Les livres blancs et infos pratiques SVP - Ressources Humaines
La Réglementation des aides publiques aux entreprises
Quelles sont les réglementations française et européenne applicables ? Quelles sont les principales compétences des collectivités territoriales en matière d’aide aux entreprises ? Qu’est-ce qu’une aide d’Etat ? Qu’est-ce qu’une entreprise ? Qu’est-ce qu’un Service d’Intérêt Economique Général ? Quels sont les principaux textes européens applicables ?
Crédit d’impôt et abandon de loyer durant la crise sanitaire
Pour répondre aux interrogations liées aux règles mises en place par la loi de finances pour 2021 et par la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, concernant les abandons de loyer et le crédit d’impôt accordé aux bailleurs commerciaux consentant des abandons de loyer à leurs preneurs pendant la crise sanitaire.
Calendrier indicatif pour l'élection du comité social et économique (CSE)
Toute entreprise dont l’effectif atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs est tenue d’organiser des élections afin de mettre en place un CSE (article L.2311-2 du Code du travail, issu de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 dite “Macron”).
Lorsqu’un processus électoral s’est achevé par un PV de carence, l’entreprise doit organiser des élections, si les conditions d’effectifs sont remplies, à l’issue des 4 ans suivant l’établissement de ce PV de carence (article L.2314-4 du Code du travail).
A la fin des mandats, l’employeur a l’obligation de renouveler l’institution.
Les mesures de soutien aux employeurs en matière d’exonération 1ère vague de la crise sanitaire
Dans le cadre des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises, un ensemble de dispositifs concernant les cotisations et contributions sociales est mis en place.
Un décret, paru début septembre, vient préciser les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales. Un second décret est attendu concernant le plan d’apurement et la remise partielle de dettes.
Le CSE en pratique
Une nouvelle édition du livre blanc sur le CSE vous est proposée pour la
rentrée RH 2021, à jour des actualités de cet été, afin de vous accompagner et de vous soutenir dans cette période inédite encore marquée par l’épidémie de Covid-19.
Focus sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et ses modèles
Les Experts SVP répondent aux interrogations liées à l’application des règles du dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Licenciement collectif pour motif économique : les étapes à respecter pour les entreprises d’au moins 50 salariés ?
Les Experts SVP vous proposent cette fiche pratique afin de répondre de manière claire et synthétique aux principales interrogations liées à la procédure de licenciement collectif pour motif économique.
Sécuriser un licenciement individuel pour motif économique : quelles étapes à respecter ?
Cette fiche pratique a pour objectif de répondre de manière claire et synthétique aux principales interrogations liées à la procédure de licenciement individuel pour motif économique et à son articulation avec le CSP et le congé de reclassement.
Licenciement collectif pour motif économique : les étapes à respecter pour les entreprises de moins de 50 salariés ?
Les Experts vous proposent ce contenu afin de répondre de manière claire et synthétique aux principales interrogations liées à la procédure de licenciement collectif pour motif économique.
Franchissement des seuils d'effectifs : quelles conséquences depuis le 01/01/2020
Les seuils d'effectifs ont changé depuis le 1er janvier 2020, les employeurs doivent faire preuve de vigilance pour éviter tous risques de sanctions. Découvrez notre outil essentiel pour éviter toutes les conséquences liées aux seuils d'effectifs.
Quelles obligations d’affichage pour l’information du personnel ?
Pour répondre aux interrogations liées à l’obligation d’affichage et d’information du personnel en entreprise.
TVA : 10 problématiques rencontrées par les experts comptables
Pour répondre à une multiplicité d’interrogations sur l’application de la TVA.
Les 5 problématiques du moment en droit social
Concentrées dans la gestion de sortie de crise sanitaire, les entreprises font face à des changements de réglementations réguliers liés ou non à la crise et aux restrictions sanitaires.
Bénévolat dans les associations
Le réseau associatif ne saurait fonctionner sans l’aide des bénévoles. Selon une étude récente de France Bénévolat, environ 13 millions de bénévoles participent au développement de la vie associative. Ce livre blanc a pour objet d’aborder les aspects du bénévolat qui impactent les associations principalement du fait des législations comptables et sociales.
Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail
Depuis plusieurs semaines, les employeurs sont confrontés à une situation totalement inédite. L’ensemble des mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (arrêtés imposant la fermeture de certains établissements, confinement de la population, limitation des déplacements…) et le ralentissement de l’activité économique qui en découle suscitent de nombreuses interrogations.
TOP 15 des questions liées au CDD
Quelles sont les questions qu’un employeur peut être amené à se poser pendant l’exécution d’un CDD ? Quelles sont les conséquences de l’arrivée du terme d’un CDD ?
Top 15 des questions sur la gestion de sortie de crise sanitaire
Les experts SVP proposent ce livre blanc afin de répondre aux interrogations de toutes les organisations et les fonctions face aux mesures sanitaires qui évoluent régulièrement.
Baromètre économique COVID-19 et déconfinement - mai 2021
Les Experts SVP vous proposent leur baromètre économique, faisant le point sur une série d'indicateurs économiques et une analyse des 5 grands sujets clés de l'économie.
L'enjeu de la digitalisation pour les ressources humaines et l'e-commerce
Loin d’être un épiphénomène ou une tendance à la mode, la digitalisation de l'économie interroge toutes les organisations. Les crises successives, sociales et sanitaires, ont alimenté des processus qui étaient à l’œuvre, accélérant ainsi la diffusion du digital au sein des entreprises.
Les 6 points clés de la réussite d’une démarche RSE
Qu’est-ce que la RSE ? Quel est son champ d’application ? Quelles sont les raisons de sa mise en place ? Quels sont les 6 points clés de la réussite d’une démarche RSE ?
Baromètre économique avril 2021 : analyse d'une série d'indicateurs économiques généraux
Le Baromètre économique covid-19 propose un éclairage sur une série d’indicateurs économiques généraux et une analyse de l’état de sept grands secteurs clés de l’économie.
