Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Les livres blancs et infos pratiques SVP - Normes et Réglementation

    Restauration collective : Les obligations réglementaires des professionnels du secteur

    Public concerné : A tout professionnel qui propose une activité de restauration hors foyer caractérisée par la fourniture de repas à une collectivité de consommateurs réguliers, liée par accord ou par contrat

    Qui est concerné ? Quelles sont les obligations réglementaires des professionnels du secteur ?  Quels sont les textes majeurs qu’il faut obligatoirement connaître ? Quels sont les paramètres à prendre en compte pour réaliser une analyse des risques de type HACCP ?

    Les experts SVP vous détaillent également les sanctions prévues en cas de non-respect de la réglementation et les changements auxquels s’attendre à moyen terme.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Restauration collective : Les obligations réglementaires des professionnels du secteur".

    La fiscalité des véhicules hybrides

    Public concerné : Entreprises : DG - DRH - DAF - Juridique et fiscales - Achats, Experts Comptables et Notaires

    Les mesures incitant à privilégier les véhicules peu polluants sont multiples : taxe sur les véhicules de société, limitation de la déductibilité des amortissements, prime à la conversion, réduction des malus (écotaxe et taxe CO2).

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La fiscalité des véhicules hybrides".

    Coronavirus Covid-19 : les questions essentielles en matières RH / Social

    Public concerné : Secteur privé

    Pour faire face à aux problématiques liées à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, retrouvez les questions essentielles en matière RH / Social  pour vous permettre de faciliter vos prises de décisions.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Coronavirus Covid-19 : les questions essentielles en matières RH / Social".

    Covid-19 : les impacts sur les établissements recevant du public et les déplacements professionnels

    Public concerné : Tous les décideurs

    Ce document, a pour  but de condenser les principales questions que se posent les entreprises et les réponses apportées par nos experts sur la réglementation sur les établissements recevant du public et les déplacements professionnels.


    Coronavirus : report et / ou remise du paiement de l’impôt

    Public concerné : DG, DAF, Directeur juridique et fiscale, Experts comptables

    Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises. Toutes, d’une manière ou d’une autre, sont impactées par cette épidémie et doivent souvent faire face à des situations inédites.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Coronavirus : report et / ou remise du paiement de l’impôt".

    Coronavirus : TOP 100 des questions-réponses des Experts SVP

    Public concerné : Secteur privé

    Pour faire face à aux problématiques liées à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, nous mettons à votre disposition le TOP 100 des questions que vous vous posez, pour vous permettre de faciliter vos prises de décisions.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Coronavirus : TOP 100 des questions-réponses des Experts SVP".

    Coronavirus : quelles obligations pour l'employeur

    Public concerné : Tous

    Alors que le Coronavirus / COVID-19 menace le territoire français, de nombreuses questions se posent sur vos obligations en tant qu’employeur ainsi que sur les droits et les devoirs de vos salariés, agents publics et administrés.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Coronavirus : quelles obligations pour l'employeur".

    Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'achat 2020 : Quelles sont les modifications après la LFSS 2020 ?

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Expert-comptable

    Quelles sont les conditions de versement de la prime ? Qui peut bénéficier de la prime exonérée ? Quel montant maximum peut atteindre la prime ?


    Le top 20 des questions sur le Brexit

    Public concerné : Direction générale, Directeur administratif & financier, Ressources humaines, Juridique / Fiscalité

    Pour appréhender au mieux les conséquences du Brexit dans toute leur complexité, SVP vous propose de découvrir les questions les plus récurrentes traitées par nos experts.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le top 20 des questions sur le Brexit".

    RGPD - Les dispositions particulières à l’international

    Public concerné : DRH, Directeur juridique, Gestionnaire de paye, Directeur Marketing/Commercial, Directeur Marketing International, Responsable Service Import/Export

    Qu’est-ce que la règlementation RGPD ? Quel est son champ d’application territorial ? Quel droit appliquer en cas d’incidence avec les lois locales ? Quelles conditions pour le transfert de données hors UE ?

