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    Normes & Réglementation

    Normes & Réglementation

    SVP, des réponses pointues pour vous aider dans l’accomplissement de vos objectifs qualité

    Coordonner la politique qualité de l'entreprise, assurer la veille réglementaire, effectuer des audits en matière de process et de certifications, mettre en place des normes... Le champ de vos compétences vous impose un contrôle régulier des réglementations et normes.

    Avec SVP, vous disposez d’un service à jour de toutes les nouveautés législatives, réglementaires et normatives. Vous souhaitez rechercher une information, vérifier la conformité d’un document, trouver une norme dans un domaine très précis... ? Faites appel aux experts SVP, une réponse vous sera délivrée rapidement.


    Normes & Réglementation : exemples de questions

    Existe-t-il un droit d'alerte en cas de danger pour la santé publique ou l'environnement ?

    Existe-t-il un Plan Comptable professionnel pour les industries mécaniques et transformatrices de métaux ?

    Dans un bail commercial, à qui incombe la mise aux normes électriques ?

    La TVA est-elle récupérable sur les véhicules 100 % électriques ?

    Quelle est la réglementation des notifications "push"?

    Les articles

    REACH : premières substances soumises à autorisation

    Le règlement n° 143-2011 du 17 février 2011 de la commission a introduit dans l'annexe XIV du règlement REACH (annexe des substances soumises à autorisation) une liste de six substances qui vont être retirées du marché dès 2014 pour certaines d'entre elles.

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    Nouvelle convention des professionnels libéraux intervenant en EHPAD

    Les professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD devront passer avant le 1er avril 2011 une convention détaillant les engagements réciproques des signataires, les modalités d'intervention du professionnel de santé dans l'établissement et de transmission d'informations relatives à cette intervention.

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    NF EN 15643-1: une nouvelle norme pour évaluer la performance environnementale des bâtiments

    L'Afnor a publié en décembre 2010 la norme NF EN 15643-1. Cette norme présente les principes généraux et les exigences pour l'évaluation des bâtiments en termes de performance environnementale, sociale et économique. Ce document qui est le premier d'une série de 4 normes portant sur les méthodes de calculs et les indicateurs, vise à quantifier la contribution au développement durable des ouvrages de construction concernés

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    DEEE: fin de l'obligation d'information de l'éco-contribution le 13 février 2011.

    La période transitoire pendant laquelle les producteurs ont obligation d'informer les acheteurs du coût correspondant à l'élimination des déchets d'équipements électriques, électroniques et électroménagers ménagers prend fin le 13 février 2011 selon de code de l'environnement.

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    Les Rendez-vous Bâtiment Energie Positive

    7 salons professionnels seront réunis du 15 au 18 février 2011 dans le cadre d'Eurexpo à Lyon. En regroupant ainsi leurs salons, les organisateurs offrent aux visiteurs une vision d'ensemble des produits ou services les plus innovants ou performants dans l'énergie, le bâtiment et l'industrie du bois

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    Les trames vertes et bleues: les corridors de la biodiversité

    Il existe déjà en France de nombreux ilôts protégeant la biodiversité (parcs nationaux, réserves naturelles...), mais les espèces animales et végétales y sont parfois "enfermées". L'objectif du Grenelle de l'environnement est de leur proposer des voies de communication: les trames vertes et bleues.

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    Ordonnance 2010-1579: Quels changements dans la gestion des déchets?

    L'ordonnance 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaption au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets a été publiée au journal officiel le 18 décembre 2010. Ce texte est la transposition de la directive déchets 2008/98/CE du 19 novembre 2008.

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    Les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

    La loi n° 2010-1594 de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été adoptée par le Sénat le 25 novembre 2010 et soumise au Conseil Constitutionnel le 1er décembre qui en a censuré 19 articles. Elle a été publiée au JO du 21 décembre 2010.

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    Détecteurs de fumée dans les habitations

    Le décret d'application de la loi 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation est paru, mais avec un délai jusqu'au 8 mars 2015

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    Deux applications iPhone pour réduire vos déchets

    Afin de sensibiliser toutes les tranches d'âge au problème des déchets, l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie) vient de sortir deux applications iPhone. La première Réductor s'adresse aux enfants, la seconde aux adultes éco-citoyens.

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    Lancement du 3ème appel à projets éco-industries

    Le 3ème appel à projets pour les éco-industries vient d'être lancé avec pour objectif de soutenir des projets technologiques ayant un fort potentiel de croissance industrielle permettant ainsi de réguler les tensions mondiales sur les matières et sur l'énergie.

