Notaire
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Dans votre profession, vous intervenez dans tous les moments les plus importants de la vie d’une personne mais aussi de plus en plus dans la vie des sociétés. Immobilier & construction, fiscalité & patrimoine, famille & succession, gestion de l'étude ... Vos champs d’action sont très larges, et pourtant, il vous arrive de douter dans certaines situations. Désormais, en cas d’interrogation, ayez le réflexe SVP : gagnez enfin du temps et sécurisez vos prises de décisions.
TVA immobilière, cession de parts, baux commerciaux, liquidation judiciaire et vente immobilière, abattement fiscal, plus-value immobilière, Loi Pinel, valorisation d’entreprises, aides publiques, Document Unique d’Évaluation des Risques... Autant de sujets traités par les 200 experts SVP qui répondent déjà à 2 000 questions par jour.
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Actualités : derniers articles pour les Notaires
Indice Syntec : publication de l'indice de décembre 2022
Syntec, publication de l'indice du mois de décembre 2022
Indices des prix à la consommation – décembre 2022
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/01/2022 et téléchargez l'évolution des IPC depuis mars 2020.
Indices du coût horaire du travail - pour l'IME (industries mécaniques et électriques)
Indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien)
Indice Syntec : publication de l'indice de novembre 2022
Syntec, publication de l'indice du mois de novembre 2022
Indices du coût horaire du travail - pour l'IME (industries mécaniques et électriques)
Indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien)
Indice Syntec : publication de l'indice d'octobre 2022
Syntec, publication de l'indice du mois d'octobre 2022
Taux de change de l'euro contre les principales devises – 30 novembre 2022 et moyenne novembre 2022
Téléchargez les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises en parités fin de mois et en moyenne mensuelle depuis juin 2022
Quels sont les délais de paiement au Royaume-Uni ?
Au Royaume-Uni, malgré le Brexit, les délais de paiement sont restés calqués sur la directive européenne de 2011 : les délais légaux de paiement sont fixés à 30 jours.
Quels sont les délais de paiement en Pologne suite à la réforme de 2019 ?
La Pologne a transposé la directive de 2011 relative aux délais de paiement par une loi de 2013 qui a été modifiée plusieurs fois, la dernière réforme étant une loi du 11 septembre 2019, visant à protéger les petites et moyennes entreprises.
Quels sont les délais de paiement en Turquie ?
La réglementation turque relative aux délais de paiement est largement inspirée de la directive européenne 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Ainsi, les délais légaux de paiement sont fixés à 30 jours.
L'endettement net : définition, calcul et intérêt
L'endettement net d'une entreprise est un ratio entre dettes financières et capitaux propres. Découvrez comment interpréter le calcul de l'endettement net.
Indice Syntec : publication de l'indice de juillet 2022
Syntec, publication de l'indice du mois de juillet 2022
Indice Syntec : publication de l'indice de juin 2022
Syntec, publication de l'indice du mois de juin 2022
Taux de change de l'euro contre les principales devises – 29 juillet 2022 et moyenne juillet 2022
Téléchargez les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises en parités fin de mois et en moyenne mensuelle depuis février 2022
Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité : qui est concernée et selon quelles modalités ?
SVP vous présente la nouvelle aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité du plan de résilience
Indices du coût horaire du travail - pour l'IME (industries mécaniques et électriques)
Indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien)
Taux de change de l'euro contre les principales devises – 30 juin 2022 et moyenne juin 2022
Téléchargez les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises en parités fin de mois et en moyenne mensuelle depuis janvier 2022
Indice Syntec : publication de l'indice de mai 2022
Syntec, publication de l'indice du mois de mai 2022
Contrôle des aides coûts fixes à la clôture de l'exercice : qui est concerné et selon quelles modalités?
SVP vous présente les modalités de contrôle des aides coûts fixes à la clôture de l'exercice.
Indice Syntec : publication de l'indice d'avril 2022
Syntec, publication de l'indice du mois d'avril 2022
Taux de change de l'euro contre les principales devises – 31 mai 2022 et moyenne mai 2022
Téléchargez les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises en parités fin de mois et en moyenne mensuelle depuis décembre 2021
Indices des prix à la consommation – avril 2022
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/05/2022 et téléchargez l'évolution des IPC depuis juin 2019.
Prolongation de l'aide coûts fixes consolidation pour le mois de février 2022 : qui est concerné ?
SVP vous présente la prolongation de l'aide coûts fixes consolidation pour le mois de février 2022
Indice Syntec : publication de l'indice de mars 2022
Syntec, publication de l'indice du mois de mars 2022
Le contenu des annonces de location émises par les particuliers est arrêté
L'arrêté du 21 avril 2022 pris pour l'application de l'article 2-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 vient préciser le contenu des annonces de locations immobilières émanant des bailleurs non professionnels.
Charges et réparations - Bail commercial
Louer un local professionnel passe par la signature du bail commercial. Ce contrat précise la répartition des charges et réparations entre locataires et bailleur. Voici comment.
Bail commercial et loi Pinel : les 7 points à connaître
La loi Pinel a modifié les caractéristiques du bail commercial. Quels sont les éléments indispensables à connaître ? Loyer, résiliation, cession : cliquez pour lire.
Webinaire SVP - L'amortissement fiscal des fonds commerciaux en 2022 : une réelle aubaine pour les entreprises ?
Animé par notre Experte SVP, Charline Laurent, Experte Fiscalité des Entreprises et Droit des Sociétés, un webinaire est organisé le mardi 10 mai 2022 à 11h30 sur l'amortissement fiscal des fonds commerciaux. Inscrivez-vous !
Indices des prix à la consommation – mars 2022
Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/04/2022 et téléchargez l'évolution des IPC depuis juin 2019.