennent en cours de vie sociale.
Infographie - Le E-commerce en France
Le chiffre d'affaires du marché français du e-commerce s'est inscrit dans une tendance haussière sur les dernières années, ayant progressé de 47,3% entre 2017 et 2020, à 52 milliards d'euros.
L’incidence du régime de la communauté légale sur la création et la liquidation d’une société
Coordonner les règles du régime de la communauté légale avec celles du droit des sociétés n'est pas toujours simple, c'est pourquoi le présent livre a pour but de vous guider dans les différentes étapes de la création et de la dissolution d'une société, dans lesquelles le droit de régimes matrimoniaux peut impacter.
Commercialisation du CBD, quelle réglementation en France et en Europe ?
Le marché français voit émerger, depuis plusieurs années, la commercialisation de produits dérivés du cannabis contenant du CBD. Il s'agit d'un des cannabinoïdes présents dans le chanvre, sans effet stupéfiant mais dont l'utilisation se développe avec l'ouverture de boutiques spécialisées.
Projet de loi de finances 2022 : principales mesures pour les entreprises, les particuliers et les collectivités territoriales
Le projet de loi de finances 2022 (PLF) a été présenté ce 22 septembre par Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics.
Les achats dans les pays à bas coûts : un enjeu pour les directions Achats
Les achats dans les pays à bas coûts furent, depuis les années 60 jusqu'aux années 2000, un axe de travail omniprésent dans les stratégies achats. Cependant, ce prix de revient moins élevé n'a pas toujours été bien envisagé et de plus en plus d'entreprises deviennent regardante du TCO (Coût Total d'Acquisition).
Infographie explicative : Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat tant attendue fait de nouveau son apparition.
Plus connue sous la nom de “prime Macron”, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite par la loi de finances rectificative publiée au Journal Officiel le 20 juillet 2021.
Elle suscite de nombreuses questions notamment au regard des différentes nouveautés apportées par rapport aux années précédentes.
Top 5 des questions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - aout 2021 (PEPA)
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat tant attendue fait de nouveau son apparition.
Plus connue sous la nom de “prime Macron”, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite par la loi de finances rectificative publiée au Journal Officiel le 20 juillet 2021.
Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…
Ce livre blanc répond de manière très pratique sous forme de questions/réponses aux principales interrogations liées à la location meublée, qu’elle soit touristique ou traditionnelle.
La réforme des valeurs locatives
Sur les rôles 2017, vous avez constaté les premiers effets de la révision des bases de la taxe foncière et de la contribution foncière des entreprises.
Il s’agit des premiers impacts de cette réforme qui aura des conséquences ainsi chaque année jusqu’en 2026.
Dans un contexte économique tendu, il est nécessaire de vérifier la conformité des modalités de calcul retenues.
Très prochainement un second livre blanc sur la contestation de ces bases.
Le compte professionnel de prévention
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics agissent en faveur de la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels au sein des entreprises.
Les experts SVP vous proposent ce livre blanc pour aider les entreprises à maîtriser les différents changements intervenus sur les seuils de risques professionnels et les nouveaux dispositifs en vigueur.
L'impact des Ordonnances Macron sur le Code du travail
Rupture du contrat de travail, formes particulières de travail, santé, négociation collective, représentants du personnel...
Le livre blanc des experts SVP revient sur les principales réformes impactant les entreprises, présentées sous forme de tableau comparatif (avant la réforme/après la réforme).
Le règlement général sur la protection des données (RGPD)
Le nouveau règlement général sur la protection des données sera applicable à partir du 25 mai 2018 par l’ensemble des pays membres de l’Union européenne (UE), et prévoit un principe d’auto-responsabilisation des acteurs économiques.
Les experts SVP ont rédigé un document synthétique présentant ce nouveau règlement impactant les entreprises et les collectivités.
Tout savoir sur la TVA immobilière
Le régime de TVA immobilière institué en France depuis 1963 s’est révélé, au fil du temps, comme un régime dérogatoire par rapport aux règles communautaires de la TVA.
La réforme globale entrée en vigueur le 11 mars 2010 continue d’alimenter encore aujourd’hui de nombreuses questions.
Les experts SVP vous proposent ce livre blanc afin de faire un point sur le sujet.
L’assurance-vie en 10 points clés !
Le placement préféré des Français, l’assurance-vie, est un instrument privilégié dans le cadre de la transmission du patrimoine avec un rendement apprécié et une fiscalité favorable. Le contrat d'assurance-vie peut être à géométrie variable puisqu'il peut garantir le risque de décès mais également des prestations en cas de vie.
Les délais de paiement
Les experts SVP rappellent les règles applicables en matière de délais de paiement, et exposent les difficultés de mise en oeuvre pratique de cette réglementation qui en font, encore aujourd'hui, une réelle question d'actualité pour de nombreuses entreprises.
La taxe d'apprentissage : Modalités et calcul
La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale et son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.
Téléchargez le livre blanc des experts SVP pour maitriser la taxe d'apprentissage en 8 points clés.
Les filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP)
Le livre blanc aborde diverses thématiques en lien avec les filières REP : contexte
légal et cadre réglementaire, déclaration des déchets, contrôles et sanctions, types
de filière, produits concernés en France, etc.
