Les livres blancs et infos pratiques SVP -
Notice: Trying to get property of non-object in /var/www/sites/www.svp.com/livreblanc/livre-blanc-chaine.php on line 49Crédit d’impôt et abandon de loyer durant la crise sanitaire
Pour répondre aux interrogations liées aux règles mises en place par la loi de finances pour 2021 et par la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, concernant les abandons de loyer et le crédit d’impôt accordé aux bailleurs commerciaux consentant des abandons de loyer à leurs preneurs pendant la crise sanitaire.
Comprendre les aides de minimis
Qu’est-ce qu’une aide de minimis ? Quels sont les différents règlements de minimis ? Quelles sont les entreprises concernées ? Quelles sont les règles à respecter avant d’attribuer une aide de minimis ? Comment calculer l’équivalent-subvention-brut ? Comment contrôler le respect du plafond des aides de minimis ?
La Réglementation des aides publiques aux entreprises
Quelles sont les réglementations française et européenne applicables ? Quelles sont les principales compétences des collectivités territoriales en matière d’aide aux entreprises ? Qu’est-ce qu’une aide d’Etat ? Qu’est-ce qu’une entreprise ? Qu’est-ce qu’un Service d’Intérêt Economique Général ? Quels sont les principaux textes européens applicables ?
Infographie explicative : loi santé au travail et impacts sur le document unique (DUERP)
Bien que l'obligation de réalisation du document unique ne soit pas nouvelle, il existe aujourd’hui encore des entreprises, qui par manque de moyens ou de ressources, ne l’ont pas encore formalisé. Désormais, la loi santé au travail en renforce le contenu.
COVID-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité et de l’aide « coûts fixes » en 2021 ?
Face aux conséquences économiques du Covid-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises.
Les Experts SVP vous proposent ce livre blanc afin de mettre le point sur les différents dispositifs mis en place jusqu'à maintenant.
Le CSE en pratique
Une nouvelle édition du livre blanc sur le CSE vous est proposée pour la
rentrée RH 2021, à jour des actualités de cet été, afin de vous accompagner et de vous soutenir dans cette période inédite encore marquée par l’épidémie de Covid-19.
Focus sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et ses modèles
Les Experts SVP répondent aux interrogations liées à l’application des règles du dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Licenciement collectif pour motif économique : les étapes à respecter pour les entreprises d’au moins 50 salariés ?
Les Experts SVP vous proposent cette fiche pratique afin de répondre de manière claire et synthétique aux principales interrogations liées à la procédure de licenciement collectif pour motif économique.
Sécuriser un licenciement individuel pour motif économique : quelles étapes à respecter ?
Cette fiche pratique a pour objectif de répondre de manière claire et synthétique aux principales interrogations liées à la procédure de licenciement individuel pour motif économique et à son articulation avec le CSP et le congé de reclassement.
Licenciement collectif pour motif économique : les étapes à respecter pour les entreprises de moins de 50 salariés ?
Les Experts vous proposent ce contenu afin de répondre de manière claire et synthétique aux principales interrogations liées à la procédure de licenciement collectif pour motif économique.
Seuils d'effectifs en entreprise : les évolutions
Les seuils d'effectifs ont changé depuis le 1er janvier 2020, les employeurs doivent faire preuve de vigilance pour éviter tous risques de sanctions. Découvrez notre outil essentiel pour éviter toutes les conséquences liées aux seuils d'effectifs.
Quelles obligations d’affichage pour l’information du personnel ?
Pour répondre aux interrogations liées à l’obligation d’affichage et d’information du personnel en entreprise.
TVA : 10 problématiques rencontrées par les experts comptables
Pour répondre à une multiplicité d’interrogations sur l’application de la TVA.
Les 5 problématiques du moment en droit social
Concentrées dans la gestion de sortie de crise sanitaire, les entreprises font face à des changements de réglementations réguliers liés ou non à la crise et aux restrictions sanitaires.
Bénévolat dans les associations
Le réseau associatif ne saurait fonctionner sans l’aide des bénévoles. Selon une étude récente de France Bénévolat, environ 13 millions de bénévoles participent au développement de la vie associative. Ce livre blanc a pour objet d’aborder les aspects du bénévolat qui impactent les associations principalement du fait des législations comptables et sociales.
La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale
La loi de transformation de la fonction publique institue à titre expérimental, la rupture conventionnelle, dans les trois versants de la fonction publique. La rupture conventionnelle est un dispositif facultatif qui ne peut résulter que d’un accord entre l’employeur public et l’agent, et ne peut en aucun cas être imposée par l’une ou l’autre des parties.
COVID-19 : aide à l’embauche de travailleurs handicapés
Les évolutions de l’OETH engagent les employeurs vers plus d’emploi direct de personnes handicapées. Pour eux, c’est à la fois un défi en termes de ressources humaines et un risque financier en matière de gestion. Nous avons souhaité leur présenter l’aide mise en place pendant la crise sanitaire pour inciter à embaucher. Ils pourront également trouver dans ce livre blanc une aide pratique à la compréhension de la législation relative à l’obligation d’emploi.
Aides à l'embauche des jeunes et des alternants
- Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de l’aide pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans, de l’aide pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation ?
- Comment s’apprécient les conditions d’âge et de rémunération pour l’aide à l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans ?
- En cas de transfert d’un contrat de travail ayant ouvert le bénéfice de l’aide, celle-ci sera-t-elle suspendue ?
- L’aide exceptionnelle peut-elle être cumulée avec l’aide unique ?
Le télétravail en pratique
Les experts et veilleurs d’SVP abordent l’ensemble des questions pratiques et juridiques à connaître sur le télétravail après le confinement.
La fixation et la révision des attributions de compensation en 10 points-clés
Aussi bien pour les EPCI à fiscalité professionnelle unique que pour leurs communes membres, la question des attributions de compensation revêt un caractère sensible, qui impose d’en maîtriser les subtiles règles juridiques et bonnes pratiques.
Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail
Depuis plusieurs semaines, les employeurs sont confrontés à une situation totalement inédite. L’ensemble des mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (arrêtés imposant la fermeture de certains établissements, confinement de la population, limitation des déplacements…) et le ralentissement de l’activité économique qui en découle suscitent de nombreuses interrogations.
La responsabilité du dirigeant d'association
L'outil indispensable pour connaître les risques et responsabilités liés à la fonction, les infractions qui engagent votre responsabilité pénale, et les moyens pour limiter les conséquences.
Prévisions de chiffre d'affaires pour votre secteur d'activité jusqu'en 2024
La pandémie de la Covid-19 a fortement impacté la quasi intégralité de l’économie française, eu égard à la baisse d’activité enregistrée dans une majorité de ses secteurs stratégiques. Ainsi, plusieurs secteurs d’activité ont enregistré une baisse notable de leur chiffre d’affaires entre 2019 et 2020.
Les Experts SVP vous proposent une infographie comparant les évolutions sectorielles futures en se basant sur les évolutions des chiffres d'affaires de 2019 à 2020.
Mesures en matière d’exonération et de paiement des cotisations sociales : 2e vague de la crise sanitaire
Pour répondre aux interrogations liées à l’application des nouvelles mesures créées par la loi de financement de sécurité sociale pour 2021.
TOP 15 des questions liées au CDD
Quelles sont les questions qu’un employeur peut être amené à se poser pendant l’exécution d’un CDD ? Quelles sont les conséquences de l’arrivée du terme d’un CDD ?
Top 15 des questions sur la gestion de sortie de crise sanitaire
Les experts SVP proposent ce livre blanc afin de répondre aux interrogations de toutes les organisations et les fonctions face aux mesures sanitaires qui évoluent régulièrement.
TVA et ventes à distance intracommunautaires de biens : du nouveau au 1er juillet 2021
Le régime de ventes à distance intracommunautaires de biens est modifié à compter du 1er juillet 2021, conduisant désormais le plus souvent à l’application de la TVA de l’Etat membre d’arrivée, avec toutefois des obligations simplifiées pour les opérateurs.
Top 10 des questions sur les problématiques d’experts comptables
Les Experts SVP vous fournissent cette selection de questions posées par les experts comptables afin de vous aider à résoudre vos problématiques, en particulier durant cette période inédite.
Élections et COVID-19 : quelles règles appliquer ?
Les élections régionales et départementales vont se dérouler dans un contexte particulier de crise sanitaire de la COVID-19. Le document pratique très synthétique que nous vous fournissons répond aux questions liées à la tenue des bureaux de votes et plus particulièrement aux agents et élus mobilisés pour le scrutin. Ainsi, il nous faudra aborder les sujets de la vaccination et des tests PCR.
Calendrier indicatif pour l'élection du comité social et économique (CSE)
Toute entreprise dont l’effectif atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs est tenue d’organiser des élections afin de mettre en place un CSE (article L.2311-2 du Code du travail, issu de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 dite “Macron”).
Lorsqu’un processus électoral s’est achevé par un PV de carence, l’entreprise doit organiser des élections, si les conditions d’effectifs sont remplies, à l’issue des 4 ans suivant l’établissement de ce PV de carence (article L.2314-4 du Code du travail).
A la fin des mandats, l’employeur a l’obligation de renouveler l’institution.
