Les livres blancs et infos pratiques SVP - Finances et Gestion

Quelles sont les réglementations française et européenne applicables ? Quelles sont les principales compétences des collectivités territoriales en matière d’aide aux entreprises ? Qu’est-ce qu’une aide d’Etat ? Qu’est-ce qu’une entreprise ? Qu’est-ce qu’un Service d’Intérêt Economique Général ? Quels sont les principaux textes européens applicables ?

Qu’est-ce qu’une aide de minimis ? Quels sont les différents règlements de minimis ? Quelles sont les entreprises concernées ? Quelles sont les règles à respecter avant d’attribuer une aide de minimis  ? Comment calculer l’équivalent-subvention-brut ? Comment contrôler le respect du plafond des aides de minimis ?

Quels sont les changements apportés en termes d’indemnisation ? Tous les employeurs sont-ils concernés par la baisse de prise en charge des indemnités d'activité partielle ? En quoi consiste le nouveau dispositif d'activité réduite pour maintien dans l'emploi? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Dans le contexte de la pandémie, les employeurs sont confrontés à la gestion des arrêts de travail de nombre de leurs collaborateurs exposés au virus, contraints de garder leurs enfants du fait de la fermeture des établissements scolaires ou en incapacité de travailler, qu’ils soient infectés ou non par le coronavirus. Voici une synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés.

Face à la propagation du Covid-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises.

Toutes, d’une manière ou d’une autre, sont impactées par cette épidémie et doivent souvent faire face à des situations inédites.

Les mesures incitant à privilégier les véhicules peu polluants sont multiples : taxe sur les véhicules de société, limitation de la déductibilité des amortissements, prime à la conversion, réduction des malus (écotaxe et taxe CO2).

Les experts et veilleurs d’SVP abordent l’ensemble des questions pratiques et juridiques à connaître sur le télétravail après le confinement.

Pour faire face à aux problématiques liées à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, retrouvez les questions essentielles en matière RH / Social  pour vous permettre de faciliter vos prises de décisions.

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, de nombreux textes, principalement sous forme d’ordonnances, sont venus assouplir le fonctionnement des collectivités, leur permettant notamment de prendre des décisions plus rapides et de reporter le vote de leurs taux et de leur budget.

Le succès de la saisie des rémunérations au travail, instaurée par une loi du 12 janvier 1895, n’a jamais faibli. Les dernières modifications apportées par le législateur au Livre des procédures fiscales (LPF) entrées en vigueur le 1er janvier 2019 et la mise en place du prélèvement à la source (PAS), remettent en lumière les problématiques relatives aux conditions d’application des règles de saisies.

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, le législateur a mis en place de nombreuses règlementations d’exception pour permettre aux différents acteurs économiques de pouvoir continuer à fonctionner tant bien que mal malgré l’état d’urgence sanitaire.

La crise sanitaire que traverse actuellement la France a imposé une adaptation de certaines règles du droit des associations afin d’assurer la continuité et le fonctionnement de ces groupements. 

Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises. Toutes, d’une manière ou d’une autre, sont impactées par cette épidémie et doivent souvent faire face à des situations inédites. Ces fiches pratiques condensent les principales questions que se posent les entreprises et les employeurs en matière fiscale et les réponses apportées par nos experts. La situation étant, très évolutive, nous vous invitons à être attentifs à la date de la dernière mise à jour de ce document.  

Ce document, a pour  but de condenser les principales questions que se posent les entreprises et les réponses apportées par nos experts sur la résolution des contrats de voyages.

Ce document, a pour  but de condenser les principales questions que se posent les entreprises et les réponses apportées par nos experts sur les impacts du coronavirus sur  lassemblées générales et l’approbation des comptes.

Ce document, a pour  but de condenser les principales questions que se posent les entreprises et les réponses apportées par nos experts sur les impacts du coronavirus sur  le report du paiement des loyers et des factures d’énergie.

Ce document, a pour  but de condenser les principales questions que se posent les entreprises et les réponses apportées par nos experts sur les impacts du coronavirus sur l'exécution des contrats.

Face aux difficultés financières que les locataires vont rencontrer, le gouvernement est venu préciser quels sont les bénéficiaires d’une aide ou d’un assouplissement dans le paiement du loyer. En effet, tous les locataires ne sont pas concernés par ces derniers malgré les demandes pressantes de certaines associations.

Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures impactant la négociation collective.

Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures impactant les ruptures du contrat du travail et le contentieux.

La sortie  du confinement soulève de nombreuses questions auprès de tous les acteurs de la société. Cette reprise concerne autant, les salariés que l’ensemble des partenaires économiques.

Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement.  Ces mesures ont  des répercussions directes sur la vie des entreprises.

Parmi   ces   mesures,   celles   qui   visent   à   atténuer   le   coût   des produits   jugés nécessaires à la lutte contre l’épidémie en réduisant le taux de TVA qui leur est applicable.

Ce livre blanc explicite les modalités d’application du taux de TVA à 5,5% surcertains produits et les réponses apportées par nos experts sur ce sujet.

Si le micro-don ou « arrondi solidaire » existe depuis 2009, il a été médiatisé après l’incendie de Notre Dame et a trouvé un réel essor à l’occasion de la crise du COVID19.  Ce dispositif de don participatif et solidaire permet, via différents mécanismes, de collecter des sommes d’argent, lesquelles sont  intégralement reversées à des organismes d’intérêt général.

La crise sanitaire actuelle est à l’origine de nombreux décès que doivent gérer les entreprises et les familles. 

Si certaines règles perdurent, d’autres ont été assouplies par le gouvernement pour permettre une meilleure gestion des situations que la crise sanitaire et le confinement complexifient. 

Le Covid 19 a d’importantes répercutions cette année sur les dates limites de déclarations ou versements des impôts.

Cela concerne les déclarations des entreprises comme celles des particuliers. Nous proposons un tableau synthétique et récapitulatif des principales échéances, avec pour chacune, la date initiale et la date de report actuellement connue.

Enfin ce tableau prend en compte les dates spécifiques pour les déclarations effectuées par un expert-comptable.

Ces fiches pratiques condensent les principales questions que se posent les entreprises et les employeurs en matière fiscale et les réponses apportées par nos experts.

Ce document, a pour  but de condenser les principales questions que se posent les entreprises et les réponses apportées par nos experts sur la réglementation sur les établissements recevant du public et les déplacements professionnels.

Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. 

Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises. 

Toutes, d’une manière ou d’une autre, sont impactées par cette épidémie et doivent souvent faire face à des situations inédites.

Ce document condense les principales questions que se posent les employeurs et les réponses apportées par nos experts. La situation étant très évolutive, nous vous invitons à être attentifs à la date de la dernière mise à jour de ce document.

Face à la propagation du COVID-19, les organismes sans but lucratif ont plus que jamais, besoin d’aides et d’un témoignage de solidarité.

C’est en particulier le cas de tous les organismes qui œuvrent dans la lutte contre le virus.

Ce document éclaire le lecteur en décrivant les principales mesures fiscales.

Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises. Toutes, d’une manière ou d’une autre, sont impactées par cette épidémie et doivent souvent faire face à des situations inédites.

Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le Parlement. Les experts SVP ont analysé les dernières dispositions et vous en proposent une synthèse sur les aspects financiers, budgétaires et fiscaux

Pour faire face à aux problématiques liées à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, nous mettons à votre disposition le TOP 100 des questions que vous vous posez, pour vous permettre de faciliter vos prises de décisions.

L’épidémie de Covid19 engendre de nombreuses conséquences  dans la vie des affaires.

Les entreprises sont dans l’obligation de s’interroger sur le maintien, la continuation et l’exécution de leurs contrats en cours.

Toutes ces questions auxquelles répondent les experts SVP sont dans ce document qui retrace les interrogations les plus fréquentes de nos clients sur ce sujet épineux.

Alors que le Coronavirus / COVID-19 menace le territoire français, de nombreuses questions se posent sur vos obligations en tant qu’employeur ainsi que sur les droits et les devoirs de vos salariés, agents publics et administrés.

La réforme de la fiscalité locale, qui accompagne la suppression progressive de la taxe d’habitation pour tous, entrera pleinement en vigueur l’année prochaine. Cette réforme entraînera des conséquences pour l’Etat, les collectivités locales et les contribuables. Afin de s’y préparer au mieux, SVP vous propose découvrir dans ce document les réponses aux principales problématiques recensées.

