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    Normes & Réglementation

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    SVP, des réponses pointues pour vous aider dans l’accomplissement de vos objectifs qualité

    Coordonner la politique qualité de l'entreprise, assurer la veille réglementaire, effectuer des audits en matière de process et de certifications, mettre en place des normes... Le champ de vos compétences vous impose un contrôle régulier des réglementations et normes.

    Avec SVP, vous disposez d’un service à jour de toutes les nouveautés législatives, réglementaires et normatives. Vous souhaitez rechercher une information, vérifier la conformité d’un document, trouver une norme dans un domaine très précis... ? Faites appel aux experts SVP, une réponse vous sera délivrée rapidement.


    Normes & Réglementation : exemples de questions

    Existe-t-il un droit d'alerte en cas de danger pour la santé publique ou l'environnement ?

    Existe-t-il un Plan Comptable professionnel pour les industries mécaniques et transformatrices de métaux ?

    Dans un bail commercial, à qui incombe la mise aux normes électriques ?

    La TVA est-elle récupérable sur les véhicules 100 % électriques ?

    Quelle est la réglementation des notifications "push"?

    Les articles

    La startup du mois : " BBRC- AMINOGRAM "

    Créée en décembre 2013, BBRC- AMINOGRAM fabrique un outil connecté qui permet d'analyser immédiatement l'état de santé d'un individu. Après chaque utilisation, le checkup réalisé par l'appareil établit un bilan corporel, une analyse personnalisée et des conseils pour améliorer sa forme et sa santé.

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    Qualité de la formation : le CNEFOP publie les listes de labels et certifications référencés

    Le CNEFOP - Conseil National de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelle a rendu publique le 7 juin les premières listes des certifications et labels conformes au décret " qualité " du 30 juin 2015.

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    Les logements foyers deviennent des résidences autonomie

    Définies dans la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 les résidences autonomie sont les nouvelles structures qui remplacent les anciens logements foyers datant des années 1960-1980. Un décret paru le 29 mai 2016 en précise les modalités et le fonctionnement.

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    Les principaux textes de réglementation technique du mois : mai 2016

    Installations classées, certificats d'économie d'énergie, sécurité du consommateur, environnement, don du sang, retrouvez une sélection de textes de réglementation technique des Journaux Officiels de l'Union Européenne ou de la République Française (JOUE ou JORF).

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    Accréditation, certification : toujours des confusions, mais un but commun, instaurer la confiance

    Lorsqu'il s'agit pour une entreprise d'instaurer auprès de ses clients de la confiance dans les prestations réalisées, il se pose alors la question du choix entre une accréditation sur la base d'une norme de la série ISO /CEI 17025 et une certification de son système qualité suivant une norme de type ISO 9001 : 2015.

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    Plateformes en ligne et droit de la consommation : publication d'un décret

    Un décret d'application de la loi Hamon a été publié le 24 avril 2016.

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    De nouvelles mesures concernant les produits de tabac à partir de mai 2016

    À compter du mois de mai prochain, les fumeurs vont trouver chez leurs buralistes des changements. La Directive Européenne " tabac " 2014-40 prévoit que les messages sanitaires soient plus grands sur les paquets de cigarettes, et ce, dès le 20 mai 2016

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    Quel statut réglementaire pour les objets connectés en santé ?

    A l'heure où le marché des objets connectés connaît une croissance exponentielle, où les notions de e-santé, m-santé, quantified self, wearables et IoT deviennent familières se pose de plus en plus souvent la question du statut réglementaire de ces produits.

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    Réglementation technique : les principaux textes parus en mars 2016

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du JORF du mois de mars. Nous avons sélectionné des arrêtés et des décrets du JORF concernant la sécurité, l'environnement et les taxis .

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    Rapport de l'IGAS sur la promotion des médicaments génériques

    L'IGAS, chargée d'organiser et de suivre le plan de promotion des médicaments génériques lancé en mars 2015, publie un premier rapport sur le bilan des avancées et des actions réalisées.

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    Evolutions des normes qualité, sécurité et environnement (QSE)

    Les normes ISO 9001 et ISO 14001 relatives aux systèmes de management de la qualité et de l'environnement ont évolué en 2015. Les changements majeurs portent sur la modification de la structure des normes, l'intégration d'exigences relatives à l'analyse du contexte de l'entreprise et à la maîtrise des risques et des opportunités. Plus axées sur la performance, ces normes s'inscrivent mieux dans le contexte actuel des entreprises en rejoignant des piliers communs à l'intelligence économique

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    Professionnels du droit : encadrement des tarifs

    Ce décret permet la mise en œuvre de la loi n°2015-990 dite Loi Macron.

