Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
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    Les livres blancs et infos pratiques SVP - Ressources Humaines

    Crédit d’impôt et abandon de loyer durant la crise sanitaire

    Public concerné : Entreprises

    Pour répondre aux interrogations liées aux règles mises en place par la loi de finances pour 2021 et par la deuxième loi de finances rectificative pour 2020, concernant les abandons de loyer et le crédit d’impôt accordé aux bailleurs commerciaux consentant des abandons de loyer à leurs preneurs pendant la crise sanitaire.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Crédit d’impôt et abandon de loyer durant la crise sanitaire".

    La Réglementation des aides publiques aux entreprises

    Public concerné : Entreprises : DG, DAF, DJUR, DRH / Collectivité, Etat public, EC

    Quelles sont les réglementations française et européenne applicables ? Quelles sont les principales compétences des collectivités territoriales en matière d’aide aux entreprises ? Qu’est-ce qu’une aide d’Etat ? Qu’est-ce qu’une entreprise ? Qu’est-ce qu’un Service d’Intérêt Economique Général ? Quels sont les principaux textes européens applicables ?

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La Réglementation des aides publiques aux entreprises".

    Mesures en matière d’exonération et de paiement des cotisations sociales : 2e vague de la crise sanitaire

    Public concerné : Entreprises

    Pour répondre aux interrogations liées à l’application des nouvelles mesures créées par la loi de financement de sécurité sociale pour 2021.


    Licenciement collectif pour motif économique : les étapes à respecter pour les entreprises d’au moins 50 salariés ?

    Public concerné : DRH, Directeur juridique. Cabinets d’expertise comptable.

    Les Experts SVP vous proposent cette fiche pratique afin de  répondre de manière claire et synthétique aux principales interrogations liées à la procédure de licenciement collectif pour motif économique.


    Les mesures de soutien aux employeurs en matière d’exonération 1ère vague de la crise sanitaire

    Public concerné : Entreprise

    Dans le cadre des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises, un ensemble de dispositifs concernant les cotisations et contributions sociales est mis en place.

    Un décret, paru début septembre, vient préciser les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales. Un second décret est attendu concernant le plan d’apurement et la remise partielle de dettes.


    Licenciement collectif pour motif économique : les étapes à respecter pour les entreprises de moins de 50 salariés ?

    Public concerné : DG, DRH, DAF, Directeur juridique. Cabinets d’expertise comptable.

    Les Experts vous proposent ce contenu afin de répondre de manière claire et synthétique aux principales interrogations liées à la procédure de licenciement collectif pour motif économique.


    COVID-19 : aide à l’embauche de travailleurs handicapés

    Public concerné : DG, DRH, DAF, ACHAT, Mrktg, Directeur juridique. Cabinets d’expertise comptable.

    Les évolutions de l’OETH engagent les employeurs vers plus d’emploi direct de personnes handicapées. Pour eux, c’est à la fois un défi en termes de ressources humaines et un risque financier en matière de gestion. Nous avons souhaité leur présenter l’aide mise en place pendant la crise sanitaire pour inciter à embaucher. Ils pourront également trouver dans ce livre blanc  une aide pratique  à la compréhension de la législation relative à l’obligation d’emploi. 

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "COVID-19 : aide à l’embauche de travailleurs handicapés".

    Questions - réponses liées à l'activité partielle

    Public concerné : DG - RH - Juridique - Expert comptable

    Nous jonglons aujourd'hui entre confinement et dé-confinement et les dispositifs sont en continuel changement ce qui les rendent difficiles à comprendre. 

    Ce livre blanc a été élaboré pour vous apporter un maximum de réponses aux principales questions liées à la mise en œuvre de l’activité partielle. 

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Questions - réponses liées à l'activité partielle".

    Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés

    Public concerné : Secteur privé

    Dans le contexte de la pandémie, les employeurs sont confrontés à la gestion des arrêts de travail de nombre de leurs collaborateurs exposés au virus, contraints de garder leurs enfants du fait de la fermeture des établissements scolaires ou en incapacité de travailler, qu’ils soient infectés ou non par le coronavirus. Voici une synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Covid-19 : synthèse de la gestion des arrêts maladie des salariés".

