Social, finance, fiscalité, économie, réglementation, vie des affaires, information sectorielle…
interrogez les 200 experts SVP sur toutes vos questions professionnelles

    Normes & Réglementation

    Normes & Réglementation

    SVP, des réponses pointues pour vous aider dans l’accomplissement de vos objectifs qualité

    Coordonner la politique qualité de l'entreprise, assurer la veille réglementaire, effectuer des audits en matière de process et de certifications, mettre en place des normes... Le champ de vos compétences vous impose un contrôle régulier des réglementations et normes.

    Avec SVP, vous disposez d’un service à jour de toutes les nouveautés législatives, réglementaires et normatives. Vous souhaitez rechercher une information, vérifier la conformité d’un document, trouver une norme dans un domaine très précis... ? Faites appel aux experts SVP, une réponse vous sera délivrée rapidement.


    Normes & Réglementation : exemples de questions

    Existe-t-il un droit d'alerte en cas de danger pour la santé publique ou l'environnement ?

    Existe-t-il un Plan Comptable professionnel pour les industries mécaniques et transformatrices de métaux ?

    Dans un bail commercial, à qui incombe la mise aux normes électriques ?

    La TVA est-elle récupérable sur les véhicules 100 % électriques ?

    Quelle est la réglementation des notifications "push"?

    Les articles

    Une semaine après sa publication, le guide pour les chantiers mis à jour

    Afin de prendre en compte une information du gouvernement relative à un nouvel avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l'organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP) met à jour son guide de bonnes pratiques pour les chantiers.

    Lire la suite >>


    L'ISO/IEC 27701 : 2019 – Système de management de la protection de la vie privée – et le RGPD

    En réponse aux nombreuses préoccupations liées à l'utilisation, de plus en plus importante, par les entreprises des données personnelles, l'International Standard Organisation (ISO) a publié récemment la norme ISO/IEC 27701. Cette nouvelle norme a pour objectif de fournir des conseils aux organisations qui souhaitent mettre en place un système pour prendre en charge la conformité avec le RGPD et les autres exigences de confidentialité des données. Cette norme de sécurité des informations publiées est une extension de la norme ISO 27001.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 15 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 14 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Covid-19 : les mesures sanitaires à prendre dans le cadre du don de repas

    Face à la pandémie mondiale, de nombreux restaurants et citoyens français se sont mobilisés pour le personnel soignant en faisant des dons de repas.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : des sénateurs à l'écoute des acteurs du transport et de la logistique

    Trois sénateurs référents ont été chargés de faire remonter les difficultés du secteur de la logistique et du transport.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : une attestation de déplacement international pour les transporteurs

    Depuis le 8 avril 2020, une attestation de déplacement est rendue obligatoire pour les transporteurs souhaitant effectuer des livraisons en France métropolitaine.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 10 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Covid-19 : la croissance de la livraison à domicile des médicaments

    Dans le contexte d'urgence sanitaire liée au coronavirus, les officines sont de plus en plus sollicitées par les patients pour effectuer des livraisons à domicile. Déjà encadrée par le Code de la santé publique, cette prestation nécessite quelques adaptations en particulier de prévention de la propagation du virus et de protection maximale des personnes qui manipulent les colis.

    Lire la suite >>


    Covid-19, le nettoyage quotidien des taxis et des VTC rendu obligatoire par décret

    Les taxis et VTC ont, pendant la durée du confinement Covid-19 et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, l'obligation de désinfecter leur véhicule au moins une fois par jour.

    Lire la suite >>


    Coronavirus (COVID 19) – Alertes du 8 avril 2020

    Face à la pandémie COVID 19, SVP réalise gratuitement une veille à destination des entreprises et des collectivités. Une équipe de veilleurs collecte quotidiennement toutes les informations officielles, réglementaires et économiques permettant d'anticiper et mesurer les risques dans un environnement professionnel. Retrouvez toutes les informations pouvant vous aider dans votre prise de décision (mesures sanitaires, appui aux entreprises (aides et mesures fiscales), obligations des employeurs et impact économique du coronavirus…)

    Lire la suite >>


    Covid-19, mobilisation de la filière textile pour fournir des masques de protection

    Selon l'Union des Industries Textiles, en cette période de confinement national, de nombreuses entreprises du secteur textile ont été contraintes de fermer provisoirement, certaines en raison de rupture d'approvisionnements, d'autres pour des difficultés liées aux transports ou à l'acheminement de marchandises ou encore à la chute des commandes de la part de leurs donneurs d'ordres. Pour celles qui sont restées en activité, certaines adaptent leur outil de production en proposant la fabrication de masques de protection.

    Lire la suite >>


    Conduite des équipements de travail en sécurité : recommandations CACES

    De nouvelles recommandations sont entrées en vigueur depuis le 1er Janvier 2020. Cette refonte du dispositif a pour objectif d'harmoniser les pratiques en matière de délivrance des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES).