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    La réglementation technique du début de l'année 2016

    Retrouvez l'actualité de la réglementation technique. Nous avons sélectionné des textes du JORF concernant la santé, la sécurité, le gaspillage alimentaire et les économies d'énergie.

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    Les cabines de bronzage réglementées dans la loi de santé

    La loi 2016-41 de modernisation de notre système de santé, publiée le 26 janvier 2016, complète les dispositions du décret de 2013 relatif aux appareils émettant des rayonnements ultraviolets.

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    Un nouveau verbe est dans un texte de loi : vapoter

    La loi 2016-41, de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, a modifié le code de la santé publique en matière d'interdiction de fumer. C'est la première fois que le verbe vapoter est utilisé dans un texte juridique

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    Qualification reconnu garant de l'environnement (RGE), ce qui a changé au 1er janvier 2016

    Les particuliers réalisant des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d'aides financières de l'état en faisant appel à des entreprises possédant la qualification RGE. Les critères de qualification requis pour ces entreprises ont été modifiés par l'arrêté du 1er décembre 2015. Les principaux changements portent notamment sur la simplification des contrôles, le cadrage du seuil maximal de sous-traitance autorisé et l'obligation de transmettre un relevé de sinistralité.

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    Une norme ISO sur les achats responsables en cours d'élaboration

    La future norme internationale ISO 20400 sur les achats responsables, actuellement en consultation publique, devrait voir le jour vers la mi-2017. Basée sur la norme française NF X50-135 d'août 2012, cette norme permettra d'appliquer au processus d'achats le concept de responsabilité sociétale dont les lignes directrices ont été définies par la norme ISO 26000, et d'uniformiser les principes applicables par toutes les parties prenantes.

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    La réglementation technique de la fin de l'année 2015

    Retrouvez notre sélection des principaux textes du JORF du mois de décembre 2015 : l'environnement et la sécurité sont au cœur de cette réglementation.

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    Promulgation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement

    La loi 2015-1776 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2015. Son objectif est d'anticiper les conséquences du vieillissement de la population en améliorant la prise en charge et en garantissant l'autonomie des personnes âgées

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    Un label " Bâtiment Bas Carbone " pour le secteur du bâtiment en 2016

    A l'occasion de son lancement en octobre dernier, l'association pour le développement du bâtiment bas carbone (BBCA) a annoncé la création d'un label " Bâtiment Bas Carbone " dès le printemps 2016. Ce nouveau label viendra compléter les dispositifs d'évaluation de la performance environnementale déjà existants dans ce secteur tels que HQE, BBC et RT 2012.

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    Loi de santé : projet adopté par l'Assemblée nationale

    Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté le 1er décembre, en nouvelle lecture, par l'Assemblée nationale. Il compte au total plus de cinquante articles et prévoit, notamment, la généralisation du tiers payant.

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    Audit énergétique : c'est " OU " ou c'est " ET " !

    Le décret 2013-1121 du 4 décembre 2013, relatif aux seuils au-delà desquels une personne moral réalise un audit énergétique, fixe comme conditions pour cette obligation : soit un effectif de 250 personnes, soit son chiffre d'affaires annuel excède 50 millions OU son total bilan excède 43 millions.

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    Festival de la Communication Santé

    La 26éme édition du Festival de la Communication Santé aura lieu les 27 et 28 novembre 2015 à Deauville. Il a pour mission de valoriser toutes les formes de communications santé des institutions, associations et entreprises. Elles sont destinées à l'ensemble des professions de santé, des patients et du grand public.

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    Réglementation technique du mois d'octobre 2015

    Retrouvez l'actualité de la réglementation technique du mois d'octobre 2015. Ce mois-ci, nous avons sélectionné des arrêtés et des décrets du JORF concernant la sécurité du consommateur, les installations classées, l'environnement et la signalisation routière.

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    Produits cosmétiques et de tatouage : un nouveau décret

    Le décret 2015-1417 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage est paru au Journal officiel du 6 novembre. Il concerne les personnes responsables de la mise sur le marché de ces produits, les distributeurs, les utilisateurs professionnels, les consommateurs.

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    Financement de la Sécurité Sociale pour 2016 : quelles économies ?

    Les grandes lignes du projet de loi pour le financement de la Sécurité Sociale ont été présentées le 24 septembre 2015 par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Il prévoit 3,4 milliards d'euros d'économies pour le secteur de la santé incluant la ville, l'hôpital, les médicaments.