    Indemnisation de l’activité partielle : tableau récapitulatif

    Public concerné : DG - DAF - Juridique - Marketing-RH

    Depuis la crise sanitaire, la réglementation de l'activité partielle n'a pas cessé d'être modifiée notamment en termes d'indemnisation. 

     

    Ce tableau réalisé par nos Experts, synthétise et traite les différents dispositifs.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Indemnisation de l’activité partielle : tableau récapitulatif".

    Digitalisation des entreprises en période de crise sanitaire : signature numérique et digital workplace

    Public concerné : DG, DRH, DAF, Directeur juridique. Cabinets d’expertise comptable.

    La transformation numérique des entreprises est une évidence et une nécessité. Elle est une composante indispensable à toute stratégie. L’observatoire de la digitalisation des entreprises se propose d’en aborder chaque mois plusieurs aspects. 

     


    Sécuriser un licenciement individuel pour motif économique : quelles étapes à respecter ?

    Public concerné : DRH, Directeur juridique, Gestionnaire de paye, Expert-comptable

    Cette fiche pratique a pour objectif de répondre de manière claire et synthétique aux principales interrogations liées à la procédure de licenciement individuel pour motif économique et à son articulation avec le CSP et le congé de reclassement. 

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Sécuriser un licenciement individuel pour motif économique : quelles étapes à respecter ?".

    TOP 15 des questions sur les mesures sanitaires liées à la Covid-19

    Public concerné : Entreprises, DRH, Directeur juridique, Directeur Marketing/Commercial, Acheteurs, Collectivités publiques, Expert-comptable

    Les experts SVP proposent ce livre blanc afin de répondre aux interrogations de toutes les organisations et les fonctions face aux mesures qui évoluent régulièrement

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "TOP 15 des questions sur les mesures sanitaires liées à la Covid-19".

    Brexit : TOP 20 des questions en matière de douane, fiscalité et droit des affaires

    Public concerné : RH - Service juridique - service Marketing - service production

    Ce livrai blanc est proposé par nos Experts, afin de répondre aux interrogations liées à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, notamment en matière de fiscalité, de droit des affaires et de douane.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Brexit : TOP 20 des questions en matière de douane, fiscalité et droit des affaires".

    Le télétravail en pratique

    Public concerné : Entreprises : DG / DRH / DAF / Direction juridique et fiscale - Experts Comptables

    Les experts et veilleurs d’SVP abordent l’ensemble des questions pratiques et juridiques à connaître sur le télétravail après le confinement.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le télétravail en pratique".

    TOP 15 des questions sur les mesures sanitaires liées à la Covid-19

    Public concerné : blanc ? Entreprises, DRH, Directeur juridique, Directeur Marketing/Commercial, Acheteurs, Collectivités publiques, Expert-comptable

    Plusieurs lois, décrets ou arrêtés ont été publiés au Journal Officiel afin de faire face à l’épidémie Covid-19 dont le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de la Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence.

    Les Experts SVP ont regroupé 15 des questions les plus posées dans ce livre blanc.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "TOP 15 des questions sur les mesures sanitaires liées à la Covid-19".

    Quelles solutions juridiques pour une entreprise en difficulté ?

    Public concerné : DAF - Juridique - Experts comptables

    Ce livre blanc a pour vocation d’apporter des éclaircissements sur les enjeux juridiques et organisationnels découlant de la difficulté économique et financière d’une entreprise.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Quelles solutions juridiques pour une entreprise en difficulté ?".

    Fiche Pratique cas Contact Covid-19

    Public concerné : DRH, Directeur juridique, Gestionnaire de paye, Directeur Marketing/Commercial, Directeur Marketing International, Responsable Service Import/Export

    Cette fiche pratique a été rédigée afin de répondre aux interrogations liées à la pandémie de la COVID-19 et plus particulièrement à la notion de "cas contact" pour les salariés. Ceux-ci sont contraints de s'absenter pour garder leur enfant en cas de fermeture d'école. De nombreuses modifications sur ces problématiques interviennent régulièrement, obligeant les parents à suivre l'actualité quotidiennement.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Fiche Pratique cas Contact Covid-19".

    TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire

    Public concerné : DG, DRH, DAF Directeur juridique. Cabinets d’expertise comptable.

    La seconde vague de l'épidémie a été annoncée, elle nous contraint à prendre encore plus de mesures suites aux différentes réglementations et dispositifs mis à jour. 

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "TOP 15 des questions sur le CSE pendant la crise sanitaire".

    Cadeaux d’entreprises : traitement fiscal et comptable

    Public concerné : DG - DAF - Juridique - expert comptable-RH

    Ce livre blanc vous ai proposé afin de répondre aux interrogations liées au traitement fiscal et comptable des cadeaux d’entreprises perçues et émis par les entreprises 

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Cadeaux d’entreprises : traitement fiscal et comptable".

    Les évolutions du FNE-Formation depuis le 1er janvier 2021

    Public concerné : DG, DRH, DAF, Directeur juridique. Cabinets d’expertise comptable.

    Ce livre blanc est proposé par nos Experts afin de répondre aux interrogations liées à l’évolution du dispositif FNE-Formation.  

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les évolutions du FNE-Formation depuis le 1er janvier 2021".

    Impacts de la crise sanitaire sur le transport routier

    Public concerné : Entreprises

    Le secteur du transport routier a enregistré une hausse entre 2016 et 2019 de 10,84%. Le secteur représentait en 2018 une part de 9% du PIB français.

    Découvrant ensemble l'impact de la crise sanitaire sur ce secteur.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Impacts de la crise sanitaire sur le transport routier".

    Reconfinement : Top 20 des questions RH

    Public concerné : Directeur Général, DAF, Service juridique, cabinet expert comptable

    La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020parue au Journal officiel du 15 novembre autorise la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Reconfinement : Top 20 des questions RH".

    Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail

    Public concerné : Décideurs en entreprise

    Depuis plusieurs semaines, les employeurs sont confrontés à une situation totalement inédite. L’ensemble des mesures prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (arrêtés imposant la fermeture de certains établissements, confinement de la population, limitation des déplacements…) et le ralentissement de l’activité économique qui en découle suscitent de nombreuses interrogations.

     

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Covid-19 - Les questions clés relatives à la gestion de la rupture du contrat de travail".

    Le traitement fiscal et comptable des aides COVID

    Public concerné : Direction juridique, Direction comptable, Cabinets d’expertise comptable, Direction des ressources humaines, Direction Générale, Direction des affaires financières

    Les Experts SVP ont rédigé ce livre blanc afin de répondre aux interrogations liées au traitement fiscal et comptable des aides COVID perçues par les entreprises dans le cadre de la crise sanitaire

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le traitement fiscal et comptable des aides COVID".

    Engagements de retraite : Comment les comptabiliser et les évaluer ?

    Public concerné : Responsable financier, responsable comptable, responsable RH, expert-comptable

    Les réglementations comptables françaises et IFRS (International Financiel Reporting Standrads) imposent de calculer les engagements de retraite et avantages similaires attribués aux salariés.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Engagements de retraite : Comment les comptabiliser et les évaluer ?".

    Focus sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et ses modèles

    Public concerné : Entreprises

    Les Experts SVP répondent aux interrogations liées à l’application des règles du dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Focus sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat et ses modèles".

    Fin de fonctions sur emploi fonctionnel

    Public concerné : Collectivité

    Les Experts SVP vous propose ce livre blanc afin de répondre aux différentes interrogations liées à la fin de fonctions sur emploi fonctionnel et toutes les problématiques en rapport avec les procédures, les conséquences et les garanties de ce processus.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Fin de fonctions sur emploi fonctionnel".