Le traitement fiscal et comptable des aides COVID
Les Experts SVP ont rédigé ce livre blanc afin de répondre aux interrogations liées au traitement fiscal et comptable des aides COVID perçues par les entreprises dans le cadre de la crise sanitaire
Livre blanc économie circulaire Avril 2021
Les Experts SVP vous proposent ce livre blanc afin de répondre aux interrogations dont de nombreuses préconisations sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2021
Les mesures en matière d’exonération et de paiement des cotisations sociales
Les Experts SVP vous proposent ce livre blanc afin de répondre aux interrogations liées à l’application des nouvelles mesures créées par la 3e loi de finances rectificative.
Indemnisation de l’activité partielle : tableau récapitulatif
Depuis la crise sanitaire, la réglementation de l'activité partielle n'a pas cessé d'être modifiée notamment en termes d'indemnisation.
Ce tableau réalisé par nos Experts, synthétise et traite les différents dispositifs.
Digitalisation des entreprises en période de crise sanitaire : signature numérique et digital workplace
La transformation numérique des entreprises est une évidence et une nécessité. Elle est une composante indispensable à toute stratégie. L’observatoire de la digitalisation des entreprises se propose d’en aborder chaque mois plusieurs aspects.
Brexit : TOP 20 des questions en matière de douane, fiscalité et droit des affaires
Ce livrai blanc est proposé par nos Experts, afin de répondre aux interrogations liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, notamment en matière de fiscalité, de droit des affaires et de douane.
Quelles solutions juridiques pour une entreprise en difficulté ?
Ce livre blanc a pour vocation d’apporter des éclaircissements sur les enjeux juridiques et organisationnels découlant de la difficulté économique et financière d’une entreprise.
Fiche Pratique cas Contact Covid-19
Cette fiche pratique a été rédigée afin de répondre aux interrogations liées à la pandémie de la COVID-19 et plus particulièrement à la notion de "cas contact" pour les salariés. Ceux-ci sont contraints de s'absenter pour garder leur enfant en cas de fermeture d'école. De nombreuses modifications sur ces problématiques interviennent régulièrement, obligeant les parents à suivre l'actualité quotidiennement.
TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire
La seconde vague de l'épidémie a été annoncée, elle nous contraint à prendre encore plus de mesures suites aux différentes réglementations et dispositifs mis à jour.
Cadeaux d’entreprises : traitement fiscal et comptable
Ce livre blanc vous ai proposé afin de répondre aux interrogations liées au traitement fiscal et comptable des cadeaux d’entreprises perçues et émis par les entreprises
Les évolutions du FNE-Formation depuis le 1er janvier 2021
Ce livre blanc est proposé par nos Experts afin de répondre aux interrogations liées à l’évolution du dispositif FNE-Formation.
Impacts de la crise sanitaire sur le transport routier
Le secteur du transport routier a enregistré une hausse entre 2016 et 2019 de 10,84%. Le secteur représentait en 2018 une part de 9% du PIB français.
Découvrant ensemble l'impact de la crise sanitaire sur ce secteur.
Reconfinement : Top 20 des questions RH
La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020parue au Journal officiel du 15 novembre autorise la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021
Engagements de retraite : Comment les comptabiliser et les évaluer ?
Les réglementations comptables françaises et IFRS (International Financiel Reporting Standrads) imposent de calculer les engagements de retraite et avantages similaires attribués aux salariés.
Fin de fonctions sur emploi fonctionnel
Les Experts SVP vous propose ce livre blanc afin de répondre aux différentes interrogations liées à la fin de fonctions sur emploi fonctionnel et toutes les problématiques en rapport avec les procédures, les conséquences et les garanties de ce processus.
Fiche Pratique : maintien emploi
En raison de la crise sanitaire, le recours à l’activité partielle s’est particulièrement renforcé ces derniers mois. Afin de limiter les licenciements, plusieurs dispositifs répondent à la nécessité de maintien dans l’emploi des salariés.
Livre Blanc : Maintenir l'emploi
La crise sanitaire a un impact fort sur l’activité des entreprises. Si certaines ont pu reprendre leur exercice, d’autres connaissent encore de grosses difficultés nécessitant le recours à l’activité partielle. Si cela est encore possible, il convient néanmoins de s’attarder sur les conditions et les conséquences du renouvellement.
Coronavirus Covid-19 : les questions essentielles en matières RH / Social
Pour faire face à aux problématiques liées à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, retrouvez les questions essentielles en matière RH / Social pour vous permettre de faciliter vos prises de décisions.
Saisie et cession des rémunérations
Le succès de la saisie des rémunérations au travail, instaurée par une loi du 12 janvier 1895, n’a jamais faibli. Les dernières modifications apportées par le législateur au Livre des procédures fiscales (LPF) entrées en vigueur le 1er janvier 2019 et la mise en place du prélèvement à la source (PAS), remettent en lumière les problématiques relatives aux conditions d’application des règles de saisies.
Ordonnances macron et négociation collectives
Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures impactant la négociation collective.
Ordonnance Macron et Licenciement
Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures impactant les ruptures du contrat du travail et le contentieux.
COVID-19 : synthèse sur l’activité partielle dans les conventions collectives
Nos équipes se mobilisent au quotidien pour vous accompagner. En plus de, la veille Covid 19, des livres blancs, des modèles de courriers et autres publications mis à votre disposition sur votre espace client, nous vous proposons un tableau des principales Conventions Collectives comportant des dispositions en matière d’activité partielle.
Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance
La sortie du confinement soulève de nombreuses questions auprès de tous les acteurs de la société. Cette reprise concerne autant, les salariés que l’ensemble des partenaires économiques.
COVID-19 L’arrondi solidaire, sur salaires ou en caisse. Quelles sont les règles ?
Si le micro-don ou « arrondi solidaire » existe depuis 2009, il a été médiatisé après l’incendie de Notre Dame et a trouvé un réel essor à l’occasion de la crise du COVID19. Ce dispositif de don participatif et solidaire permet, via différents mécanismes, de collecter des sommes d’argent, lesquelles sont intégralement reversées à des organismes d’intérêt général.
