Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
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    Les livres blancs et infos pratiques SVP -

    La Réglementation des aides publiques aux entreprises

    Public concerné : Entreprises : DG, DAF, DJUR, DRH / Collectivité, Etat public, EC

    Quelles sont les réglementations française et européenne applicables ? Quelles sont les principales compétences des collectivités territoriales en matière d’aide aux entreprises ? Qu’est-ce qu’une aide d’Etat ? Qu’est-ce qu’une entreprise ? Qu’est-ce qu’un Service d’Intérêt Economique Général ? Quels sont les principaux textes européens applicables ?

     

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    Les aides de minimis

    Public concerné : Directeur juridique d’une collectivité territoriale, Expert-Comptable, Directeur juridique d’une entreprise

    Qu’est-ce qu’une aide de minimis ? Quels sont les différents règlements de minimis ? Quelles sont les entreprises concernées ? Quelles sont les règles à respecter avant d’attribuer une aide de minimis  ? Comment calculer l’équivalent-subvention-brut ? Comment contrôler le respect du plafond des aides de minimis ?

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    Le nouveau visage de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020

    Public concerné : Direction Générale, Ressources humaines, Administratif et financier, Juridique / Fiscalité et Expert Comptable

    Quels sont les changements apportés en termes d’indemnisation ? Tous les employeurs sont-ils concernés par la baisse de prise en charge des indemnités d'activité partielle ? En quoi consiste le nouveau dispositif d'activité réduite pour maintien dans l'emploi? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

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    Restauration collective : Les obligations réglementaires des professionnels du secteur

    Public concerné : A tout professionnel qui propose une activité de restauration hors foyer caractérisée par la fourniture de repas à une collectivité de consommateurs réguliers, liée par accord ou par contrat

    Qui est concerné ? Quelles sont les obligations réglementaires des professionnels du secteur ?  Quels sont les textes majeurs qu’il faut obligatoirement connaître ? Quels sont les paramètres à prendre en compte pour réaliser une analyse des risques de type HACCP ?

    Les experts SVP vous détaillent également les sanctions prévues en cas de non-respect de la réglementation et les changements auxquels s’attendre à moyen terme.

     

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    Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés

    Public concerné : Secteur privé

    Dans le contexte de la pandémie, les employeurs sont confrontés à la gestion des arrêts de travail de nombre de leurs collaborateurs exposés au virus, contraints de garder leurs enfants du fait de la fermeture des établissements scolaires ou en incapacité de travailler, qu’ils soient infectés ou non par le coronavirus. Voici une synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés.

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    Coronavirus Covid-19 : le fonds de solidarité

    Public concerné : Secteur privé

    Face à la propagation du Covid-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises.

    Toutes, d’une manière ou d’une autre, sont impactées par cette épidémie et doivent souvent faire face à des situations inédites.

     

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    La fiscalité des véhicules hybrides

    Public concerné : Entreprises : DG - DRH - DAF - Juridique et fiscales - Achats, Experts Comptables et Notaires

    Les mesures incitant à privilégier les véhicules peu polluants sont multiples : taxe sur les véhicules de société, limitation de la déductibilité des amortissements, prime à la conversion, réduction des malus (écotaxe et taxe CO2).

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    Le Télétravail en pratique

    Public concerné : Entreprises : DG / DRH / DAF / Direction juridique et fiscale - Experts Comptables

    Les experts et veilleurs d’SVP abordent l’ensemble des questions pratiques et juridiques à connaître sur le télétravail après le confinement.

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    Les dernières dispositions relatives à la taxe de séjour

    Public concerné : Collectivités territoriales

    Fortement impacté par la conjoncture économique défavorable, le rendement de la taxe de séjour devrait chuter en 2020, entraînant des pertes probables de plusieurs dizaines de millions d’euros pour de nombreuses collectivités territoriales.

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    Coronavirus Covid-19 : les questions essentielles en matières RH / Social

    Public concerné : Secteur privé

    Pour faire face à aux problématiques liées à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, retrouvez les questions essentielles en matière RH / Social  pour vous permettre de faciliter vos prises de décisions.

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    Le CSE en pratique

    Public concerné : Entreprises : DG / DRH / DAF / Direction juridique et fiscale - Experts Comptables

    Depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) doit avoir été mis en place dans toutes les entreprises, en remplacement des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE), du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ou de la délégation unique du personnel (DUP). 

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    Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail

    Public concerné : Décideurs en entreprise

    Depuis plusieurs semaines, les employeurs sont confrontés à une situation totalement inédite. L’ensemble des mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (arrêtés imposant la fermeture de certains établissements, confinement de la population, limitation des déplacements…) et le ralentissement de l’activité économique qui en découle suscitent de nombreuses interrogations.

     

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail".

    Covid-19 : les mesures de soutien en faveur des collectivités

    Public concerné : Directeurs généraux des services, directeurs financiers, directeurs juridiques, directeurs du budget, secrétaires généraux, responsables finances / ressources, aux élus.

    Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, de nombreux textes, principalement sous forme d’ordonnances, sont venus assouplir le fonctionnement des collectivités, leur permettant notamment de prendre des décisions plus rapides et de reporter le vote de leurs taux et de leur budget.

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    Saisie et cession des rémunérations

    Public concerné : Direction Générale, Ressources humaines, Administratif et financier, Juridique / Fiscalité et Expert Comptable

    Le succès de la saisie des rémunérations au travail, instaurée par une loi du 12 janvier 1895, n’a jamais faibli. Les dernières modifications apportées par le législateur au Livre des procédures fiscales (LPF) entrées en vigueur le 1er janvier 2019 et la mise en place du prélèvement à la source (PAS), remettent en lumière les problématiques relatives aux conditions d’application des règles de saisies.

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    Covid-19 : l’impact sur le fonctionnement des sociétés

    Public concerné : Entreprises : DG,DAF, Directeur juridique, Expert-comptable

    Dans le contexte actuel de crise sanitaire, le législateur a mis en place de nombreuses règlementations d’exception pour permettre aux différents acteurs économiques de pouvoir continuer à fonctionner tant bien que mal malgré l’état d’urgence sanitaire.

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    Covid-19 : les impacts en matière de droit des associations

    Public concerné : Expert-comptable

    La crise sanitaire que traverse actuellement la France a imposé une adaptation de certaines règles du droit des associations afin d’assurer la continuité et le fonctionnement de ces groupements. 

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    Covid-19 : les mesures pour les entreprises : impacts sur les délais de paiement

    Public concerné : DG / DAF / Directeur des achats, Directeur juridique, Expert-comptable

    Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises. Toutes, d’une manière ou d’une autre, sont impactées par cette épidémie et doivent souvent faire face à des situations inédites. Ces fiches pratiques condensent les principales questions que se posent les entreprises et les employeurs en matière fiscale et les réponses apportées par nos experts. La situation étant, très évolutive, nous vous invitons à être attentifs à la date de la dernière mise à jour de ce document.  

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Covid-19 : les mesures pour les entreprises : impacts sur les délais de paiement".

    Covid-19 : la impacts sur la résolution des contrats de voyages touristiques et de séjour

    Public concerné : DG / DAF / Direction juridique / EC

    Ce document, a pour  but de condenser les principales questions que se posent les entreprises et les réponses apportées par nos experts sur la résolution des contrats de voyages.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Covid-19 : la impacts sur la résolution des contrats de voyages touristiques et de séjour".

    Covid-19 : les impacts sur les assemblées générales et les approbations des comptes

    Public concerné : DG / DAF / Direction juridique / EC

    Ce document, a pour  but de condenser les principales questions que se posent les entreprises et les réponses apportées par nos experts sur les impacts du coronavirus sur  lassemblées générales et l’approbation des comptes.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Covid-19 : les impacts sur les assemblées générales et les approbations des comptes".