    Aides à l'embauche des jeunes et des alternants

    Public concerné : Entreprises : DG / DRH / DAF / Direction juridique et fiscale - Experts Comptables
    • Quelles sont les conditions requises pour bénéficier de l’aide pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans, de l’aide pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation ?
    • Comment s’apprécient les conditions d’âge et de rémunération pour l’aide à l’embauche d’un salarié de moins de 26 ans ?
    • En cas de transfert d’un contrat de travail ayant ouvert le bénéfice de l’aide, celle-ci sera-t-elle suspendue ?
    • L’aide exceptionnelle peut-elle être cumulée avec l’aide unique ?
    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Aides à l'embauche des jeunes et des alternants".

    Fiche Pratique : maintien emploi

    Public concerné : Entreprises : DG / DRH / DAF / Direction juridique et fiscale - Experts Comptables

    En raison de la crise sanitaire, le recours à l’activité partielle s’est particulièrement renforcé ces derniers mois. Afin de limiter les licenciements, plusieurs dispositifs répondent à la nécessité de maintien dans l’emploi des salariés.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Fiche Pratique : maintien emploi".

    Livre Blanc : Maintenir l'emploi

    Public concerné : Direction Générale, Ressources humaines, Administratif et financier, Juridique / Fiscalité et Expert Comptable

    La crise sanitaire a un impact fort sur l’activité des entreprises. Si certaines ont pu reprendre leur exercice, d’autres connaissent encore de grosses difficultés nécessitant le recours à l’activité partielle. Si cela est encore possible, il convient néanmoins de s’attarder sur les conditions et les conséquences du renouvellement. 

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Livre Blanc : Maintenir l'emploi".

    Coronavirus Covid-19 : les questions essentielles en matières RH / Social

    Public concerné : Secteur privé

    Pour faire face à aux problématiques liées à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, retrouvez les questions essentielles en matière RH / Social  pour vous permettre de faciliter vos prises de décisions.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Coronavirus Covid-19 : les questions essentielles en matières RH / Social".

    Le CSE en pratique

    Public concerné : Entreprises : DG / DRH / DAF / Direction juridique et fiscale - Experts Comptables

    Depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) doit avoir été mis en place dans toutes les entreprises, en remplacement des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE), du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ou de la délégation unique du personnel (DUP). 

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le CSE en pratique".

    Saisie et cession des rémunérations

    Public concerné : Direction Générale, Ressources humaines, Administratif et financier, Juridique / Fiscalité et Expert Comptable

    Le succès de la saisie des rémunérations au travail, instaurée par une loi du 12 janvier 1895, n’a jamais faibli. Les dernières modifications apportées par le législateur au Livre des procédures fiscales (LPF) entrées en vigueur le 1er janvier 2019 et la mise en place du prélèvement à la source (PAS), remettent en lumière les problématiques relatives aux conditions d’application des règles de saisies.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Saisie et cession des rémunérations".

    Ordonnances macron et négociation collectives

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

    Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures impactant la négociation collective.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Ordonnances macron et négociation collectives".

    Ordonnance Macron et Licenciement

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

    Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures impactant les ruptures du contrat du travail et le contentieux.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Ordonnance Macron et Licenciement".

    Détachement transnational, de l’étranger vers la France - tome 1

    Public concerné : Directeur des ressources humaines, Directeur juridique, Expert-comptable

    Le contrôle des entreprises étrangères qui détachent des salariés en France s’est largement accru depuis 2014, afin de lutter contre le « dumping social ». Plusieurs formalités ont été instituées par des réformes successives, assorties de sanctions de plus en plus lourdes. Consultez ce livre blanc pour avoir une bonne visibilité des règles applicables.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Détachement transnational, de l’étranger vers la France - tome 1".

    COVID-19 : synthèse sur l’activité partielle dans les conventions collectives

    Public concerné : Experts Comptables

    Nos équipes se mobilisent au quotidien pour vous accompagner. En plus de, la veille Covid 19, des livres blancs, des modèles de courriers et autres publications mis à votre disposition sur votre espace client, nous vous proposons un tableau des principales Conventions Collectives comportant des dispositions en matière d’activité partielle.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "COVID-19 : synthèse sur l’activité partielle dans les conventions collectives".

    Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance

    Public concerné : Direction Générale, Ressources humaines, Administratif et financier, Juridique / Fiscalité et Expert Comptable

    La sortie  du confinement soulève de nombreuses questions auprès de tous les acteurs de la société. Cette reprise concerne autant, les salariés que l’ensemble des partenaires économiques.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance".

    COVID-19 L’arrondi solidaire, sur salaires ou en caisse. Quelles sont les règles ?

    Public concerné : Les entreprises (DG, DAF, DRH, directeur des achats, directeur marketing, directeur de la communication), les Experts comptables et les associations

    Si le micro-don ou « arrondi solidaire » existe depuis 2009, il a été médiatisé après l’incendie de Notre Dame et a trouvé un réel essor à l’occasion de la crise du COVID19.  Ce dispositif de don participatif et solidaire permet, via différents mécanismes, de collecter des sommes d’argent, lesquelles sont  intégralement reversées à des organismes d’intérêt général.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "COVID-19 L’arrondi solidaire, sur salaires ou en caisse. Quelles sont les règles ?".

    Covid-19 : les impacts sur les établissements recevant du public et les déplacements professionnels

    Public concerné : Tous les décideurs

    Ce document, a pour  but de condenser les principales questions que se posent les entreprises et les réponses apportées par nos experts sur la réglementation sur les établissements recevant du public et les déplacements professionnels.


    Réforme de la formation Professionnelle : Qualité de la formation

    Public concerné : Direction Générale, Ressources humaines, Administratif et financier, Juridique / Fiscalité et Expert Comptable

    2020 marque l’entrée dans la phase de mise en œuvre du volet qualité de la formation de la  loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel dite loi « Avenir Professionnel ». La question de la qualité de formation était déjà au cœur de la précédente réforme de la formation, qui prévoyait que les principaux financeurs devaient s’assurer de la capacité des prestataires de formation à dispenser une formation de qualité. 

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Réforme de la formation Professionnelle : Qualité de la formation".

    Coronavirus : TOP 100 des questions-réponses des Experts SVP

    Public concerné : Secteur privé

    Pour faire face à aux problématiques liées à l'épidémie du Coronavirus COVID-19, nous mettons à votre disposition le TOP 100 des questions que vous vous posez, pour vous permettre de faciliter vos prises de décisions.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Coronavirus : TOP 100 des questions-réponses des Experts SVP".

    Coronavirus : quelles obligations pour l'employeur

    Public concerné : Tous

    Alors que le Coronavirus / COVID-19 menace le territoire français, de nombreuses questions se posent sur vos obligations en tant qu’employeur ainsi que sur les droits et les devoirs de vos salariés, agents publics et administrés.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Coronavirus : quelles obligations pour l'employeur".

    Brexit : les impacts immédiats sur votre activité

    Public concerné : Direction Générale, Ressources humaines, Administratif et financier, Juridique / Fiscalité, Direction des Achats et Expert Comptable

    L’Union européenne a finalement accepté un nouveau report, avec une date de sortie fixée au 31 janvier 2020. Ainsi, depuis le 31 janvier 2020 minuit, une période de transition s’est ouverte, pour une durée en principe de 11 mois. Les conséquences du Brexit sont multiples et touchent de très nombreux domaines des affaires : les flux des marchandises, les flux de personnesles, contrats commerciaux ...

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Brexit : les impacts immédiats sur votre activité".

    Les questions essentielles du CSE

    Public concerné : RH

    Le CSE a été mis en place le 1 janvier 2020 dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Cette mise en place a eu de nombreux impacts notamment sur les règles de décompte des effectifs de l’entreprise, le budget du CE lors du passage au CSE... À cette occasion les experts SVP vous proposent de télécharger notre documentation qui revient sur vos principales interrogations.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les questions essentielles du CSE".

