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    Normes & Réglementation

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    SVP, des réponses pointues pour vous aider dans l’accomplissement de vos objectifs qualité

    Coordonner la politique qualité de l'entreprise, assurer la veille réglementaire, effectuer des audits en matière de process et de certifications, mettre en place des normes... Le champ de vos compétences vous impose un contrôle régulier des réglementations et normes.

    Avec SVP, vous disposez d’un service à jour de toutes les nouveautés législatives, réglementaires et normatives. Vous souhaitez rechercher une information, vérifier la conformité d’un document, trouver une norme dans un domaine très précis... ? Faites appel aux experts SVP, une réponse vous sera délivrée rapidement.


    Normes & Réglementation : exemples de questions

    Existe-t-il un droit d'alerte en cas de danger pour la santé publique ou l'environnement ?

    Existe-t-il un Plan Comptable professionnel pour les industries mécaniques et transformatrices de métaux ?

    Dans un bail commercial, à qui incombe la mise aux normes électriques ?

    La TVA est-elle récupérable sur les véhicules 100 % électriques ?

    Quelle est la réglementation des notifications "push"?

    Les articles

    Vérifiez en 1 clic la validité de votre carte professionnelle !

    Suite aux dispositions de la loi Alur modifiant les durées de validité des cartes professionnelles, de nombreuses cartes arrivent à échéance en juin 2018. Êtes-vous concerné ? > Pour le savoir, vérifiez la validité de votre carte professionnelle

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    Déclaration sur les filières REP* : Samedi 31 mars dernier délai!

    La campagne de déclaration auprès de l'ADEME* sur les mises sur le marché de produits et les déchets générés par les acteurs soumis à la notion de "responsabilité élargie du producteur" s'achève le samedi 31 mars.

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    Interdiction de circulation levée du lundi 7 mai 2018, 22 heures au mardi 8 mai 2018, 22 heures.

    L'arrêté du 22 février 2018portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds un jour férié, lève cette mesure pour la journée du 8 mai 2018.

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    La rupture d'approvisionnement en officine des médicaments a augmenté en 2017

    Plus de 500 médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM), ceux dont l'absence en officine peut engendrer, un risque grave et immédiat pour le patient, susceptible de mettre en jeux son pronostic vital ont été signalés en rupture de stock en 2017. Ce chiffre dénonce une augmentation de 30% par rapport à 2016.

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    Déclaration de tonnages : n'oubliez pas les nouvelles catégories de papiers.

    La déclaration des tonnages inclut de nouvelles catégories de papiers prévues par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

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    La norme ISO 50001 se paye un lifting

    Publiée en 2011, la norme ISO 50001 - Système de management de l'énergie - est actuellement soumise à révision. Cette révision a pour objectif de garantir sa pertinence et sa cohérence avec les évolutions organisationnelles des secteurs concernés et d'y intégrer la nouvelle structure dite " High Level Structure " déjà adoptée par les autres normes de système de management.

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    Protection des professionnels qui utilisent des produits cosmétiques

    Les coiffeurs et esthéticiennes utilisent de façon journalière ou régulière des produits cosmétiques. Ces derniers peuvent provoquer des allergies cutanées mais également respiratoires. Les évaluations sur la sécurité des produits de beauté doivent prendre en compte leur usage professionnel.

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    Changement de classe pour les contraventions en zone bleue

    Le décret 2015-808 du 2 juillet 2015 a modifié l'article R417-3 du code de la route relatif aux zones bleues. Depuis le 1er janvier 2018, cette modification est entrée en vigueur.

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    Une diminution de la vitesse maximale prévue sur les routes

    Édouard Philippe a annoncé le 9 janvier 2018 qu'à partir du 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée sur les routes à double-sens sans séparateur central sera diminuée

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    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    La loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est parue au Journal Officiel du 31 décembre 2017. Des mesures relatives à la branche maladie sur la prévention, l'innovation en santé, la qualité des soins ont ainsi été adoptées.

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    La norme ISO 27001 et RGPD

    Plusieurs autorités de contrôle ont souligné que la certification d'une entreprises à la norme ISO 27001 l'aide à se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD), nouvelle réglementation autour de la confidentialité des renseignements personnels qui entrera en vigueur à partir du 25 mai 2018.

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    Mise à jour de la base de l'assurance maladie sur les dépenses des médicaments en officine

    L'assurance maladie a publié une base de données Open MEDIC 2016 sur la consommation des médicaments délivrés en officine de ville. Elle fournit des informations complémentaires au fichier Medic'AM.