    COVID-19 : les reports du paiement des loyers et des factures d’énergie

    Public concerné : DG / DAF / Direction juridique / EC

    Ce document, a pour  but de condenser les principales questions que se posent les entreprises et les réponses apportées par nos experts sur les impacts du coronavirus sur  le report du paiement des loyers et des factures d’énergie.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "COVID-19 : les reports du paiement des loyers et des factures d’énergie".

    COVID-19 : Impacts sur l’exécution des contrats

    Public concerné : DG / DAF / Direction juridique / EC

    Ce document, a pour  but de condenser les principales questions que se posent les entreprises et les réponses apportées par nos experts sur les impacts du coronavirus sur l'exécution des contrats.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "COVID-19 : Impacts sur l’exécution des contrats".

    Covid-19 : les mesures pour les entreprises : impacts en matière immobilière

    Public concerné : Direction générale, Directeur administratif & financier, Directeur juridique et fiscale, Experts comptables, Notaires, Agences immobilières, Syndics de copropriété

    Face aux difficultés financières que les locataires vont rencontrer, le gouvernement est venu préciser quels sont les bénéficiaires d’une aide ou d’un assouplissement dans le paiement du loyer. En effet, tous les locataires ne sont pas concernés par ces derniers malgré les demandes pressantes de certaines associations.

     

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    Ordonnances macron et négociation collectives

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

    Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures impactant la négociation collective.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Ordonnances macron et négociation collectives".

    Ordonnance Macron et Licenciement

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

    Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures impactant les ruptures du contrat du travail et le contentieux.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Ordonnance Macron et Licenciement".

    Détachement transnational, de l’étranger vers la France - tome 1

    Public concerné : Directeur des ressources humaines, Directeur juridique, Expert-comptable

    Le contrôle des entreprises étrangères qui détachent des salariés en France s’est largement accru depuis 2014, afin de lutter contre le « dumping social ». Plusieurs formalités ont été instituées par des réformes successives, assorties de sanctions de plus en plus lourdes. Consultez ce livre blanc pour avoir une bonne visibilité des règles applicables.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Détachement transnational, de l’étranger vers la France - tome 1".

    COVID-19 : synthèse sur l’activité partielle dans les conventions collectives

    Public concerné : Experts Comptables

    Nos équipes se mobilisent au quotidien pour vous accompagner. En plus de, la veille Covid 19, des livres blancs, des modèles de courriers et autres publications mis à votre disposition sur votre espace client, nous vous proposons un tableau des principales Conventions Collectives comportant des dispositions en matière d’activité partielle.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "COVID-19 : synthèse sur l’activité partielle dans les conventions collectives".

    Elections municipales 2020 - Conseillers municipaux élus le 15 mars les premières mesures à prendre

    Public concerné : Décideurs en collectivité

    Les experts SVP vous proposent une présentation des premières mesures à prendre par les équipes nouvellement élues.


    Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme

    Public concerné : Toutes collectivités, Notaires, Professionnel de l'immobilier

    Une première ordonnance du 25 mars 2020 traite des délais en matière administrative et a bien vocation à s’appliquer aux délais en matière d’urbanisme. Ce texte, difficile à interpréter, a fait l’objet, d’une première analyse par les experts SVP (ord. n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période).

    Depuis une nouvelle ordonnance modificative du 15 avril 2020 est parue. Cette dernière contient des dispositions particulières en matière d’urbanisme qui complète le premier dispositif (ord. n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19).

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    Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance

    Public concerné : Direction Générale, Ressources humaines, Administratif et financier, Juridique / Fiscalité et Expert Comptable

    La sortie  du confinement soulève de nombreuses questions auprès de tous les acteurs de la société. Cette reprise concerne autant, les salariés que l’ensemble des partenaires économiques.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance".

    La réduction du taux de TVA sur les produits de lutte contre l’épidémie (avec l’arrêté du 7 mai 2020)

    Public concerné : DG, DAF, Directeur des achats, Directeur juridique, Experts Comtables, Directeur généraux des services

    Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement.  Ces mesures ont  des répercussions directes sur la vie des entreprises.

    Parmi   ces   mesures,   celles   qui   visent   à   atténuer   le   coût   des produits   jugés nécessaires à la lutte contre l’épidémie en réduisant le taux de TVA qui leur est applicable.

    Ce livre blanc explicite les modalités d’application du taux de TVA à 5,5% surcertains produits et les réponses apportées par nos experts sur ce sujet.


    CORONAVIRUS : Le fonctionnement des communes et EPCI en période d’urgence sanitaire

    Public concerné : Toutes collectivités

    Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le Parlement et le gouvernement. 45 questions-réponses pour tout savoir sur la fin du mandat, les réunions des conseils municipaux et communautaires, et la répartition des compétences entre mes exécutifs locaux et les organes délibérants.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "CORONAVIRUS : Le fonctionnement des communes et EPCI en période d’urgence sanitaire".

    COVID-19 L’arrondi solidaire, sur salaires ou en caisse. Quelles sont les règles ?

    Public concerné : Les entreprises (DG, DAF, DRH, directeur des achats, directeur marketing, directeur de la communication), les Experts comptables et les associations

    Si le micro-don ou « arrondi solidaire » existe depuis 2009, il a été médiatisé après l’incendie de Notre Dame et a trouvé un réel essor à l’occasion de la crise du COVID19.  Ce dispositif de don participatif et solidaire permet, via différents mécanismes, de collecter des sommes d’argent, lesquelles sont  intégralement reversées à des organismes d’intérêt général.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "COVID-19 L’arrondi solidaire, sur salaires ou en caisse. Quelles sont les règles ?".

    Coronavirus : ordonnance 25/03 impacts sur la commande publique

    Public concerné : Toutes collectivités

    Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le Parlement et le gouvernement.  C’est l’objet de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Les experts SVP vous en livre une lecture pas-à-pas.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Coronavirus : ordonnance 25/03 impacts sur la commande publique".

    Décès d’un salarié, d’un employeur ou d’un proche. Impacts juridiques et fiscaux.

    Public concerné : DG / DAF / Directeur Juridique / Fiscalité / Expert Comptable/ Professionnels libéraux / Indépendants/ Associations

    La crise sanitaire actuelle est à l’origine de nombreux décès que doivent gérer les entreprises et les familles. 

    Si certaines règles perdurent, d’autres ont été assouplies par le gouvernement pour permettre une meilleure gestion des situations que la crise sanitaire et le confinement complexifient. 

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Décès d’un salarié, d’un employeur ou d’un proche. Impacts juridiques et fiscaux.".

    Covid-19 : Le calendrier fiscal

    Public concerné : DG / DAF / Direction juridique / Sociétés de conseil / Experts comptables / Notaires

    Le Covid 19 a d’importantes répercutions cette année sur les dates limites de déclarations ou versements des impôts.

    Cela concerne les déclarations des entreprises comme celles des particuliers. Nous proposons un tableau synthétique et récapitulatif des principales échéances, avec pour chacune, la date initiale et la date de report actuellement connue.

    Enfin ce tableau prend en compte les dates spécifiques pour les déclarations effectuées par un expert-comptable.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Covid-19 : Le calendrier fiscal".

    Coronavirus : les impacts fiscaux pour l'entreprise

    Public concerné : DG / DAF / Direction juridique / Direction des achats / Experts comptables

    Ces fiches pratiques condensent les principales questions que se posent les entreprises et les employeurs en matière fiscale et les réponses apportées par nos experts.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Coronavirus : les impacts fiscaux pour l'entreprise".

    Covid-19 : les impacts sur les établissements recevant du public et les déplacements professionnels

    Public concerné : Tous les décideurs

    Ce document, a pour  but de condenser les principales questions que se posent les entreprises et les réponses apportées par nos experts sur la réglementation sur les établissements recevant du public et les déplacements professionnels.


    La modulation et le report du prélèvement à la source sur les revenus professionnels

    Public concerné : Direction Générale, Administratif et financier, Juridique / Fiscalité et Expert Comptable

    Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. 

    Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises. 

    Toutes, d’une manière ou d’une autre, sont impactées par cette épidémie et doivent souvent faire face à des situations inédites.