    Pour répondre aux interrogations liées à l’application des règles du RGPD dans un contexte international et comprendre son champ d’application, les experts SVP ont rédigé ce livre blanc sur les dispositions particulières du RGPD à l'international.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "RGPD - Les dispositions particulières à l’international".

    La Responsabilité du dirigeant d'Association

    Public concerné : Directions Générales, Associations (tout service), Services juridiques

    L'outil indispensable pour connaître les risques et responsabilités liés à la fonction, les infractions qui engagent votre responsabilité pénale, et les moyens pour limiter les conséquences.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La Responsabilité du dirigeant d'Association".

    Réforme des valeurs locatives : la contestation

    Public concerné : DG, DAF, Directeurs Juridiques, Experts-comptables, Dirigeants en collectivités

    Les experts SVP vous proposent ce second livre blanc sur la réforme des valeurs locatives afin de vous présenter l'intérêt de contester la base d'évaluation foncière nécessaire notamment au calcul de la taxe foncière et à celle de la contribution foncière des entreprises.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Réforme des valeurs locatives : la contestation".

    Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ?

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Gestionnaire de paye, Expert-comptable, collectivités territoriales.

    Ce livre blanc répond aux interrogations liées  à "l’année blanche" qui donnera quand même lieu à une déclaration de revenus et pour laquelle l’administration a mis en place un système de neutralisation: le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR).

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ?".

    La réforme des valeurs locatives

    Public concerné : Directeurs généraux , Directeurs administratif et financier, Comptables, Notaire, Experts-comptables, Directeurs juridiques, Décideurs en collectivité.

    Sur les rôles 2017, vous avez constaté les premiers effets de la révision des bases de la taxe foncière et de la contribution foncière des entreprises.

    Il s’agit des premiers impacts de cette réforme qui aura des conséquences ainsi chaque année jusqu’en 2026.

    Dans un contexte économique tendu, il est nécessaire de vérifier la conformité des modalités de calcul retenues.

    Très prochainement un second livre blanc sur la contestation de ces bases.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La réforme des valeurs locatives".

    La réglementation des gaz à effet de serre fluorés

    Public concerné : Tout professionnel qui achète, importe, distribue, des équipements contenant des fluides frigorigènes

    Les gaz fluorés sont des fluorocarbures, gaz à effet de serre ayant des impacts environnementaux considérables. Ils sont utilisés dans des équipements ou produits tels que des réfrigérateurs, des climatisations, des pompes à chaleur ou encore des mousses ou des aérosols.

    Les émissions de ces gaz sont responsables de la destruction de la couche stratosphérique d’ozone et du dérèglement climatique. 

    Le règlement F-gaz avec ses objectifs et ses impacts, le système et allocation des quotas, les équipements préchargés.

    Les Experts SVP reviennent sur ce sujet afin de répondre au mieux à vos interrogations.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La réglementation des gaz à effet de serre fluorés".

    Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeurs Juridiques, Cibles Business, Experts comptables, Décideurs en collectivité

    Le nouveau règlement général sur la protection des données sera applicable à partir du 25 mai 2018 par l’ensemble des pays membres de l’Union européenne (UE), et prévoit un principe d’auto-responsabilisation des acteurs économiques.

    Les experts SVP ont rédigé un document synthétique présentant ce nouveau règlement impactant les entreprises et les collectivités.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le règlement général sur la protection des données (RGPD)".

    La réglementation douanière

    Public concerné : DG, DAF, Directeur juridique, responsable à l'international

    2016 a été une année importante dans le domaine de la réglementation douanière communautaire.
    Lors de la mise en place du marché unique le 1er janvier 1993, un code des douanes co mmunautaire et des dispositions d’applications de ce code avaient été adoptés afin de régir les relations entre l’Union européenne qui est alors considérée comme un seul et même territoire, et les pays tiers.
    Les règles douanières européennes ont donc été refondues dans le Code des Douanes de l’Union (CDU) qui est entré en application le 1er mai 2016.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La réglementation douanière".