Covid-19 : les impacts sur les établissements recevant du public et les déplacements professionnels
Ce document, a pour but de condenser les principales questions que se posent les entreprises et les réponses apportées par nos experts sur la réglementation sur les établissements recevant du public et les déplacements professionnels.
Réforme de la formation Professionnelle : Qualité de la formation
2020 marque l’entrée dans la phase de mise en œuvre du volet qualité de la formation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel dite loi « Avenir Professionnel ». La question de la qualité de formation était déjà au cœur de la précédente réforme de la formation, qui prévoyait que les principaux financeurs devaient s’assurer de la capacité des prestataires de formation à dispenser une formation de qualité.
Coronavirus : TOP 100 des questions-réponses des Experts SVP
Pour faire face à aux problématiques liées à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, nous mettons à votre disposition le TOP 100 des questions que vous vous posez, pour vous permettre de faciliter vos prises de décisions.
Coronavirus : quelles obligations pour l'employeur
Alors que le Coronavirus / COVID-19 menace le territoire français, de nombreuses questions se posent sur vos obligations en tant qu’employeur ainsi que sur les droits et les devoirs de vos salariés, agents publics et administrés.
Brexit : les impacts immédiats sur votre activité
L’Union européenne a finalement accepté un nouveau report, avec une date de sortie fixée au 31 janvier 2020. Ainsi, depuis le 31 janvier 2020 minuit, une période de transition s’est ouverte, pour une durée en principe de 11 mois. Les conséquences du Brexit sont multiples et touchent de très nombreux domaines des affaires : les flux des marchandises, les flux de personnesles, contrats commerciaux ...
Les questions essentielles du CSE
Le CSE a été mis en place le 1 janvier 2020 dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Cette mise en place a eu de nombreux impacts notamment sur les règles de décompte des effectifs de l’entreprise, le budget du CE lors du passage au CSE... À cette occasion les experts SVP vous proposent de télécharger notre documentation qui revient sur vos principales interrogations.
Collaborer avec les indépendants : un enjeu pour les entreprises
La digitalisation, l'émergence de nouveaux business models, le respect de nouveaux critères environnementaux et sociétaux. Afin de relever ces nouveaux défis, les entreprises devront s'appuyer sur des experts qui sauront les accompagner. Or, ces talents s'orientent aujourd'hui d'avantage vers le lancement de leur propre activité. Les experts SVP reviennent sur les atouts, pour les organisations, d'une collaboration avec des freelances.
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'achat 2020 : Quelles sont les modifications après la LFSS 2020 ?
Quelles sont les conditions de versement de la prime ? Qui peut bénéficier de la prime exonérée ? Quel montant maximum peut atteindre la prime ?
Livre blanc : formation professionnelle : les impacts sur le CPF en 10 questions
Les experts SVP vous proposent ce livre blanc pour vous aider à être opérationnel sur les règles relatives à la formation professionnelle : principes communs du CPF à tous les bénéficiaires, niveau de prise en charge du CPF
RGPD - Les dispositions particulières à l’international
Qu’est-ce que la règlementation RGPD ? Quel est son champ d’application territorial ? Quel droit appliquer en cas d’incidence avec les lois locales ? Quelles conditions pour le transfert de données hors UE ?
Pour répondre aux interrogations liées à l’application des règles du RGPD dans un contexte international et comprendre son champ d’application, les experts SVP ont rédigé ce livre blanc sur les dispositions particulières du RGPD à l'international.
Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle
Les experts SVP ont préparé pour vous ce Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle qui revient sur les principales conditions et règles à respecter
Réforme des valeurs locatives : la contestation
Les experts SVP vous proposent ce second livre blanc sur la réforme des valeurs locatives afin de vous présenter l'intérêt de contester la base d'évaluation foncière nécessaire notamment au calcul de la taxe foncière et à celle de la contribution foncière des entreprises.
Ordonnances Macron : La création du Comité Social et Économique
Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures concernant la création du CSE.
Impact des Ordonnances Macron : emploi et santé
Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures impactant l'emploi et la santé.
Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants
Quel est le champ d’application du prélèvement à la source et comment se calcule le CIMR pour les dirigeants de société (TNS et assimilés salariés) ? Est-ce un bon calcul de percevoir des dividendes en 2018 ?
Pour répondre aux interrogations liées à l’imposition des dirigeants de société suite à la mise en place du prélèvement à la source, les experts SVP vous propose un livre blanc sur le prélèvement à la source pour le cas particulier des dirigeants.
Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ?
Ce livre blanc répond aux interrogations liées à "l’année blanche" qui donnera quand même lieu à une déclaration de revenus et pour laquelle l’administration a mis en place un système de neutralisation: le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR).
Les mesure fiscales présentées dans le PLF 2019
Retrouvez dans ce document les principales mesures du Projet de Loi de Finances 2019 liées à la fiscalité d'entreprise, à la fiscalité du patrimoine et à la TVA.
L'expatriation en Allemagne
Au moment de prévoir le départ à l'étranger d'un salarié, et peu importe le pays de destination, plusieurs questions se posent : faut-il privilégier le détachement ou l'expatriation ? Quelles sont les différences entre ces deux notions juridiques ? Comment organiser la protection sociale d'un salarié expatrié ou détaché ? Quelles sont les demandes à faire par le salarié auprès de l'administration fiscale ? Et en particulier s'il devient imposable à l'étranger ?
Ce livre blanc répond d’abord à ces questions, communes à tout départ d'un salarié à l'étranger avant de mettre en avant les spécificités de l’expatriation en Allemagne, 4ème pays d'accueil de la communauté française expatriée.
Le prélèvement à la source sur les revenus fonciers
Les revenus fonciers sont concernés par la réforme du prélèvement à la source. Ils seront perçus en 2019 et devront donner lieu au paiement d’un acompte en principe mensuel à compter de janvier 2019. Les experts SVP vous propose un livre blanc sur le prélèvement à la source sur les revenus fonciers pour vous préparer à ce changement.
