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    Normes & Réglementation

    Normes & Réglementation

    SVP, des réponses pointues pour vous aider dans l’accomplissement de vos objectifs qualité

    Coordonner la politique qualité de l'entreprise, assurer la veille réglementaire, effectuer des audits en matière de process et de certifications, mettre en place des normes... Le champ de vos compétences vous impose un contrôle régulier des réglementations et normes.

    Avec SVP, vous disposez d’un service à jour de toutes les nouveautés législatives, réglementaires et normatives. Vous souhaitez rechercher une information, vérifier la conformité d’un document, trouver une norme dans un domaine très précis... ? Faites appel aux experts SVP, une réponse vous sera délivrée rapidement.


    Normes & Réglementation : exemples de questions

    Existe-t-il un droit d'alerte en cas de danger pour la santé publique ou l'environnement ?

    Existe-t-il un Plan Comptable professionnel pour les industries mécaniques et transformatrices de métaux ?

    Dans un bail commercial, à qui incombe la mise aux normes électriques ?

    La TVA est-elle récupérable sur les véhicules 100 % électriques ?

    Quelle est la réglementation des notifications "push"?

    Les articles

    La startup du mois : Grapheal

    Créée en avril 2019, Grapheal développe un pansement qui, grâce aux propriétés du graphène, pourrait permettre aux personnes souffrant de diabète et aux personnes âgées de ne plus risquer une amputation en raison d'une simple plaie mal soignée. La couche de nanomatériau, grâce à des propriétés bio-stimulantes, accélère la cicatrisation pendant que l'électronique intégrée analyse l'état de la peau en continu pour prévenir d'une éventuelle infection.

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    Distance d'épandage des pesticides : une nouvelle réglementation qui ne fait toujours pas l'unanimité

    Suite aux polémiques suscitées par l'usage des pesticides dans plusieurs communes en fin d'année 2019, un décret et un arrêté ont été publiés le 27 décembre 2019 afin de réglementer les distances d'épandage vis-à-vis des habitations.

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    Qualiopi, la nouvelle marque de certification qualité des organismes de formation

    A partir du 1er janvier 2021, tous les prestataires d'actions de formation devront être certifiés suivant le Référentiel National Qualité " Qualiopi ", pour pouvoir bénéficier d'un financement public ou mutualisé. Ce nouveau référentiel a pour objectif d'améliorer la qualité des prestations des organismes de formation et d'uniformiser les critères d'appréciation.

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    Coronavirus : comment bien choisir son masque de protection ?

    Depuis le début de l'épidémie du coronavirus, la demande de masques a fortement augmenté créant une pénurie dans les officines françaises et au niveau international. Cependant le port du masque n'est pas nécessaire en toutes circonstances et tous n'ont pas la même efficacité.

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    Un point sur les nouvelles dispositions applicables en matière de santé pour 2020

    En ce début d'année 2020, plusieurs mesures réglementaires dans le secteur de la santé entrent en vigueur : 100% Santé, zéro reste à charge, pour l'optique et le dentaire, la mention non substituable pour les génériques, l'usage médical du cannabis.

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    Responsabilité Elargie du Producteur (REP) : le 1er janvier 2020 rime avec l'entrée en vigueur de nouvelles éco-modulations

    La réglementation actuelle pousse les producteurs à contribuer à l'essor de l'économie circulaire. Un des objectifs majeurs est de concevoir le produit à mettre sur le marché de manière à limiter son impact environnemental de sa conception à sa fin de vie. Les éco-modulations sont un levier permettant d'inciter les producteurs dans ce sens. L'arrêté du 29 octobre 2019 permet d'accentuer les éco-modulations qui seront en vigueur dès le 1er janvier 2020.

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    La startup du mois : TheraPanaceae

    Créée en mars 2017, TheraPanacea développe des solutions permettant d'automatiser les traitements de radio-oncologie (traitement du cancer par la radiothérapie) afin d'en augmenter la précision, l'efficacité et la sécurité. Elle utilise l'intelligence artificielle et le " machine learning " pour que la dose délivrée au patient soit adaptée précisément et en temps réel en fonction des changements anatomiques et même, dans un proche avenir, des mouvements des organes pendant le traitement.

