Gestion quotidienne & pilotage stratégique :
éliminez vos doutes, contactez un expert SVP

    Les livres blancs et infos pratiques SVP - Secteur Public

    La Réglementation des aides publiques aux entreprises

    Public concerné : Entreprises : DG, DAF, DJUR, DRH / Collectivité, Etat public, EC

    Quelles sont les réglementations française et européenne applicables ? Quelles sont les principales compétences des collectivités territoriales en matière d’aide aux entreprises ? Qu’est-ce qu’une aide d’Etat ? Qu’est-ce qu’une entreprise ? Qu’est-ce qu’un Service d’Intérêt Economique Général ? Quels sont les principaux textes européens applicables ?

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La Réglementation des aides publiques aux entreprises".

    Les aides de minimis

    Public concerné : Directeur juridique d’une collectivité territoriale, Expert-Comptable, Directeur juridique d’une entreprise

    Qu’est-ce qu’une aide de minimis ? Quels sont les différents règlements de minimis ? Quelles sont les entreprises concernées ? Quelles sont les règles à respecter avant d’attribuer une aide de minimis  ? Comment calculer l’équivalent-subvention-brut ? Comment contrôler le respect du plafond des aides de minimis ?

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les aides de minimis".

    Fin de fonctions sur emploi fonctionnel

    Public concerné : Collectivité

    Les Experts SVP vous propose ce livre blanc afin de répondre aux différentes interrogations liées à la fin de fonctions sur emploi fonctionnel et toutes les problématiques en rapport avec les procédures, les conséquences et les garanties de ce processus.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Fin de fonctions sur emploi fonctionnel".

    Projet Loi de Finances 2021 : les articles impactant le budget des collectivités

    Public concerné : Collectivités

    Les différentes mesures du PLF 2021 impactent le budget des collectivités territoriales. Ce livre blanc fait le point sur les principaux aspects financiers et fiscaux dont vous devrez tenir compte.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Projet Loi de Finances 2021 : les articles impactant le budget des collectivités".

    Rentrée financière : les principaux points de vigilance qui concernent les collectivités

    Public concerné : Directeurs généraux des services, directeurs financiers, directeurs juridiques, directeurs du budget, secrétaires généraux, responsables finances / ressources et élus locaux.

    Les mesures prises par le Gouvernement pour soutenir les finances des collectivités et aménager leur calendrier financier et fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Rentrée financière : les principaux points de vigilance qui concernent les collectivités".

    Restauration collective : Les obligations réglementaires des professionnels du secteur

    Public concerné : A tout professionnel qui propose une activité de restauration hors foyer caractérisée par la fourniture de repas à une collectivité de consommateurs réguliers, liée par accord ou par contrat

    Qui est concerné ? Quelles sont les obligations réglementaires des professionnels du secteur ?  Quels sont les textes majeurs qu’il faut obligatoirement connaître ? Quels sont les paramètres à prendre en compte pour réaliser une analyse des risques de type HACCP ?

    Les experts SVP vous détaillent également les sanctions prévues en cas de non-respect de la réglementation et les changements auxquels s’attendre à moyen terme.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Restauration collective : Les obligations réglementaires des professionnels du secteur".

    Les dernières dispositions relatives à la taxe de séjour

    Public concerné : Collectivités territoriales

    Fortement impacté par la conjoncture économique défavorable, le rendement de la taxe de séjour devrait chuter en 2020, entraînant des pertes probables de plusieurs dizaines de millions d’euros pour de nombreuses collectivités territoriales.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les dernières dispositions relatives à la taxe de séjour".

    Covid-19 : les mesures de soutien en faveur des collectivités

    Public concerné : Directeurs généraux des services, directeurs financiers, directeurs juridiques, directeurs du budget, secrétaires généraux, responsables finances / ressources, aux élus.

    Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, de nombreux textes, principalement sous forme d’ordonnances, sont venus assouplir le fonctionnement des collectivités, leur permettant notamment de prendre des décisions plus rapides et de reporter le vote de leurs taux et de leur budget.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Covid-19 : les mesures de soutien en faveur des collectivités".

    Elections municipales 2020 - Conseillers municipaux élus le 15 mars les premières mesures à prendre

    Public concerné : Décideurs en collectivité

    Les experts SVP vous proposent une présentation des premières mesures à prendre par les équipes nouvellement élues.


    Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme

    Public concerné : Toutes collectivités, Notaires, Professionnel de l'immobilier

    Une première ordonnance du 25 mars 2020 traite des délais en matière administrative et a bien vocation à s’appliquer aux délais en matière d’urbanisme. Ce texte, difficile à interpréter, a fait l’objet, d’une première analyse par les experts SVP (ord. n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période).

    Depuis une nouvelle ordonnance modificative du 15 avril 2020 est parue. Cette dernière contient des dispositions particulières en matière d’urbanisme qui complète le premier dispositif (ord. n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de Covid-19).

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Coronavirus : les impacts en droit de l’urbanisme".

    La réduction du taux de TVA sur les produits de lutte contre l’épidémie (avec l’arrêté du 7 mai 2020)

    Public concerné : DG, DAF, Directeur des achats, Directeur juridique, Experts Comtables, Directeur généraux des services

    Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement.  Ces mesures ont  des répercussions directes sur la vie des entreprises.

    Parmi   ces   mesures,   celles   qui   visent   à   atténuer   le   coût   des produits   jugés nécessaires à la lutte contre l’épidémie en réduisant le taux de TVA qui leur est applicable.

    Ce livre blanc explicite les modalités d’application du taux de TVA à 5,5% surcertains produits et les réponses apportées par nos experts sur ce sujet.


    CORONAVIRUS : Le fonctionnement des communes et EPCI en période d’urgence sanitaire

    Public concerné : Toutes collectivités

    Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le Parlement et le gouvernement. 45 questions-réponses pour tout savoir sur la fin du mandat, les réunions des conseils municipaux et communautaires, et la répartition des compétences entre mes exécutifs locaux et les organes délibérants.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "CORONAVIRUS : Le fonctionnement des communes et EPCI en période d’urgence sanitaire".

    Coronavirus : ordonnance 25/03 impacts sur la commande publique

    Public concerné : Toutes collectivités

    Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le Parlement et le gouvernement.  C’est l’objet de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Les experts SVP vous en livre une lecture pas-à-pas.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Coronavirus : ordonnance 25/03 impacts sur la commande publique".

    Covid-19 : les impacts sur les établissements recevant du public et les déplacements professionnels

    Public concerné : Tous les décideurs

    Ce document, a pour  but de condenser les principales questions que se posent les entreprises et les réponses apportées par nos experts sur la réglementation sur les établissements recevant du public et les déplacements professionnels.


    Les questions-réponses pour aider à la reprise d’activité du territoire

    Public concerné : Toutes les collectivités

    L’État a annoncé un certain nombre de mesures devant permettre à l’activité économique de faire face à la crise économique déclenchée par l’épidémie de Covid-19.

    Les collectivités sont en première ligne pour organiser la riposte :

    suspension des loyers, fonds de solidarité, impôts locaux, subventions aux associations, retours d’expérience… 

    En 20 questions-réponses, nous tentons de vous apporter un maximum d’informations utiles vous permettant de venir en appui de votre tissu économique local. 

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les questions-réponses pour aider à la reprise d’activité du territoire".

    Coronavirus : Tableau agents publics selon leur régime de protection sociale

    Public concerné : Toutes collectivités

    Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le Parlement et le gouvernement. Quel est le régime de protection sociale des agents publics lorsqu’ils sont dans l’impossibilité de travailler ? Les experts SVP vous livrent leur analyse dans un tableau synthétique :
    - Agent faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile
    - Agent étant dans l'obligation d'assurer la garde de ses enfants de - de 16 ans
    - Agent ayant contracté le Covid 19
    - Agent placé en arrêt de maladie pour une raison autre que le Covid 19
    - Fermeture du service

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Coronavirus : Tableau agents publics selon leur régime de protection sociale".

    Coronavirus : Fonction publique territoriale : le TOP 5 des questions réponses des Experts SVP

    Public concerné : Fonction publique territoriale

    Pour faire face à toutes les problématiques liées au Covid-19, retrouvez le TOP 5 des questions réponses des Experts SVP liées à la Fonction publique territoriale.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Coronavirus : Fonction publique territoriale : le TOP 5 des questions réponses des Experts SVP".

    Coronavirus : comment assurer la continuité financière de votre collectivité ?