    Ce document condense les principales questions que se posent les employeurs et les réponses apportées par nos experts. La situation étant très évolutive, nous vous invitons à être attentifs à la date de la dernière mise à jour de ce document.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La modulation et le report du prélèvement à la source sur les revenus professionnels".

    Les questions-réponses pour aider à la reprise d’activité du territoire

    Public concerné : Toutes les collectivités

    L’État a annoncé un certain nombre de mesures devant permettre à l’activité économique de faire face à la crise économique déclenchée par l’épidémie de Covid-19.

    Les collectivités sont en première ligne pour organiser la riposte :

    suspension des loyers, fonds de solidarité, impôts locaux, subventions aux associations, retours d’expérience… 

    En 20 questions-réponses, nous tentons de vous apporter un maximum d’informations utiles vous permettant de venir en appui de votre tissu économique local. 

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les questions-réponses pour aider à la reprise d’activité du territoire".

    Coronavirus : Tableau agents publics selon leur régime de protection sociale

    Public concerné : Toutes collectivités

    Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le Parlement et le gouvernement. Quel est le régime de protection sociale des agents publics lorsqu’ils sont dans l’impossibilité de travailler ? Les experts SVP vous livrent leur analyse dans un tableau synthétique :
    - Agent faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile
    - Agent étant dans l'obligation d'assurer la garde de ses enfants de - de 16 ans
    - Agent ayant contracté le Covid 19
    - Agent placé en arrêt de maladie pour une raison autre que le Covid 19
    - Fermeture du service

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Coronavirus : Tableau agents publics selon leur régime de protection sociale".

    Coronavirus : Fonction publique territoriale : le TOP 5 des questions réponses des Experts SVP

    Public concerné : Fonction publique territoriale

    Pour faire face à toutes les problématiques liées au Covid-19, retrouvez le TOP 5 des questions réponses des Experts SVP liées à la Fonction publique territoriale.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Coronavirus : Fonction publique territoriale : le TOP 5 des questions réponses des Experts SVP".

    Réduction d'impôts pour les dons en faveur de certains organismes

    Public concerné : DG, DAF, Directeur juridique, Expert comptable

    Face à la propagation du COVID-19, les organismes sans but lucratif ont plus que jamais, besoin d’aides et d’un témoignage de solidarité.

    C’est en particulier le cas de tous les organismes qui œuvrent dans la lutte contre le virus.

    Ce document éclaire le lecteur en décrivant les principales mesures fiscales.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Réduction d'impôts pour les dons en faveur de certains organismes".

    Réforme de la formation Professionnelle : Qualité de la formation

    Public concerné : Direction Générale, Ressources humaines, Administratif et financier, Juridique / Fiscalité et Expert Comptable

    2020 marque l’entrée dans la phase de mise en œuvre du volet qualité de la formation de la  loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel dite loi « Avenir Professionnel ». La question de la qualité de formation était déjà au cœur de la précédente réforme de la formation, qui prévoyait que les principaux financeurs devaient s’assurer de la capacité des prestataires de formation à dispenser une formation de qualité. 

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Réforme de la formation Professionnelle : Qualité de la formation".

    Coronavirus : report et / ou remise du paiement de l’impôt

    Public concerné : DG, DAF, Directeur juridique et fiscale, Experts comptables

    Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises. Toutes, d’une manière ou d’une autre, sont impactées par cette épidémie et doivent souvent faire face à des situations inédites.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Coronavirus : report et / ou remise du paiement de l’impôt".

    Coronavirus : comment assurer la continuité financière de votre collectivité ?

    Public concerné : Toutes collectivités

    Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le Parlement. Les experts SVP ont analysé les dernières dispositions et vous en proposent une synthèse sur les aspects financiers, budgétaires et fiscaux

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Coronavirus : comment assurer la continuité financière de votre collectivité ?".

    COVID-19 / Loi d’urgence sanitaire : les impacts pour les collectivités territoriales

    Public concerné : Toutes collectivités

    Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le Parlement.  Les experts SVP ont analysé les dispositions de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et vous en propose une synthèse sur les aspects électoraux et institutionnels.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "COVID-19 / Loi d’urgence sanitaire : les impacts pour les collectivités territoriales".

    Coronavirus : les questions clés pour les collectivités territoriales

    Public concerné : Toutes collectivités

    Avec l'épidémie du Coronavirus Covid-19, vous êtes extrêmement nombreux à nous poser des questions sur toutes les mesures à prendre.

    Pour faire face à toutes ces problématiques, nous mettons à votre disposition notre synthèse offerte par les experts SVP, qui recense les questions les plus posées par nos clients collectivités.

    Attention, ces informations peuvent évoluer rapidement, n’hésitez pas à contacter votre expert si besoin.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Coronavirus : les questions clés pour les collectivités territoriales".

    Coronavirus : TOP 100 des questions-réponses des Experts SVP

    Public concerné : Secteur privé

    Pour faire face à aux problématiques liées à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, nous mettons à votre disposition le TOP 100 des questions que vous vous posez, pour vous permettre de faciliter vos prises de décisions.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Coronavirus : TOP 100 des questions-réponses des Experts SVP".

    Coronavirus : l’impact sur l’exécution de vos contrats

    Public concerné : DG, DAF, direction juridique et fiscale, Achats, internationale, experts comptables

    L’épidémie de Covid19 engendre de nombreuses conséquences  dans la vie des affaires.

    Les entreprises sont dans l’obligation de s’interroger sur le maintien, la continuation et l’exécution de leurs contrats en cours.

     

    Toutes ces questions auxquelles répondent les experts SVP sont dans ce document qui retrace les interrogations les plus fréquentes de nos clients sur ce sujet épineux.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Coronavirus : l’impact sur l’exécution de vos contrats".

    Coronavirus : quelles obligations pour l'employeur

    Public concerné : Tous

    Alors que le Coronavirus / COVID-19 menace le territoire français, de nombreuses questions se posent sur vos obligations en tant qu’employeur ainsi que sur les droits et les devoirs de vos salariés, agents publics et administrés.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Coronavirus : quelles obligations pour l'employeur".

    Réforme de la fiscalité locale

    Public concerné : Elus locaux, direction générale de l'administration

    La réforme de la fiscalité locale, qui accompagne la suppression progressive de la taxe d’habitation pour tous, entrera pleinement en vigueur l’année prochaine. Cette réforme entraînera des conséquences pour l’Etat, les collectivités locales et les contribuables. Afin de s’y préparer au mieux, SVP vous propose découvrir dans ce document les réponses aux principales problématiques recensées.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Réforme de la fiscalité locale".

    Elections municipales 2020 - les 1ères mesures à prendre par les EPCI

    Public concerné : Décideurs en collectivité / EPCI

    Les experts SVP vous proposent une présentation des premières mesures à prendre par les équipes nouvellement élues.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Elections municipales 2020 - les 1ères mesures à prendre par les EPCI".

    Elections municipales 2020 - Modèles de délibérations et d'arrêtés

    Public concerné : Décideurs en collectivité

    Les experts SVP ont élaboré 19 modèles, à jour de la loi Proximité et engagement du 27 décembre 2019.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Elections municipales 2020 - Modèles de délibérations et d'arrêtés".

    Obligation d’emploi des travailleurs handicapés: les évolutions en 2020

    Public concerné : Direction Générale et Ressources humaines

    Les évolutions de l’OETH engagent les employeurs vers plus d’emploi direct de personnes handicapées, pour eux, c’est à la fois un défi  en termes de ressources humaines et un risque financier en matière de gestion. C’est pourquoi, nous avons souhaité que  chacun puisse trouver dans ce livre blanc  une aide pratique  à la compréhension de ces nouvelles règles.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Obligation d’emploi des travailleurs handicapés: les évolutions en 2020".

    La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale

    Public concerné : Ressources humaines, élus locaux

    La loi de transformation de la fonction publique institue à titre expérimental, la rupture conventionnelle, dans les trois versants de la fonction publique. La rupture conventionnelle est un dispositif facultatif qui ne peut résulter que d’un accord entre l’employeur public et l’agent, et ne peut en aucun cas être imposée par l’une ou l’autre des parties.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale".