Le mode d'emploi du prélèvement à la source
Les experts SVP ont rédigé un "mode d'emploi" pour tous les employeurs, qui rappelle leurs obligations, les dates et échéances clées et regroupe les principales questions posées.
Le mode d'emploi du prélèvement à la source pour vos salariés
Les experts SVP ont rédigé un "mode d'emploi" pour vos salariés, qui regroupe les questions les plus récurrentes, afin de leur permettre de maîtriser le prélèvement à la source. Ce document familiarise vos collaborateurs avec le dispositif, les changements sur le bulletin de salaire, les différents taux d'impositions et à qui s'adresser ...
Le prélèvement à la source : répondre aux questions de vos salariés
Annoncé en mai 2015, voté dans le cadre de la loi de finances pour 2017 avec une entrée en vigueur reportée d’un an, le prélèvement à la source est en application depuis Janvier 2019.
Calendrier indicatif pour l'élection du comité social et économique (CSE)
Toute entreprise, dont l'effectif atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, est tenue d'organiser des élections afin de mettre en place un CSE (article L 2311-2 du Code du travail, issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017).
A la fin des mandats, l'employeur a l'obligation de renouveler l'institution. Il doit enclecnher le processus électoral dans les 2 mois qui précèdent l'expiration des mandats des membres du CSE en exercice. Le permier tour des élections aura lieu dans la quinzaine qui précède l'experiation du mandat.
Réseaux sociaux : quels sont les droits des salariés
Comme tout un chacun, les salariés utilisent – de plus en plus – les réseaux sociaux (Facebook, Linkedin, Twitter, etc.) pour communiquer, tant sur leur vie personnelle que professionnelle. Sans en mesurer forcément les conséquences, ils diffusent des informations ou publient des images de leur entreprise sans autorisation.
Quelles sont les règles en la matière ?
La jurisprudence donne à ces questions de précieux éléments de réponse. L’année 2022, tout particulièrement, fut riche de décisions importantes concernant la liberté d’expression et l’utilisation des réseaux sociaux par les salariés.
Arrêts de travail liés à la Covid-19 : quelle indemnisation des salariés en 2023 ?
Pour répondre aux interrogations liées à la gestion des salariés qui ne peuvent pas continuer à travailler compte tenu du contexte sanitaire : salariés malades, symptomatiques, testés positifs à la covid-19, « cas contact », vulnérables, salariés devant garder leur enfant dont l’école est fermée…
Loi de finances pour 2023 : Les principales mesures fiscales et sociales
La loi de finances pour 2023 (Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022) a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022, après un parcours parlementaire marqué par l’utilisation de plusieurs 49.3. Dans sa décision du 29 décembre 2022, le Conseil constitutionnel (Cons. const., 29 déc. 2022, n° 2022-847 DC) a validé la quasi-totalité des articles. Plusieurs articles ont été jugés non conformes ou cavaliers budgétaires notamment en matière douanière. Les articles concernés seront réintégrés dans de prochains textes.
Pour repérer les principales disposition présentes dans la loi de finances pour 2023 qui impactent les entreprises et les particuliers.
Comment réagir face à une grève de vos salariés ?
Les différentes crises économiques et politiques, l’inflation, ont créé un climat propice à ce type de mouvements sociaux. Les négociations sur les revalorisations salariales sont notamment une préoccupation majeure avancée ces derniers mois et, pour les salariés, la grève reste le principal mode d’action pour porter leurs revendications professionnelles, dans un contexte conflictuel. Face à ce droit fondamental strictement encadré dans son exécution mais également très protégé, les experts SVP reviennent, dans cette publication, sur la notion de grève et ses points essentiels, dans les entreprises du secteur privé.
Prévenir et gérer les coupures d’électricité en matière de ressources humaines
Pour répondre aux interrogations liées aux coupures d’électricité annoncées par le gouvernement.
Le point sur le télétravail à l'international
Qui n’a pas rêvé de franchir les frontières et de faire du télétravail depuis le lieu de son choix ?
Avec la crise sanitaire, le télétravail a pris des formes multiples, et une nouvelle pratique émerge et semble se développer : passer les frontières pour télétravailler.
Encouragés par les nouveaux moyens technologiques permettant l’organisation de l’activité depuis le bout du monde, une contrainte matérielle subsiste : le décalage horaire.
Gardiens-concierges et employés d’immeuble : quels sont les points clés ?
La compréhension de la réglementation applicable aux gardiens-concierges et employés d'immeubles peut s'avérer difficile.
L'objectif de ce livre blanc est d'apporter un éclairage sur les spécificités de la législation qui leur est applicable.
Le plan de mobilité : focus sur le forfait mobilités durables
A l’heure où le télétravail a fait son essor, la mobilité reste un sujet important que les entreprises ne doivent pas occulter car le législateur a prévu diverses obligations en la matière.
10 points de vigilance sur le stage en entreprise
Ce Livre blanc est rédigé pour répondre aux interrogations liées aux stages en entreprise.
Automatisation des processus RH
Menez à bien vos procédures individuelles est un défi de chaque jour. Elles doivent répondre à des dispositions juridiques et conventionnelles complexes et en perpétuelle évolution.
Fêtes de Noël : offrir des cadeaux aux salariés sans mauvaise surprise
Pour répondre aux interrogations liées à l’application des règles en matière de cadeaux en nature, bons d’achats et chèques cadeaux (chèque-culture, chèque lire etc…) à l’occasion de Noël?
Focus sur la prime de partage de la valeur : quelles modalités de reconduction ?
Suite au mouvement des gilets jaunes, la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.
Fort du succès de cette prime, celle-ci avait été reconduite en 2020 et 2021. La prime est de retour pour 2022 avec toutefois certaines nouveautés,
Top 5 des questions sur la prime de partage de la valeur (novembre 2022)
Depuis la Loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, la prime dite Macron est de retour pour 2022 avec une nouvelle appellation : la prime de partage de la valeur (PPV).
Néanmoins, certaines nouveautés ont été apportées par rapport au précédent dispositif.