Baromètre économique COVID-19 et déconfinement - mai 2021
Les Experts SVP vous proposent leur baromètre économique, faisant le point sur une série d'indicateurs économiques et une analyse des 5 grands sujets clés de l'économie.
L'enjeu de la digitalisation pour les ressources humaines et l'e-commerce
Loin d’être un épiphénomène ou une tendance à la mode, la digitalisation de l'économie interroge toutes les organisations. Les crises successives, sociales et sanitaires, ont alimenté des processus qui étaient à l’œuvre, accélérant ainsi la diffusion du digital au sein des entreprises.
Les 6 points clés de la réussite d’une démarche RSE
Qu’est-ce que la RSE ? Quel est son champ d’application ? Quelles sont les raisons de sa mise en place ? Quels sont les 6 points clés de la réussite d’une démarche RSE ?
Les mesures d’exonérations sociales pour les travailleurs indépendants
Les Experts SVP vous proposent ce livre blanc afin de répondre aux interrogations liées à l’application des mesures créées par la 3e loi de finances rectificative et par la loi de financement de sécurité sociale pour 2021.
Traitement fiscal et comptable des aides COVID
Les Experts SVP vous proposent ce livre blanc afin de répondre aux interrogations liées au traitement fiscal et comptable des aides COVID perçues par les entreprises dans le cadre de la crise sanitaire
Responsabilité du dirigeant : quels sont les risques liés au statut ? Comment les prévenir ?
Ce livre blanc a pour but, dans un premier temps, de vous présenter les différents risques liés à la fonction de dirigeant d’entreprise en termes de responsabilité personnelle puis, dans un second temps, de vous proposer diverses solutions pour limiter cette responsabilité ainsi que ses conséquences.
Modèle à télécharger : dossier consacré à l'application de la taxe de séjour en 2022
Baromètre économique avril 2021 : analyse d'une série d'indicateurs économiques généraux
Le Baromètre économique covid-19 propose un éclairage sur une série d’indicateurs économiques généraux et une analyse de l’état de sept grands secteurs clés de l’économie.
Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
Les Experts SVP ont rédigé ce livre blanc afin de répondre aux interrogations liées au traitement fiscal et comptable des aides COVID perçues par les entreprises dans le cadre de la crise sanitaire
Pactes financiers et fiscaux : comment rénover les solidarités financières et fiscales entre communes et EPCI ?
Les Experts SVP vous proposent ce livre blanc afin de vous permettre de bénéficier de clés de compréhension sur les pactes financiers et fiscaux en vue de leur adoption obligatoire d’ici la fin de l’année 2021.
Livre blanc économie circulaire Avril 2021
Les Experts SVP vous proposent ce livre blanc afin de répondre aux interrogations dont de nombreuses préconisations sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2021
Les mesures en matière d’exonération et de paiement des cotisations sociales
Les Experts SVP vous proposent ce livre blanc afin de répondre aux interrogations liées à l’application des nouvelles mesures créées par la 3e loi de finances rectificative.
TOP 20 des questions de notaires : droit de la famille et droit de l’immobilier
Ce livre blanc vous ai proposé par les Experts SVP afin de répondre aux différentes interrogations des notaires sur le droit de la famille et le droit de l’immobilier.
Les mesures de soutien aux employeurs en matière d’exonération 1ère vague de la crise sanitaire
Dans le cadre des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises, un ensemble de dispositifs concernant les cotisations et contributions sociales est mis en place.
Un décret, paru début septembre, vient préciser les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales. Un second décret est attendu concernant le plan d’apurement et la remise partielle de dettes.
Indemnisation de l’activité partielle : tableau récapitulatif
Depuis la crise sanitaire, la réglementation de l'activité partielle n'a pas cessé d'être modifiée notamment en termes d'indemnisation.
Ce tableau réalisé par nos Experts, synthétise et traite les différents dispositifs.
Digitalisation des entreprises en période de crise sanitaire : signature numérique et digital workplace
La transformation numérique des entreprises est une évidence et une nécessité. Elle est une composante indispensable à toute stratégie. L’observatoire de la digitalisation des entreprises se propose d’en aborder chaque mois plusieurs aspects.
Le bail commercial à l'épreuve de la crise sanitaire
Face à une crise sanitaire sans précédent aux lourdes conséquences économiques, nombreux sont les bailleurs et les locataires qui, engagés dans un contrat de bail commercial, cherchent à préserver leurs intérêts respectifs.
Modèle rapport quinquennal sur les attributions de compensation
Tous les cinq ans, un rapport sur l'évolution des attributions de compensation au regard des compétences exercées doit être formalisé. Cette loi étant en vigueur depuis 2017, c'est par conséquent cette année au plus tard que le rapport devra être rédigé.
Passer et gérer les contrats de la commande publique en période de crise sanitaire ? Questions - réponses
En complément du webinaire du 21 janvier 2021, cette fiche a vocation à illustrer par des questions et des réponses précises, les thèmes développés pendant le webinaire.
Baromètre économique février 2021 : focus marché du conseil et point sur les derniers chiffres.
Le Baromètre économique covid-19 propose un éclairage sur une série d’indicateurs économiques généraux et une analyse de l’état de sept grands secteurs clés de l’économie ainsi qu'un focus sur le marché du conseil.
Délibération de vote des taux communaux pour 2021
La réforme de la fiscalité locale vise à supprimer d’ici à 2023 la taxe d’habitation sur les résidences principales pour tous les foyers.
Les Experts SVP vous partage via cette fiche pratique les points essentiels liés à ce changement et son avancement.
Covid-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité ?
Face à la propagation du Covid-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises.
Toutes, d’une manière ou d’une autre, sont impactées par cette épidémie et doivent souvent faire face à des situations inédites.
Observatoire digitalisation des entreprises
La transformation numérique des entreprises est une évidence et une nécessité. Elle est une composante indispensable à toute stratégie. L’observatoire de la digitalisation des entreprises se propose d’en aborder chaque mois plusieurs aspects.
Brexit : TOP 20 des questions en matière de douane, fiscalité et droit des affaires
Ce livrai blanc est proposé par nos Experts, afin de répondre aux interrogations liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, notamment en matière de fiscalité, de droit des affaires et de douane.
Loi de finances pour 2021 : quels impacts financiers et fiscaux sur les collectivités territoriales ?
Les Experts SVP proposent ce livre blanc afin de vous permettre d’appréhender les éléments de la LFI 2021 en matière de finances locales, et d’apporter une réelle visibilité à votre budget.
Covid-19 - baromètre économique : retour sur les chiffres du mois de janvier
Le gouvernement a prolongé l'état d'urgence jusqu'au 1er juin 2021 et les mesures de restriction sanitaires ont été renforcées depuis le 31 janvier.
Les Experts SVP vous propose ce livre blanc afin de vous éclairer sur une série d'indicateurs économiques généraux et procédent à une analyse de l'état de six grands secteurs clés de l'économie.
Quelles solutions juridiques pour une entreprise en difficulté ?
Ce livre blanc a pour vocation d’apporter des éclaircissements sur les enjeux juridiques et organisationnels découlant de la difficulté économique et financière d’une entreprise.
Top 15 des questions sur la loi Économie Circulaire
Pour répondre aux interrogations dont de nombreuses préconisations entrent en vigueur dès le 1er janvier 2021.
Brexit : Top 20 des questions sur les impacts en droit social
Ce livre blanc a été rédigé par les Experts afin de répondre aux interrogations liées à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, en matière de droit du travail et de droit de la sécurité sociale.
Loi de finances 2021 : les principales mesures pour les entreprises
Ce livre blanc a été rédigé par les Experts SVP afin de repérer les principales dispositions fiscales adoptées définitivement dans la loi de finances pour 2021 qui impactent les entreprises.
Fiche Pratique cas Contact Covid-19
Cette fiche pratique a été rédigée afin de répondre aux interrogations liées à la pandémie de la COVID-19 et plus particulièrement à la notion de "cas contact" pour les salariés. Ceux-ci sont contraints de s'absenter pour garder leur enfant en cas de fermeture d'école. De nombreuses modifications sur ces problématiques interviennent régulièrement, obligeant les parents à suivre l'actualité quotidiennement.
Révision de prix Comment préserver l’équilibre économique d’un contrat ?
Une clause de révision de prix qui n’est pas adaptée peut entrainer des surcoûts importants pour l’acheteur ou des pertes pour le fournisseur. Elle peut également être source de conflits entre les deux parties quand elle est sujette à interprétation.
Covid-19 : baromètre économique bilan 2020
L’année 2020 a été marquée par une pandémie qui a paralysé l’économie mondiale, provoquant un choc sans précédent et le déploiement de politiques de soutien inédites.
Selon les projections les plus favorables, la France devrait enregistrer en 2021 et 2022 une croissance de 7% puis 5%. Si ce scénario se réalise, la France retrouvera au 2eme semestre 2022 son activité économique de fin 2019.
Le guide 2021 du bail d’habitation
SVP vous propose un guide simple et chronologique des étapes de ce bail : depuis les documents à demander au locataire, jusqu’à la restitution des clés, en passant par les obligations des parties et la répartition des travaux et des charges, tous les points clés sont abordés.
TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
La seconde vague de l'épidémie a été annoncée, elle nous contraint à prendre encore plus de mesures suites aux différentes réglementations et dispositifs mis à jour.
Cadeaux d’entreprises : traitement fiscal et comptable
Ce livre blanc vous ai proposé afin de répondre aux interrogations liées au traitement fiscal et comptable des cadeaux d’entreprises perçues et émis par les entreprises
Les évolutions du FNE-Formation depuis le 1er janvier 2021
Ce livre blanc est proposé par nos Experts afin de répondre aux interrogations liées à l’évolution du dispositif FNE-Formation.
COVID-19 : quels impacts sur le marché de l’immobilier de bureaux en France ?
Ce livre blanc se propose de vous apporter un éclairage sur l’impact de la crise sanitaire liée au Coronavirus sur le marché de l’immobilier de bureaux en France.
Impacts de la crise sanitaire sur le transport routier
Le secteur du transport routier a enregistré une hausse entre 2016 et 2019 de 10,84%. Le secteur représentait en 2018 une part de 9% du PIB français.
Découvrant ensemble l'impact de la crise sanitaire sur ce secteur.
Reconfinement : Top 20 des questions RH
La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020parue au Journal officiel du 15 novembre autorise la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021
Révision de prix pour les achats de masques de protection contre la COVID-19
En cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, les collectivités locales et les entreprises sont dans l’obligation d’acquérir des masques de protection respiratoire à usage unique (masques chirurgicaux) et des masques en tissu (masques non sanitaires), pour garantir une protection de leurs collaborateurs.
Engagements de retraite : Comment les comptabiliser et les évaluer ?
Les réglementations comptables françaises et IFRS (International Financiel Reporting Standrads) imposent de calculer les engagements de retraite et avantages similaires attribués aux salariés.
Fin de fonctions sur emploi fonctionnel
Les Experts SVP vous propose ce livre blanc afin de répondre aux différentes interrogations liées à la fin de fonctions sur emploi fonctionnel et toutes les problématiques en rapport avec les procédures, les conséquences et les garanties de ce processus.
Projet Loi de Finances 2021 : les articles impactant le budget des collectivités
Les différentes mesures du PLF 2021 impactent le budget des collectivités territoriales. Ce livre blanc fait le point sur les principaux aspects financiers et fiscaux dont vous devrez tenir compte.
Restructurations d’entreprises et fiscalité
Pour répondre aux interrogations fiscales liées aux restructurations.
Projet de loi de finances 2021 : Les principales mesures pour les entreprises
Pour repérer les dispositions fiscales intégrées dans le projet de loi de finances pour 2021 qui impactent les entreprises.
Rentrée financière : les principaux points de vigilance qui concernent les collectivités
Les mesures prises par le Gouvernement pour soutenir les finances des collectivités et aménager leur calendrier financier et fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19.
Livre Blanc : le droit des sociétés à l'épreuve de la crise sanitaire
Pour faire face à la crise sanitaire, le législateur a mis en place de nombreuses règlementations pour permettre aux différents acteurs économiques de continuer leur activité. Ce livre blanc permet d’appréhender au mieux ces dispositions.
Livre Blanc : le bail commercial à l'épreuve de la crise sanitaire
Face à une crise sanitaire sans précédent aux lourdes conséquences économiques, nombreux sont les bailleurs et les locataires qui, engagés dans un contrat de bail commercial, cherchent à préserver leurs intérêts respectifs.
Fiche Pratique : sauvegarder sa trésorerie
Préserver sa trésorerie nécessite de rester vigilant à plusieurs niveaux. Il convient déjà d’être réactif lorsqu’une facture d’un débiteur est impayée ou lorsque le montant de son loyer commercial semble excessif en considération d’un contexte exceptionnel.
Fiche Pratique : maintien emploi
En raison de la crise sanitaire, le recours à l’activité partielle s’est particulièrement renforcé ces derniers mois. Afin de limiter les licenciements, plusieurs dispositifs répondent à la nécessité de maintien dans l’emploi des salariés.
Livre Blanc : Maintenir l'emploi
La crise sanitaire a un impact fort sur l’activité des entreprises. Si certaines ont pu reprendre leur exercice, d’autres connaissent encore de grosses difficultés nécessitant le recours à l’activité partielle. Si cela est encore possible, il convient néanmoins de s’attarder sur les conditions et les conséquences du renouvellement.
Restauration collective : Les obligations réglementaires des professionnels du secteur
Qui est concerné ? Quelles sont les obligations réglementaires des professionnels du secteur ? Quels sont les textes majeurs qu’il faut obligatoirement connaître ? Quels sont les paramètres à prendre en compte pour réaliser une analyse des risques de type HACCP ?
Les experts SVP vous détaillent également les sanctions prévues en cas de non-respect de la réglementation et les changements auxquels s’attendre à moyen terme.
La fiscalité des véhicules hybrides
Les mesures incitant à privilégier les véhicules peu polluants sont multiples : taxe sur les véhicules de société, limitation de la déductibilité des amortissements, prime à la conversion, réduction des malus (écotaxe et taxe CO2).
Les dernières dispositions relatives à la taxe de séjour
Fortement impacté par la conjoncture économique défavorable, le rendement de la taxe de séjour devrait chuter en 2020, entraînant des pertes probables de plusieurs dizaines de millions d’euros pour de nombreuses collectivités territoriales.
Coronavirus Covid-19 : les questions essentielles en matières RH / Social
Pour faire face à aux problématiques liées à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, retrouvez les questions essentielles en matière RH / Social pour vous permettre de faciliter vos prises de décisions.
Covid-19 : les mesures de soutien en faveur des collectivités
Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, de nombreux textes, principalement sous forme d’ordonnances, sont venus assouplir le fonctionnement des collectivités, leur permettant notamment de prendre des décisions plus rapides et de reporter le vote de leurs taux et de leur budget.
Saisie et cession des rémunérations
Le succès de la saisie des rémunérations au travail, instaurée par une loi du 12 janvier 1895, n’a jamais faibli. Les dernières modifications apportées par le législateur au Livre des procédures fiscales (LPF) entrées en vigueur le 1er janvier 2019 et la mise en place du prélèvement à la source (PAS), remettent en lumière les problématiques relatives aux conditions d’application des règles de saisies.
Covid-19 : l’impact sur le fonctionnement des sociétés
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, le législateur a mis en place de nombreuses règlementations d’exception pour permettre aux différents acteurs économiques de pouvoir continuer à fonctionner tant bien que mal malgré l’état d’urgence sanitaire.
Covid-19 : les mesures pour les entreprises : impacts sur les délais de paiement
Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises. Toutes, d’une manière ou d’une autre, sont impactées par cette épidémie et doivent souvent faire face à des situations inédites. Ces fiches pratiques condensent les principales questions que se posent les entreprises et les employeurs en matière fiscale et les réponses apportées par nos experts. La situation étant, très évolutive, nous vous invitons à être attentifs à la date de la dernière mise à jour de ce document.
Covid-19 : la impacts sur la résolution des contrats de voyages touristiques et de séjour
Ce document, a pour but de condenser les principales questions que se posent les entreprises et les réponses apportées par nos experts sur la résolution des contrats de voyages.
Covid-19 : les impacts sur les assemblées générales et les approbations des comptes
Ce document, a pour but de condenser les principales questions que se posent les entreprises et les réponses apportées par nos experts sur les impacts du coronavirus sur lassemblées générales et l’approbation des comptes.
COVID-19 : les reports du paiement des loyers et des factures d’énergie
Ce document, a pour but de condenser les principales questions que se posent les entreprises et les réponses apportées par nos experts sur les impacts du coronavirus sur le report du paiement des loyers et des factures d’énergie.
COVID-19 : Impacts sur l’exécution des contrats
Ce document, a pour but de condenser les principales questions que se posent les entreprises et les réponses apportées par nos experts sur les impacts du coronavirus sur l'exécution des contrats.
Covid-19 : les mesures pour les entreprises : impacts en matière immobilière
Face aux difficultés financières que les locataires vont rencontrer, le gouvernement est venu préciser quels sont les bénéficiaires d’une aide ou d’un assouplissement dans le paiement du loyer. En effet, tous les locataires ne sont pas concernés par ces derniers malgré les demandes pressantes de certaines associations.
Ordonnances macron et négociation collectives
Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures impactant la négociation collective.
Ordonnance Macron et Licenciement
Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures impactant les ruptures du contrat du travail et le contentieux.
COVID-19 : synthèse sur l’activité partielle dans les conventions collectives
Nos équipes se mobilisent au quotidien pour vous accompagner. En plus de, la veille Covid 19, des livres blancs, des modèles de courriers et autres publications mis à votre disposition sur votre espace client, nous vous proposons un tableau des principales Conventions Collectives comportant des dispositions en matière d’activité partielle.
Elections municipales 2020 - Conseillers municipaux élus le 15 mars les premières mesures à prendre
Les experts SVP vous proposent une présentation des premières mesures à prendre par les équipes nouvellement élues.
Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme
Une première ordonnance du 25 mars 2020 traite des délais en matière administrative et a bien vocation à s’appliquer aux délais en matière d’urbanisme. Ce texte, difficile à interpréter, a fait l’objet, d’une première analyse par les experts SVP (ord. n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période).
Depuis une nouvelle ordonnance modificative du 15 avril 2020 est parue. Cette dernière contient des dispositions particulières en matière d’urbanisme qui complète le premier dispositif (ord. n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19).
Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
La sortie du confinement soulève de nombreuses questions auprès de tous les acteurs de la société. Cette reprise concerne autant, les salariés que l’ensemble des partenaires économiques.
Covid-19 : les impacts en matière de droit des associations
La crise sanitaire que traverse actuellement la France a imposé une adaptation de certaines règles du droit des associations afin d’assurer la continuité et le fonctionnement de ces groupements.
La réduction du taux de TVA sur les produits de lutte contre l’épidémie (avec l’arrêté du 7 mai 2020)
Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises.
Parmi ces mesures, celles qui visent à atténuer le coût des produits jugés nécessaires à la lutte contre l’épidémie en réduisant le taux de TVA qui leur est applicable.
Ce livre blanc explicite les modalités d’application du taux de TVA à 5,5% surcertains produits et les réponses apportées par nos experts sur ce sujet.
CORONAVIRUS : Le fonctionnement des communes et EPCI en période d’urgence sanitaire
Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le Parlement et le gouvernement. 45 questions-réponses pour tout savoir sur la fin du mandat, les réunions des conseils municipaux et communautaires, et la répartition des compétences entre mes exécutifs locaux et les organes délibérants.
COVID-19 L’arrondi solidaire, sur salaires ou en caisse. Quelles sont les règles ?
Si le micro-don ou « arrondi solidaire » existe depuis 2009, il a été médiatisé après l’incendie de Notre Dame et a trouvé un réel essor à l’occasion de la crise du COVID19. Ce dispositif de don participatif et solidaire permet, via différents mécanismes, de collecter des sommes d’argent, lesquelles sont intégralement reversées à des organismes d’intérêt général.
Coronavirus : ordonnance 25/03 impacts sur la commande publique
Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le Parlement et le gouvernement. C’est l’objet de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Les experts SVP vous en livre une lecture pas-à-pas.
Décès d’un salarié, d’un employeur ou d’un proche. Impacts juridiques et fiscaux.
La crise sanitaire actuelle est à l’origine de nombreux décès que doivent gérer les entreprises et les familles.
Si certaines règles perdurent, d’autres ont été assouplies par le gouvernement pour permettre une meilleure gestion des situations que la crise sanitaire et le confinement complexifient.
Covid-19 : Le calendrier fiscal
Le Covid 19 a d’importantes répercutions cette année sur les dates limites de déclarations ou versements des impôts.
Cela concerne les déclarations des entreprises comme celles des particuliers. Nous proposons un tableau synthétique et récapitulatif des principales échéances, avec pour chacune, la date initiale et la date de report actuellement connue.
Enfin ce tableau prend en compte les dates spécifiques pour les déclarations effectuées par un expert-comptable.
Coronavirus : les impacts fiscaux pour l'entreprise
Ces fiches pratiques condensent les principales questions que se posent les entreprises et les employeurs en matière fiscale et les réponses apportées par nos experts.
Covid-19 : les impacts sur les établissements recevant du public et les déplacements professionnels
Ce document, a pour but de condenser les principales questions que se posent les entreprises et les réponses apportées par nos experts sur la réglementation sur les établissements recevant du public et les déplacements professionnels.
La modulation et le report du prélèvement à la source sur les revenus professionnels
Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement.
Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises.
Toutes, d’une manière ou d’une autre, sont impactées par cette épidémie et doivent souvent faire face à des situations inédites.
Ce document condense les principales questions que se posent les employeurs et les réponses apportées par nos experts. La situation étant très évolutive, nous vous invitons à être attentifs à la date de la dernière mise à jour de ce document.
Les questions-réponses pour aider à la reprise d’activité du territoire
L’État a annoncé un certain nombre de mesures devant permettre à l’activité économique de faire face à la crise économique déclenchée par l’épidémie de Covid-19.
Les collectivités sont en première ligne pour organiser la riposte :
suspension des loyers, fonds de solidarité, impôts locaux, subventions aux associations, retours d’expérience…
En 20 questions-réponses, nous tentons de vous apporter un maximum d’informations utiles vous permettant de venir en appui de votre tissu économique local.
Coronavirus : Tableau agents publics selon leur régime de protection sociale
Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le Parlement et le gouvernement. Quel est le régime de protection sociale des agents publics lorsqu’ils sont dans l’impossibilité de travailler ? Les experts SVP vous livrent leur analyse dans un tableau synthétique :
- Agent faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile
- Agent étant dans l'obligation d'assurer la garde de ses enfants de - de 16 ans
- Agent ayant contracté le Covid 19
- Agent placé en arrêt de maladie pour une raison autre que le Covid 19
- Fermeture du service
Coronavirus : Fonction publique territoriale : le TOP 5 des questions réponses des Experts SVP
Pour faire face à toutes les problématiques liées au Covid-19, retrouvez le TOP 5 des questions réponses des Experts SVP liées à la Fonction publique territoriale.
Réduction d'impôts pour les dons en faveur de certains organismes
Face à la propagation du COVID-19, les organismes sans but lucratif ont plus que jamais, besoin d’aides et d’un témoignage de solidarité.
C’est en particulier le cas de tous les organismes qui œuvrent dans la lutte contre le virus.
Ce document éclaire le lecteur en décrivant les principales mesures fiscales.
Réforme de la formation Professionnelle : Qualité de la formation
2020 marque l’entrée dans la phase de mise en œuvre du volet qualité de la formation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel dite loi « Avenir Professionnel ». La question de la qualité de formation était déjà au cœur de la précédente réforme de la formation, qui prévoyait que les principaux financeurs devaient s’assurer de la capacité des prestataires de formation à dispenser une formation de qualité.
Coronavirus : report et / ou remise du paiement de l’impôt
Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises. Toutes, d’une manière ou d’une autre, sont impactées par cette épidémie et doivent souvent faire face à des situations inédites.
Coronavirus : comment assurer la continuité financière de votre collectivité ?
Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le Parlement. Les experts SVP ont analysé les dernières dispositions et vous en proposent une synthèse sur les aspects financiers, budgétaires et fiscaux
COVID-19 / Loi d’urgence sanitaire : les impacts pour les collectivités territoriales
Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le Parlement. Les experts SVP ont analysé les dispositions de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et vous en propose une synthèse sur les aspects électoraux et institutionnels.
Coronavirus : les questions clés pour les collectivités territoriales
Avec l'épidémie du Coronavirus Covid-19, vous êtes extrêmement nombreux à nous poser des questions sur toutes les mesures à prendre.
Pour faire face à toutes ces problématiques, nous mettons à votre disposition notre synthèse offerte par les experts SVP, qui recense les questions les plus posées par nos clients collectivités.
Attention, ces informations peuvent évoluer rapidement, n’hésitez pas à contacter votre expert si besoin.
Coronavirus : TOP 100 des questions-réponses des Experts SVP
Pour faire face à aux problématiques liées à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, nous mettons à votre disposition le TOP 100 des questions que vous vous posez, pour vous permettre de faciliter vos prises de décisions.
Coronavirus : l’impact sur l’exécution de vos contrats
L’épidémie de Covid19 engendre de nombreuses conséquences dans la vie des affaires.
Les entreprises sont dans l’obligation de s’interroger sur le maintien, la continuation et l’exécution de leurs contrats en cours.
Toutes ces questions auxquelles répondent les experts SVP sont dans ce document qui retrace les interrogations les plus fréquentes de nos clients sur ce sujet épineux.
Coronavirus : quelles obligations pour l'employeur
Alors que le Coronavirus / COVID-19 menace le territoire français, de nombreuses questions se posent sur vos obligations en tant qu’employeur ainsi que sur les droits et les devoirs de vos salariés, agents publics et administrés.
Réforme de la fiscalité locale
La réforme de la fiscalité locale, qui accompagne la suppression progressive de la taxe d’habitation pour tous, entrera pleinement en vigueur l’année prochaine. Cette réforme entraînera des conséquences pour l’Etat, les collectivités locales et les contribuables. Afin de s’y préparer au mieux, SVP vous propose découvrir dans ce document les réponses aux principales problématiques recensées.
Elections municipales 2020 - les 1ères mesures à prendre par les EPCI
Les experts SVP vous proposent une présentation des premières mesures à prendre par les équipes nouvellement élues.
Elections municipales 2020 - Modèles de délibérations et d'arrêtés
Les experts SVP ont élaboré 19 modèles, à jour de la loi Proximité et engagement du 27 décembre 2019.
Brexit : les impacts immédiats sur votre activité
L’Union européenne a finalement accepté un nouveau report, avec une date de sortie fixée au 31 janvier 2020. Ainsi, depuis le 31 janvier 2020 minuit, une période de transition s’est ouverte, pour une durée en principe de 11 mois. Les conséquences du Brexit sont multiples et touchent de très nombreux domaines des affaires : les flux des marchandises, les flux de personnesles, contrats commerciaux ...