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    Grenelle 2 et règles d'urbanisme: un passage en force pour les matériaux et énergies renouvelables

    Parce que les préoccupations écologiques se heurtent parfois à d'autres intérêts, notamment architecturaux ou urbanistiques, la loi Grenelle 2 (1) permet d'écarter l'application de dispositions d'urbanisme qui s'opposeraient à l'utilisation de systèmes ou matériaux "développement durable".

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    Entretien des équipements de protection individuel (EPI)

    Le code du travail français stipule que l'employeur doit mettre à disposition de ses salariés le vêtement de protection adapté aux risques rencontrés,et surtout gérer l'entretien et la maintenance.

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    Normes, labels et réglementation : pour un produit de qualité

    Lors de la conception d'un produit, il est important de connaitre les exigences à suivre pour être en conformité. Mais connaitre les normes et la réglementation n'est pas forcément suffisant. Il existe des démarches qui relèvent d'application obligatoire et d'autres d'un acte volontaire.

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    Règlement REACH fin de la première phase d'enregistrement

    Résultat de la première phase d'enregistrement REACH achevée au 30 novembre dernier : recensement de 3.400 substances chimiques parmi les plus dangereuses.

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    La qualité: luxe ou réel facteur de compétitivité pour les entreprises

    Lancée avec succès en 1987 puis révisée en 1994, 2000 et 2004, la norme ISO 9001 permet aux entreprises, particulièrement en temps de crise, de se différencier et offre des bénéfices multiples. Cependant, malgré son ouverture aux services on note un net ralentissement des certifications en France

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    Jouets : la sécurité avant tout

    Les achats de jouets représentent une part importante des dépenses de fin d'année. Le marché du jouet est un marché solide, mais les jouets doivent présenter une sécurité particulièrement renforcée en raison de la vulnérabilité du consommateur auquel ils sont destinés.

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    Assainissement non-collectif: l'éxécution d'office désormais possible

    La loi Grenelle II (1) autorise les communes à exécuter d'office, aux frais des propriétaires, les travaux qui auraient été prescrits à la suite des contrôles.

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    Confirmation du danger du bisphenol A

    Deux études récemment publiées dont une de l'INRA à Toulouse démontrent le danger du bisphénol A dans les biberons , produit suspendu en France depuis le 1er juillet 2010.

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    La norme ISO 26000 bientôt disponible

    La norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des entreprises vient d'être approuvée par les membres de l'International Standard Organisation (ISO), et sera publiée dans le courant du mois de novembre.

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    Les bases réglementaires de la télémédecine sont parues !

    La loi HPST du 21 juillet 2009 a introduit en son article 78 les premières dispositions dans le code de la santé publique concernant la télémédecine. C'est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication.

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    HACCP et ISO 22000 pour un management efficace de la sécurité alimentaire

    Effective depuis octobre 2005, la norme NF EN ISO 22000 aidera les entreprises du secteur agroalimentaire à identifier les dangers et points de vulnérabilité de leur organisation vis-à-vis de l'hygiène et de la sécurité, et à gérer efficacement ces risques

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    Accréditation, certification: toujours quelques confusions...mais un objectif commun: instaurer la confiance

    Lorsqu'il s'agit pour une entreprise d'instaurer auprès de ses clients de la confiance dans les prestations réalisées, il se pose alors la question du choix entre une accréditation sur la base d'une norme ISO/CEI 17025 et une certification de son système qualité suivant une norme de type ISO 9001

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    Pharmacovigilance des médicaments : des nouveaux textes européens en préparation

    La pharmacovigilance est la surveillance et la prévention du risque d'effets indésirables des médicaments lors de leur consommation. En France elle dispose d'un réseau très élaboré permettant de recueillir à différents niveaux les notifications des éventuels effets indésirables

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    Conformité des produits : directives européennes " nouvelle approche " et normes harmonisées

    Les directives européennes "nouvelle approche" et le marquage CE des produits qui en découlent s'appuient, pour l'évaluation de conformité, sur certaines normes harmonisées.

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    Nouveaux tarifs sur la convergence tarifaire des EHPAD

    La convergence tarifaire consiste à ramener les établissements dont le tarif de soins excède un plafond national prédéfini au niveau de ce dernier en instaurant une tarification à la ressource proche de la tarification à l'activité.

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    Mieux connaitre les investissements responsables

    Dans le contexte de crise que nous connaissons aujourd'hui, il est plus que jamais nécessaire de donner du sens à son épargne. Tel est l'objectif de la première Semaine de l'ISR ( Investissement Socialement Responsable) qui se déroulera du 4 au 10 octobre 2010 au Palais des Congrès Porte Maillot.