    Brexit : les impacts immédiats sur votre activité

    Public concerné : Direction Générale, Ressources humaines, Administratif et financier, Juridique / Fiscalité, Direction des Achats et Expert Comptable

    L’Union européenne a finalement accepté un nouveau report, avec une date de sortie fixée au 31 janvier 2020. Ainsi, depuis le 31 janvier 2020 minuit, une période de transition s’est ouverte, pour une durée en principe de 11 mois. Les conséquences du Brexit sont multiples et touchent de très nombreux domaines des affaires : les flux des marchandises, les flux de personnesles, contrats commerciaux ...

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Brexit : les impacts immédiats sur votre activité".

    Les questions essentielles du CSE

    Public concerné : RH

    Le CSE a été mis en place le 1 janvier 2020 dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Cette mise en place a eu de nombreux impacts notamment sur les règles de décompte des effectifs de l’entreprise, le budget du CE lors du passage au CSE... À cette occasion les experts SVP vous proposent de télécharger notre documentation qui revient sur vos principales interrogations.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les questions essentielles du CSE".

    Le top 20 des questions juridiques et fiscales de la transmission d'entreprise

    Public concerné : Expert-comptable

    Départ à la retraite, volonté de changer de projet, mésentente entre associés…Multiples sont les raisons pour lesquelles un entrepreneur envisage de céder ou de transmettre tout ou partie de son entreprise. Cette fiche technique vous permet de comprendre les mécanismes spécifiques du fonctionnement de la transmission d'entreprise.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le top 20 des questions juridiques et fiscales de la transmission d'entreprise".

    Seuils d'effectifs en entreprise : les évolutions

    Public concerné : RH

    Les seuils d'effectifs ont changé depuis le 1er janvier 2020, les employeurs doivent faire preuve de vigilance pour éviter tous risques de sanctions. Découvrez notre outil essentiel pour éviter toutes les conséquences liées aux seuils d'effectifs.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Seuils d'effectifs en entreprise : les évolutions".

    Collaborer avec les indépendants : un enjeu pour les entreprises

    Public concerné : Directeur des ressources humaines, Directeur juridique, Directeur administratif et financier, Expert-comptable

    La digitalisation, l'émergence de nouveaux business models, le respect de nouveaux critères environnementaux et sociétaux. Afin de relever ces nouveaux défis, les entreprises devront s'appuyer sur des experts qui sauront les accompagner. Or, ces talents s'orientent aujourd'hui d'avantage vers le lancement de leur propre activité. Les experts SVP  reviennent sur les atouts, pour les organisations, d'une collaboration avec des freelances.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Collaborer avec les indépendants : un enjeu pour les entreprises".

    Loi de finances 2020 : Quels changements pour les entreprises ?

    Public concerné : Direction Générale, Ressources humaines, Administratif et financier, Juridique / Fiscalité et Expert Comptable

    La loi de finances pour 2020 a été publiée au journal officiel du 29 décembre 2019. Les experts SVP ont rédigé pour vous ce document qui revient sur les principales mesures fiscales présentées dans la loi de finances.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Loi de finances 2020 : Quels changements pour les entreprises ?".

    Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'achat 2020 : Quelles sont les modifications après la LFSS 2020 ?

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Expert-comptable

    Quelles sont les conditions de versement de la prime ? Qui peut bénéficier de la prime exonérée ? Quel montant maximum peut atteindre la prime ?


    Loi de finances pour 2020

    Public concerné : Toutes collectivités

    La Loi de finances 2020 (LFI 2020) comporte de nombreuses mesures qui impactent directement ou indirectement les collectivités territoriales. Ce livre blanc constitue une aide à la décision au service des élus et des services financiers et juridiques des collectivités.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Loi de finances pour 2020".

    Le top 20 des questions sur le Brexit

    Public concerné : Direction générale, Directeur administratif & financier, Ressources humaines, Juridique / Fiscalité

    Pour appréhender au mieux les conséquences du Brexit dans toute leur complexité, SVP vous propose de découvrir les questions les plus récurrentes traitées par nos experts.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le top 20 des questions sur le Brexit".

    L’établissement de comptes annuels

    Public concerné : Direction Générale, Ressources humaines, Administratif et financier, Juridique / Fiscalité et Expert Comptable

    Votre entreprise a l’obligation d’établir des comptes annuels et un rapport de gestion qui doivent être publiés, à la clôture de chaque exercice.

    De nombreuses modifications législatives ont prévu des dispenses à ces obligations d’établissement et de publicité. La loi PACTE prévoit de nouvelles modifications qui vous sont présentées dans ce document pour vous aider à maîtriser les différents changements.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "L’établissement de comptes annuels".

    Grève : comment assurer la continuité des services publics ?

    Public concerné : Collectivités locales

    A travers ce livre blanc, découvrez les moyens à mettre en oeuvre pour assurer la continuité des services (mise en oeuvre du service minimum, obligations découlant d'un accord, transports publics, services publics indispensables...)

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Grève : comment assurer la continuité des services publics ?".

    Loi PACTE : Les impacts en droit des sociétés

    Public concerné : Direction Générale, Ressources humaines, Administratif et financier, Juridique / Fiscalité et Expert Comptable

    La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, dont le but est d’encourager la croissance des entreprises est entrée en vigueur le 2 mai 2019.

    Les mesures adoptées par la loi PACTE permettent ainsi d’alléger les démarches administratives auxquelles sont soumises les sociétés.  

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Loi PACTE : Les impacts en droit des sociétés".

    Livre blanc : formation professionnelle : les impacts sur le CPF en 10 questions

    Public concerné : DRH, directeur juridique

    Les experts SVP vous proposent ce livre blanc pour vous aider à être opérationnel sur les règles relatives à la formation professionnelle  : principes communs du CPF à tous les bénéficiaires, niveau de prise en charge du CPF 

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Livre blanc : formation professionnelle : les impacts sur le CPF en 10 questions".

    Nouveau Plan Comptable

    Public concerné : Aux associations, fondations,…ainsi qu’aux cabinets d’expertise comptable

    Les experts SVP vous proposent ce livre blanc pour vous aider à anticiper les évolutions des règles comptables applicables à partir de 2020.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Nouveau Plan Comptable".

    Les préoccupations fiscales du Mécénat

    Public concerné : Direction générale, Directeur administratif & financier, des entreprises, des associations et des cabinets d’experts comptables.

    Selon l’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière, le mécénat se définie comme un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général ».Il est devenu une ressource financière non négligeable à certaines associations.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les préoccupations fiscales du Mécénat".

    Bénévolat dans les associations

    Public concerné : Association : Direction Générale, Ressources humaines, Administratif et financier et Juridique / Fiscalité

    Le réseau associatif ne saurait fonctionner sans l’aide des bénévoles. Selon une étude récente de France Bénévolat, environ 13 millions de bénévoles participent au développement de la vie associative. Ce livre blanc a pour objet d’aborder les aspects du bénévolat qui impactent les associations principalement du fait des législations comptables et sociales.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Bénévolat dans les associations".

    Détachement transnational de la France vers l'étranger - tome 2

    Public concerné : Directeur des ressources humaines, Directeur juridique, Expert-comptable, Directeur à l’international

    L'outil indispensable pour maîtriser les réglementations et ainsi éviter d'éventuelles sanctions lourdes lors de l'emploi de travailleurs détachés.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Détachement transnational de la France vers l'étranger - tome 2".

    Projet de loi transformation fonction publique

    Public concerné : Aux régions, départements, communes, EPCI, établissements publics locaux (CCAS, CIAS, EPHAD…)

    Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics, transformer et simplifier la gestion des ressources humaines, simplifier le cadre de gestion des agents publics, favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics, renforcer l’égalité professionnelle...

    Pour répondre aux interrogations liées au projet de loi relatif à la transformation publique, les experts SVP ont rédigé ce document.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Projet de loi transformation fonction publique".