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    Audit énergétique ou certification ISO 50001: quelle stratégie pour une bonne politique énergétique

    Les premiers audits énergétiques, rendus obligatoires par l'article 40 de la loi 2013-619 du 16 juillet 2013, ont été réalisés en 2015, et devront être renouvelés d'ici le 5 décembre 2019. Pour se mettre en conformité avec la règlementation en vigueur, les entreprises concernées devront choisir entre le renouvellement de leur audit énergétique ou la mise en place d'un système de management de l'énergie ISO 50001.

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    La startup du mois : Prophesee

    Créée en février 2014, Prophesee conçoit des systèmes de vision qui s'inspirent du fonctionnement de l'œil et du cerveau grâce à ses capteurs et ses algorithmes d'intelligence artificielle. Après avoir développé une solution visant la restauration de la vue pour les personnes malvoyantes, elle cible les marchés des véhicules autonomes, de l'industrie 4.0 et des objets connectés.

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    Bisphénol A, B ou S. Quelles substances chimiques choisir ?

    Des travaux d'experts de l'ANSES publiés dans la revue Environmental Health Perspectives dressent les résultats de l'évaluation des propriétés de perturbations endocriniennes du bisphénol B, similaires au bisphénol A.

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    La circulation des trottinettes, giropodes et autres engins de déplacement personnel est réglementée.

    Le décret 2019-1082 du 23 octobre 2019 introduit la notion d'engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé. Les trottinettes, giropodes, segway et autres engins de déplacement personnel sont désormais soumis à une réglementation quant à leur utilisation sur la voie publique. L'article R311-1 du Code de la route, modifié par le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, introduit la notion d'engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé.

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    Economie circulaire : la mise en place d'une consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique divise

    Suite à l'appel de Citéo auprès des acteurs de collectes, des acteurs du recyclage et de l'Etat, pour la mise en place d'une consigne pour les bouteilles plastiques, la secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poison, a introduit dans le projet de loi sur l'économie circulaire la notion de mise en œuvre des consignes pour améliorer le taux de collecte des plastiques.

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    Comment valoriser votre entreprise par une démarche qualité pour attirer l'attention de votre clientèle ?

    Les marques de reconnaissance ne manquent pas pour valoriser une entreprise. Elles vont de la charte de bonnes intentions (charte qualité) aux certifications (ISO 9001, ISO 14001, certification NF services), en passant par les qualifications et les labels.  La première étape consiste donc à identifier son objectif. La démarche sera différente selon que vous souhaitez au sein de l'entreprise évaluer les compétences techniques, les méthodes organisationnelles ou les démarches environnementales.

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    La loi LOM : impacts pour les collectivités territoriales

    Le projet de loi d'Orientation des Mobilités adopté le 18 Septembre 2019 à l'Assemblé Nationale retourne au Sénat pour la dernière étape de son processus législatif. Il sera en discussion en séance publique le 5 Novembre 2019. La loi LOM a pour objectif de supprimer les " zones blanches " de la mobilité et prévoit au 1er Janvier 2021, une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) dans chaque commune ou dans chaque région, qui serait en charge de proposer des offres de transport alternatives à la voiture individuelle mais aussi de coordonner l'action des différentes autorités organisatrices.

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    Quelles sont les spécificités d'un site SEVESO ?

    L'incendie portant sur le site LUBRIZOL de Rouen classé SEVESO fin septembre a suscité de vives inquiétudes et interrogations concernant les risques potentiels des sites industriels SEVESO. Quelles sont les caractéristiques de ces sites et comment sont-ils contrôlés ?

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    Vers la fin du libre accès pour le paracétamol et l'ibuprofène

    Les médicaments en "accès direct" peuvent être placés devant le comptoir de la pharmacie afin de permettre au patient de se servir lui-même. Ces médicaments sont destinés à traiter des symptômes courants et bénins, pour une durée limitée, sans intervention d'un médecin. Le paracétamol et l'ibuprofène pourraient en être exclus. 

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    Usage des pesticides : points sur la réglementation et sur l'actualité

    Face à la dangerosité des pesticides et l'inquiétude des populations sur leurs usages, plusieurs maires ont, depuis cet été, pris des arrêtés municipaux pour délimiter les pulvérisations par rapport aux habitations.