    Lire la suite >>


    Covid-19 : Thuasne produit des masques barrières réutilisables

    Pour lutter contre la propagation du virus, la société Thuasne, fabricant de dispositifs médicaux, a décidé de mobiliser une partie de son outil industriel pour fabriquer des masques barrières réutilisables. Pour cela, le groupe s'est appuyé sur des matières textiles et des procédés de fabrication déjà maîtrisés au sein de l'entreprise.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : les mesures que peut adopter un employeur pour protéger ses salariés

    Conformément au Code du travail et à son article L. 4121-1, l'employeur est responsable de la protection de ses salariés et doit prendre " les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs " et veiller " à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes ". Il doit dans le contexte du risque sanitaire généré par la propagation du Covid-19, l'employeur doit mettre en place des moyens de prévention et de protection complémentaires. Mais quelles sont les mesures appropriées et efficaces face à la transmission du virus ?

    Lire la suite >>


    Covid19 : les principales mesures prises dans le domaine de la santé (partie 2)

    La déclaration de la pandémie par l'OMS, le confinement annoncé par le gouvernement ainsi que l'urgence sanitaire ont conduit à la prise de diverses décisions par décrets et arrêtés afin de protéger la santé publique de la population et d'améliorer la prise en charge par les professionnels de santé.

    Lire la suite >>


    Covid19 : les principales mesures prises dans le domaine de la santé (partie 1)

    La déclaration de la pandémie par l'OMS, le confinement mis en place par le gouvernement ainsi que l'urgence sanitaire ont conduit à la prise de diverses décisions par décrets et arrêtés afin de protéger la santé publique de la population et d'améliorer la prise en charge par les professionnels de santé.

    Lire la suite >>


    Coronavirus : des conseils de prévention sanitaire pour les chauffeurs

    Des fiches conseils sont rédigées et actualisées par le Ministère du Travail pour se protéger des risques de contamination au COVID-19. Celles-ci sont adaptées par secteur professionnel ou par métier.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : des cartes Bison-Futé à destination des acteurs du transport routier

    Dans le contexte actuel de crise sanitaire et afin d'assurer le maintien des chaînes d'approvisionnement et permettre aux acteurs du transport routier de marchandises de travailler dans les meilleures conditions possibles, Bison Futé met à leur disposition, sur son site internet, une carte des aires de services et de repos disponibles sur le réseau routier national et une carte des centres techniques ouverts ainsi que des centres routiers et relais routiers. 

    Lire la suite >>


    Transport routier : la validité de plusieurs documents administratifs est prolongée en raison de l'état d'urgence sanitaire lié au Covid19

    Une ordonnance du gouvernement, adressée le 26 mars 2020 par le Secrétaire d'État chargé des Transports à l'ensemble des professionnels du secteur, prolonge la validité des titres, agréments, certificats, autorisations et attestations pour permettre aux entreprises de transport de poursuivre leurs activités sans être freinées par les difficultés administratives.

    Lire la suite >>


    Une carte professionnelle sécurisée est obligatoire pour les conducteurs de VTC

    Depuis le 2 mars 2020, tous les conducteurs de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) doivent détenir une carte professionnelle sécurisée qui doit être placée en évidence sur le pare-brise lorsqu'ils sont en activité.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : levée des restrictions de circulation des poids lourds

    La circulation des poids lourds est autorisée les dimanches et jours fériés et sur certains axes sur lesquels elle était interdite jusqu'au 20 avril 2020.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : prorogation de la validité des certificats de formation des chauffeurs et des conseillers à la sécurité

    Dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19 et pour permettre la continuité des transports de marchandises dangereuses entre les différents pays membres de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (UNECE), des accords multilatéraux ADR, RID, et ADN prorogent les dates limites de validité du certificat des candidats pour leur permettre de continuer leurs activités de chauffeurs et de conseillers à la sécurité en transport de marchandises dangereuses (CSTMD) jusqu'au 30 novembre 2020.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : la mise à disposition de l'hydroxychloroquine encadrée

    Un décret publié le 26 mars au journal officiel a encadré la prescription d'hydroxychloroquine. Les ventes de ce produit en officines ont en effet triplés en quelques jours. Pourtant, le Haut Conseil scientifique a recommandé, à ce stade, de ne pas utiliser l'hydroxychloroquine dans le traitement du Covid-19, à l'exception de formes graves hospitalières.

    Lire la suite >>


    Transport de marchandises : augmentation de la durée de conduite des chauffeurs dans le cadre du Covid-19

    En cette période de confinement, les chauffeurs routiers sont autorisés à conduire une heure de plus chaque jour et 2 heures de plus deux fois par semaine.

    Lire la suite >>


    Covid-19 : quels sont les tests de diagnostic disponibles ? 

    Depuis début janvier, un nouveau virus est responsable, au niveau international, d'une maladie infectieuse respiratoire appelée covid-19. Des tests de diagnostic permettent de confirmer les personnes atteintes par cette maladie. Il en existe plusieurs en cours de recherche. 