L’Union européenne a finalement accepté un nouveau report, avec une date de sortie fixée au 31 janvier 2020. Ainsi, depuis le 31 janvier 2020 minuit, une période de transition s’est ouverte, pour une durée en principe de 11 mois. Les conséquences du Brexit sont multiples et touchent de très nombreux domaines des affaires : les flux des marchandises, les flux de personnesles, contrats commerciaux ...

Départ à la retraite, volonté de changer de projet, mésentente entre associés…Multiples sont les raisons pour lesquelles un entrepreneur envisage de céder ou de transmettre tout ou partie de son entreprise. Cette fiche technique vous permet de comprendre les mécanismes spécifiques du fonctionnement de la transmission d'entreprise.

La loi de finances pour 2020 a été publiée au journal officiel du 29 décembre 2019. Les experts SVP ont rédigé pour vous ce document qui revient sur les principales mesures fiscales présentées dans la loi de finances.

Quelles sont les conditions de versement de la prime ? Qui peut bénéficier de la prime exonérée ? Quel montant maximum peut atteindre la prime ?

Votre entreprise a l’obligation d’établir des comptes annuels et un rapport de gestion qui doivent être publiés, à la clôture de chaque exercice.

De nombreuses modifications législatives ont prévu des dispenses à ces obligations d’établissement et de publicité. La loi PACTE prévoit de nouvelles modifications qui vous sont présentées dans ce document pour vous aider à maîtriser les différents changements.

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, dont le but est d’encourager la croissance des entreprises est entrée en vigueur le 2 mai 2019.

Les mesures adoptées par la loi PACTE permettent ainsi d’alléger les démarches administratives auxquelles sont soumises les sociétés.  

Les experts SVP vous proposent ce livre blanc pour vous aider à anticiper les évolutions des règles comptables applicables à partir de 2020.

Selon l’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière, le mécénat se définie comme un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général ».Il est devenu une ressource financière non négligeable à certaines associations.

Le réseau associatif ne saurait fonctionner sans l’aide des bénévoles. Selon une étude récente de France Bénévolat, environ 13 millions de bénévoles participent au développement de la vie associative. Ce livre blanc a pour objet d’aborder les aspects du bénévolat qui impactent les associations principalement du fait des législations comptables et sociales.

Qu’est-ce que la règlementation RGPD ? Quel est son champ d’application territorial ? Quel droit appliquer en cas d’incidence avec les lois locales ? Quelles conditions pour le transfert de données hors UE ?

Pour répondre aux interrogations liées à l’application des règles du RGPD dans un contexte international et comprendre son champ d’application, les experts SVP ont rédigé ce livre blanc sur les dispositions particulières du RGPD à l'international.

Réforme de la dotation d’intercommunalité, dispositions concernant les dotations, concours financiers de l’Etat , précisions concernant la TEOM, taxes et impôts locaux et dispositions fiscales diverses.

Chaque année, la Loi de finances impacte profondément les budgets des collectivités locales.

SVP vous propose ce livre blanc pour comprendre les changements induits par la Loi de finances 2019, en matière de finances et de fiscalité locales.

Les experts SVP vous proposent ce second livre blanc sur la réforme des valeurs locatives afin de vous présenter l'intérêt de contester la base d'évaluation foncière nécessaire notamment au calcul de la taxe foncière et à celle de la contribution foncière des entreprises.

Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures concernant la création du CSE.

Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures impactant l'emploi et la santé.

Quel est le champ d’application du prélèvement à la source et comment se calcule le CIMR pour les dirigeants de société (TNS et assimilés salariés) ? Est-ce un bon calcul de percevoir des dividendes en 2018 ?

Pour répondre aux interrogations liées à l’imposition des dirigeants de société suite à la mise en place du prélèvement à la source, les experts SVP vous propose un livre blanc sur le prélèvement à la source pour le cas particulier des dirigeants.

Ce livre blanc répond aux interrogations liées  à "l’année blanche" qui donnera quand même lieu à une déclaration de revenus et pour laquelle l’administration a mis en place un système de neutralisation: le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR).

Les revenus fonciers sont concernés par la réforme du prélèvement à la source. Ils seront perçus en 2019 et devront donner lieu au paiement d’un acompte en principe mensuel à compter de janvier 2019. Les experts SVP vous propose un livre blanc sur le prélèvement à la source sur les revenus fonciers pour vous préparer à ce changement.