    Seuils d'effectifs en entreprise : les évolutions

    Public concerné : RH

    Les seuils d'effectifs ont changé depuis le 1er janvier 2020, les employeurs doivent faire preuve de vigilance pour éviter tous risques de sanctions. Découvrez notre outil essentiel pour éviter toutes les conséquences liées aux seuils d'effectifs.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Seuils d'effectifs en entreprise : les évolutions".

    Collaborer avec les indépendants : un enjeu pour les entreprises

    Public concerné : Directeur des ressources humaines, Directeur juridique, Directeur administratif et financier, Expert-comptable

    La digitalisation, l'émergence de nouveaux business models, le respect de nouveaux critères environnementaux et sociétaux. Afin de relever ces nouveaux défis, les entreprises devront s'appuyer sur des experts qui sauront les accompagner. Or, ces talents s'orientent aujourd'hui d'avantage vers le lancement de leur propre activité. Les experts SVP  reviennent sur les atouts, pour les organisations, d'une collaboration avec des freelances.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Collaborer avec les indépendants : un enjeu pour les entreprises".

    Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'achat 2020 : Quelles sont les modifications après la LFSS 2020 ?

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Expert-comptable

    Quelles sont les conditions de versement de la prime ? Qui peut bénéficier de la prime exonérée ? Quel montant maximum peut atteindre la prime ?


    Livre blanc : formation professionnelle : les impacts sur le CPF en 10 questions

    Public concerné : DRH, directeur juridique

    Les experts SVP vous proposent ce livre blanc pour vous aider à être opérationnel sur les règles relatives à la formation professionnelle  : principes communs du CPF à tous les bénéficiaires, niveau de prise en charge du CPF 

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Livre blanc : formation professionnelle : les impacts sur le CPF en 10 questions".

    Bénévolat dans les associations

    Public concerné : Association : Direction Générale, Ressources humaines, Administratif et financier et Juridique / Fiscalité

    Le réseau associatif ne saurait fonctionner sans l’aide des bénévoles. Selon une étude récente de France Bénévolat, environ 13 millions de bénévoles participent au développement de la vie associative. Ce livre blanc a pour objet d’aborder les aspects du bénévolat qui impactent les associations principalement du fait des législations comptables et sociales.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Bénévolat dans les associations".

    Détachement transnational de la France vers l'étranger - tome 2

    Public concerné : Directeur des ressources humaines, Directeur juridique, Expert-comptable, Directeur à l’international

    L'outil indispensable pour maîtriser les réglementations et ainsi éviter d'éventuelles sanctions lourdes lors de l'emploi de travailleurs détachés.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Détachement transnational de la France vers l'étranger - tome 2".

    RGPD - Les dispositions particulières à l’international

    Public concerné : DRH, Directeur juridique, Gestionnaire de paye, Directeur Marketing/Commercial, Directeur Marketing International, Responsable Service Import/Export

    Qu’est-ce que la règlementation RGPD ? Quel est son champ d’application territorial ? Quel droit appliquer en cas d’incidence avec les lois locales ? Quelles conditions pour le transfert de données hors UE ?

    Pour répondre aux interrogations liées à l’application des règles du RGPD dans un contexte international et comprendre son champ d’application, les experts SVP ont rédigé ce livre blanc sur les dispositions particulières du RGPD à l'international.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "RGPD - Les dispositions particulières à l’international".

    Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle

    Public concerné : DG, DRH, Responsables du personnel

    Les experts SVP ont préparé pour vous ce Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle qui revient sur les principales conditions et règles à respecter

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle".

    Réforme des valeurs locatives : la contestation

    Public concerné : DG, DAF, Directeurs Juridiques, Experts-comptables, Dirigeants en collectivités

    Les experts SVP vous proposent ce second livre blanc sur la réforme des valeurs locatives afin de vous présenter l'intérêt de contester la base d'évaluation foncière nécessaire notamment au calcul de la taxe foncière et à celle de la contribution foncière des entreprises.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Réforme des valeurs locatives : la contestation".