    Compétences « eau » et « assainissement »

    Public concerné : Aux EPCI, communes et syndicats d’eau et d’assainissement

    Afin d’anticiper les étapes indispensables pour que le transfert des compétences soit effectué dans les meilleures conditions financières possibles, les experts SVP ont rédigé ce livre blanc sur les 5 règles de bonne conduite financière .

     

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Compétences « eau » et « assainissement »".

    RGPD - Les dispositions particulières à l’international

    Public concerné : DRH, Directeur juridique, Gestionnaire de paye, Directeur Marketing/Commercial, Directeur Marketing International, Responsable Service Import/Export

    Qu’est-ce que la règlementation RGPD ? Quel est son champ d’application territorial ? Quel droit appliquer en cas d’incidence avec les lois locales ? Quelles conditions pour le transfert de données hors UE ?

    Pour répondre aux interrogations liées à l’application des règles du RGPD dans un contexte international et comprendre son champ d’application, les experts SVP ont rédigé ce livre blanc sur les dispositions particulières du RGPD à l'international.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "RGPD - Les dispositions particulières à l’international".

    La Responsabilité du dirigeant d'Association

    Public concerné : Directions Générales, Associations (tout service), Services juridiques

    L'outil indispensable pour connaître les risques et responsabilités liés à la fonction, les infractions qui engagent votre responsabilité pénale, et les moyens pour limiter les conséquences.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La Responsabilité du dirigeant d'Association".

    Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle

    Public concerné : DG, DRH, Responsables du personnel

    Les experts SVP ont préparé pour vous ce Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle qui revient sur les principales conditions et règles à respecter

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle".

    Loi de finances 2019 : ce qui va changer pour les collectivités

    Public concerné : Collectivités locales

    Réforme de la dotation d’intercommunalité, dispositions concernant les dotations, concours financiers de l’Etat , précisions concernant la TEOM, taxes et impôts locaux et dispositions fiscales diverses.

    Chaque année, la Loi de finances impacte profondément les budgets des collectivités locales.

    SVP vous propose ce livre blanc pour comprendre les changements induits par la Loi de finances 2019, en matière de finances et de fiscalité locales.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Loi de finances 2019 : ce qui va changer pour les collectivités".

    Réforme des valeurs locatives : la contestation

    Public concerné : DG, DAF, Directeurs Juridiques, Experts-comptables, Dirigeants en collectivités

    Les experts SVP vous proposent ce second livre blanc sur la réforme des valeurs locatives afin de vous présenter l'intérêt de contester la base d'évaluation foncière nécessaire notamment au calcul de la taxe foncière et à celle de la contribution foncière des entreprises.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Réforme des valeurs locatives : la contestation".

    Ordonnances Macron : La création du Comité Social et Économique

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

    Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures concernant la création du CSE.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Ordonnances Macron : La création du Comité Social et Économique".

    Impact des Ordonnances Macron : emploi et santé

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

    Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures impactant l'emploi et la santé.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Impact des Ordonnances Macron : emploi et santé".

    Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

    Quel est le champ d’application du prélèvement à la source et comment se calcule le CIMR pour les dirigeants de société (TNS et assimilés salariés) ? Est-ce un bon calcul de percevoir des dividendes en 2018 ?

    Pour répondre aux interrogations liées à l’imposition des dirigeants de société suite à la mise en place du prélèvement à la source, les experts SVP vous propose un livre blanc sur le prélèvement à la source pour le cas particulier des dirigeants.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants".

    Baromètre des DAF : les tendances pour 2019

    Public concerné : DG, DAF, DRH, DINT, Directeur juridique, Expert-comptable, Directeur marketing, Directeur commercial, Directeur achat.

    Croissance de secteur d’activité, indicateurs financiers, maîtrise des coûts, la contrainte environnementale, réputation des marques, propriété industrielle, transformation digitale, engagement dans l'IA.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Baromètre des DAF : les tendances pour 2019".

    Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ?

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Gestionnaire de paye, Expert-comptable, collectivités territoriales.

    Ce livre blanc répond aux interrogations liées  à "l’année blanche" qui donnera quand même lieu à une déclaration de revenus et pour laquelle l’administration a mis en place un système de neutralisation: le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR).

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ?".

    Elections professionnelles dans la fonction publique territoriale en 2018 : du scrutin à l’après-élection

    Public concerné : Collectivités et acteurs publics

    En décembre 2018 se tient le rendez-vous incontournable des collectivités territoriales en matière de ressources humaines : les élections professionnelles.

    SVP vous propose ce troisième livre blanc pour vous présenter l'organisation du scrutin des élections professionnelles ainsi que la gestion d'une éventuelle contestation.


    PLF 2019 : les mesures fiscales présentées

    Public concerné : DGS, Mairies, Communes, Services comptabilité...

    Retrouvez dans ce document les principales mesures du Projet de Loi de Finances 2019 liées à la  fiscalité des collectivités.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "PLF 2019 : les mesures fiscales présentées".

    Les mesure fiscales présentées dans le PLF 2019

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable, Notaires

    
    Retrouvez dans ce document les principales mesures du Projet de Loi de Finances 2019 liées à la  fiscalité d'entreprise, à la fiscalité du patrimoine et à la TVA.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les mesure fiscales présentées dans le PLF 2019".

    L'expatriation en Allemagne

    Public concerné : DG, DINT, DRH, Responsables du personnel

    Au moment de prévoir le départ à l'étranger d'un salarié, et peu importe le pays de destination, plusieurs questions se posent : faut-il privilégier le détachement ou l'expatriation ? Quelles sont les différences entre ces deux notions juridiques ? Comment organiser la protection sociale d'un salarié expatrié ou détaché ? Quelles sont les demandes à faire par le salarié auprès de l'administration fiscale ? Et en particulier s'il devient imposable à l'étranger ?

    Ce livre blanc  répond d’abord à ces questions, communes à tout départ d'un salarié à l'étranger avant de mettre en avant les spécificités de l’expatriation en Allemagne, 4ème pays d'accueil de la communauté française expatriée.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "L'expatriation en Allemagne".

    Les instances professionnelles dans la fonction publique territoriale lors des Élections 2018

    Public concerné : Collectivités et acteurs publics

    A l’ occasion des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018, toutes les instances seront renouvelées : le CT, la CAP, la CCP et indirectement le CHSCT. Les experts SVP proposent de faire un point complet sur les différentes instances professionnelles dans la fonction publique territoriale au travers d’un second livre blanc pour vous donner des informations clés qui vous permettront de mieux appréhender le paysage syndical qui va se dessiner prochainement.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les instances professionnelles dans la fonction publique territoriale lors des Élections 2018".

    Le prélèvement à la source sur les revenus fonciers

    Public concerné : Dirigeants bénéficiant de revenus fonciers

    Les revenus fonciers sont concernés par la réforme du prélèvement à la source. Ils seront perçus en 2019 et devront donner lieu au paiement d’un acompte en principe mensuel à compter de janvier 2019. Les experts SVP vous propose un livre blanc sur le prélèvement à la source sur les revenus fonciers pour vous préparer à ce changement.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le prélèvement à la source sur les revenus fonciers".

    La préparation des élections professionnelles 2018

    Public concerné : Collectivités et acteurs publics

    Les élections professionnelles en collectivités auront lieu le 6 décembre 2018. Les électeurs seront appelés aux urnes pour élire les instances représentatives, notamment le Comité Technique (CT), la Commission Administrative Paritaire (CAP) le CHSCT et la Commission Consultative Paritaire (CCP). Afin de vous préparer au mieux pour les prochaines échéances, les experts vous proposent un premier livre blanc sur le préparation de élections professionnelles.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La préparation des élections professionnelles 2018".

    Le mode d'emploi du prélèvement à la source

    Public concerné : DG, DRH, DAF

    Les experts SVP ont rédigé un "mode d'emploi" pour tous les employeurs, qui rappelle leurs obligations, les dates et échéances clées et regroupe les principales questions posées.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le mode d'emploi du prélèvement à la source".