Arrêts de travail liés à la Covid-19 : quelle indemnisation des salariés en 2022 ?
Compte tenu de l'évolution de l'épidémie, le gouvernement a souhaité prolonger de nouveau en 2022 les mesures dérogatoires mises en place en 2020 concernant l'indemnisation des arrêts de travail et le placement en activité partielle des salariés vulnérables et de ceux contraints de garder leurs enfants.
5 questions-réponses pour comprendre la monétisation des JRTT
La loi de finances rectificative pour 2022 a introduit un dispositif de monétisation des JRTT qui consiste en la possibilité pour un salarié de demander à son employeur de racheter tout ou partie de ses JRTT acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
Indemnités complémentaires de prévoyance en cas d’arrêt de travail : comment les traiter en paye ?
Ce livre blanc répond aux interrogations liées au traitement en paye des sommes perçues de l’organisme de prévoyance en cas d’arrêt de travail et maitriser leur régime social.
Stages en entreprise, quelles sont les règles à respecter ?
Les élèves et les étudiants peuvent être amenés à effectuer des stages pendant leur scolarité. Il est d'ailleurs préférable de commencer leurs recherches au moins 3 mois avant le démarrage du stage.
Les entreprises doivent, quant à elles, respecter une règlementation spécifique sur l'accueil des stagiaires, en ce qui concerne les conditions de recours, la durée maximale du stage, la gratification ou encore les quotas de stagiaires accueillis simultanément.
TOP 5 des questions sur la prime de partage de la valeur (PPV)
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est aujourd'hui remplacée par la prime de partage de la valeur ; prime prévue par la Loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Modèle de décision unilatérale de versement de la prime de partage de la valeur
Suite au mouvement des "gilets jaunes", la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
La prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite prime Macron.
Modèle d'accord d'entreprise sur le versement de la prime de partage de la valeur
Suite au mouvement des "gilets jaunes", la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économique et sociale avait introduit la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.
La prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dite prime Macron.
L'inaptitude au travail, quels sont les bons réflexes ?
L'inaptitude au poste de travail se définit comme l'incompatibilité entre l'état de santé du salarié et son poste de travail.
L'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail est déclaré par des conclusions écrites, assorties d'indications relatives au reclassement du travailleur.
Focus sur le statut des négociateurs immobiliers
Le négociateur immobilier est un salarié qui a notamment pour mission de négocier et de conclure, pour le compte de son employeur, des mandats de location, de vente, d'administration de biens et de syndic. Il procède aux visites en vue de la location et la vente des biens immobiliers et des fonds de commerce.
Indemnisation de l’activité partielle : Tableau récapitulatif
Les Experts SVP vous proposent ce tableau récapitulatif pour vous donner un aperçu rapide sur l’indemnisation de l’activité partielle et son évolution.
Le changement de statut d’étudiant à salarié des ressortissants étrangers
Les procédures de recrutement des travailleurs étrangers, de nationalité hors UE, sont très complexes, combinant Code du travail et Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). De ce fait, il est difficile pour les entreprises d’appliquer les bonnes règles. Cette fiche pratique a pour objet de les aider dans la compréhension des différentes situations pouvant se présenter lorsque l’étranger est déjà présent en France pour ses études et qu’il trouve un emploi à l’issue de celles-ci.
Mesures en matière d’exonération et de paiement des cotisations sociales : reconduction de Covid-2
Les mesures d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales pour les entreprises touchées par des restrictions sanitaires ont pris fin l'été dernier. Toutefois, l'aide au paiement Covid-2 et Covid-3 peuvent encore être imputées sur l'année 2022.
OETH et DOETH : tous les points clés
L’emploi direct des travailleurs handicapés devient la pierre angulaire de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Dorénavant, l’OETH ne peut être remplie que de trois manières :
- L’emploi direct de personnes handicapées
- L’application d’accords agréés en faveur des travailleurs handicapés
- Le paiement de la contribution AGEFIPH
On peut alors se demander si la priorité accordée à l’emploi direct n’impacterait pas de plein fouet les partenariats avec le secteur adapté et protégé ou le recours aux travailleurs indépendants handicapés.
La réponse est négative puisque la loi ne supprime pas l’incitation au recours à la sous-traitance mais aménage seulement les modalités de valorisation de ces achats.
En effet, les contrats de sous-traitance seront toujours pris en compte, mais cette fois-ci sous forme de déduction à la contribution des entreprises.
Canicule au bureau : top 5 des questions qu'il faut se poser
Alors que nous sommes en période estivale, les températures augmentent provoquant inconfort et dangers potentiels pour certains salariés.
L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés
Les évolutions de l’OETH engagent les employeurs vers plus d’emploi direct de personnes handicapées. Pour eux, c’est à la fois un défi en termes de ressources humaines et un risque financier en matière de gestion. Nous avons souhaité leur présenter l’aide mise en place pendant la crise sanitaire pour inciter à embaucher. Ils pourront également trouver dans ce livre blanc une aide pratique à la compréhension de la législation relative à l’obligation d’emploi.
La période d'essai : vous pensiez tout savoir...
La période d'essai est une période durant laquelle salarié et employeur prennent le temps de savoir si les conditions d'exécution du contrat de travail conviennent à chacun.
Aides à l'embauche des jeunes et des alternants
- Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de l’aide pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans, de l’aide pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation ?
- Comment s’apprécient les conditions d’âge et de rémunération pour l’aide à l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans ?
- En cas de transfert d’un contrat de travail ayant ouvert le bénéfice de l’aide, celle-ci sera-t-elle suspendue ?
- L’aide exceptionnelle peut-elle être cumulée avec l’aide unique ?
Conflit en Ukraine : les 10 questions RH à gérer
La crise en Ukraine a de nombreuses répercussions sur l'économie et la société française dans son ensemble. Le premier impact évident concerne l'accueil des réfugiés ukrainiens ou de pays tiers résidant en Ukraine lors du déclenchement du conflit.
Indemnité de congés payés : comment la traiter en paye ?