Annoncé en mai 2015, voté dans le cadre de la loi de finances pour 2017 avec une entrée en vigueur reportée d’un an, le prélèvement à la source est en application depuis Janvier 2019.

La fixation et la révision des attributions de compensation doivent répondre à des contraintes de majorité, ainsi qu'à des exigences calendaires et procédurales très particulières. Ces attributions doivent constituer un véritable outil au service des ensembles intercommunaux, devant leur permettre de mieux allouer les ressources au sein des territoires.

Ce livre blanc vous assiste de manière opérationnelle dans vos démarches de fixation et de révision des attributions de compensation.

Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…

Ce livre blanc  répond de manière très pratique sous forme de questions/réponses aux principales interrogations liées à la location meublée, qu’elle soit touristique ou traditionnelle.

Sur les rôles 2017, vous avez constaté les premiers effets de la révision des bases de la taxe foncière et de la contribution foncière des entreprises.

Il s’agit des premiers impacts de cette réforme qui aura des conséquences ainsi chaque année jusqu’en 2026.

Dans un contexte économique tendu, il est nécessaire de vérifier la conformité des modalités de calcul retenues.

Très prochainement un second livre blanc sur la contestation de ces bases.

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics agissent en faveur de la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels au sein des entreprises.

Les experts SVP vous proposent ce livre blanc pour aider les entreprises à maîtriser les différents changements intervenus sur les seuils de risques professionnels et les nouveaux dispositifs en vigueur.

Rupture du contrat de travail, formes particulières de travail, santé, négociation collective, représentants du personnel...

Le livre blanc des experts SVP revient sur les principales réformes impactant les entreprises, présentées sous forme de tableau comparatif (avant la réforme/après la réforme).

Le nouveau règlement général sur la protection des données sera applicable à partir du 25 mai 2018 par l’ensemble des pays membres de l’Union européenne (UE), et prévoit un principe d’auto-responsabilisation des acteurs économiques.

Les experts SVP ont rédigé un document synthétique présentant ce nouveau règlement impactant les entreprises et les collectivités.

Le régime de TVA immobilière institué en France depuis 1963 s’est révélé, au fil du temps, comme un régime dérogatoire par rapport aux règles communautaires de la TVA.

La réforme globale entrée en vigueur le 11 mars 2010 continue d’alimenter encore aujourd’hui de nombreuses questions.

Les experts SVP vous proposent ce livre blanc afin de faire un point sur le sujet.

Le placement préféré des Français, l’assurance-vie, est un instrument privilégié dans le cadre de la transmission du patrimoine avec un rendement apprécié et une fiscalité favorable. Le contrat d'assurance-vie peut être à géométrie variable puisqu'il peut garantir le risque de décès mais également des prestations en cas de vie.

Les experts SVP rappellent les règles applicables en matière de délais de paiement, et exposent les difficultés de mise en oeuvre pratique de cette réglementation qui en font, encore aujourd'hui, une réelle question d'actualité pour de nombreuses entreprises.

La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale et son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.

Téléchargez le livre blanc des experts SVP pour maitriser la taxe d'apprentissage en 8 points clés. 

Le livre blanc aborde diverses thématiques en lien avec les filières REP : contexte
légal et cadre réglementaire, déclaration des déchets, contrôles et sanctions, types
de filière, produits concernés en France, etc.

Ce livre blanc a pour but, dans un premier temps, de vous présenter les différents risques liés à la fonction de dirigeant d’entreprise en termes de responsabilité personnelle puis, dans un second temps, de vous proposer diverses solutions  pour limiter cette responsabilité ainsi que ses conséquences.

En acceptant son mandat, le dirigeant devient responsable non seulement vis-à-vis de la société et de ses associés, mais également dans certains cas vis-à-vis des tiers. Le dirigeant de société est souvent persuadé qu’il ne court aucun risque en termes de responsabilité et qu’il est protégé par la personne morale qu’il représente. 

Et pourtant, sans cesse confronté à des réglementations et obligations nouvelles, il peut rapidement se trouver en situation problématique et voir sa responsabilité engagée avec des conséquences importantes. Quand on parle de responsabilité des dirigeants, il peut s’agir de responsabilité civile pénale ou fiscale.