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    Vente de produits en vrac : focus sur la cosmétique

    La vente en vrac représente aujourd'hui 1.5% des achats en France et pourrait évoluer jusqu'à 7 % en 2027. Elle concerne les denrées alimentaires mais aussi les détergents, les produits pour animaux et les cosmétiques. Pour ces derniers il convient cependant de respecter la réglementation en particulier les mentions obligatoires à l'étiquetage.

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    Les certifications aux normes de systèmes de management

    L'International Standard Organisation (ISO) dresse chaque année un panorama, pays par pays, du nombre de certificats délivrés aux entreprises, sur la base des 10 référentiels ISO les plus courants. En 2018, le nombre de certificats délivrés a fortement diminué. En cause, la baisse de 20% des certifications ISO 9001 dans le monde.

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    La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM)

    Après la LOTI (Loi d'Orientation des Transports Intérieurs) votée en 1982, dernière loi fondamentale concernant l'organisation des transports en France, le projet de loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) a été voté par l'Assemblée Nationale en Juin 2019

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    Plastiques à usage unique : le projet de décret d'application est disponible pour consultation

    L'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 et de la loi Egalim d'octobre 2018 concernant la réduction des plastiques à usage unique se précise pour la France. Le projet de décret était disponible pour consultation publique entre le 24 juillet et le 3 septembre 2019.

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    La startup du mois : GoSense

    Créée en janvier 2015, GoSense conçoit des équipements d'augmentation sensorielle pour l'aide aux personnes en situation de handicap visuel. Elle a notamment développé un " bouclier virtuel intelligent " qui vient se positionner sur tout type de canne blanche. L'appareil va émettre un son qui permet, grâce à un effet 3D, de positionner l'obstacle sur le parcours de la personne malvoyante.

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    Economie circulaire : encourager la prévention et la gestion des déchets

    La version de juin 2019 du projet de loi de l'économie circulaire liste plusieurs actions pour atteindre les objectifs fixés par la Feuille de Route Économie Circulaire (FREC). Ces actions ont pour objectif d'augmenter le recyclage des déchets produits et d'encourager la production et la conception de produits plus vertueux de l'environnement.

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    La loi santé a été promulguée au Journal officiel

    La loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a été publiée le 26 juillet au Journal officiel.  Elle comprend environ 80 articles structurés en trois thèmes " réforme des études de santé ", " restructuration de l'offre de soins dans les territoires " et " développement du numérique en santé ", 

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    Economie circulaire : focus sur la responsabilité élargie du producteur (REP)

    Actuellement, il existe 14 filières REP comme décrites dans les articles L. 541-10 et suivants du Code de l'environnement. Le projet de loi de l'économie circulaire de juin 2019 propose plusieurs changements à cette liste notamment la création de 9 nouvelles filières et la modification de 6 filières existantes. Ces modifications sont inspirées du rapport Vernier sur le fonctionnement des REP de mars 2018.

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    Economie circulaire : le chantier de la loi progresse

    Le nouveau projet de loi de juin 2019 sur l'économie circulaire compte 15 articles contre 6 en janvier 2019. Il suit la dynamique et les objectifs fixés par la Feuille de Route Économie Circulaire (FREC) et s'annonce bien plus ambitieux notamment par l'incitation à une plus forte implication du consommateur et par la lutte contre la destruction des invendus.

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    Comprendre le déremboursement de l'homéopathie

    La ministre de la Santé a annoncé le 9 juillet dernier sa décision de cesser totalement le remboursement des médicaments homéopathiques à partir de 2021. Elle a suivi l'avis de la Haute Autorité de Santé (HAS).

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    Impacts des Zones à Faibles Emissions (ZFE) dans la Métropole du Grand Paris

    Des zones à faibles émissions ont été définies dans la Métropole du Grand Paris depuis le 1er juillet 2019. Le dispositif concerne Paris et 79 communes d'Ile-de-France.

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    Pavillon Bleu: un label de qualité environnemental pour des vacances durables

    Le label environnemental " Pavillon Bleu " pour les plages et les ports de plaisance récompense 502 sites en 2019, ce qui place la France au troisième rang européen derrière l'Espagne (672 sites) et la Grèce (534 sites). Au-delà de la qualité des eaux de baignade, ce label est une reconnaissance de l'engagement environnemental des communes et des ports de plaisance.