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    ESR, nouvel éco-organisme en charge de la gestion des DEEE* et des DDS*

    Le 21 juillet 2017, le président de la société ESR indique l'absorption par voie de fusion ses filiales, les sociétés Eco-systèmes et Récylum et dépose une demande d'agrément le même jour.

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    Caractéristiques thermiques des bâtiments collectifs d'habitation neufs et les parties neuves des bâtiments collectifs

    La réglementation thermique 2012 prévoit une consommation moyenne de 57,5 kWh/m² par an jusqu'au 31 décembre 2017. A compter de cette date, la consommation est abaissée à 50 kWh/m² par an.

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    La startup du mois : DreamQuark

    Créée en mars 2014, DreamQuark développe des solutions innovantes d'analyse de données autour du deep-learning pour les domaines de la santé et de l'assurance. Les solutions développées permettent, par exemple, de déterminer la probabilité de faire signer un contrat d'assurance sur la seule analyse d'un appel téléphonique ou de diagnostiquer une maladie de la rétine sur la base d'une image de l'œil du patient.

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    Régularisation de charges locatives : quel est le nouveau délai de prescription ?

    Pendant la durée du bail, en complément à son loyer, le locataire d'un bien à usage d'habitation principale doit s'acquitter des charges locatives. Ces charges sont définies comme " l'ensemble des dépenses de fonctionnement d'un immeuble avant ventilation entre propriétaire et locataire ".

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    Glyphosate : la licence d'exploitation renouvelée pour 5 ans

    Réunis en comité d'appel, ce jour le lundi 27 novembre 2017, les 28 États membres de l'Union européenne ont renouvelé la licence d'exploitation du glyphosate pour cinq ans, avec la majorité qualifiée de 18 États.

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    La première pilule connectée autorisée aux USA

    L'Agence américaine des médicaments, la FDA, a autorisé le laboratoire japonais Otsuka à commercialiser une pilule connectée qui permet de suivre la médication des personnes atteintes de schizophrénie ou de troubles bipolaires grâce à un capteur connecté à un patch et à une application.

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    Nutri-Score : de nouvelles mesures concernant l'étiquetage nutritionnel avec la signature de l'arrêté recommandant son utilisation

    Les ministres de la Santé et de l'Agriculture ont signé l'arrêté recommandant l'utilisation du nouveau système d'étiquetage nutritionnel Nutri-Score.

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    L'éco-organisme LEKO déjà hors-jeu

    L'éco-organisme LEKO agrée en mai 2017 pour la gestion des déchets d'emballages ménagers ne prendra pas ses fonctions le 1er janvier 2018

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    La startup du mois : " Apitrak "

    Créée en mars 2016, Apitrak a développé une solution de géolocalisation des matériels médicaux. Les différents biens mobiliers (brancards, fauteuils roulants, échographes, lits, bouteilles de gaz, etc.), sont équipés d'une balise de géolocalisation. Ainsi, ils peuvent être localisés par le personnel hospitalier, grâce à une application en ligne accessible sur ordinateur ou sur smartphone.

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    Glyphosate : le vote est reporté

    Les représentants des Etats membres de l'Union européenne (UE) étaient réunis dans un comité d'experts, ce mercredi, pour décider des conditions de renouvellement de la licence du glyphosate, herbicide controversé dont la licence expire le 15 décembre.

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    La norme ISO 45001 sur le management de la santé et de la sécurité au travail bientôt publiée

    Les derniers ajustements de la future norme ISO 45001, appelée à remplacer la norme OHSAS 18001, sont actuellement en cours d'examen par le comité technique. Prévue initialement en octobre 2016, et maintes fois reportée, la nouvelle norme internationale sur la santé et la sécurité au travail devrait être publiée début 2018.

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    Ré-homologation du Glyphosate en Europe?

    Le glyphosate, herbicide systémique à large spectre et pesticide le plus utilisé au monde, est au cœur d'une controverse sur sa toxicité.

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    Publication de la nouvelle norme sur les cosmétiques naturels

    La deuxième partie de la norme ISO16128-2:2017 est parue fin septembre. Dans les lignes directrices applicables aux cosmétiques naturels et biologiques, elle définit les critères relatifs aux ingrédients et aux produits.

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    Eco-emballages et Ecofolio deviennent Citéo

    Le 27 juin 2017, les assemblées générales respectives d'Eco-emballages et d'Ecofolio ont voté la fusion de leurs sociétés.