    Public concerné : Toutes collectivités

    Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le Parlement. Les experts SVP ont analysé les dernières dispositions et vous en proposent une synthèse sur les aspects financiers, budgétaires et fiscaux

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Coronavirus : comment assurer la continuité financière de votre collectivité ?".

    COVID-19 / Loi d’urgence sanitaire : les impacts pour les collectivités territoriales

    Public concerné : Toutes collectivités

    Face à la propagation du COVID-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le Parlement.  Les experts SVP ont analysé les dispositions de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 et vous en propose une synthèse sur les aspects électoraux et institutionnels.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "COVID-19 / Loi d’urgence sanitaire : les impacts pour les collectivités territoriales".

    Coronavirus : les questions clés pour les collectivités territoriales

    Public concerné : Toutes collectivités

    Avec l'épidémie du Coronavirus Covid-19, vous êtes extrêmement nombreux à nous poser des questions sur toutes les mesures à prendre.

    Pour faire face à toutes ces problématiques, nous mettons à votre disposition notre synthèse offerte par les experts SVP, qui recense les questions les plus posées par nos clients collectivités.

    Attention, ces informations peuvent évoluer rapidement, n’hésitez pas à contacter votre expert si besoin.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Coronavirus : les questions clés pour les collectivités territoriales".

    Coronavirus : quelles obligations pour l'employeur

    Public concerné : Tous

    Alors que le Coronavirus / COVID-19 menace le territoire français, de nombreuses questions se posent sur vos obligations en tant qu’employeur ainsi que sur les droits et les devoirs de vos salariés, agents publics et administrés.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Coronavirus : quelles obligations pour l'employeur".

    Réforme de la fiscalité locale

    Public concerné : Elus locaux, direction générale de l'administration

    La réforme de la fiscalité locale, qui accompagne la suppression progressive de la taxe d’habitation pour tous, entrera pleinement en vigueur l’année prochaine. Cette réforme entraînera des conséquences pour l’Etat, les collectivités locales et les contribuables. Afin de s’y préparer au mieux, SVP vous propose découvrir dans ce document les réponses aux principales problématiques recensées.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Réforme de la fiscalité locale".

    Elections municipales 2020 - les 1ères mesures à prendre par les EPCI

    Public concerné : Décideurs en collectivité / EPCI

    Les experts SVP vous proposent une présentation des premières mesures à prendre par les équipes nouvellement élues.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Elections municipales 2020 - les 1ères mesures à prendre par les EPCI".

    Elections municipales 2020 - Modèles de délibérations et d'arrêtés

    Public concerné : Décideurs en collectivité

    Les experts SVP ont élaboré 19 modèles, à jour de la loi Proximité et engagement du 27 décembre 2019.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Elections municipales 2020 - Modèles de délibérations et d'arrêtés".

    La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale

    Public concerné : Ressources humaines, élus locaux

    La loi de transformation de la fonction publique institue à titre expérimental, la rupture conventionnelle, dans les trois versants de la fonction publique. La rupture conventionnelle est un dispositif facultatif qui ne peut résulter que d’un accord entre l’employeur public et l’agent, et ne peut en aucun cas être imposée par l’une ou l’autre des parties.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale".

    Loi de finances pour 2020

    Public concerné : Toutes collectivités

    La Loi de finances 2020 (LFI 2020) comporte de nombreuses mesures qui impactent directement ou indirectement les collectivités territoriales. Ce livre blanc constitue une aide à la décision au service des élus et des services financiers et juridiques des collectivités.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Loi de finances pour 2020".

    Grève : comment assurer la continuité des services publics ?

    Public concerné : Collectivités locales

    A travers ce livre blanc, découvrez les moyens à mettre en oeuvre pour assurer la continuité des services (mise en oeuvre du service minimum, obligations découlant d'un accord, transports publics, services publics indispensables...)

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Grève : comment assurer la continuité des services publics ?".

    Projet de loi transformation fonction publique

    Public concerné : Aux régions, départements, communes, EPCI, établissements publics locaux (CCAS, CIAS, EPHAD…)

    Promouvoir un dialogue social plus stratégique et efficace dans le respect des garanties des agents publics, transformer et simplifier la gestion des ressources humaines, simplifier le cadre de gestion des agents publics, favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics, renforcer l’égalité professionnelle...