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    Bientôt une meilleure qualité de l'air dans les grandes agglomérations françaises

    La Commission européenne a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 17 Mai 2018, concernant six pays – dont la France – pour "dépassement des valeurs limites de qualité de l'air fixées et manquement à l'obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement".

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    Goodbye OHSAS 18001, bienvenue ISO 45001 : nouvelle norme ISO de Santé et Sécurité au Travail

    La norme OHSAS 18001 devrait évoluer d'ici 2016 pour devenir l'ISO 45001. Cette nouvelle norme internationale de santé et sécurité au travail devrait d'une part permettre d'aborder les risques globaux de l'entreprise et d'autre part d'assurer la conformité règlementaire.

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    ISO 14001 : 2015 - Les principaux changements et les impacts de la future norme

    L'ISO 14001, norme de système de management environnemental la plus reconnue au monde avec près de 300 000 entreprises certifiées, fait actuellement l'objet d'une révision majeure depuis sa création en 1996. Le projet de norme ISO/DIS 14001 disponible depuis quelques semaines nous permet de prendre connaissance des principaux changements et de dessiner les contours de la future norme ISO 14001 : 2015.

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    HACCP et ISO 22000 pour un management efficace de la sécurité alimentaire

    Effective depuis octobre 2005, la norme NF EN ISO 22000 aidera les entreprises du secteur agroalimentaire à identifier les dangers et points de vulnérabilité de leur organisation vis-à-vis de l'hygiène et de la sécurité, et à gérer efficacement ces risques

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    La norme SA 8000 sur la responsabilité sociale des entreprises fait peau neuve

    La nouvelle version de la norme SA 8000 pour la responsabilité sociale de l'entreprise entrera en application à partir de mai 2015. Cette norme encourage les entreprises à adopter des pratiques socialement acceptables dans le domaine du travail. Elle garantit aux utilisateurs que l'entreprise respecte les normes reposant sur le droit du travail national et sur les normes internationales.

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    Certification ISO 9001/QMS Pharma : la démarche qualité des officines de pharmacies

    Lancée en 2010 de façon « confidentielle » pour permettre une meilleure adaptation aux futures mutations de la profession et redonner confiance aux patients, quelque peu déstabilisés par les affaires du médiator ou des pilules de 3ème et 4ème génération, la certification ISO 9001/QMS Pharma fédère aujourd'hui près de 2000 officines de pharmacie. Elle a pour objectif d'analyser et d'améliorer en permanence la qualité de service dans les officines de pharmacie en collant à l'évolution des pratiques du métier.

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    Réforme de la tarification des Ehpad: en deux lois ?

    Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, présenté en juin apporte quelques modifications concernant la tarification des Ehpad. Une autre loi devrait, dans un second temps, aboutir à une réforme plus profonde de l'accompagnement en Ehpad.

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    La qualité: luxe ou réel facteur de compétitivité pour les entreprises

    Lancée avec succès en 1987 puis révisée en 1994, 2000 et 2004, la norme ISO 9001 permet aux entreprises, particulièrement en temps de crise, de se différencier et offre des bénéfices multiples. Cependant, malgré son ouverture aux services on note un net ralentissement des certifications en France

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    Nouveaux tarifs sur la convergence tarifaire des EHPAD

    La convergence tarifaire consiste à ramener les établissements dont le tarif de soins excède un plafond national prédéfini au niveau de ce dernier en instaurant une tarification à la ressource proche de la tarification à l'activité.

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    Règlement inco : quelles conséquences sur l'étiquetage ?

    L'outil indispensable qui permet de comprendre le nouveau règlement INCO sur les denrées alimentaires, les nouvelles mentions obligatoires, les textes antérieurs abrogés et modifiés, les échéances à respecter, les sanctions prévues en cas de non respect de la réglementation

     

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    Réforme de la licence des taxis

    La loi 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur modifie l'accès aux licences de taxi. Cette loi apporte plusieurs modifications majeures à la réglementation sur les licences de taxis.

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