Les questions essentielles du CSE
Le CSE a été mis en place le 1 janvier 2020 dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Cette mise en place a eu de nombreux impacts notamment sur les règles de décompte des effectifs de l’entreprise, le budget du CE lors du passage au CSE... À cette occasion les experts SVP vous proposent de télécharger notre documentation qui revient sur vos principales interrogations.
Le top 20 des questions juridiques et fiscales de la transmission d'entreprise
Départ à la retraite, volonté de changer de projet, mésentente entre associés…Multiples sont les raisons pour lesquelles un entrepreneur envisage de céder ou de transmettre tout ou partie de son entreprise. Cette fiche technique vous permet de comprendre les mécanismes spécifiques du fonctionnement de la transmission d'entreprise.
Collaborer avec les indépendants : un enjeu pour les entreprises
La digitalisation, l'émergence de nouveaux business models, le respect de nouveaux critères environnementaux et sociétaux. Afin de relever ces nouveaux défis, les entreprises devront s'appuyer sur des experts qui sauront les accompagner. Or, ces talents s'orientent aujourd'hui d'avantage vers le lancement de leur propre activité. Les experts SVP reviennent sur les atouts, pour les organisations, d'une collaboration avec des freelances.
Loi de finances 2020 : Quels changements pour les entreprises ?
La loi de finances pour 2020 a été publiée au journal officiel du 29 décembre 2019. Les experts SVP ont rédigé pour vous ce document qui revient sur les principales mesures fiscales présentées dans la loi de finances.
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'achat 2020 : Quelles sont les modifications après la LFSS 2020 ?
Quelles sont les conditions de versement de la prime ? Qui peut bénéficier de la prime exonérée ? Quel montant maximum peut atteindre la prime ?
Loi de finances pour 2020
La Loi de finances 2020 (LFI 2020) comporte de nombreuses mesures qui impactent directement ou indirectement les collectivités territoriales. Ce livre blanc constitue une aide à la décision au service des élus et des services financiers et juridiques des collectivités.
Le top 20 des questions sur le Brexit
Pour appréhender au mieux les conséquences du Brexit dans toute leur complexité, SVP vous propose de découvrir les questions les plus récurrentes traitées par nos experts.
L’établissement de comptes annuels
Votre entreprise a l’obligation d’établir des comptes annuels et un rapport de gestion qui doivent être publiés, à la clôture de chaque exercice.
De nombreuses modifications législatives ont prévu des dispenses à ces obligations d’établissement et de publicité. La loi PACTE prévoit de nouvelles modifications qui vous sont présentées dans ce document pour vous aider à maîtriser les différents changements.
Grève : comment assurer la continuité des services publics ?
A travers ce livre blanc, découvrez les moyens à mettre en oeuvre pour assurer la continuité des services (mise en oeuvre du service minimum, obligations découlant d'un accord, transports publics, services publics indispensables...)
Loi PACTE : Les impacts en droit des sociétés
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, dont le but est d’encourager la croissance des entreprises est entrée en vigueur le 2 mai 2019.
Les mesures adoptées par la loi PACTE permettent ainsi d’alléger les démarches administratives auxquelles sont soumises les sociétés.
Livre blanc : formation professionnelle : les impacts sur le CPF en 10 questions
Les experts SVP vous proposent ce livre blanc pour vous aider à être opérationnel sur les règles relatives à la formation professionnelle : principes communs du CPF à tous les bénéficiaires, niveau de prise en charge du CPF
Nouveau Plan Comptable
Les experts SVP vous proposent ce livre blanc pour vous aider à anticiper les évolutions des règles comptables applicables à partir de 2020.
Les préoccupations fiscales du Mécénat
Selon l’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière, le mécénat se définie comme un « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général ».Il est devenu une ressource financière non négligeable à certaines associations.
Projet de loi transformation fonction publique
Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics, transformer et simplifier la gestion des ressources humaines, simplifier le cadre de gestion des agents publics, favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics, renforcer l’égalité professionnelle...
Pour répondre aux interrogations liées au projet de loi relatif à la transformation publique, les experts SVP ont rédigé ce document.
Compétences « eau » et « assainissement »
Afin d’anticiper les étapes indispensables pour que le transfert des compétences soit effectué dans les meilleures conditions financières possibles, les experts SVP ont rédigé ce livre blanc sur les 5 règles de bonne conduite financière .
RGPD - Les dispositions particulières à l’international
Qu’est-ce que la règlementation RGPD ? Quel est son champ d’application territorial ? Quel droit appliquer en cas d’incidence avec les lois locales ? Quelles conditions pour le transfert de données hors UE ?
Pour répondre aux interrogations liées à l’application des règles du RGPD dans un contexte international et comprendre son champ d’application, les experts SVP ont rédigé ce livre blanc sur les dispositions particulières du RGPD à l'international.
Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle
Les experts SVP ont préparé pour vous ce Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle qui revient sur les principales conditions et règles à respecter
Loi de finances 2019 : ce qui va changer pour les collectivités
Réforme de la dotation d’intercommunalité, dispositions concernant les dotations, concours financiers de l’Etat , précisions concernant la TEOM, taxes et impôts locaux et dispositions fiscales diverses.
Chaque année, la Loi de finances impacte profondément les budgets des collectivités locales.
SVP vous propose ce livre blanc pour comprendre les changements induits par la Loi de finances 2019, en matière de finances et de fiscalité locales.
Réforme des valeurs locatives : la contestation
Les experts SVP vous proposent ce second livre blanc sur la réforme des valeurs locatives afin de vous présenter l'intérêt de contester la base d'évaluation foncière nécessaire notamment au calcul de la taxe foncière et à celle de la contribution foncière des entreprises.
Ordonnances Macron : La création du Comité Social et Économique
Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures concernant la création du CSE.
Impact des Ordonnances Macron : emploi et santé
Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures impactant l'emploi et la santé.
Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants
Quel est le champ d’application du prélèvement à la source et comment se calcule le CIMR pour les dirigeants de société (TNS et assimilés salariés) ? Est-ce un bon calcul de percevoir des dividendes en 2018 ?
Pour répondre aux interrogations liées à l’imposition des dirigeants de société suite à la mise en place du prélèvement à la source, les experts SVP vous propose un livre blanc sur le prélèvement à la source pour le cas particulier des dirigeants.
Baromètre des DAF : les tendances pour 2019
Croissance de secteur d’activité, indicateurs financiers, maîtrise des coûts, la contrainte environnementale, réputation des marques, propriété industrielle, transformation digitale, engagement dans l'IA.
Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ?
Ce livre blanc répond aux interrogations liées à "l’année blanche" qui donnera quand même lieu à une déclaration de revenus et pour laquelle l’administration a mis en place un système de neutralisation: le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR).
Elections professionnelles dans la fonction publique territoriale en 2018 : du scrutin à l’après-élection
En décembre 2018 se tient le rendez-vous incontournable des collectivités territoriales en matière de ressources humaines : les élections professionnelles.
SVP vous propose ce troisième livre blanc pour vous présenter l'organisation du scrutin des élections professionnelles ainsi que la gestion d'une éventuelle contestation.
PLF 2019 : les mesures fiscales présentées
Retrouvez dans ce document les principales mesures du Projet de Loi de Finances 2019 liées à la fiscalité des collectivités.
Les mesure fiscales présentées dans le PLF 2019
Retrouvez dans ce document les principales mesures du Projet de Loi de Finances 2019 liées à la fiscalité d'entreprise, à la fiscalité du patrimoine et à la TVA.
L'expatriation en Allemagne
Au moment de prévoir le départ à l'étranger d'un salarié, et peu importe le pays de destination, plusieurs questions se posent : faut-il privilégier le détachement ou l'expatriation ? Quelles sont les différences entre ces deux notions juridiques ? Comment organiser la protection sociale d'un salarié expatrié ou détaché ? Quelles sont les demandes à faire par le salarié auprès de l'administration fiscale ? Et en particulier s'il devient imposable à l'étranger ?
Ce livre blanc répond d’abord à ces questions, communes à tout départ d'un salarié à l'étranger avant de mettre en avant les spécificités de l’expatriation en Allemagne, 4ème pays d'accueil de la communauté française expatriée.
Les instances professionnelles dans la fonction publique territoriale lors des Élections 2018
A l’ occasion des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018, toutes les instances seront renouvelées : le CT, la CAP, la CCP et indirectement le CHSCT. Les experts SVP proposent de faire un point complet sur les différentes instances professionnelles dans la fonction publique territoriale au travers d’un second livre blanc pour vous donner des informations clés qui vous permettront de mieux appréhender le paysage syndical qui va se dessiner prochainement.
Le prélèvement à la source sur les revenus fonciers
Les revenus fonciers sont concernés par la réforme du prélèvement à la source. Ils seront perçus en 2019 et devront donner lieu au paiement d’un acompte en principe mensuel à compter de janvier 2019. Les experts SVP vous propose un livre blanc sur le prélèvement à la source sur les revenus fonciers pour vous préparer à ce changement.