L’outil indispensable pour comprendre les enjeux fiscaux, tant pour l’offreur que le bénéficiaire : exonération de cadeaux, récupération de TVA, déductibilité de la charge du résultat, obligations déclaratives…

La réforme récente sur la facturation électronique inclut de nouvelles dispositions pour faciliter et accélérer le développement de l'usage de la facture électronique par les entreprises. La réglementation française en vigueur depuis le 1er janvier 2013 et transposant la directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010, vise à simplifier les modalités de transmission de la facture électronique.

Ce livre blanc revient sur les dispositions des procédures de transmission des factures par voie électronique, sur les règles relatives à l'établissement des factures sécurisées, sur les règles relatives aux factures transmises par voie électronique, et enfin sur les factures dématérialisées transmises sous la forme d'un message structuré.



La signature électronique est un geste effectué chaque jour aussi bien en entreprise que dans les collectivités. Cet acte juridique est encadré par toute une réglementation qui permet de définir dans quels cas l'utiliser. Ce livre blanc revient sur les définitions réglementaires, le fonctionnement de la signature et du certificat électronique, les prestataires de services de certification, les différentes utilisations et également les bases réglementaires.



L'outil indispensable vous permettant de comprendre comment surveiller surveiller les  facteurs de risques de vos partenaires-clés pour anticiper les risques commerciaux à court et moyen terme.

Du fait de sa forte expansion, les réglementations liées au bail commercial engendrent des problématiques juridiques parfois difficiles à cerner. L'immobilier professionnel et le fonctionnement d'un bail commercial sont des sujets quotidiens auxquels font face les décideurs des entreprises et des collectivités.

La facture est le document sur lequel est basée la comptabilité de l'entreprise, le calcul de son bénéfice imposable ou le titre de créance qui sera validé par un tribunal. La méconnaissance des règles de facturation peut porter préjudice à une entreprise qui effectue des opérations à l'international. En maitriser les enjeux et les spécificités est indispensable pour éviter certains problèmes comme le blocage des marchandises en douane, la taxation des marchandises à un niveau supérieur à celui prévu, le retard dans le paiement de la facture etc.

La finalité du régime des déductions de la TVA est de soulager les opérateurs économiques du poids de la TVA due ou acquittée dans le cadre de leurs activités économiques.

Afin de garantir une parfaite neutralité entre les opérateurs, la TVA facturée à l'entreprise dans le cadre de ses activités économiques doit, en principe, ouvrir droit à déduction.

Cela est subordonné à un certain nombre de conditions et supporte de nombreuses restrictions.

Le livre blanc des experts SVP a pour objectif de définir l'étendue exacte des restrictions à l'exercice du droit à déduction de la TVA concernant ces frais de mission, d'hébergement et de déplacement.

A l'heure où les règles de facturation viennent d'être modifiées pour être en conformité avec le droit communautaire, il est intéressant de faire le point sur les règles de facturation à ce jour applicables.

Téléchargez le livre blanc des experts SVP pour maitriser 5 points clés dans l'analyse des risques business pour votre entreprise. 

- Comment mettre en place un système de veilles ?
- Quels sont les différents outils ?
- Comment démontrer en interne l'intérêt stratégique d'une veille ?
- Comment déterminer les sources d'information répondant à vos besoins et comment les paramétrer ?
- Quels sont les différents types de veilles ?

Le document indispensable pour maîtriser les réglementations sociales, fiscales et commerciales et ainsi éviter d'éventuels blocages lors de l'enregistrement de votre structure, succursale ou filiale, dans le cadre de votre développement à l'international.

Le document indispensable pour vérifier les calculs de vos fournisseurs, les choix des indices qui permettront de construire la clause de variation de prix, et ainsi comprendre comment préserver l'équilibre économique d'un contrat ou d'un marché.

Le document indispensable pour maîtriser la commercialisation de produits à l’international au regard des aspects juridiques, réglementaires et douaniers.

L'outil indispensable pour gérer les intérêts de retard de participation, et maîtriser la technicité des calculs. Le livre blanc détaille l'utilisation du TMO pour la rémunération des comptes courants bloqués et les calculs des intérêts de retard.

Le livre blanc pour comprendre à quoi correspondent les engagements de retraite, comment les comptabiliser et comment les calculer, notamment l'indemnité de départ à la retraite (IDR), un régime de prestations définies.