    Lire la suite >>


    Covid-19 : une tolérance exceptionnelle  en matière de respect du contrôle technique des véhicules

    Dans le contexte, certaines opérations normalement obligatoires comme le passage au contrôle technique nécessitaient un assouplissement légal. Une tolérance exceptionnelle en matière de respect du contrôle technique a été obtenue pour les poids lourds et les voitures.

    Lire la suite >>


    Coronavirus : tout savoir sur les masques de protection

    Face à la pandémie COVID 19, SVP vous propose de revenir sur les masques de protection. Le bon usage des masques, où en trouver, le statut des stocks, les FFP2, les masques chirurgicaux, comment bien mettre le masque. Retrouvez toutes nos réponses ci-dessous !

    Lire la suite >>


    Coronavirus : le point sur la disponibilité des masques

     Le 4 mars 2020 un décret relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 a été publié. Depuis plusieurs dispositions ont été prises concernant les masques chirurgicaux et les masques FFP2.

    Lire la suite >>


    Le déploiement de la télémédecine face au coronavirus

    Un décret facilitant le recours à la télémédecine lors d'une consultation liée au coronavirus est paru le 10 mars au journal officiel. Il définit de nouvelles dérogations aux conditions de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes atteintes par le Covid-19.

    Lire la suite >>


    Goodbye OHSAS 18001, bienvenue ISO 45001 : nouvelle norme ISO de Santé et Sécurité au Travail

    La norme OHSAS 18001 devrait évoluer d'ici 2016 pour devenir l'ISO 45001. Cette nouvelle norme internationale de santé et sécurité au travail devrait d'une part permettre d'aborder les risques globaux de l'entreprise et d'autre part d'assurer la conformité règlementaire.

    Lire la suite >>


    ISO 14001 : 2015 - Les principaux changements et les impacts de la future norme

    L'ISO 14001, norme de système de management environnemental la plus reconnue au monde avec près de 300 000 entreprises certifiées, fait actuellement l'objet d'une révision majeure depuis sa création en 1996. Le projet de norme ISO/DIS 14001 disponible depuis quelques semaines nous permet de prendre connaissance des principaux changements et de dessiner les contours de la future norme ISO 14001 : 2015.

    Lire la suite >>


    HACCP et ISO 22000 pour un management efficace de la sécurité alimentaire

    Effective depuis octobre 2005, la norme NF EN ISO 22000 aidera les entreprises du secteur agroalimentaire à identifier les dangers et points de vulnérabilité de leur organisation vis-à-vis de l'hygiène et de la sécurité, et à gérer efficacement ces risques

    Lire la suite >>


    La norme SA 8000 sur la responsabilité sociale des entreprises fait peau neuve

    La nouvelle version de la norme SA 8000 pour la responsabilité sociale de l'entreprise entrera en application à partir de mai 2015. Cette norme encourage les entreprises à adopter des pratiques socialement acceptables dans le domaine du travail. Elle garantit aux utilisateurs que l'entreprise respecte les normes reposant sur le droit du travail national et sur les normes internationales.

    Lire la suite >>


    Certification ISO 9001/QMS Pharma : la démarche qualité des officines de pharmacies

    Lancée en 2010 de façon « confidentielle » pour permettre une meilleure adaptation aux futures mutations de la profession et redonner confiance aux patients, quelque peu déstabilisés par les affaires du médiator ou des pilules de 3ème et 4ème génération, la certification ISO 9001/QMS Pharma fédère aujourd'hui près de 2000 officines de pharmacie. Elle a pour objectif d'analyser et d'améliorer en permanence la qualité de service dans les officines de pharmacie en collant à l'évolution des pratiques du métier.

    Lire la suite >>


    Réforme de la tarification des Ehpad: en deux lois ?

    Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, présenté en juin apporte quelques modifications concernant la tarification des Ehpad. Une autre loi devrait, dans un second temps, aboutir à une réforme plus profonde de l'accompagnement en Ehpad.

    Lire la suite >>


    La qualité: luxe ou réel facteur de compétitivité pour les entreprises

    Lancée avec succès en 1987 puis révisée en 1994, 2000 et 2004, la norme ISO 9001 permet aux entreprises, particulièrement en temps de crise, de se différencier et offre des bénéfices multiples. Cependant, malgré son ouverture aux services on note un net ralentissement des certifications en France

    Lire la suite >>


    Nouveaux tarifs sur la convergence tarifaire des EHPAD

    La convergence tarifaire consiste à ramener les établissements dont le tarif de soins excède un plafond national prédéfini au niveau de ce dernier en instaurant une tarification à la ressource proche de la tarification à l'activité.

    Lire la suite >>


    Règlement inco : quelles conséquences sur l'étiquetage ?

    L'outil indispensable qui permet de comprendre le nouveau règlement INCO sur les denrées alimentaires, les nouvelles mentions obligatoires, les textes antérieurs abrogés et modifiés, les échéances à respecter, les sanctions prévues en cas de non respect de la réglementation

     

    Lire la suite >>


    Réforme de la licence des taxis

    La loi 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur modifie l'accès aux licences de taxi. Cette loi apporte plusieurs modifications majeures à la réglementation sur les licences de taxis.

    Lire la suite >>