    Ordonnances Macron : La création du Comité Social et Économique

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

    Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures concernant la création du CSE.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Ordonnances Macron : La création du Comité Social et Économique".

    Impact des Ordonnances Macron : emploi et santé

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

    Six ordonnances macron du 22 septembre 2017 sont venues réformer en profondeur les relations individuelles et collectives du travail. Découvrez toutes les mesures impactant l'emploi et la santé.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Impact des Ordonnances Macron : emploi et santé".

    Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

    Quel est le champ d’application du prélèvement à la source et comment se calcule le CIMR pour les dirigeants de société (TNS et assimilés salariés) ? Est-ce un bon calcul de percevoir des dividendes en 2018 ?

    Pour répondre aux interrogations liées à l’imposition des dirigeants de société suite à la mise en place du prélèvement à la source, les experts SVP vous propose un livre blanc sur le prélèvement à la source pour le cas particulier des dirigeants.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Prélèvement à la source : Le cas particulier des dirigeants".

    Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ?

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Gestionnaire de paye, Expert-comptable, collectivités territoriales.

    Ce livre blanc répond aux interrogations liées  à "l’année blanche" qui donnera quand même lieu à une déclaration de revenus et pour laquelle l’administration a mis en place un système de neutralisation: le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR).

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ?".

    Les mesure fiscales présentées dans le PLF 2019

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable, Notaires

    
    Retrouvez dans ce document les principales mesures du Projet de Loi de Finances 2019 liées à la  fiscalité d'entreprise, à la fiscalité du patrimoine et à la TVA.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les mesure fiscales présentées dans le PLF 2019".

    L'expatriation en Allemagne

    Public concerné : DG, DINT, DRH, Responsables du personnel

    Au moment de prévoir le départ à l'étranger d'un salarié, et peu importe le pays de destination, plusieurs questions se posent : faut-il privilégier le détachement ou l'expatriation ? Quelles sont les différences entre ces deux notions juridiques ? Comment organiser la protection sociale d'un salarié expatrié ou détaché ? Quelles sont les demandes à faire par le salarié auprès de l'administration fiscale ? Et en particulier s'il devient imposable à l'étranger ?

    Ce livre blanc  répond d’abord à ces questions, communes à tout départ d'un salarié à l'étranger avant de mettre en avant les spécificités de l’expatriation en Allemagne, 4ème pays d'accueil de la communauté française expatriée.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "L'expatriation en Allemagne".

    Le prélèvement à la source sur les revenus fonciers

    Public concerné : Dirigeants bénéficiant de revenus fonciers

    Les revenus fonciers sont concernés par la réforme du prélèvement à la source. Ils seront perçus en 2019 et devront donner lieu au paiement d’un acompte en principe mensuel à compter de janvier 2019. Les experts SVP vous propose un livre blanc sur le prélèvement à la source sur les revenus fonciers pour vous préparer à ce changement.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le prélèvement à la source sur les revenus fonciers".

    Le mode d'emploi du prélèvement à la source

    Public concerné : DG, DRH, DAF

    Les experts SVP ont rédigé un "mode d'emploi" pour tous les employeurs, qui rappelle leurs obligations, les dates et échéances clées et regroupe les principales questions posées.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le mode d'emploi du prélèvement à la source".

    Le mode d'emploi du prélèvement à la source pour vos salariés

    Public concerné : DG, DAF, DRH

    Les experts SVP ont rédigé un "mode d'emploi" pour vos salariés, qui regroupe les questions les plus récurrentes, afin de leur permettre de maîtriser le prélèvement à la source. Ce document familiarise vos collaborateurs avec le dispositif, les changements sur le bulletin de salaire, les différents taux d'impositions et à qui s'adresser ...

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    Le prélèvement à la source : répondre aux questions de vos salariés

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable

    Annoncé en mai 2015, voté dans le cadre de la loi de finances pour 2017 avec une entrée en vigueur reportée d’un an, le prélèvement à la source est en application depuis Janvier 2019.