Lors de la prise de ses congés payés, le salarié perçoit une indemnité de congés payés. Cette indemnité est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence (méthode du dixième), sans toutefois pouvoir être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salari avait continué à travailler (méthode du maintien).
Congés payés : quelles sont les règles à maîtriser ?
L'organisation des congés payés peut s'avérer compliquée pour l'employeur qui doit faire face à diverses problématiques : combien de jours a droit le salarié ? Peut-il refuser les dates souhaitées par le salarié ? Comment gérer un salarié en arrêt maladie ?
Infographie explicative : loi santé au travail et impacts sur le document unique (DUERP)
Bien que l'obligation de réalisation du document unique ne soit pas nouvelle, il existe aujourd’hui encore des entreprises, qui par manque de moyens ou de ressources, ne l’ont pas encore formalisé. Désormais, la loi santé au travail en renforce le contenu.
Chèques vacances attribués par l'employeur : un moyen de participer au budget vacances des salariés
Les chèques vacances sont des titres de paiement qui permettent de régler certaines dépenses liées aux vacances : transport, hébergement, repas, loisirs...
Loi Santé au travail : ce qu'il faut retenir en matière RH
L'accord national interprofessionnel sur la santé au travail du 10 décembre 2020, destiné à renforcer l'efficacité de la protection de la santé des salariés, apparaissait comme une avancée vers une approche préventive de la santé au travail, plutôt qu'un système de réparation. Le législateur s'est saisi du contenu de cet accord afin d'en assurer sa transposition et sa mise en vigueur.
Quelles règles à connaître pour calculer son effectif ?
Déterminer l'effectif d'une entreprise est loin d'être évident.
Les points abordés par cette fiche pratique sont les suivants : présentation des différents paramètres de l'effectif (personnes à comptabiliser, période à retenir et niveau où se placer) et l'impact d'une hausse ou d'une baisse de l'effectif.
Temps partiel : proratisez le plafond et payez moins de cotisations !
Les salariés à temps partiel perçoivent une rémunération inférieure au temps plein. Appliquer un plafond réduit permet au salarié, comme à l'employeur, de faire l'économie d'un certain montant de cotisations plafonnées.
Le CSE et l'environnement depuis la loi Climat
Suite à la loi dite "Climat", les représentants du personnel des entreprises d'au moins 50 salariés sont impliqués dans la transition écologique depuis le 25 août 2021.
Top 15 des questions sur la loi Économie Circulaire
Après un chantier de plus de 2 ans, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (ou la loi AGEC) a été promulguée le 10 février 2020.
Déclaration des revenus 2021 : le top 25 des questions - réponses
La campagne de déclaration des revenus 2021 a été officiellement lancée le jeudi 7 avril 2022. Les contribuables auront jusqu'au 19 mai 2022 pour déposer leur déclaration de revenus 2021 en format papier. Un délai supplémentaire est accordé aux contribuables qui déclarent leurs revenus par internet (entre le 24 mai et le 8 juin en fonction du département dans lequel se situe le domicile du contribuable).
Questions - Réponses sur l'inaptitude au travail
L'inaptitude au poste de travail se définit comme l'incompatibilité entre l'état de santé du salarié et son poste de travail. L'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail est éclairé par des conclusions écrites, assorties d'indications relatives au reclassement du travailleur.
De nombreuses questions concernant les bons réflexes peuvent se poser.
Calendrier de la DOETH : quelles étapes à respecter en tant qu’employeur ?
La déclaration sociale nominative (DSN) s'est substituée à la déclaration papier ou à la télédéclaration à l'Agefiph.
Toutes les informations sur les salariés handicapés seront transmises chaque mois aux organismes de Sécurité sociale (Urssaf ou MSA) via la DSN.
Par ailleurs, une déclaration annuelle, qui se fera également par le biais de la DSN, permettra de renseigner la contribution due et les déductions.
Attribution d'actions gratuites : comment les traiter en paye ?
L'attribution gratuite permet aux salariés de profiter d'une rémunération indirecte à moindre frais. En matière de cotisations sociales, cet avantage bénéficie d'un régime très favorable.
Procédure disciplinaire : 10 pièges à éviter
Toute faute commise par un agent dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale.
COVID-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité en 2021 ?
Face aux conséquences économiques du Covid-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises.
Les Experts SVP vous proposent ce livre blanc afin de mettre le point sur les différents dispositifs mis en place jusqu'à maintenant.
Top 20 des questions RH liées au Passe sanitaire
Le 12 juillet 2021, le Président de la République a annoncé un certain nombre de mesures pour faire face à la propagation du virus. Un Passe sanitaire « activités » était déjà en vigueur depuis le 9 juin pour certains lieux accueillant un public de plus de 1000 personnes. Un décret du 19 juillet 2021, entré en vigueur le 21 juillet, étend le Passe sanitaire « activités » à de nouvelles activités de loisirs et culturelles. Ce passe sanitaire ne s’applique pas aux salariés travaillant dans ces secteurs d’activités/lieux, il vise uniquement le public.
En revanche, la loi relative à la gestion de la crise sanitaire adoptée définitivement le 25 juillet 2021 rend obligatoire le passe sanitaire aux salariés. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 26 juillet par le Premier Ministre et a rendu sa décision le 5 août (Décision n° 2021-824 DC). La loi 2021-40 relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 a été publiée au JO du 6 août 2021 et entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 7 août 2021.
Top 15 des questions RH liées au Passe vaccinal
Pour faire face à la propagation de l'épidémie et l'apparition de nouveaux variants, le Gouvernement a publié le 23 janvier la loi 2022-46 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique qui a pour objet de remplacer le passe sanitaire par un passe vaccinal.
Décès du dirigeant : quelles conséquences ?
Le décès d'un dirigeant ou d'un associé de société peut soulever de nombreuses interrogations portant sur la qualité d'héritier, la transmission par voie de succession des titres qu'il détenait, voire le remplacement du dirigeant...