    Pour répondre aux interrogations liées au projet de loi relatif à la transformation publique, les experts SVP ont rédigé ce document.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Projet de loi transformation fonction publique".

    Compétences « eau » et « assainissement »

    Public concerné : Aux EPCI, communes et syndicats d’eau et d’assainissement

    Afin d’anticiper les étapes indispensables pour que le transfert des compétences soit effectué dans les meilleures conditions financières possibles, les experts SVP ont rédigé ce livre blanc sur les 5 règles de bonne conduite financière .

     

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Compétences « eau » et « assainissement »".

    RGPD - Les dispositions particulières à l’international

    Public concerné : DRH, Directeur juridique, Gestionnaire de paye, Directeur Marketing/Commercial, Directeur Marketing International, Responsable Service Import/Export

    Qu’est-ce que la règlementation RGPD ? Quel est son champ d’application territorial ? Quel droit appliquer en cas d’incidence avec les lois locales ? Quelles conditions pour le transfert de données hors UE ?

    Pour répondre aux interrogations liées à l’application des règles du RGPD dans un contexte international et comprendre son champ d’application, les experts SVP ont rédigé ce livre blanc sur les dispositions particulières du RGPD à l'international.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "RGPD - Les dispositions particulières à l’international".

    La Responsabilité du dirigeant d'Association

    Public concerné : Directions Générales, Associations (tout service), Services juridiques

    L'outil indispensable pour connaître les risques et responsabilités liés à la fonction, les infractions qui engagent votre responsabilité pénale, et les moyens pour limiter les conséquences.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La Responsabilité du dirigeant d'Association".

    Loi de finances 2019 : ce qui va changer pour les collectivités

    Public concerné : Collectivités locales

    Réforme de la dotation d’intercommunalité, dispositions concernant les dotations, concours financiers de l’Etat , précisions concernant la TEOM, taxes et impôts locaux et dispositions fiscales diverses.

    Chaque année, la Loi de finances impacte profondément les budgets des collectivités locales.

    SVP vous propose ce livre blanc pour comprendre les changements induits par la Loi de finances 2019, en matière de finances et de fiscalité locales.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Loi de finances 2019 : ce qui va changer pour les collectivités".

    Réforme des valeurs locatives : la contestation

    Public concerné : DG, DAF, Directeurs Juridiques, Experts-comptables, Dirigeants en collectivités

    Les experts SVP vous proposent ce second livre blanc sur la réforme des valeurs locatives afin de vous présenter l'intérêt de contester la base d'évaluation foncière nécessaire notamment au calcul de la taxe foncière et à celle de la contribution foncière des entreprises.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Réforme des valeurs locatives : la contestation".

    Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ?

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Gestionnaire de paye, Expert-comptable, collectivités territoriales.

    Ce livre blanc répond aux interrogations liées  à "l’année blanche" qui donnera quand même lieu à une déclaration de revenus et pour laquelle l’administration a mis en place un système de neutralisation: le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR).

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Prélèvement à la source : 2018 une année blanche ?".

    Elections professionnelles dans la fonction publique territoriale en 2018 : du scrutin à l’après-élection

    Public concerné : Collectivités et acteurs publics

    En décembre 2018 se tient le rendez-vous incontournable des collectivités territoriales en matière de ressources humaines : les élections professionnelles.

    SVP vous propose ce troisième livre blanc pour vous présenter l'organisation du scrutin des élections professionnelles ainsi que la gestion d'une éventuelle contestation.


    PLF 2019 : les mesures fiscales présentées

    Public concerné : DGS, Mairies, Communes, Services comptabilité...

    Retrouvez dans ce document les principales mesures du Projet de Loi de Finances 2019 liées à la  fiscalité des collectivités.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "PLF 2019 : les mesures fiscales présentées".

    Les instances professionnelles dans la fonction publique territoriale lors des Élections 2018

    Public concerné : Collectivités et acteurs publics

    A l’ occasion des élections professionnelles qui auront lieu le 6 décembre 2018, toutes les instances seront renouvelées : le CT, la CAP, la CCP et indirectement le CHSCT. Les experts SVP proposent de faire un point complet sur les différentes instances professionnelles dans la fonction publique territoriale au travers d’un second livre blanc pour vous donner des informations clés qui vous permettront de mieux appréhender le paysage syndical qui va se dessiner prochainement.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les instances professionnelles dans la fonction publique territoriale lors des Élections 2018".