    Comment devenir un acteur de l'industrie du luxe ?

    Public concerné : DG-DAF- Directeur Marketing- Directeur des achats- Directeur du développement

    L’outil qui permet aux entreprises françaises cherchant à se positionner sur le marché du luxe d’en comprendre les clés, les enjeux et de leur donner des conseils pratiques pour se lancer : connaitre la filière du luxe et ses enjeux, se faire accompagner pour se développer sur ce marché,  se faire connaitre et référencer…

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Comment devenir un acteur de l'industrie du luxe ?".

    Les délais de paiement

    Public concerné : DG, DAF, Expert-comptable, Directeur Achats, Directeur Juridique

    Les experts SVP rappellent les règles applicables en matière de délais de paiement, et exposent les difficultés de mise en oeuvre pratique de cette réglementation qui en font, encore aujourd'hui, une réelle question d'actualité pour de nombreuses entreprises.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les délais de paiement".

    Les filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

    Public concerné : DG, DAF, Directeur Juridique, Directeur Technique, Responsable HSE, Expert-comptable

    Le livre blanc aborde diverses thématiques en lien avec les filières REP : contexte
    légal et cadre réglementaire, déclaration des déchets, contrôles et sanctions, types
    de filière, produits concernés en France, etc.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP)".

    Comment développer votre business grâce aux salons professionnels ?

    Public concerné : DG, DAF, Directeur des achats, Directeur du développement, Directeur marketing

    Aujourd'hui les salons professionnels, se distinguent comme des plateformes d'information et de vente et sont des instruments importants de présentation pour des segments de marché spécialisés. Ils sont source de profits pour les exposants, les visiteurs, les fournisseurs de services et l'économie locale.
    Les salons professionnels constituent un puissant outil de marketing et sont de véritables lieux de rencontre dans un contexte d'échanges devenus très virtuels.

    Le livre blanc des experts SVP est le guide indispensable pour vous aider à mieux préparer votre visite et organiser les actions à mettre en oeuvre après l'événement.
    

    

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Comment développer votre business grâce aux salons professionnels ?".

    Signature électronique : quels sont les impératifs à maitriser ?

    Public concerné : DG, DAF, EC, DRH, DGS, Directeur marketing, Directeur commercial

    La signature électronique est un geste effectué chaque jour aussi bien en entreprise que dans les collectivités. Cet acte juridique est encadré par toute une réglementation qui permet de définir dans quels cas l'utiliser. Ce livre blanc revient sur les définitions réglementaires, le fonctionnement de la signature et du certificat électronique, les prestataires de services de certification, les différentes utilisations et également les bases réglementaires.

    

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Signature électronique : quels sont les impératifs à maitriser ?".

    Règlement inco : quelles conséquences sur l'étiquetage ?

    Public concerné : DG, DAF, Directeur des achats, Directeur qualité, Directeur HSE, Directeur technique, Directeur juridique, Directeur marketing

    L'outil indispensable qui permet de comprendre le nouveau règlement INCO sur les denrées alimentaires, les nouvelles mentions obligatoires, les textes antérieurs abrogés et modifiés, les échéances à respecter, les sanctions prévues en cas de non respect de la réglementation

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Règlement inco : quelles conséquences sur l'étiquetage ?".

    Expatriation & recrutement de salariés à l'étranger

    Public concerné : DG, DAF, DRH, DJUR, DINT.

    Le document indispensable pour maîtriser les réglementations sociales, fiscales et les aides mises en place dans le cadre du recrutement et de l'expatriation de personnel à l'étranger.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Expatriation & recrutement de salariés à l'étranger".