Questions - réponses liées à l'activité partielle
Nous jonglons aujourd'hui entre confinement et dé-confinement et les dispositifs sont en continuel changement ce qui les rendent difficiles à comprendre.
Ce livre blanc a été élaboré pour vous apporter un maximum de réponses aux principales questions liées à la mise en œuvre de l’activité partielle.
Le télétravail en pratique
Les Experts et Veilleurs SVP abordent l'ensemble des questions pratiques et juridiques à connaître après le confinement.
Quel impact du RGPD en matière de droit social ?
Cette fiche pratique sous forme de questions-réponses abordent l'impact du RGPD en matière de droit social. Les principaux abordés sont la laïcité, l'encadrement et la proportionnalité d'un traitement de données RH ; les droits des salariés ; le DPO ; le transfert des données et les sanctions.
La tarification des accidents du travail et maladies professionnelles
La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles est régie par des dispositions du Code de la sécurité sociale et complétée par des arrêtés.
Le temps partiel en pratique
Le travail à temps partiel est un emploi salarié qui, encore aujourd'hui soulève, un certain nombre de questions.
Passe vaccinal : quelles nouvelles modalités d'application et évolutions prévues ?
La présentation du passe sanitaire a été autorisée en vertu de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Le harcèlement au travail : quelles obligations pour les employeurs ?
Dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir les faits de harcèlement au sein de l'entreprise, qu'ils soient d'ordre moral ou sexuel (articles L. 1152-4 et L.1153-5 du Code de travail).
Tout savoir sur l’indemnité inflation de 100 euros
Afin de faire face à l’inflation et pour préserver le pouvoir d’achat des Français, le Premier ministre a annoncé le 21 octobre 2021 la mise en place d’une aide exceptionnelle dite « indemnité inflation ».
Cette indemnité inflation, à la charge de l’Etat, bénéficiera à 38 millions de Français, qu’ils soient actifs, en recherche d’emploi, bénéficiaires de revenus de remplacement ou encore allocataires de minima sociaux. L’organisme en charge du versement varie selon les catégories de bénéficiaires.
Mesures en matière d’exonération et de paiement des cotisations sociales : 2e vague de la crise sanitaire
Pour répondre aux interrogations liées à l’application des nouvelles mesures créées par la loi de financement de sécurité sociale pour 2021.
L’aide au paiement des cotisations sociales : 3ème vague de la crise sanitaire
Dans le cadre des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises, un nouveau dispositif succède à l'exonération et à l'aide au paiement des cotisations sociales applicables ces derniers mois.
Issu de la loi de finances rectificative pour 2021, il permet de bénéficier d'une aide au paiement des cotisations. Contrairement au début de l'année, aucune exonération de cotisations n'est prévue.
Cadeaux d’entreprises : quels impacts fiscaux ?
En cette période propice aux cadeaux, aux voyages, aux tablettes, aux parfums, aux remises ou aux ristournes sur les produits fabriqués ou vendus par les entreprises, il est nécessaire de rappeler que ces gestes, aussi minimes qu’ils puissent paraître, ne sont pas neutres au regard de la fiscalité.
Top 5 des questions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - décembre 2021
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat tant attendue fait de nouveau son apparition.
Plus connue sous la nom de “prime Macron”, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite par la loi de finances rectificative publiée au Journal Officiel le 20 juillet 2021.
Les 10 questions majeures que se posent les RH en décembre
En ce mois de décembre, les RH doivent faire face à de nombreuses questions d'actualité, nous avons sélectionné un échantillon de 10 questions/réponses récurrentes relatives à ces problématiques.
Passe sanitaire : les principales évolutions depuis le 15 novembre 2021
La présentation du passe sanitaire a été autorisée en vertu de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire.
Ce livre blanc répertorie ainsi les 10 problématiques liées à l'application de l'obligation de présentation du passe sanitaire.
Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés en 2021
Dans le contexte de la pandémie, les employeurs sont confrontés à la gestion des arrêts de travail de nombre de leurs collaborateurs exposés au virus, contraints de garder leurs enfants du fait de la fermeture des établissements scolaires ou en incapacité de travailler, qu’ils soient infectés ou non par le coronavirus. Voici une synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés.
La rémunération de l'apprenti
L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignements théoriques et pratiques en CFA (Centre de formation d'apprentis) et chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat.
Installer une salle de sport dans votre entreprise : quelles précautions prendre ?
Dans le cadre de leur réflexion sur le bien-être au travail, de plus en plus d’entreprises décident d’ouvrir une salle de sport dans leurs locaux. Un certain nombre de précautions doivent être prises au préalable afin d’anticiper les risques inhérents à l’exercice de toute activité sportive.
Cybersécurité : comment protéger vos données ?
La crise générée par la pandémie liée à la Covid-19 a obligé nombre d’entreprises et de collectivités à se réinventer. La mise en place du télétravail à grande échelle en est l’une des principales conséquences. Et, avec le développement du télétravail, la transformation numérique des organisations s’est accélérée.
Les cyberattaques se multiplient, avec des conséquences parfois funestes pour l’entité attaquée.
Infographie explicative : Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat tant attendue fait de nouveau son apparition.
Plus connue sous la nom de “prime Macron”, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite par la loi de finances rectificative publiée au Journal Officiel le 20 juillet 2021.
Elle suscite de nombreuses questions notamment au regard des différentes nouveautés apportées par rapport aux années précédentes.
Le détachement transnational : Tome 2 - de la France vers l'étranger
Nombreux sont nos clients à nous interroger sur les éventuelles démarches à accomplir lorsque des salariés de leur entreprise sont détachés pour accomplir une prestation de service dans une filiale ou chez un client, dans un autre Etat membre.
Détachement transnational, mode d’emploi de l’étranger vers la France (tome 1)
Le contrôle des entreprises étrangères qui détachent des salariés en France s’est largement accru depuis 2014, afin de lutter (notamment) contre le « dumping social ». Plusieurs formalités ont été instituées par des réformes successives, assorties de sanctions de plus en plus lourdes (la loi Travail a renforcé l’encadrement du détachement, initié par les lois Savary en 2014 et Macron en 2015 , complétée par les dernières réformes issues de la loi « Avenir professionnel » ).