    La préparation des élections professionnelles 2018

    Public concerné : Collectivités et acteurs publics

    Les élections professionnelles en collectivités auront lieu le 6 décembre 2018. Les électeurs seront appelés aux urnes pour élire les instances représentatives, notamment le Comité Technique (CT), la Commission Administrative Paritaire (CAP) le CHSCT et la Commission Consultative Paritaire (CCP). Afin de vous préparer au mieux pour les prochaines échéances, les experts vous proposent un premier livre blanc sur le préparation de élections professionnelles.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La préparation des élections professionnelles 2018".

    Le sourcing à destination des collectivités

    Public concerné : Responsable achat, Responsable marchés publics, Responsable juridique, Responsable finances, Responsable RH

    Pour un acheteur public, connaître les offres disponibles est une condition de réussite de son marché, pour éviter de rédiger des cahiers des charges déconnectés de la réalité des produits disponibles dans la sphère marchande. Aujourd'hui, force est de constater que de nombreux appels d'offres de marché public se révèlent infructueux.
    Afin d'identifier les fournisseurs potentiels en mesure de répondre à un besoin précis, les experts SVP ont rédigé pour vous le livre blanc sur le sourcage.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le sourcing à destination des collectivités".

    La fixation et la révision des attributions de compensation en 10 points-clés

    Public concerné : Responsables Finances / Comptabilité, Directeurs généraux des services de communes et EPCI

    La fixation et la révision des attributions de compensation doivent répondre à des contraintes de majorité, ainsi qu'à des exigences calendaires et procédurales très particulières. Ces attributions doivent constituer un véritable outil au service des ensembles intercommunaux, devant leur permettre de mieux allouer les ressources au sein des territoires.

    Ce livre blanc vous assiste de manière opérationnelle dans vos démarches de fixation et de révision des attributions de compensation.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La fixation et la révision des attributions de compensation en 10 points-clés".

    La réglementation de stationnement

    Public concerné : Public

    En France, l'art et la matière de stationner est réglementé. Quels sont les différents types de stationnement ? Comment les repérer ? Qu'en est-il des risques encourus en cas de non-respect du code de la route ?  

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La réglementation de stationnement".

    Location meublée : une opportunité non dénuée de risques

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeur juridique, Expert-comptable, Notaire, Collectivités locales

    Profiter des avantages de la location meublée implique de faire les bons choix et de maitriser la multitude de règlementations applicables : limitation à 120 jours, conditions d’amortissement, régime de la copropriété, cotisations sociales, imposition au forfait ou au réel…

    Ce livre blanc  répond de manière très pratique sous forme de questions/réponses aux principales interrogations liées à la location meublée, qu’elle soit touristique ou traditionnelle.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Location meublée : une opportunité non dénuée de risques".

    La réforme des valeurs locatives

    Public concerné : Directeurs généraux , Directeurs administratif et financier, Comptables, Notaire, Experts-comptables, Directeurs juridiques, Décideurs en collectivité.

    Sur les rôles 2017, vous avez constaté les premiers effets de la révision des bases de la taxe foncière et de la contribution foncière des entreprises.

    Il s’agit des premiers impacts de cette réforme qui aura des conséquences ainsi chaque année jusqu’en 2026.

    Dans un contexte économique tendu, il est nécessaire de vérifier la conformité des modalités de calcul retenues.

    Très prochainement un second livre blanc sur la contestation de ces bases.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La réforme des valeurs locatives".

    L'analyse financière d'une collectivité : les étapes

    Public concerné : Décideurs en collectivité : élus, responsables financiers / compta, DGS, DGA, Maire.

    Cette analyse financière vous permet d'apprécier la capacité dont dispose votre collectivité à mener à bien le projet que vous avez pour votre territoire, tout en conservant des finances saines, et d'évaluer les facteurs externes susceptibles de peser sur votre budget. 

    Nos experts sont à votre service pour vous renseigner sur le déploiement de ce nouveau service.

     

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "L'analyse financière d'une collectivité : les étapes".

    Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

    Public concerné : DG, DAF, DRH, Directeurs Juridiques, Cibles Business, Experts comptables, Décideurs en collectivité

    Le nouveau règlement général sur la protection des données sera applicable à partir du 25 mai 2018 par l’ensemble des pays membres de l’Union européenne (UE), et prévoit un principe d’auto-responsabilisation des acteurs économiques.