     

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    Calendrier indicatif pour l'élection du comité social et économique (CSE)

    Public concerné : DRH, Directeurs administratif et financier

    Toute entreprise, dont l'effectif atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, est tenue d'organiser des élections afin de mettre en place un CSE (article L 2311-2 du Code du travail, issu de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017).

    A la fin des mandats, l'employeur a l'obligation de renouveler l'institution. Il doit enclecnher le processus électoral dans les 2 mois qui précèdent l'expiration des mandats des membres du CSE en exercice. Le permier tour des élections aura lieu dans la quinzaine qui précède l'experiation du mandat.

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    Location meublée : une opportunité non dénuée de risques

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable, Notaire, Collectivités locales

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…

    Ce livre blanc  répond de manière très pratique sous forme de questions/réponses aux principales interrogations liées à la location meublée, qu’elle soit touristique ou traditionnelle.

     

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    Le compte professionnel de prévention

    Public concerné : DG, DAF, Expert-comptable, DRH, Directeur Juridique

    Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics agissent en faveur de la mise en place d’une politique de prévention des risques professionnels au sein des entreprises.

    Les experts SVP vous proposent ce livre blanc pour aider les entreprises à maîtriser les différents changements intervenus sur les seuils de risques professionnels et les nouveaux dispositifs en vigueur.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le compte professionnel de prévention".

    L'impact des Ordonnances Macron sur le Code du travail

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeurs Juridiques, Experts comptables

    Rupture du contrat de travail, formes particulières de travail, santé, négociation collective, représentants du personnel...

    Le livre blanc des experts SVP revient sur les principales réformes impactant les entreprises, présentées sous forme de tableau comparatif (avant la réforme/après la réforme).

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    Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeurs Juridiques, Cibles Business, Experts comptables, Décideurs en collectivité

    Le nouveau règlement général sur la protection des données sera applicable à partir du 25 mai 2018 par l’ensemble des pays membres de l’Union européenne (UE), et prévoit un principe d’auto-responsabilisation des acteurs économiques.

    Les experts SVP ont rédigé un document synthétique présentant ce nouveau règlement impactant les entreprises et les collectivités.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le règlement général sur la protection des données (RGPD)".

    La taxe d'apprentissage : Modalités et calcul

    Public concerné : DG, DAF, Expert-comptable, DRH, Directeur Juridique

    La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale et son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.

    Téléchargez le livre blanc des experts SVP pour maitriser la taxe d'apprentissage en 8 points clés. 

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    Signature électronique : quels sont les impératifs à maitriser ?

    Public concerné : DG, DAF, EC, DRH, DGS, Directeur marketing, Directeur commercial

    La signature électronique est un geste effectué chaque jour aussi bien en entreprise que dans les collectivités. Cet acte juridique est encadré par toute une réglementation qui permet de définir dans quels cas l'utiliser. Ce livre blanc revient sur les définitions réglementaires, le fonctionnement de la signature et du certificat électronique, les prestataires de services de certification, les différentes utilisations et également les bases réglementaires.

    

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    Expatriation & recrutement de salariés à l'étranger

    Public concerné : DG, DAF, DRH, DJUR, DINT.

    Le document indispensable pour maîtriser les réglementations sociales, fiscales et les aides mises en place dans le cadre du recrutement et de l'expatriation de personnel à l'étranger.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Expatriation & recrutement de salariés à l'étranger".

    Epargne salariale et participation

    Public concerné : Public concerné : DRH, DAF, DG, Experts-comptables

    L'outil indispensable pour gérer les intérêts de retard de participation, et maîtriser la technicité des calculs. Le livre blanc détaille l'utilisation du TMO pour la rémunération des comptes courants bloqués et les calculs des intérêts de retard.

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    Engagements de retraite : comptabilisation et cacul du turn over

    Public concerné : PDG, DG, DAF

    Le livre blanc pour comprendre à quoi correspondent les engagements de retraite, comment les comptabiliser et comment les calculer, notamment l'indemnité de départ à la retraite (IDR), un régime de prestations définies.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Engagements de retraite : comptabilisation et cacul du turn over".