La Responsabilité du dirigeant
Ce livre blanc a pour but, dans un premier temps, de vous présenter les différents risques liés à la fonction de dirigeant d’entreprise en termes de responsabilité personnelle puis, dans un second temps, de vous proposer diverses solutions pour limiter cette responsabilité ainsi que ses conséquences.
En acceptant son mandat, le dirigeant devient responsable non seulement vis-à-vis de la société et de ses associés, mais également dans certains cas vis-à-vis des tiers. Le dirigeant de société est souvent persuadé qu’il ne court aucun risque en termes de responsabilité et qu’il est protégé par la personne morale qu’il représente.
Et pourtant, sans cesse confronté à des réglementations et obligations nouvelles, il peut rapidement se trouver en situation problématique et voir sa responsabilité engagée avec des conséquences importantes. Quand on parle de responsabilité des dirigeants, il peut s’agir de responsabilité civile pénale ou fiscale.
La facture électronique : maîtrisez les règles et les procédures
La réforme récente sur la facturation électronique inclut de nouvelles dispositions pour faciliter et accélérer le développement de l'usage de la facture électronique par les entreprises. La réglementation française en vigueur depuis le 1er janvier 2013 et transposant la directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010, vise à simplifier les modalités de transmission de la facture électronique.
Ce livre blanc revient sur les dispositions des procédures de transmission des factures par voie électronique, sur les règles relatives à l'établissement des factures sécurisées, sur les règles relatives aux factures transmises par voie électronique, et enfin sur les factures dématérialisées transmises sous la forme d'un message structuré.
Signature électronique : quels sont les impératifs à maitriser ?
La signature électronique est un geste effectué chaque jour aussi bien en entreprise que dans les collectivités. Cet acte juridique est encadré par toute une réglementation qui permet de définir dans quels cas l'utiliser. Ce livre blanc revient sur les définitions réglementaires, le fonctionnement de la signature et du certificat électronique, les prestataires de services de certification, les différentes utilisations et également les bases réglementaires.
Comment détecter les défaillances financières et stratégiques de vos comptes-clés ?
L'outil indispensable vous permettant de comprendre comment surveiller surveiller les facteurs de risques de vos partenaires-clés pour anticiper les risques commerciaux à court et moyen terme.
Bail commercial : définition en 10 points
Du fait de sa forte expansion, les réglementations liées au bail commercial engendrent des problématiques juridiques parfois difficiles à cerner. L'immobilier professionnel et le fonctionnement d'un bail commercial sont des sujets quotidiens auxquels font face les décideurs des entreprises et des collectivités.
Facture internationale : modele et points-clés
La facture est le document sur lequel est basée la comptabilité de l'entreprise, le calcul de son bénéfice imposable ou le titre de créance qui sera validé par un tribunal. La méconnaissance des règles de facturation peut porter préjudice à une entreprise qui effectue des opérations à l'international. En maitriser les enjeux et les spécificités est indispensable pour éviter certains problèmes comme le blocage des marchandises en douane, la taxation des marchandises à un niveau supérieur à celui prévu, le retard dans le paiement de la facture etc.
Comment récupérer la TVA sur les frais de mission, d’hébergement et de déplacement ?
Le livre blanc des experts SVP a pour objectif de répondre aux interrogations liées à la récupération de la TVA sur des frais liés à des opérations économiques faites dans la nécessité de l’exploitation de l’entreprise.
Les règles de facturation
A l'heure où les règles de facturation viennent d'être modifiées pour être en conformité avec le droit communautaire, il est intéressant de faire le point sur les règles de facturation à ce jour applicables.
5 points-clés dans l’analyse des risques business pour votre entreprise
Téléchargez le livre blanc des experts SVP pour maitriser 5 points clés dans l'analyse des risques business pour votre entreprise.
- Comment mettre en place un système de veilles ?
- Quels sont les différents outils ?
- Comment démontrer en interne l'intérêt stratégique d'une veille ?
- Comment déterminer les sources d'information répondant à vos besoins et comment les paramétrer ?
- Quels sont les différents types de veilles ?
Développer son activité à l’international via une implantation à l’étranger
Le document indispensable pour maîtriser les réglementations sociales, fiscales et commerciales et ainsi éviter d'éventuels blocages lors de l'enregistrement de votre structure, succursale ou filiale, dans le cadre de votre développement à l'international.
Clause de révision de prix dans les contrats et marchés publics
Le document indispensable pour vérifier les calculs de vos fournisseurs, les choix des indices qui permettront de construire la clause de variation de prix, et ainsi comprendre comment préserver l'équilibre économique d'un contrat ou d'un marché.
Commercialiser ses produits à l'international
Le document indispensable pour maîtriser la commercialisation de produits à l’international au regard des aspects juridiques, réglementaires et douaniers.
L'utilisation du TMO en épargne salariale
L'outil indispensable pour gérer les intérêts de retard de participation, et maîtriser la technicité des calculs. Le livre blanc détaille l'utilisation du TMO pour la rémunération des comptes courants bloqués et les calculs des intérêts de retard.
Engagements de retraite : comptabilisation et cacul du turn over
Le livre blanc pour comprendre à quoi correspondent les engagements de retraite, comment les comptabiliser et comment les calculer, notamment l'indemnité de départ à la retraite (IDR), un régime de prestations définies.