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    Réglementation technique : le point sur l'été 2017

    Retrouvez l'actualité de la réglementation technique. Nous avons sélectionné des décrets et des arrêtés du Journal Officiel de la République Française concernant la formation des conducteurs de taxis, l'agrément des éco-organismes, les explosifs, l'enseignement et l'eau destinée à la consommation.

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    Modification des tarifs des médecins

    Une décision du 21 juin 2017, parue le 12 septembre au Journal Officiel, de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie fixe de nouveaux tarifs de consultations chez les médecins dès le 1er novembre.

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    Fin de la délivrance de la codéine sans ordonnance

    Un arrêté paru au journal officiel du 16 juillet 2017 supprime les exonérations de certains médicaments dont ceux à la codéine à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine. Les médicaments à base de codéine ne seront plus délivrés sans ordonnance.

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    Goodbye OHSAS 18001, bienvenue ISO 45001 : nouvelle norme ISO de Santé et Sécurité au Travail

    La norme OHSAS 18001 devrait évoluer d'ici 2016 pour devenir l'ISO 45001. Cette nouvelle norme internationale de santé et sécurité au travail devrait d'une part permettre d'aborder les risques globaux de l'entreprise et d'autre part d'assurer la conformité règlementaire.

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    ISO 14001 : 2015 - Les principaux changements et les impacts de la future norme

    L'ISO 14001, norme de système de management environnemental la plus reconnue au monde avec près de 300 000 entreprises certifiées, fait actuellement l'objet d'une révision majeure depuis sa création en 1996. Le projet de norme ISO/DIS 14001 disponible depuis quelques semaines nous permet de prendre connaissance des principaux changements et de dessiner les contours de la future norme ISO 14001 : 2015.

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    HACCP et ISO 22000 pour un management efficace de la sécurité alimentaire

    Effective depuis octobre 2005, la norme NF EN ISO 22000 aidera les entreprises du secteur agroalimentaire à identifier les dangers et points de vulnérabilité de leur organisation vis-à-vis de l'hygiène et de la sécurité, et à gérer efficacement ces risques

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    La norme SA 8000 sur la responsabilité sociale des entreprises fait peau neuve

    La nouvelle version de la norme SA 8000 pour la responsabilité sociale de l'entreprise entrera en application à partir de mai 2015. Cette norme encourage les entreprises à adopter des pratiques socialement acceptables dans le domaine du travail. Elle garantit aux utilisateurs que l'entreprise respecte les normes reposant sur le droit du travail national et sur les normes internationales.

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    Certification ISO 9001/QMS Pharma : la démarche qualité des officines de pharmacies

    Lancée en 2010 de façon « confidentielle » pour permettre une meilleure adaptation aux futures mutations de la profession et redonner confiance aux patients, quelque peu déstabilisés par les affaires du médiator ou des pilules de 3ème et 4ème génération, la certification ISO 9001/QMS Pharma fédère aujourd'hui près de 2000 officines de pharmacie. Elle a pour objectif d'analyser et d'améliorer en permanence la qualité de service dans les officines de pharmacie en collant à l'évolution des pratiques du métier.

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    Réforme de la tarification des Ehpad: en deux lois ?

    Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, présenté en juin apporte quelques modifications concernant la tarification des Ehpad. Une autre loi devrait, dans un second temps, aboutir à une réforme plus profonde de l'accompagnement en Ehpad.

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    La qualité: luxe ou réel facteur de compétitivité pour les entreprises

    Lancée avec succès en 1987 puis révisée en 1994, 2000 et 2004, la norme ISO 9001 permet aux entreprises, particulièrement en temps de crise, de se différencier et offre des bénéfices multiples. Cependant, malgré son ouverture aux services on note un net ralentissement des certifications en France

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    Nouveaux tarifs sur la convergence tarifaire des EHPAD

    La convergence tarifaire consiste à ramener les établissements dont le tarif de soins excède un plafond national prédéfini au niveau de ce dernier en instaurant une tarification à la ressource proche de la tarification à l'activité.

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    Règlement inco : quelles conséquences sur l'étiquetage ?

    L'outil indispensable qui permet de comprendre le nouveau règlement INCO sur les denrées alimentaires, les nouvelles mentions obligatoires, les textes antérieurs abrogés et modifiés, les échéances à respecter, les sanctions prévues en cas de non respect de la réglementation

     

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    Réforme de la licence des taxis

    La loi 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur modifie l'accès aux licences de taxi. Cette loi apporte plusieurs modifications majeures à la réglementation sur les licences de taxis.

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