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    Les voitures électriques : une attente et une urgence

    Les voitures électriques seront-elles les vedettes du prochain Mondial de l'automobile ? En tout cas, elles y seront présentes, répondant à un besoin de plus en plus pressant des consommateurs.

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    CPhI : Convention sur les produits PHarmaceutiques Ingredients

    Cette année, ce salon international des ingrédients pharmaceutiques aura lieu en France du 5 au 7 octobre 2010 à Paris Nord Villepinte.

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    Une nouvelle norme ISO pour réduire l'impact des bâtiments sur l'environnement

    L'International Standard Organisation (ISO) vient de publier une nouvelle norme, l'ISO 21931-1:2010, sur la performance environnementale du bâtiment. Elle apporte un cadre méthodologique qui permettra d'évaluer la responsabilisation environnementale de la construction immobilière.

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    Goodbye OHSAS 18001, bienvenue ISO 45001 : nouvelle norme ISO de Santé et Sécurité au Travail

    La norme OHSAS 18001 devrait évoluer d'ici 2016 pour devenir l'ISO 45001. Cette nouvelle norme internationale de santé et sécurité au travail devrait d'une part permettre d'aborder les risques globaux de l'entreprise et d'autre part d'assurer la conformité règlementaire.

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    ISO 14001 : 2015 - Les principaux changements et les impacts de la future norme

    L'ISO 14001, norme de système de management environnemental la plus reconnue au monde avec près de 300 000 entreprises certifiées, fait actuellement l'objet d'une révision majeure depuis sa création en 1996. Le projet de norme ISO/DIS 14001 disponible depuis quelques semaines nous permet de prendre connaissance des principaux changements et de dessiner les contours de la future norme ISO 14001 : 2015.

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    HACCP et ISO 22000 pour un management efficace de la sécurité alimentaire

    Effective depuis octobre 2005, la norme NF EN ISO 22000 aidera les entreprises du secteur agroalimentaire à identifier les dangers et points de vulnérabilité de leur organisation vis-à-vis de l'hygiène et de la sécurité, et à gérer efficacement ces risques

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    La norme SA 8000 sur la responsabilité sociale des entreprises fait peau neuve

    La nouvelle version de la norme SA 8000 pour la responsabilité sociale de l'entreprise entrera en application à partir de mai 2015. Cette norme encourage les entreprises à adopter des pratiques socialement acceptables dans le domaine du travail. Elle garantit aux utilisateurs que l'entreprise respecte les normes reposant sur le droit du travail national et sur les normes internationales.

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    Certification ISO 9001/QMS Pharma : la démarche qualité des officines de pharmacies

    Lancée en 2010 de façon « confidentielle » pour permettre une meilleure adaptation aux futures mutations de la profession et redonner confiance aux patients, quelque peu déstabilisés par les affaires du médiator ou des pilules de 3ème et 4ème génération, la certification ISO 9001/QMS Pharma fédère aujourd'hui près de 2000 officines de pharmacie. Elle a pour objectif d'analyser et d'améliorer en permanence la qualité de service dans les officines de pharmacie en collant à l'évolution des pratiques du métier.

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    Réforme de la tarification des Ehpad: en deux lois ?

    Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, présenté en juin apporte quelques modifications concernant la tarification des Ehpad. Une autre loi devrait, dans un second temps, aboutir à une réforme plus profonde de l'accompagnement en Ehpad.

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    La qualité: luxe ou réel facteur de compétitivité pour les entreprises

    Lancée avec succès en 1987 puis révisée en 1994, 2000 et 2004, la norme ISO 9001 permet aux entreprises, particulièrement en temps de crise, de se différencier et offre des bénéfices multiples. Cependant, malgré son ouverture aux services on note un net ralentissement des certifications en France

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    Nouveaux tarifs sur la convergence tarifaire des EHPAD

    La convergence tarifaire consiste à ramener les établissements dont le tarif de soins excède un plafond national prédéfini au niveau de ce dernier en instaurant une tarification à la ressource proche de la tarification à l'activité.

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    Règlement inco : quelles conséquences sur l'étiquetage ?

    L'outil indispensable qui permet de comprendre le nouveau règlement INCO sur les denrées alimentaires, les nouvelles mentions obligatoires, les textes antérieurs abrogés et modifiés, les échéances à respecter, les sanctions prévues en cas de non respect de la réglementation

     

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    Réforme de la licence des taxis

    La loi 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur modifie l'accès aux licences de taxi. Cette loi apporte plusieurs modifications majeures à la réglementation sur les licences de taxis.

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