La préparation des élections professionnelles 2018
Les élections professionnelles en collectivités auront lieu le 6 décembre 2018. Les électeurs seront appelés aux urnes pour élire les instances représentatives, notamment le Comité Technique (CT), la Commission Administrative Paritaire (CAP) le CHSCT et la Commission Consultative Paritaire (CCP). Afin de vous préparer au mieux pour les prochaines échéances, les experts vous proposent un premier livre blanc sur le préparation de élections professionnelles.
Le mode d'emploi du prélèvement à la source
Les experts SVP ont rédigé un "mode d'emploi" pour tous les employeurs, qui rappelle leurs obligations, les dates et échéances clées et regroupe les principales questions posées.
Le mode d'emploi du prélèvement à la source pour vos salariés
Les experts SVP ont rédigé un "mode d'emploi" pour vos salariés, qui regroupe les questions les plus récurrentes, afin de leur permettre de maîtriser le prélèvement à la source. Ce document familiarise vos collaborateurs avec le dispositif, les changements sur le bulletin de salaire, les différents taux d'impositions et à qui s'adresser ...
Le prélèvement à la source : répondre aux questions de vos salariés
Annoncé en mai 2015, voté dans le cadre de la loi de finances pour 2017 avec une entrée en vigueur reportée d’un an, le prélèvement à la source est en application depuis Janvier 2019.
Le sourcing à destination des collectivités
Pour un acheteur public, connaître les offres disponibles est une condition de réussite de son marché, pour éviter de rédiger des cahiers des charges déconnectés de la réalité des produits disponibles dans la sphère marchande. Aujourd'hui, force est de constater que de nombreux appels d'offres de marché public se révèlent infructueux.
Afin d'identifier les fournisseurs potentiels en mesure de répondre à un besoin précis, les experts SVP ont rédigé pour vous le livre blanc sur le sourcage.
Calendrier indicatif pour l'élection du comité social et économique (CSE)
Toute entreprise, dont l'effectif atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, est tenue d'organiser des élections afin de mettre en place un CSE (article L 2311-2 du Code du travail, issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017).
A la fin des mandats, l'employeur a l'obligation de renouveler l'institution. Il doit enclecnher le processus électoral dans les 2 mois qui précèdent l'expiration des mandats des membres du CSE en exercice. Le permier tour des élections aura lieu dans la quinzaine qui précède l'experiation du mandat.
Autorisations de travail des ressortissants étrangers : l'essentiel de la réforme
Une réforme est entrée en vigueur au 1er avril 2021 en matière de délivrance des autorisations de travail aux ressortissants étrangers hors UE. Certaines modifications constituent une réelle révolution en matière d'autorisations de travail.
Les 10 problématiques du moment en droit social
Dans un contexte de retour des salariés en présentiel et de véritables bouleversements liés à l'instauration du passe sanitaire, les directions des ressources humaines font face à plusieurs défis.
L'incidence du régime de la communauté légale sur les opérations juridiques d'une société en cours de vie sociale
Lorsqu'un époux marié sous le régime de la communauté légale est associé ou actionnaire d'une société, son régime matrimonial va nécessairement avoir un impact sur les opérations juridiques qui interviennent en cours de vie sociale.
Infographie - Le E-commerce en France
Le chiffre d'affaires du marché français du e-commerce s'est inscrit dans une tendance haussière sur les dernières années, ayant progressé de 47,3% entre 2017 et 2020, à 52 milliards d'euros.
Top 20 des questions RH liées au Passe sanitaire
Le 12 juillet 2021, le Président de la République a annoncé un certain nombre de mesures pour faire face à la propagation du virus.
Un Passe sanitaire « activités » était déjà en vigueur depuis le 9 juin pour certains lieux accueillant un public de plus de 1000 personnes. Un décret du 19 juillet 2021, entré en vigueur le 21 juillet, étend le Passe sanitaire « activités » à de nouvelles d’activités de loisirs et culturelles et baisse le seuil de 1000 à 50 personnes. Ce passe sanitaire ne s’applique pas aux salariés travaillant dans ces secteurs d’activités ou lieux, il vise uniquement le public.
Les 5 problématiques du moment à gérer au sein des collectivités
Au cours du mois d'octobre, vous avez été nombreux à nous solliciter notamment sur l'obligation vaccinale, le fonctionnement des conseils municipaux mais également sur le temps de travail annuel des agents publics.
Les principales problématiques à gérer sur la fiscalité des holding
Une holding a pour objet, en principe, la prise de participation dans des filiales.
L’incidence du régime de la communauté légale sur la création et la liquidation d’une société
Coordonner les règles du régime de la communauté légale avec celles du droit des sociétés n'est pas toujours simple, c'est pourquoi le présent livre a pour but de vous guider dans les différentes étapes de la création et de la dissolution d'une société, dans lesquelles le droit de régimes matrimoniaux peut impacter.
Questions - réponses liées à l'activité partielle
Nous jonglons aujourd'hui entre confinement et dé-confinement et les dispositifs sont en continuel changement ce qui les rendent difficiles à comprendre.
Ce livre blanc a été élaboré pour vous apporter un maximum de réponses aux principales questions liées à la mise en œuvre de l’activité partielle.
Indemnisation de l’activité partielle : Tableau récapitulatif
Les Experts SVP vous proposent ce tableau récapitulatif pour vous donner un aperçu rapide sur l’indemnisation de l’activité partielle et son évolution.
Commercialisation du CBD, quelle réglementation en France et en Europe ?
Le marché français voit émerger, depuis plusieurs années, la commercialisation de produits dérivés du cannabis contenant du CBD. Il s'agit d'un des cannabinoïdes présents dans le chanvre, sans effet stupéfiant mais dont l'utilisation se développe avec l'ouverture de boutiques spécialisées.
Projet de loi de finances 2022 : principales mesures pour les entreprises, les particuliers et les collectivités territoriales
Le projet de loi de finances 2022 (PLF) a été présenté ce 22 septembre par Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la Relance et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics.
Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés
Dans le contexte de la pandémie, les employeurs sont confrontés à la gestion des arrêts de travail de nombre de leurs collaborateurs exposés au virus, contraints de garder leurs enfants du fait de la fermeture des établissements scolaires ou en incapacité de travailler, qu’ils soient infectés ou non par le coronavirus. Voici une synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés.
Les achats dans les pays à bas coûts : un enjeu pour les directions Achats
Les achats dans les pays à bas coûts furent, depuis les années 60 jusqu'aux années 2000, un axe de travail omniprésent dans les stratégies achats. Cependant, ce prix de revient moins élevé n'a pas toujours été bien envisagé et de plus en plus d'entreprises deviennent regardante du TCO (Coût Total d'Acquisition).
TVA et ventes à distance de biens importés, depuis le 1er juillet 2021
Les progrès technologiques réalisés au cours des dernières décennies ont conduit à la numérisation dans tous les domaines du commerce. En particulier, le commerce électronique et les ventes à distance de biens ont connu, dans l’Union et dans le monde, une croissance explosive.
Infographie explicative : Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat tant attendue fait de nouveau son apparition.
Plus connue sous la nom de “prime Macron”, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite par la loi de finances rectificative publiée au Journal Officiel le 20 juillet 2021.
Elle suscite de nombreuses questions notamment au regard des différentes nouveautés apportées par rapport aux années précédentes.
Le détachement transnational : Tome 2 - de la France vers l'étranger
Nombreux sont nos clients à nous interroger sur les éventuelles démarches à accomplir lorsque des salariés de leur entreprise sont détachés pour accomplir une prestation de service dans une filiale ou chez un client, dans un autre Etat membre.
L’aide au paiement des cotisations sociales : 3ème vague de la crise sanitaire
Dans le cadre des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises, un nouveau dispositif succède à l’exonération et à l’aide au paiement des cotisations sociales applicables ces derniers mois.
Issu de la loi de finances rectificative pour 2021, il permet de bénéficier d’une aide au paiement des cotisations. Contrairement au début de l’année, aucune exonération de cotisations n’est prévue.
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Détachement transnational, mode d’emploi de l’étranger vers la France (tome 1)
Le contrôle des entreprises étrangères qui détachent des salariés en France s’est largement accru depuis 2014, afin de lutter (notamment) contre le « dumping social ». Plusieurs formalités ont été instituées par des réformes successives, assorties de sanctions de plus en plus lourdes (la loi Travail a renforcé l’encadrement du détachement, initié par les lois Savary en 2014 et Macron en 2015 , complétée par les dernières réformes issues de la loi « Avenir professionnel » ).
Il s’agit de réglementer le détachement temporaire de salariés étrangers en France, par des entreprises établies hors de France, soit pour leur propre compte, soit dans le cadre de prestation de services, de détachement de travailleurs temporaires ou encore de mobilité intragroupe. Les entreprises étrangères détachant des salariés en France, et les entreprises françaises « donneur d’ordre ou maître d’ouvrage » sont ainsi tenues, avant le détachement, à différentes obligations déclaratives et de vigilance.
Passe sanitaire : 10 problématiques concernant les ERP
Depuis le 1er juin, la France est sortie de l’état d’urgence sanitaire mis en place le 17 octobre 2020. La période transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire est prévue du 2 juin au
15 novembre 2021.
Le texte actuellement en vigueur précisant les mesures sanitaires est le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de
la crise sanitaire.
