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Nos compétences

Une aide efficace pour chacune de vos préoccupations.

Ressources humaines

Conventions collectives (mise à jour quotidienne)
Recrutement, contrat de travail
Durée du travail et congés
Epargne salariale
Formation professionnelle
Représentants du personnel
Salaires et cotisations sociales
Gestion des ressources humaines
Protection sociale, chômage, retraite
Négociation collective
Portage salarial

Vie des affaires et contrats

Activités et professions réglementées
Contrats commerciaux
Droits de propriété, baux et copropriété
Responsabilité civile et pénale
Promotion, publicité, prix
Distribution, concurrence
Internet, e-commerce, CNIL
Immobilier d’entreprise
Garanties, impayés, contentieux
Marques, brevets, droits d’auteur

Gestion des entreprises

Opération sur capital
Droit des actionnaires
Secrétariat juridique
Délégation de pouvoir
Mandats sociaux

Finance & Fiscalité

Résultat, intégration fiscale
TVA, CET, impôts locaux
Consolidation et normes IAS/IFRS
Financement des investissements, crédits
Fusion, acquisition, restructuration
Banques, assurances
Gestion du poste client - fournisseur
Indices et taux
Contrôle fiscal

Gestion patrimoniale

Revenus fonciers
Fiscalité immobilière
Impôts sur le revenu
Investissements défiscalisés
Transmission d’entreprise et revenus exceptionnels
ISF et taxation du patrimoine
Successions, donations
Dividendes, rémunération et protection sociale
Placements et produits d’assurances
Crédits et réductions d’impôts

Développement international

Taux de change, risque de change
TVA intracommunautaire, DEB
Recherche de fournisseurs à l’étranger
Règles et tarifs douaniers
Aides publiques à l’exportation
Règles, moyens et garanties de paiement
Conformité et certification des produits sur un marché étranger

Conformité et certification

Traçabilité des produits
Labels et certification des produits et services : Bio, AOC
Conformité des produits
Hygiène alimentaire et règles sanitaires

Développement et stratégie

Recherche de partenaires
Informations économiques et financières sur une entreprise
Brevets, dessins, marques, modèles
Indicateurs macro-économiques et ratios sectoriels
Aides publiques et subventions

Approvisionnements

Réglementation et normes du transport aérien, maritime et terrestre
Circuits d’approvisionnement et chaîne logistique
Réglementation de la circulation
Gestion des flottes de véhicules
Assurances et responsabilités

Réduction des coûts

Coûts d’approvisionnement, cours des métaux, devises, matières premières...
Révision des prix : choix des indices
Identification et sélection de fournisseurs, santé financière
Conditions générales de vente
Réglementation et conformité des produits et services

Hygiène et sécurité

Risques professionnels : prévention et formation
Ergonomie et conditions de travail
Surveillance médicale et médecine du travail
Accidents du travail et maladies professionnelles

Développement durable

Développement durable
Ecolabels et certification
Taxes environnement, fiscalité verte, écotaxe
Réglementation REACH et CLP
Bilan carbone

Marketing & Information

Univers concurrentiel, offre produits, données marchés
Circuits de distribution
Profil de dirigeants
Informations sectorielles
Réseaux sociaux, e-réputation

Notaire

A tout moment, profitez d’un service d’information unique pour l’ensemble de vos collaborateurs

Dans votre profession, vous intervenez dans tous les moments les plus importants de la vie d’une personne mais aussi de plus en plus dans la vie des sociétés. Immobilier & construction, fiscalité & patrimoine, famille & succession, gestion de l'étude ... Vos champs d’action sont très larges, et pourtant, il vous arrive de douter dans certaines situations. Désormais, en cas d’interrogation, ayez le réflexe SVP : gagnez enfin du temps et sécurisez vos prises de décisions.

TVA immobilière, cession de parts, baux commerciaux, liquidation judiciaire et vente immobilière, abattement fiscal, plus-value immobilière, Loi Pinel, valorisation d’entreprises, aides publiques, Document Unique d’Évaluation des Risques... Autant de sujets traités par les 200 experts SVP qui répondent déjà à 2 000 questions par jour.

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1 Un service réactif : des réponses immédiates Vous pouvez joindre les 200 experts du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption.
2 Un abonnement à usage libre multi-utilisateurs Un seul abonnement tout compris pour tous vos collaborateurs.
3 Un service fiable : l’assurance de bien décider Plus de 10 000 ressources documentaires, 50 documentalistes et veilleurs.

Exemples de questions posées par nos clients notaires

Gestion de l'étude

Un clerc de notaire peut-il valablement recevoir mandat d’une SCI, en l’absence d’assemblée générale ?

International

Un ressortissant de nationalité chinoise peut-il être associé d’une SAS française ?

Immobilier

Comment procède-t-on à la modification de l’état descriptif de division s’il y a carence de syndic ?

Droit rural

Dans quel délai, la SAFER doit-elle notifier son intention de préempter lors de la vente d’une exploitation comportant des parcelles boisées ?

Droit des sociétés

Quelles sont les formalités pour l’augmentation de capital d’une SCI à capital variable ?

La 1^ère question gratuite

Posez votre question gratuite

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L’Espace client SVP :
un éventail de services offert aux abonnés SVP

200 Experts multi-spécialistes disponibles du lundi au vendredi sans interruption pour répondre à toutes vos interrogations
L’accès à votre Espace Client personnel :
- Pour poser vos questions par écrit, choisir un créneau de rappel, partager des documents, gérer votre profil…
- Pour accéder à une large base documentaire : 11 000 modèles de formules, la base « Sources Officielles »
- Pour pouvoir profiter de tous les services créés par les experts SVP et mis à jour en permanence : mémos, simulateurs, échéancier fiscal, fiches pratiques, suivi et synthèse des conventions collectives, événements en ligne...
Des services exclusifs réservés pour votre profession : outil de secrétariat juridique, dépôt d’annonces légales…

Actualités : derniers articles pour les Notaires

Les bailleurs peuvent bénéficier du CR lorsque leur locataire est une association

Finances et Gestion / Fiscalité et Droit du patrimoine 02 mars 2021

L'article 20 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 prévoyant un crédit d'impôt au profit des bailleurs abandonnant leurs loyers commerciaux pendant la crise sanitaire ne vise pas expressément la situation des associations locataires. Cependant une précision législative laisse penser que le crédit d'impôt peut néanmoins s'appliquer lorsque le locataire est une association.