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    La surveillance de la qualité de l'air intérieur : report de la date de mise en application

    Comme il a été annoncé par Madame le ministre, le décret 2015-1000 du 17 août 2015 a repoussé, à 2018, la surveillance périodique de la qualité de l'air dans les établissements recevant des enfants de moins de 6 ans. Les dates de surveillance, pour les autres types d'établissements, sont maintenues.

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    La réglementation technique de l'été

    Retrouvez l'actualité de la réglementation technique de ces mois d'été 2015. Cette sélection reprend les textes du JOUE et du JORF concernant les produits cosmétiques, les livres pour enfants, les appareils à pression, les explosifs, les panneaux de signalisation routière, les installations classées et la protection incendie des bâtiments.

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    E-santé: quelle perception des français ?

    Le laboratoire Sanofi a publié le 7 septembre 2015 une infographie sur la perception des français par rapport à l'e-santé. S'ils sont favorables au développement de l'e-santé, ils sont encore peu nombreux à utiliser les solutions disponibles.

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    Goodbye OHSAS 18001, bienvenue ISO 45001 : nouvelle norme ISO de Santé et Sécurité au Travail

    La norme OHSAS 18001 devrait évoluer d'ici 2016 pour devenir l'ISO 45001. Cette nouvelle norme internationale de santé et sécurité au travail devrait d'une part permettre d'aborder les risques globaux de l'entreprise et d'autre part d'assurer la conformité règlementaire.

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    ISO 14001 : 2015 - Les principaux changements et les impacts de la future norme

    L'ISO 14001, norme de système de management environnemental la plus reconnue au monde avec près de 300 000 entreprises certifiées, fait actuellement l'objet d'une révision majeure depuis sa création en 1996. Le projet de norme ISO/DIS 14001 disponible depuis quelques semaines nous permet de prendre connaissance des principaux changements et de dessiner les contours de la future norme ISO 14001 : 2015.

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    HACCP et ISO 22000 pour un management efficace de la sécurité alimentaire

    Effective depuis octobre 2005, la norme NF EN ISO 22000 aidera les entreprises du secteur agroalimentaire à identifier les dangers et points de vulnérabilité de leur organisation vis-à-vis de l'hygiène et de la sécurité, et à gérer efficacement ces risques

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    La norme SA 8000 sur la responsabilité sociale des entreprises fait peau neuve

    La nouvelle version de la norme SA 8000 pour la responsabilité sociale de l'entreprise entrera en application à partir de mai 2015. Cette norme encourage les entreprises à adopter des pratiques socialement acceptables dans le domaine du travail. Elle garantit aux utilisateurs que l'entreprise respecte les normes reposant sur le droit du travail national et sur les normes internationales.

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    Certification ISO 9001/QMS Pharma : la démarche qualité des officines de pharmacies

    Lancée en 2010 de façon « confidentielle » pour permettre une meilleure adaptation aux futures mutations de la profession et redonner confiance aux patients, quelque peu déstabilisés par les affaires du médiator ou des pilules de 3ème et 4ème génération, la certification ISO 9001/QMS Pharma fédère aujourd'hui près de 2000 officines de pharmacie. Elle a pour objectif d'analyser et d'améliorer en permanence la qualité de service dans les officines de pharmacie en collant à l'évolution des pratiques du métier.

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    Réforme de la tarification des Ehpad: en deux lois ?

    Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, présenté en juin apporte quelques modifications concernant la tarification des Ehpad. Une autre loi devrait, dans un second temps, aboutir à une réforme plus profonde de l'accompagnement en Ehpad.

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    La qualité: luxe ou réel facteur de compétitivité pour les entreprises

    Lancée avec succès en 1987 puis révisée en 1994, 2000 et 2004, la norme ISO 9001 permet aux entreprises, particulièrement en temps de crise, de se différencier et offre des bénéfices multiples. Cependant, malgré son ouverture aux services on note un net ralentissement des certifications en France

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    Nouveaux tarifs sur la convergence tarifaire des EHPAD

    La convergence tarifaire consiste à ramener les établissements dont le tarif de soins excède un plafond national prédéfini au niveau de ce dernier en instaurant une tarification à la ressource proche de la tarification à l'activité.

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    Règlement inco : quelles conséquences sur l'étiquetage ?

    L'outil indispensable qui permet de comprendre le nouveau règlement INCO sur les denrées alimentaires, les nouvelles mentions obligatoires, les textes antérieurs abrogés et modifiés, les échéances à respecter, les sanctions prévues en cas de non respect de la réglementation

     

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    Réforme de la licence des taxis

    La loi 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur modifie l'accès aux licences de taxi. Cette loi apporte plusieurs modifications majeures à la réglementation sur les licences de taxis.

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