La gestion de la crise sanitaire dans la fonction publique territoriale (depuis l’allocution présidentielle du 12 juillet 2021
Suite à l’allocution présidentielle du 12 juillet 2021, le gouvernement a déposé un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. La loi a été adoptée définitivement le 25 juillet 2021 et le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Premier ministre et par des parlementaires.
TOP 10 des questions RH liées au congé paternité
Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité est passée de 11 à 28 jours avec une spécificité : une période obligatoire accolée à la naissance faisant l’objet d’une interdiction de faire travailler le salarié.
Selon la proposition de loi nº 3100 tendant à rendre le congé paternité obligatoire et allongeant sa durée à quatre semaines :
« L’enjeu est de permettre à chacun des deux parents d’assumer son rôle à la
naissance de l’enfant et de transmettre un message fort puisque ce rôle
n’incombera plus seulement aux femmes. […] les pères sont moins encouragés
à prendre leur part de la parentalité, malgré leur aspiration montante à
consacrer du temps aux enfants ».
Au niveau de nos voisins européens, l’Espagne et la Finlande ont des congés plus longs avec respectivement 84 jours calendaires et 54 jours travaillés. A l’inverse, la Grèce, les Pays-Bas ou la Hongrie par exemple accordent moins de 10 jours. L’Allemagne, l’Autriche, la Croatie et la Slovaquie n’en octroient pas.
Travail du dimanche : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Le travail du dimanche est un des outils permettant d’accompagner la reprise d’activité des entreprises après la période de crise sanitaire liée au COVID.
Ce livre blanc a pour objet de rappeler les principales règles en la matière.
Hormis certains secteurs d’activité pour lesquels les dérogations sont de droit, la loi du 13 juillet 1906 garantit au salarié la prise de son repos hebdomadaire le dimanche. Le législateur est ensuite intervenu à plusieurs reprises pour compléter la liste des exceptions à ce principe.
Le dernier texte en la matière est la loi dite Macron (loi n°2015-990 du 06.08.2015) qui crée notamment des zones géographiques au sein desquelles les établissements de vente au détail et de service sont autorisés à ouvrir le dimanche. Par ailleurs, elle assouplit les procédures d’autorisation du travail le dimanche prises par le préfet ou le maire.
Top 5 des questions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA)
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat tant attendue fait de nouveau son apparition.
Plus connue sous la nom de “prime Macron”, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite par la loi de finances rectificative publiée au Journal Officiel le 20 juillet 2021.
OETH et DOETH : tous les points clés
L’emploi direct des travailleurs handicapés devient la pierre angulaire de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Dorénavant, l’OETH ne peut être remplie que de trois manières :
- L’emploi direct de personnes handicapées
- L’application d’accords agréés en faveur des travailleurs handicapés
- Le paiement de la contribution AGEFIPH
On peut alors se demander si la priorité accordée à l’emploi direct n’impacterait pas de plein fouet les partenariats avec le secteur adapté et protégé ou le recours aux travailleurs indépendants handicapés.
La réponse est négative puisque la loi ne supprime pas l’incitation au recours à la sous-traitance mais aménage seulement les modalités de valorisation de ces achats.
En effet, les contrats de sous-traitance seront toujours pris en compte, mais cette fois-ci sous forme de déduction à la contribution des entreprises.
Détachement transnational : mode d’emploi (de l’étranger vers la France)
Un employeur établi hors de France peut détacher temporairement des salariés sur le territoire national, à condition qu'il existe un contrat de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement (article L.1262-1 du Code du travail).
Calendrier de la DOETH : quelles étapes à respecter en tant qu’employeur ?
La déclaration sociale nominative (DSN) s’est substituée à la déclaration papier ou à la télédéclaration à l’Agefiph.
Toutes les informations sur les salariés handicapés seront transmises chaque mois aux organismes de Sécurité sociale (Urssaf ou MSA) via la DSN.
Par ailleurs, une déclaration annuelle, qui se fera également par le biais de la DSN, permettra de renseigner la contribution due et les déductions.
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La réglementation de stationnement
En France, l'art et la matière de stationner est réglementé. Quels sont les différents types de stationnement ? Comment les repérer ? Qu'en est-il des risques encourus en cas de non-respect du code de la route ?
Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…
Ce livre blanc répond de manière très pratique sous forme de questions/réponses aux principales interrogations liées à la location meublée, qu’elle soit touristique ou traditionnelle.
La réforme des valeurs locatives
Sur les rôles 2017, vous avez constaté les premiers effets de la révision des bases de la taxe foncière et de la contribution foncière des entreprises.
Il s’agit des premiers impacts de cette réforme qui aura des conséquences ainsi chaque année jusqu’en 2026.
Dans un contexte économique tendu, il est nécessaire de vérifier la conformité des modalités de calcul retenues.
Très prochainement un second livre blanc sur la contestation de ces bases.
La réglementation des gaz à effet de serre fluorés
Les gaz fluorés sont des fluorocarbures, gaz à effet de serre ayant des impacts environnementaux considérables. Ils sont utilisés dans des équipements ou produits tels que des réfrigérateurs, des climatisations, des pompes à chaleur ou encore des mousses ou des aérosols.
Les émissions de ces gaz sont responsables de la destruction de la couche stratosphérique d’ozone et du dérèglement climatique.
Le règlement F-gaz avec ses objectifs et ses impacts, le système et allocation des quotas, les équipements préchargés.
Les Experts SVP reviennent sur ce sujet afin de répondre au mieux à vos interrogations.
Le compte professionnel de prévention
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics agissent en faveur de la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels au sein des entreprises.
Les experts SVP vous proposent ce livre blanc pour aider les entreprises à maîtriser les différents changements intervenus sur les seuils de risques professionnels et les nouveaux dispositifs en vigueur.
L'analyse financière d'une collectivité : les étapes
Cette analyse financière vous permet d'apprécier la capacité dont dispose votre collectivité à mener à bien le projet que vous avez pour votre territoire, tout en conservant des finances saines, et d'évaluer les facteurs externes susceptibles de peser sur votre budget.
Nos experts sont à votre service pour vous renseigner sur le déploiement de ce nouveau service.
L'impact des Ordonnances Macron sur le Code du travail
Rupture du contrat de travail, formes particulières de travail, santé, négociation collective, représentants du personnel...
Le livre blanc des experts SVP revient sur les principales réformes impactant les entreprises, présentées sous forme de tableau comparatif (avant la réforme/après la réforme).
Le règlement général sur la protection des données (RGPD)
Le nouveau règlement général sur la protection des données sera applicable à partir du 25 mai 2018 par l’ensemble des pays membres de l’Union européenne (UE), et prévoit un principe d’auto-responsabilisation des acteurs économiques.
Les experts SVP ont rédigé un document synthétique présentant ce nouveau règlement impactant les entreprises et les collectivités.
Tout savoir sur la TVA immobilière
Le régime de TVA immobilière institué en France depuis 1963 s’est révélé, au fil du temps, comme un régime dérogatoire par rapport aux règles communautaires de la TVA.
La réforme globale entrée en vigueur le 11 mars 2010 continue d’alimenter encore aujourd’hui de nombreuses questions.
Les experts SVP vous proposent ce livre blanc afin de faire un point sur le sujet.
L’assurance-vie en 10 points clés !
Le placement préféré des Français, l’assurance-vie, est un instrument privilégié dans le cadre de la transmission du patrimoine avec un rendement apprécié et une fiscalité favorable. Le contrat d'assurance-vie peut être à géométrie variable puisqu'il peut garantir le risque de décès mais également des prestations en cas de vie.
La réglementation douanière
2016 a été une année importante dans le domaine de la réglementation douanière communautaire.
Lors de la mise en place du marché unique le 1er janvier 1993, un code des douanes co mmunautaire et des dispositions d’applications de ce code avaient été adoptés afin de régir les relations entre l’Union européenne qui est alors considérée comme un seul et même territoire, et les pays tiers.
Les règles douanières européennes ont donc été refondues dans le Code des Douanes de l’Union (CDU) qui est entré en application le 1er mai 2016.
Comment devenir un acteur de l'industrie du luxe ?
L’outil qui permet aux entreprises françaises cherchant à se positionner sur le marché du luxe d’en comprendre les clés, les enjeux et de leur donner des conseils pratiques pour se lancer : connaitre la filière du luxe et ses enjeux, se faire accompagner pour se développer sur ce marché, se faire connaitre et référencer…
Les délais de paiement
Les experts SVP rappellent les règles applicables en matière de délais de paiement, et exposent les difficultés de mise en oeuvre pratique de cette réglementation qui en font, encore aujourd'hui, une réelle question d'actualité pour de nombreuses entreprises.
Les points clés de la propriété intellectuelle à l’international
Ce livre blanc propose les différentes démarches nécessaires au dépôt d’un brevet, d’une marque ou d’un logo. Il permet d’optimiser les procédures et la protection : recherche d’antériorité, conditions et procédures des dépôts, coût d’enregistrement, durée de la protection et renouvellement.
La collecte d'informations stratégiques
L’outil indispensable pour la collecte des informations stratégiques dans votre entreprise. Maitrisez les enjeux liés à la détection et l’exploitation des données stratégiques.