Il s’agit de réglementer le détachement temporaire de salariés étrangers en France, par des entreprises établies hors de France, soit pour leur propre compte, soit dans le cadre de prestation de services, de détachement de travailleurs temporaires ou encore de mobilité intragroupe. Les entreprises étrangères détachant des salariés en France, et les entreprises françaises « donneur d’ordre ou maître d’ouvrage » sont ainsi tenues, avant le détachement, à différentes obligations déclaratives et de vigilance.
Passe sanitaire : 10 problématiques concernant les ERP
Depuis le 1er juin, la France est sortie de l’état d’urgence sanitaire mis en place le 17 octobre 2020. La période transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire est prévue du 2 juin au
15 novembre 2021.
Le texte actuellement en vigueur précisant les mesures sanitaires est le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de
la crise sanitaire.
TOP 10 des questions RH liées au congé paternité
Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité est passée de 11 à 28 jours avec une spécificité : une période obligatoire accolée à la naissance faisant l’objet d’une interdiction de faire travailler le salarié.
Selon la proposition de loi nº 3100 tendant à rendre le congé paternité obligatoire et allongeant sa durée à quatre semaines :
« L’enjeu est de permettre à chacun des deux parents d’assumer son rôle à la
naissance de l’enfant et de transmettre un message fort puisque ce rôle
n’incombera plus seulement aux femmes. […] les pères sont moins encouragés
à prendre leur part de la parentalité, malgré leur aspiration montante à
consacrer du temps aux enfants ».
Au niveau de nos voisins européens, l’Espagne et la Finlande ont des congés plus longs avec respectivement 84 jours calendaires et 54 jours travaillés. A l’inverse, la Grèce, les Pays-Bas ou la Hongrie par exemple accordent moins de 10 jours. L’Allemagne, l’Autriche, la Croatie et la Slovaquie n’en octroient pas.
Travail du dimanche : quelles sont les obligations de l'employeur ?
Le travail du dimanche est un des outils permettant d’accompagner la reprise d’activité des entreprises après la période de crise sanitaire liée au COVID.
Ce livre blanc a pour objet de rappeler les principales règles en la matière.
Hormis certains secteurs d’activité pour lesquels les dérogations sont de droit, la loi du 13 juillet 1906 garantit au salarié la prise de son repos hebdomadaire le dimanche. Le législateur est ensuite intervenu à plusieurs reprises pour compléter la liste des exceptions à ce principe.
Le dernier texte en la matière est la loi dite Macron (loi n°2015-990 du 06.08.2015) qui crée notamment des zones géographiques au sein desquelles les établissements de vente au détail et de service sont autorisés à ouvrir le dimanche. Par ailleurs, elle assouplit les procédures d’autorisation du travail le dimanche prises par le préfet ou le maire.
Top 5 des questions sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - aout 2021 (PEPA)
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat tant attendue fait de nouveau son apparition.
Plus connue sous la nom de “prime Macron”, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite par la loi de finances rectificative publiée au Journal Officiel le 20 juillet 2021.
Détachement transnational : mode d’emploi (de l’étranger vers la France)
Un employeur établi hors de France peut détacher temporairement des salariés sur le territoire national, à condition qu'il existe un contrat de travail entre cet employeur et le salarié et que leur relation de travail subsiste pendant la période de détachement (article L.1262-1 du Code du travail).
Location meublée : une opportunité non dénuée de risques
Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…
Ce livre blanc répond de manière très pratique sous forme de questions/réponses aux principales interrogations liées à la location meublée, qu’elle soit touristique ou traditionnelle.
Le compte professionnel de prévention
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics agissent en faveur de la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels au sein des entreprises.
Les experts SVP vous proposent ce livre blanc pour aider les entreprises à maîtriser les différents changements intervenus sur les seuils de risques professionnels et les nouveaux dispositifs en vigueur.
L'impact des Ordonnances Macron sur le Code du travail
Rupture du contrat de travail, formes particulières de travail, santé, négociation collective, représentants du personnel...
Le livre blanc des experts SVP revient sur les principales réformes impactant les entreprises, présentées sous forme de tableau comparatif (avant la réforme/après la réforme).
Le règlement général sur la protection des données (RGPD)
Le nouveau règlement général sur la protection des données sera applicable à partir du 25 mai 2018 par l’ensemble des pays membres de l’Union européenne (UE), et prévoit un principe d’auto-responsabilisation des acteurs économiques.
Les experts SVP ont rédigé un document synthétique présentant ce nouveau règlement impactant les entreprises et les collectivités.
La taxe d'apprentissage : Modalités et calcul
La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale et son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.
Téléchargez le livre blanc des experts SVP pour maitriser la taxe d'apprentissage en 8 points clés.
Signature électronique : quels sont les impératifs à maitriser ?
La signature électronique est un geste effectué chaque jour aussi bien en entreprise que dans les collectivités. Cet acte juridique est encadré par toute une réglementation qui permet de définir dans quels cas l'utiliser. Ce livre blanc revient sur les définitions réglementaires, le fonctionnement de la signature et du certificat électronique, les prestataires de services de certification, les différentes utilisations et également les bases réglementaires.
Expatriation & recrutement de salariés à l'étranger
Le document indispensable pour maîtriser les réglementations sociales, fiscales et les aides mises en place dans le cadre du recrutement et de l'expatriation de personnel à l'étranger.
L'utilisation du TMO en épargne salariale
L'outil indispensable pour gérer les intérêts de retard de participation, et maîtriser la technicité des calculs. Le livre blanc détaille l'utilisation du TMO pour la rémunération des comptes courants bloqués et les calculs des intérêts de retard.
Engagements de retraite : comptabilisation et cacul du turn over
Le livre blanc pour comprendre à quoi correspondent les engagements de retraite, comment les comptabiliser et comment les calculer, notamment l'indemnité de départ à la retraite (IDR), un régime de prestations définies.