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    Normes & Réglementation

    Normes & Réglementation

    SVP, des réponses pointues pour vous aider dans l’accomplissement de vos objectifs qualité

    Coordonner la politique qualité de l'entreprise, assurer la veille réglementaire, effectuer des audits en matière de process et de certifications, mettre en place des normes... Le champ de vos compétences vous impose un contrôle régulier des réglementations et normes.

    Avec SVP, vous disposez d’un service à jour de toutes les nouveautés législatives, réglementaires et normatives. Vous souhaitez rechercher une information, vérifier la conformité d’un document, trouver une norme dans un domaine très précis... ? Faites appel aux experts SVP, une réponse vous sera délivrée rapidement.


    Normes & Réglementation : exemples de questions

    Existe-t-il un droit d'alerte en cas de danger pour la santé publique ou l'environnement ?

    Existe-t-il un Plan Comptable professionnel pour les industries mécaniques et transformatrices de métaux ?

    Dans un bail commercial, à qui incombe la mise aux normes électriques ?

    La TVA est-elle récupérable sur les véhicules 100 % électriques ?

    Quelle est la réglementation des notifications "push"?

    Les articles

    Produits plastiques à usage unique : juillet 2021 signe une nouvelle étape de gestion

    La fin de l'utilisation du plastique à usage unique est prévue pour 2040. La directive européenne 2019/904 du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement (ou directive SUP – Single Use Plastics) ainsi que des lois nationales (comme la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ou loi AGEC) permettent de définir les produits plastiques qualifiés à usage unique et les échéances afin d'améliorer la restriction de la mise sur le marché, la mise à disposition ou la vente de ces produits en France. En parallèle à ces restrictions, l'information du consommateur reste essentielle pour qu'il soit capable de gérer correctement les déchets comprenant du plastique. Pour cela, un marquage indiquant la présence de plastique au sein de produits spécifiques entrera en vigueur le 3 juillet 2021.

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    Vente d'éthylotests dans les débits de boisson à emporter : obligatoire à partir de juillet 2021

    En application de l'article 100 de la loi d'orientation des mobilités, la mesure n°11 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018, vise à lutter contre la conduite sous l'emprise de l'alcool en incitant les usagers de la route à l'auto-évaluation de leur taux d'alcool. Cette nouvelle mesure a été prise conjointement par le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé pour sensibiliser les consommateurs à leur taux d'alcoolémie. Pour les commerçants débits de boisson, cela va se traduire par la généralisation de la vente d'éthylotests dans les débits de boissons alcoolisées à emporter.

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    9 types de diagnostic organisationnel

    Le diagnostic organisationnel est un jugement sur les forces et les faiblesses d'une organisation. L'analyse porte sur son potentiel de performance et sa capacité à atteindre ses objectifs de façon durable, pertinente et efficiente. Le diagnostic organisationnel se différencie de l'audit organisationnel qui délivre un constat du réel à travers un contrôle de conformité. Voici 9 types de diagnostics organisationnels possibles.

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    Goodbye OHSAS 18001, bienvenue ISO 45001 : nouvelle norme ISO de Santé et Sécurité au Travail

    La norme OHSAS 18001 devrait évoluer d'ici 2016 pour devenir l'ISO 45001. Cette nouvelle norme internationale de santé et sécurité au travail devrait d'une part permettre d'aborder les risques globaux de l'entreprise et d'autre part d'assurer la conformité règlementaire.

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    ISO 14001 : 2015 - Les principaux changements et les impacts de la future norme

    L'ISO 14001, norme de système de management environnemental la plus reconnue au monde avec près de 300 000 entreprises certifiées, fait actuellement l'objet d'une révision majeure depuis sa création en 1996. Le projet de norme ISO/DIS 14001 disponible depuis quelques semaines nous permet de prendre connaissance des principaux changements et de dessiner les contours de la future norme ISO 14001 : 2015.

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    HACCP et ISO 22000 pour un management efficace de la sécurité alimentaire

    Effective depuis octobre 2005, la norme NF EN ISO 22000 aidera les entreprises du secteur agroalimentaire à identifier les dangers et points de vulnérabilité de leur organisation vis-à-vis de l'hygiène et de la sécurité, et à gérer efficacement ces risques

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    La norme SA 8000 sur la responsabilité sociale des entreprises fait peau neuve

    La nouvelle version de la norme SA 8000 pour la responsabilité sociale de l'entreprise entrera en application à partir de mai 2015. Cette norme encourage les entreprises à adopter des pratiques socialement acceptables dans le domaine du travail. Elle garantit aux utilisateurs que l'entreprise respecte les normes reposant sur le droit du travail national et sur les normes internationales.

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    Certification ISO 9001/QMS Pharma : la démarche qualité des officines de pharmacies

    Lancée en 2010 de façon « confidentielle » pour permettre une meilleure adaptation aux futures mutations de la profession et redonner confiance aux patients, quelque peu déstabilisés par les affaires du médiator ou des pilules de 3ème et 4ème génération, la certification ISO 9001/QMS Pharma fédère aujourd'hui près de 2000 officines de pharmacie. Elle a pour objectif d'analyser et d'améliorer en permanence la qualité de service dans les officines de pharmacie en collant à l'évolution des pratiques du métier.

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    Réforme de la tarification des Ehpad: en deux lois ?

    Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, présenté en juin apporte quelques modifications concernant la tarification des Ehpad. Une autre loi devrait, dans un second temps, aboutir à une réforme plus profonde de l'accompagnement en Ehpad.

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    La qualité: luxe ou réel facteur de compétitivité pour les entreprises

    Lancée avec succès en 1987 puis révisée en 1994, 2000 et 2004, la norme ISO 9001 permet aux entreprises, particulièrement en temps de crise, de se différencier et offre des bénéfices multiples. Cependant, malgré son ouverture aux services on note un net ralentissement des certifications en France

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    Nouveaux tarifs sur la convergence tarifaire des EHPAD

    La convergence tarifaire consiste à ramener les établissements dont le tarif de soins excède un plafond national prédéfini au niveau de ce dernier en instaurant une tarification à la ressource proche de la tarification à l'activité.

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    Règlement inco : quelles conséquences sur l'étiquetage ?

    L'outil indispensable qui permet de comprendre le nouveau règlement INCO sur les denrées alimentaires, les nouvelles mentions obligatoires, les textes antérieurs abrogés et modifiés, les échéances à respecter, les sanctions prévues en cas de non respect de la réglementation

     

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    Réforme de la licence des taxis

    La loi 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur modifie l'accès aux licences de taxi. Cette loi apporte plusieurs modifications majeures à la réglementation sur les licences de taxis.

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