Comment réussir le développement de ses activités à l'international ?
Toute entreprise est à la recherche de relais de croissance. Et l’international est un levier de développement fort pour les PME et ETI françaises, que ce soit par la conquête de nouveaux débouchés ou par l’optimisation de coûts de production en ayant recours à des sous-traitants étrangers. Malheureusement, encore trop d'entreprises françaises échouent à pérenniser leur développement à l'international, alors qu’elles en ont le potentiel. Elles ne profitent donc pas, ou pas assez, de la globalisation de l’économie, voire simplement des possibilités offertes par l’espace économique européen.
La taxe d'apprentissage : Modalités et calcul
La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale et son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.
Téléchargez le livre blanc des experts SVP pour maitriser la taxe d'apprentissage en 8 points clés.
Les filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP)
Le livre blanc aborde diverses thématiques en lien avec les filières REP : contexte
légal et cadre réglementaire, déclaration des déchets, contrôles et sanctions, types
de filière, produits concernés en France, etc.
La Responsabilité du dirigeant
Ce livre blanc a pour but, dans un premier temps, de vous présenter les différents risques liés à la fonction de dirigeant d’entreprise en termes de responsabilité personnelle puis, dans un second temps, de vous proposer diverses solutions pour limiter cette responsabilité ainsi que ses conséquences.
En acceptant son mandat, le dirigeant devient responsable non seulement vis-à-vis de la société et de ses associés, mais également dans certains cas vis-à-vis des tiers. Le dirigeant de société est souvent persuadé qu’il ne court aucun risque en termes de responsabilité et qu’il est protégé par la personne morale qu’il représente.
Et pourtant, sans cesse confronté à des réglementations et obligations nouvelles, il peut rapidement se trouver en situation problématique et voir sa responsabilité engagée avec des conséquences importantes. Quand on parle de responsabilité des dirigeants, il peut s’agir de responsabilité civile pénale ou fiscale.
Cadeaux d'entreprise : quels impacts fiscaux ?
L’outil indispensable pour comprendre les enjeux fiscaux, tant pour l’offreur que le bénéficiaire : exonération de cadeaux, récupération de TVA, déductibilité de la charge du résultat, obligations déclaratives…
Collectivités et associations : les règles régissant vos relations
Conditions, obligations, risques, gestion de fait... Ce document vous aide à maîtriser les règles régissant vos relations collectivités-associations.
Comment développer votre business grâce aux salons professionnels ?
Aujourd'hui les salons professionnels, se distinguent comme des plateformes d'information et de vente et sont des instruments importants de présentation pour des segments de marché spécialisés. Ils sont source de profits pour les exposants, les visiteurs, les fournisseurs de services et l'économie locale.
Les salons professionnels constituent un puissant outil de marketing et sont de véritables lieux de rencontre dans un contexte d'échanges devenus très virtuels.
Le livre blanc des experts SVP est le guide indispensable pour vous aider à mieux préparer votre visite et organiser les actions à mettre en oeuvre après l'événement.
La facture électronique : maîtrisez les règles et les procédures
La réforme récente sur la facturation électronique inclut de nouvelles dispositions pour faciliter et accélérer le développement de l'usage de la facture électronique par les entreprises. La réglementation française en vigueur depuis le 1er janvier 2013 et transposant la directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010, vise à simplifier les modalités de transmission de la facture électronique.
Ce livre blanc revient sur les dispositions des procédures de transmission des factures par voie électronique, sur les règles relatives à l'établissement des factures sécurisées, sur les règles relatives aux factures transmises par voie électronique, et enfin sur les factures dématérialisées transmises sous la forme d'un message structuré.
Signature électronique : quels sont les impératifs à maitriser ?
La signature électronique est un geste effectué chaque jour aussi bien en entreprise que dans les collectivités. Cet acte juridique est encadré par toute une réglementation qui permet de définir dans quels cas l'utiliser. Ce livre blanc revient sur les définitions réglementaires, le fonctionnement de la signature et du certificat électronique, les prestataires de services de certification, les différentes utilisations et également les bases réglementaires.
10 points pour comprendre le fonctionnement des transferts des pouvoirs de police
Les experts SVP répondent à 10 questions cruciales pour comprendre la modification du régime juridique du transfert des pouvoirs de police au bénéfice des présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou de syndicats (uniquement en matière de déchets).
La fin de fonctions sur emploi fonctionnel
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, encadre la fin de fonctions sur emploi fonctionnel pour prendre en compte les spécificités de ce poste clé dans l’organisation des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
Comment détecter les défaillances financières et stratégiques de vos comptes-clés ?
L'outil indispensable vous permettant de comprendre comment surveiller surveiller les facteurs de risques de vos partenaires-clés pour anticiper les risques commerciaux à court et moyen terme.
Bail commercial : définition en 10 points
Du fait de sa forte expansion, les réglementations liées au bail commercial engendrent des problématiques juridiques parfois difficiles à cerner. L'immobilier professionnel et le fonctionnement d'un bail commercial sont des sujets quotidiens auxquels font face les décideurs des entreprises et des collectivités.
Facture internationale : modele et points-clés
La facture est le document sur lequel est basée la comptabilité de l'entreprise, le calcul de son bénéfice imposable ou le titre de créance qui sera validé par un tribunal. La méconnaissance des règles de facturation peut porter préjudice à une entreprise qui effectue des opérations à l'international. En maitriser les enjeux et les spécificités est indispensable pour éviter certains problèmes comme le blocage des marchandises en douane, la taxation des marchandises à un niveau supérieur à celui prévu, le retard dans le paiement de la facture etc.
Comment récupérer la TVA sur les frais de mission, d’hébergement et de déplacement ?
Le livre blanc des experts SVP a pour objectif de répondre aux interrogations liées à la récupération de la TVA sur des frais liés à des opérations économiques faites dans la nécessité de l’exploitation de l’entreprise.
Les règles de facturation
A l'heure où les règles de facturation viennent d'être modifiées pour être en conformité avec le droit communautaire, il est intéressant de faire le point sur les règles de facturation à ce jour applicables.
Règlement inco : quelles conséquences sur l'étiquetage ?
L'outil indispensable qui permet de comprendre le nouveau règlement INCO sur les denrées alimentaires, les nouvelles mentions obligatoires, les textes antérieurs abrogés et modifiés, les échéances à respecter, les sanctions prévues en cas de non respect de la réglementation
Exportation ou Implantation : quelle stratégie adopter ?
Téléchargez le livre blanc des experts SVP pour tout comprendre de l'intérêt de l'exportation ou de l'implantation pour votre entreprise.
5 points-clés dans l’analyse des risques business pour votre entreprise
Téléchargez le livre blanc des experts SVP pour maitriser 5 points clés dans l'analyse des risques business pour votre entreprise.
- Comment mettre en place un système de veilles ?
- Quels sont les différents outils ?
- Comment démontrer en interne l'intérêt stratégique d'une veille ?
- Comment déterminer les sources d'information répondant à vos besoins et comment les paramétrer ?
- Quels sont les différents types de veilles ?
Développer son activité à l’international via une implantation à l’étranger
Le document indispensable pour maîtriser les réglementations sociales, fiscales et commerciales et ainsi éviter d'éventuels blocages lors de l'enregistrement de votre structure, succursale ou filiale, dans le cadre de votre développement à l'international.
Expatriation & recrutement de salariés à l'étranger
Le document indispensable pour maîtriser les réglementations sociales, fiscales et les aides mises en place dans le cadre du recrutement et de l'expatriation de personnel à l'étranger.
Clause de révision de prix dans les contrats et marchés publics
Le document indispensable pour vérifier les calculs de vos fournisseurs, les choix des indices qui permettront de construire la clause de variation de prix, et ainsi comprendre comment préserver l'équilibre économique d'un contrat ou d'un marché.
Commercialiser ses produits à l'international
Le document indispensable pour maîtriser la commercialisation de produits à l’international au regard des aspects juridiques, réglementaires et douaniers.
Les 5 points clés pour maîtriser votre marché ou en conquérir de nouveaux
L'outil indispensable pour développer votre activité, améliorer le positionnement de votre entreprise sur son marché ou en conquérir de nouveaux.
Exporter via le e-commerce : les 5 clés juridiques, fiscales et douanières
Le document de référence pour développer vos ventes à l'international via le e-commerce, en maitrisant tous les facteurs juridiques, fiscaux et douaniers : Quel est le cadre juridique du e-commerce ? Comment créer un site marchand à l'international ? Quelles sont les spécificités des conditions générales de vente à l'international ? Quelle protection pour le consommateur ? Comment traiter les problématiques fiscales (TVA) et douane ?...
L'utilisation du TMO en épargne salariale
L'outil indispensable pour gérer les intérêts de retard de participation, et maîtriser la technicité des calculs. Le livre blanc détaille l'utilisation du TMO pour la rémunération des comptes courants bloqués et les calculs des intérêts de retard.
Engagements de retraite : comptabilisation et cacul du turn over
Le livre blanc pour comprendre à quoi correspondent les engagements de retraite, comment les comptabiliser et comment les calculer, notamment l'indemnité de départ à la retraite (IDR), un régime de prestations définies.