    Le mode d'emploi du prélèvement à la source pour vos salariés

    Public concerné : DG, DAF, DRH

    Les experts SVP ont rédigé un "mode d'emploi" pour vos salariés, qui regroupe les questions les plus récurrentes, afin de leur permettre de maîtriser le prélèvement à la source. Ce document familiarise vos collaborateurs avec le dispositif, les changements sur le bulletin de salaire, les différents taux d'impositions et à qui s'adresser ...

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le mode d'emploi du prélèvement à la source pour vos salariés".

    Le prélèvement à la source : répondre aux questions de vos salariés

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

    Annoncé en mai 2015, voté dans le cadre de la loi de finances pour 2017 avec une entrée en vigueur reportée d’un an, le prélèvement à la source est en application depuis Janvier 2019.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le prélèvement à la source : répondre aux questions de vos salariés".

    Le sourcing à destination des collectivités

    Public concerné : Responsable achat, Responsable marchés publics, Responsable juridique, Responsable finances, Responsable RH

    Pour un acheteur public, connaître les offres disponibles est une condition de réussite de son marché, pour éviter de rédiger des cahiers des charges déconnectés de la réalité des produits disponibles dans la sphère marchande. Aujourd'hui, force est de constater que de nombreux appels d'offres de marché public se révèlent infructueux.
    Afin d'identifier les fournisseurs potentiels en mesure de répondre à un besoin précis, les experts SVP ont rédigé pour vous le livre blanc sur le sourcage.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le sourcing à destination des collectivités".

    Calendrier indicatif pour l'élection du comité social et économique (CSE)

    Public concerné : DRH, Directeurs administratif et financier

    Toute entreprise, dont l'effectif atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, est tenue d'organiser des élections afin de mettre en place un CSE (article L 2311-2 du Code du travail, issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017).

    A la fin des mandats, l'employeur a l'obligation de renouveler l'institution. Il doit enclecnher le processus électoral dans les 2 mois qui précèdent l'expiration des mandats des membres du CSE en exercice. Le permier tour des élections aura lieu dans la quinzaine qui précède l'experiation du mandat.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Calendrier indicatif pour l'élection du comité social et économique (CSE)".

    La fixation et la révision des attributions de compensation en 10 points-clés

    Public concerné : Responsables Finances / Comptabilité, Directeurs généraux des services de communes et EPCI

    La fixation et la révision des attributions de compensation doivent répondre à des contraintes de majorité, ainsi qu'à des exigences calendaires et procédurales très particulières. Ces attributions doivent constituer un véritable outil au service des ensembles intercommunaux, devant leur permettre de mieux allouer les ressources au sein des territoires.

    Ce livre blanc vous assiste de manière opérationnelle dans vos démarches de fixation et de révision des attributions de compensation.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La fixation et la révision des attributions de compensation en 10 points-clés".

    La réglementation de stationnement

    Public concerné : Public

    En France, l'art et la matière de stationner est réglementé. Quels sont les différents types de stationnement ? Comment les repérer ? Qu'en est-il des risques encourus en cas de non-respect du code de la route ?  

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La réglementation de stationnement".

    Location meublée : une opportunité non dénuée de risques

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable, Notaire, Collectivités locales

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…

    Ce livre blanc  répond de manière très pratique sous forme de questions/réponses aux principales interrogations liées à la location meublée, qu’elle soit touristique ou traditionnelle.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Location meublée : une opportunité non dénuée de risques".

    La réforme des valeurs locatives

    Public concerné : Directeurs généraux , Directeurs administratif et financier, Comptables, Notaire, Experts-comptables, Directeurs juridiques, Décideurs en collectivité.

    Sur les rôles 2017, vous avez constaté les premiers effets de la révision des bases de la taxe foncière et de la contribution foncière des entreprises.

    Il s’agit des premiers impacts de cette réforme qui aura des conséquences ainsi chaque année jusqu’en 2026.

    Dans un contexte économique tendu, il est nécessaire de vérifier la conformité des modalités de calcul retenues.

    Très prochainement un second livre blanc sur la contestation de ces bases.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La réforme des valeurs locatives".

    La réglementation des gaz à effet de serre fluorés

    Public concerné : Tout professionnel qui achète, importe, distribue, des équipements contenant des fluides frigorigènes

    Les gaz fluorés sont des fluorocarbures, gaz à effet de serre ayant des impacts environnementaux considérables. Ils sont utilisés dans des équipements ou produits tels que des réfrigérateurs, des climatisations, des pompes à chaleur ou encore des mousses ou des aérosols.

    Les émissions de ces gaz sont responsables de la destruction de la couche stratosphérique d’ozone et du dérèglement climatique. 

    Le règlement F-gaz avec ses objectifs et ses impacts, le système et allocation des quotas, les équipements préchargés.

    Les Experts SVP reviennent sur ce sujet afin de répondre au mieux à vos interrogations.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La réglementation des gaz à effet de serre fluorés".

    Le compte professionnel de prévention

    Public concerné : DG, DAF, Expert-comptable, DRH, Directeur Juridique

    Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics agissent en faveur de la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels au sein des entreprises.

    Les experts SVP vous proposent ce livre blanc pour aider les entreprises à maîtriser les différents changements intervenus sur les seuils de risques professionnels et les nouveaux dispositifs en vigueur.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le compte professionnel de prévention".

    L'analyse financière d'une collectivité : les étapes

    Public concerné : Décideurs en collectivité : élus, responsables financiers / compta, DGS, DGA, Maire.

    Cette analyse financière vous permet d'apprécier la capacité dont dispose votre collectivité à mener à bien le projet que vous avez pour votre territoire, tout en conservant des finances saines, et d'évaluer les facteurs externes susceptibles de peser sur votre budget. 

    Nos experts sont à votre service pour vous renseigner sur le déploiement de ce nouveau service.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "L'analyse financière d'une collectivité : les étapes".

    L'impact des Ordonnances Macron sur le Code du travail

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeurs Juridiques, Experts comptables

    Rupture du contrat de travail, formes particulières de travail, santé, négociation collective, représentants du personnel...

    Le livre blanc des experts SVP revient sur les principales réformes impactant les entreprises, présentées sous forme de tableau comparatif (avant la réforme/après la réforme).

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "L'impact des Ordonnances Macron sur le Code du travail".

    Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeurs Juridiques, Cibles Business, Experts comptables, Décideurs en collectivité

    Le nouveau règlement général sur la protection des données sera applicable à partir du 25 mai 2018 par l’ensemble des pays membres de l’Union européenne (UE), et prévoit un principe d’auto-responsabilisation des acteurs économiques.

    Les experts SVP ont rédigé un document synthétique présentant ce nouveau règlement impactant les entreprises et les collectivités.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le règlement général sur la protection des données (RGPD)".

    Tout savoir sur la TVA immobilière

    Public concerné : Notaires, Experts Comptables

    Le régime de TVA immobilière institué en France depuis 1963 s’est révélé, au fil du temps, comme un régime dérogatoire par rapport aux règles communautaires de la TVA.

    La réforme globale entrée en vigueur le 11 mars 2010 continue d’alimenter encore aujourd’hui de nombreuses questions.

    Les experts SVP vous proposent ce livre blanc afin de faire un point sur le sujet.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Tout savoir sur la TVA immobilière".

    L’assurance-vie en 10 points clés !

    Public concerné : Experts comptables, Notaires, Directeur juridique, Directeur agence bancaire

    Le placement préféré des Français, l’assurance-vie, est un instrument privilégié dans le cadre de la transmission du patrimoine avec un rendement apprécié et une fiscalité favorable. Le contrat d'assurance-vie peut être à géométrie variable puisqu'il peut garantir le risque de décès mais également des prestations en cas de vie.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "L’assurance-vie en 10 points clés !".