    Les experts SVP ont rédigé un document synthétique présentant ce nouveau règlement impactant les entreprises et les collectivités.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Le règlement général sur la protection des données (RGPD)".

    Les filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP)

    Public concerné : DG, DAF, Directeur Juridique, Directeur Technique, Responsable HSE, Expert-comptable

    Le livre blanc aborde diverses thématiques en lien avec les filières REP : contexte
    légal et cadre réglementaire, déclaration des déchets, contrôles et sanctions, types
    de filière, produits concernés en France, etc.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Les filières de Responsabilité Elargie du Producteur (REP)".

    Collectivités et associations : les règles régissant vos relations

    Public concerné : Décideurs en collectivités

    Conditions, obligations, risques, gestion de fait... Ce document vous aide à maîtriser les règles régissant vos relations collectivités-associations.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Collectivités et associations : les règles régissant vos relations".

    La facture électronique : maîtrisez les règles et les procédures

    Public concerné : DG, DAF, Directeur juridique, Directeur marketing / commercial, Directeur achats, Directeur international, Expert-comptable, Avocat

    La réforme récente sur la facturation électronique inclut de nouvelles dispositions pour faciliter et accélérer le développement de l'usage de la facture électronique par les entreprises. La réglementation française en vigueur depuis le 1er janvier 2013 et transposant la directive 2010/45/UE du 13 juillet 2010, vise à simplifier les modalités de transmission de la facture électronique.

    Ce livre blanc revient sur les dispositions des procédures de transmission des factures par voie électronique, sur les règles relatives à l'établissement des factures sécurisées, sur les règles relatives aux factures transmises par voie électronique, et enfin sur les factures dématérialisées transmises sous la forme d'un message structuré.

    

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La facture électronique : maîtrisez les règles et les procédures".

    Signature électronique : quels sont les impératifs à maitriser ?

    Public concerné : DG, DAF, EC, DRH, DGS, Directeur marketing, Directeur commercial

    La signature électronique est un geste effectué chaque jour aussi bien en entreprise que dans les collectivités. Cet acte juridique est encadré par toute une réglementation qui permet de définir dans quels cas l'utiliser. Ce livre blanc revient sur les définitions réglementaires, le fonctionnement de la signature et du certificat électronique, les prestataires de services de certification, les différentes utilisations et également les bases réglementaires.

    

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Signature électronique : quels sont les impératifs à maitriser ?".

    10 points pour comprendre le fonctionnement des transferts des pouvoirs de police

    Public concerné : Maire, Maire-adjoint, DGS, élus, président d'EPCI, président de Syndicat

    Les experts SVP répondent à 10 questions cruciales pour comprendre la modification du régime juridique du transfert des pouvoirs de police au bénéfice des présidents d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou de syndicats (uniquement en matière de déchets).

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "10 points pour comprendre le fonctionnement des transferts des pouvoirs de police".

    La fin de fonctions sur emploi fonctionnel

    Public concerné : DRH en collectivités, élus, DGS

    La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, encadre la fin de fonctions sur emploi fonctionnel pour prendre en compte les spécificités de ce poste clé dans l’organisation des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "La fin de fonctions sur emploi fonctionnel".

    Bail commercial : définition en 10 points

    Public concerné : DAF, DG, Directeur juridique, Expert-comptable, avocat, Maire, Élu, DGS

    Du fait de sa forte expansion, les réglementations liées au bail commercial engendrent des problématiques juridiques parfois difficiles à cerner. L'immobilier professionnel et le fonctionnement d'un bail commercial sont des sujets quotidiens auxquels font face les décideurs des entreprises et des collectivités.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Bail commercial : définition en 10 points".

    Clause de révision de prix dans les contrats et marchés publics

    Public concerné : responsable des marchés publics, élu, DGS, DST, directeur des achats, directeur juridique, DAF, DG.

    Le document indispensable pour vérifier les calculs de vos fournisseurs, les choix des indices qui permettront de construire la clause de variation de prix, et ainsi comprendre comment préserver l'équilibre économique d'un contrat ou d'un marché.

    Accédez à une présentation détaillée de la documentation "Clause de révision de prix dans les contrats et marchés publics".