    La réglementation douanière

    Public concerné : DG, DAF, Directeur juridique, responsable à l'international

    2016 a été une année importante dans le domaine de la réglementation douanière communautaire.
    Lors de la mise en place du marché unique le 1er janvier 1993, un code des douanes co mmunautaire et des dispositions d’applications de ce code avaient été adoptés afin de régir les relations entre l’Union européenne qui est alors considérée comme un seul et même territoire, et les pays tiers.
    Les règles douanières européennes ont donc été refondues dans le Code des Douanes de l’Union (CDU) qui est entré en application le 1er mai 2016.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La réglementation douanière".

    Comment devenir un acteur de l'industrie du luxe ?

    Public concerné : DG-DAF- Directeur Marketing- Directeur des achats- Directeur du développement

    L’outil qui permet aux entreprises françaises cherchant à se positionner sur le marché du luxe d’en comprendre les clés, les enjeux et de leur donner des conseils pratiques pour se lancer : connaitre la filière du luxe et ses enjeux, se faire accompagner pour se développer sur ce marché,  se faire connaitre et référencer…

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Comment devenir un acteur de l'industrie du luxe ?".

    Les délais de paiement

    Public concerné : DG, DAF, Expert-comptable, Directeur Achats, Directeur Juridique

    Les experts SVP rappellent les règles applicables en matière de délais de paiement, et exposent les difficultés de mise en oeuvre pratique de cette réglementation qui en font, encore aujourd'hui, une réelle question d'actualité pour de nombreuses entreprises.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les délais de paiement".

    Les points clés de la propriété intellectuelle à l’international

    Public concerné : DG, DAF, Directeur Juridique, Experts comptables, Directeur Marketing, Directeur Commercial, Directeur Achat, Directeur à l’international, Expert Comptable

    Ce livre blanc propose les différentes démarches nécessaires au dépôt d’un brevet, d’une marque ou d’un logo. Il permet d’optimiser les procédures et la protection : recherche d’antériorité, conditions et procédures des dépôts, coût d’enregistrement, durée de la protection et renouvellement.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les points clés de la propriété intellectuelle à l’international".

    La collecte d'informations stratégiques

    Public concerné : DAF, DG, Directeur Commercial, Directeur achat, Directeur marketing, Directeur qualité, DRH, Hygiène Sécurité et Environnement

    L’outil indispensable pour la collecte des informations stratégiques dans votre entreprise. Maitrisez les enjeux liés à la détection et l’exploitation des données stratégiques.

     

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    Comment réussir le développement de ses activités à l'international ?

    Public concerné : DG, DAF, Directeur du développement, DMKG, DHA, EC

    Toute entreprise est à la recherche de relais de croissance. Et l’international est un levier de développement fort pour les PME et ETI françaises, que ce soit par la conquête de nouveaux débouchés ou par l’optimisation de coûts de production en ayant recours à des sous-traitants étrangers. Malheureusement, encore trop d'entreprises françaises échouent à pérenniser leur développement à l'international, alors qu’elles en ont le potentiel. Elles ne profitent donc pas, ou pas assez, de la globalisation de l’économie, voire simplement des possibilités offertes par l’espace économique européen.

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    La taxe d'apprentissage : Modalités et calcul

    Public concerné : DG, DAF, Expert-comptable, DRH, Directeur Juridique

    La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale et son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.

    Téléchargez le livre blanc des experts SVP pour maitriser la taxe d'apprentissage en 8 points clés. 

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    Les filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

    Public concerné : DG, DAF, Directeur Juridique, Directeur Technique, Responsable HSE, Expert-comptable

    Le livre blanc aborde diverses thématiques en lien avec les filières REP : contexte
    légal et cadre réglementaire, déclaration des déchets, contrôles et sanctions, types
    de filière, produits concernés en France, etc.

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    La Responsabilité du dirigeant

    Public concerné : DG - DAF- Directeur juridique - Expert-comptable

    Ce livre blanc a pour but, dans un premier temps, de vous présenter les différents risques liés à la fonction de dirigeant d’entreprise en termes de responsabilité personnelle puis, dans un second temps, de vous proposer diverses solutions  pour limiter cette responsabilité ainsi que ses conséquences.

    En acceptant son mandat, le dirigeant devient responsable non seulement vis-à-vis de la société et de ses associés, mais également dans certains cas vis-à-vis des tiers. Le dirigeant de société est souvent persuadé qu’il ne court aucun risque en termes de responsabilité et qu’il est protégé par la personne morale qu’il représente. 

    Et pourtant, sans cesse confronté à des réglementations et obligations nouvelles, il peut rapidement se trouver en situation problématique et voir sa responsabilité engagée avec des conséquences importantes. Quand on parle de responsabilité des dirigeants, il peut s’agir de responsabilité civile pénale ou fiscale.

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    Cadeaux d'entreprise : quels impacts fiscaux ?

    Public concerné : DG, DAF, DRH, DMKG, DJUR, EC, DHA, DCIAL

    L’outil indispensable pour comprendre les enjeux fiscaux, tant pour l’offreur que le bénéficiaire : exonération de cadeaux, récupération de TVA, déductibilité de la charge du résultat, obligations déclaratives…

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    Collectivités et associations : les règles régissant vos relations

    Public concerné : Décideurs en collectivités

    Conditions, obligations, risques, gestion de fait... Ce document vous aide à maîtriser les règles régissant vos relations collectivités-associations.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Collectivités et associations : les règles régissant vos relations".

    Comment développer votre business grâce aux salons professionnels ?

    Public concerné : DG, DAF, Directeur des achats, Directeur du développement, Directeur marketing

    Aujourd'hui les salons professionnels, se distinguent comme des plateformes d'information et de vente et sont des instruments importants de présentation pour des segments de marché spécialisés. Ils sont source de profits pour les exposants, les visiteurs, les fournisseurs de services et l'économie locale.
    Les salons professionnels constituent un puissant outil de marketing et sont de véritables lieux de rencontre dans un contexte d'échanges devenus très virtuels.

    Le livre blanc des experts SVP est le guide indispensable pour vous aider à mieux préparer votre visite et organiser les actions à mettre en oeuvre après l'événement.
    

    

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    La facture électronique : maîtrisez les règles et les procédures

    Public concerné : DG, DAF, Directeur juridique, Directeur marketing / commercial, Directeur achats, Directeur international, Expert-comptable, Avocat

    La réforme récente sur la facturation électronique inclut de nouvelles dispositions pour faciliter et accélérer le développement de l'usage de la facture électronique par les entreprises. La réglementation française en vigueur depuis le 1er janvier 2013 et transposant la directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010, vise à simplifier les modalités de transmission de la facture électronique.

    Ce livre blanc revient sur les dispositions des procédures de transmission des factures par voie électronique, sur les règles relatives à l'établissement des factures sécurisées, sur les règles relatives aux factures transmises par voie électronique, et enfin sur les factures dématérialisées transmises sous la forme d'un message structuré.

    

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La facture électronique : maîtrisez les règles et les procédures".

    Signature électronique : quels sont les impératifs à maitriser ?

    Public concerné : DG, DAF, EC, DRH, DGS, Directeur marketing, Directeur commercial

    La signature électronique est un geste effectué chaque jour aussi bien en entreprise que dans les collectivités. Cet acte juridique est encadré par toute une réglementation qui permet de définir dans quels cas l'utiliser. Ce livre blanc revient sur les définitions réglementaires, le fonctionnement de la signature et du certificat électronique, les prestataires de services de certification, les différentes utilisations et également les bases réglementaires.

    

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Signature électronique : quels sont les impératifs à maitriser ?".

    10 points pour comprendre le fonctionnement des transferts des pouvoirs de police

    Public concerné : Maire, Maire-adjoint, DGS, élus, président d'EPCI, président de Syndicat

    Les experts SVP répondent à 10 questions cruciales pour comprendre la modification du régime juridique du transfert des pouvoirs de police au bénéfice des présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou de syndicats (uniquement en matière de déchets).

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    La fin de fonctions sur emploi fonctionnel

    Public concerné : DRH en collectivités, élus, DGS

    La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, encadre la fin de fonctions sur emploi fonctionnel pour prendre en compte les spécificités de ce poste clé dans l’organisation des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La fin de fonctions sur emploi fonctionnel".

    Comment détecter les défaillances financières et stratégiques de vos comptes-clés ?

    Public concerné : DG, Directeurs Marketing, DAF, Directeurs Achats, Directeurs Agence de communication

    L'outil indispensable vous permettant de comprendre comment surveiller surveiller les  facteurs de risques de vos partenaires-clés pour anticiper les risques commerciaux à court et moyen terme.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Comment détecter les défaillances financières et stratégiques de vos comptes-clés ?".

    Bail commercial : définition en 10 points

    Public concerné : DAF, DG, Directeur juridique, Expert-comptable, avocat, Maire, Élu, DGS

    Du fait de sa forte expansion, les réglementations liées au bail commercial engendrent des problématiques juridiques parfois difficiles à cerner. L'immobilier professionnel et le fonctionnement d'un bail commercial sont des sujets quotidiens auxquels font face les décideurs des entreprises et des collectivités.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Bail commercial : définition en 10 points".

    Facture internationale : modele et points-clés

    Public concerné : DG, DAF, Directeur commercial, Directeur achat, Expert comptable, Directeur Marketing, Directeur à l'international, Directeur Juridique

    La facture est le document sur lequel est basée la comptabilité de l'entreprise, le calcul de son bénéfice imposable ou le titre de créance qui sera validé par un tribunal. La méconnaissance des règles de facturation peut porter préjudice à une entreprise qui effectue des opérations à l'international. En maitriser les enjeux et les spécificités est indispensable pour éviter certains problèmes comme le blocage des marchandises en douane, la taxation des marchandises à un niveau supérieur à celui prévu, le retard dans le paiement de la facture etc.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Facture internationale : modele et points-clés".

    5 points-clés pour comprendre la récupération de la TVA

    Public concerné : DG, DAF, Directeur Juridique, Directeur Marketing, Directeur Commercial, Directeur Achats, Expert-comptable

    La finalité du régime des déductions de la TVA est de soulager les opérateurs économiques du poids de la TVA due ou acquittée dans le cadre de leurs activités économiques.

    Afin de garantir une parfaite neutralité entre les opérateurs, la TVA facturée à l'entreprise dans le cadre de ses activités économiques doit, en principe, ouvrir droit à déduction.

    Cela est subordonné à un certain nombre de conditions et supporte de nombreuses restrictions.

    Le livre blanc des experts SVP a pour objectif de définir l'étendue exacte des restrictions à l'exercice du droit à déduction de la TVA concernant ces frais de mission, d'hébergement et de déplacement.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "5 points-clés pour comprendre la récupération de la TVA".

    Les règles de facturation

    Public concerné : DG, DAF, Expert-comptable, Directeur juridique, Directeur des achats

    A l'heure où les règles de facturation viennent d'être modifiées pour être en conformité avec le droit communautaire, il est intéressant de faire le point sur les règles de facturation à ce jour applicables.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les règles de facturation".

    Règlement inco : quelles conséquences sur l'étiquetage ?

    Public concerné : DG, DAF, Directeur des achats, Directeur qualité, Directeur HSE, Directeur technique, Directeur juridique, Directeur marketing

    L'outil indispensable qui permet de comprendre le nouveau règlement INCO sur les denrées alimentaires, les nouvelles mentions obligatoires, les textes antérieurs abrogés et modifiés, les échéances à respecter, les sanctions prévues en cas de non respect de la réglementation

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Règlement inco : quelles conséquences sur l'étiquetage ?".

    Exportation ou Implantation : quelle stratégie adopter ?

    Public concerné : Directeur Achats, DAF, Directeur Juridique, Directeur Marketing, DRH, DG, Directeur Import/Export

    Téléchargez le livre blanc des experts SVP pour tout comprendre de l'intérêt de l'exportation ou de l'implantation pour votre entreprise.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Exportation ou Implantation : quelle stratégie adopter ?".

    5 points-clés dans l’analyse des risques business pour votre entreprise

    Public concerné : DG, Directeurs Marketing, DAF, Directeurs Achats, Directeurs Agence de communication

    Téléchargez le livre blanc des experts SVP pour maitriser 5 points clés dans l'analyse des risques business pour votre entreprise. 

    - Comment mettre en place un système de veilles ?
    - Quels sont les différents outils ?
    - Comment démontrer en interne l'intérêt stratégique d'une veille ?
    - Comment déterminer les sources d'information répondant à vos besoins et comment les paramétrer ?
    - Quels sont les différents types de veilles ?

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "5 points-clés dans l’analyse des risques business pour votre entreprise".

    Développer son activité à l’international via une implantation à l’étranger

    Public concerné : DG, DAF, DMKG, DCIAL, DHA, DINT.

    Le document indispensable pour maîtriser les réglementations sociales, fiscales et commerciales et ainsi éviter d'éventuels blocages lors de l'enregistrement de votre structure, succursale ou filiale, dans le cadre de votre développement à l'international.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Développer son activité à l’international via une implantation à l’étranger".

    Expatriation & recrutement de salariés à l'étranger

    Public concerné : DG, DAF, DRH, DJUR, DINT.

    Le document indispensable pour maîtriser les réglementations sociales, fiscales et les aides mises en place dans le cadre du recrutement et de l'expatriation de personnel à l'étranger.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Expatriation & recrutement de salariés à l'étranger".

    Clause de révision de prix dans les contrats et marchés publics

    Public concerné : responsable des marchés publics, élu, DGS, DST, directeur des achats, directeur juridique, DAF, DG.

    Le document indispensable pour vérifier les calculs de vos fournisseurs, les choix des indices qui permettront de construire la clause de variation de prix, et ainsi comprendre comment préserver l'équilibre économique d'un contrat ou d'un marché.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Clause de révision de prix dans les contrats et marchés publics".

    Commercialiser ses produits à l'international

    Public concerné : DG, DAF, DMKG, DCIAL, DHA, DINT.

    Le document indispensable pour maîtriser la commercialisation de produits à l’international au regard des aspects juridiques, réglementaires et douaniers.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Commercialiser ses produits à l'international".

    Les 5 points clés pour maîtriser votre marché ou en conquérir de nouveaux

    Public concerné : DG, DAF, Directeur marketing / commercial / développement, Directeur des achats, Directeur de service international, Responsable développement économique

    L'outil indispensable pour développer votre activité, améliorer le positionnement de votre entreprise sur son marché ou en conquérir de nouveaux.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les 5 points clés pour maîtriser votre marché ou en conquérir de nouveaux".

    Exporter via le e-commerce : les 5 clés juridiques, fiscales et douanières

    Public concerné : PDG, DG, directeur commercial, directeur juridique, directeur import-export, DAF, expert-comptable...

    Le document de référence pour développer vos ventes à l'international via le e-commerce, en maitrisant tous les facteurs juridiques, fiscaux et douaniers : Quel est le cadre juridique du e-commerce ? Comment créer un site marchand à l'international ? Quelles sont les spécificités des conditions générales de vente à l'international ? Quelle protection pour le consommateur ? Comment traiter les problématiques fiscales (TVA) et douane ?...

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Exporter via le e-commerce : les 5 clés juridiques, fiscales et douanières".

    Epargne salariale et participation

    Public concerné : Public concerné : DRH, DAF, DG, Experts-comptables

    L'outil indispensable pour gérer les intérêts de retard de participation, et maîtriser la technicité des calculs. Le livre blanc détaille l'utilisation du TMO pour la rémunération des comptes courants bloqués et les calculs des intérêts de retard.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Epargne salariale et participation".

    Engagements de retraite : comptabilisation et cacul du turn over

    Public concerné : PDG, DG, DAF

    Le livre blanc pour comprendre à quoi correspondent les engagements de retraite, comment les comptabiliser et comment les calculer, notamment l'indemnité de départ à la retraite (IDR), un régime de prestations définies.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Engagements de retraite : comptabilisation et cacul du turn over".