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    Notaire

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    Exemples de questions posées par nos clients notaires

    Gestion de l'étude
    Un clerc de notaire peut-il valablement recevoir mandat d’une SCI, en l’absence d’assemblée générale ?
    International
    Un ressortissant de nationalité chinoise peut-il être associé d’une SAS française ?
    Immobilier
    Comment procède-t-on à la modification de l’état descriptif de division s’il y a carence de syndic ?
    Droit rural
    Dans quel délai, la SAFER doit-elle notifier son intention de préempter lors de la vente d’une exploitation comportant des parcelles boisées ?
    Droit des sociétés
    Quelles sont les formalités pour l’augmentation de capital d’une SCI à capital variable ?
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    Actualités : derniers articles pour les Notaires

    Indice Syntec : publication de l'indice de décembre 2022

    Syntec, publication de l'indice du mois de décembre 2022

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    Indices des prix à la consommation – décembre 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/01/2022 et téléchargez l'évolution des IPC depuis mars 2020.

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    Indices du coût horaire du travail - pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

    Indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien)

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    Indice Syntec : publication de l'indice de novembre 2022

    Syntec, publication de l'indice du mois de novembre 2022

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    Indices du coût horaire du travail - pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

    Finances et Gestion / Indices et taux 06 décembre 2022

    Indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien)

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    Indice Syntec : publication de l'indice d'octobre 2022

    Finances et Gestion / Indices et taux 06 décembre 2022

    Syntec, publication de l'indice du mois d'octobre 2022

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    Taux de change de l'euro contre les principales devises – 30 novembre 2022 et moyenne novembre 2022

    Finances et Gestion / Indices et taux 06 décembre 2022

    Téléchargez les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises en parités fin de mois et en moyenne mensuelle depuis juin 2022

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    Quels sont les délais de paiement au Royaume-Uni ?

    Au Royaume-Uni, malgré le Brexit, les délais de paiement sont restés calqués sur la directive européenne de 2011 : les délais légaux de paiement sont fixés à 30 jours.

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    Quels sont les délais de paiement en Pologne suite à la réforme de 2019 ?

    La Pologne a transposé la directive de 2011 relative aux délais de paiement par une loi de 2013 qui a été modifiée plusieurs fois, la dernière réforme étant une loi du 11 septembre 2019, visant à protéger les petites et moyennes entreprises.

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    Quels sont les délais de paiement en Turquie ?

    La réglementation turque relative aux délais de paiement est largement inspirée de la directive européenne 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Ainsi, les délais légaux de paiement sont fixés à 30 jours.

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    L'endettement net : définition, calcul et intérêt

    L'endettement net d'une entreprise est un ratio entre dettes financières et capitaux propres. Découvrez comment interpréter le calcul de l'endettement net.

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    Indice Syntec : publication de l'indice de juillet 2022

    Finances et Gestion / Indices et taux 07 septembre 2022

    Syntec, publication de l'indice du mois de juillet 2022

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    Indice Syntec : publication de l'indice de juin 2022

    Syntec, publication de l'indice du mois de juin 2022

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    Taux de change de l'euro contre les principales devises – 29 juillet 2022 et moyenne juillet 2022

    Téléchargez les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises en parités fin de mois et en moyenne mensuelle depuis février 2022

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    Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité : qui est concernée et selon quelles modalités ?

    SVP vous présente la nouvelle aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité du plan de résilience

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    Indices du coût horaire du travail - pour l'IME (industries mécaniques et électriques)

    Indices INSEE du coût de la main d'œuvre (industries mécaniques et électriques, activités spécialisées scientifiques et techniques, activités de services administratifs et de soutien)

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    Taux de change de l'euro contre les principales devises – 30 juin 2022 et moyenne juin 2022

    Téléchargez les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises en parités fin de mois et en moyenne mensuelle depuis janvier 2022

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    Indice Syntec : publication de l'indice de mai 2022

    Syntec, publication de l'indice du mois de mai 2022

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    Contrôle des aides coûts fixes à la clôture de l'exercice : qui est concerné et selon quelles modalités?

    SVP vous présente les modalités de contrôle des aides coûts fixes à la clôture de l'exercice.

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    Indice Syntec : publication de l'indice d'avril 2022

    Syntec, publication de l'indice du mois d'avril 2022

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    Taux de change de l'euro contre les principales devises – 31 mai 2022 et moyenne mai 2022

    Téléchargez les principaux taux de change de l'euro contre les principales devises en parités fin de mois et en moyenne mensuelle depuis décembre 2021

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    Indices des prix à la consommation – avril 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 13/05/2022 et téléchargez l'évolution des IPC depuis juin 2019.

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    Prolongation de l'aide coûts fixes consolidation pour le mois de février 2022 : qui est concerné ?

    SVP vous présente la prolongation de l'aide coûts fixes consolidation pour le mois de février 2022

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    Indice Syntec : publication de l'indice de mars 2022

    Syntec, publication de l'indice du mois de mars 2022

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    Le contenu des annonces de location émises par les particuliers est arrêté

    L'arrêté du 21 avril 2022 pris pour l'application de l'article 2-1 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 vient préciser le contenu des annonces de locations immobilières émanant des bailleurs non professionnels.

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    Charges et réparations - Bail commercial

    Louer un local professionnel passe par la signature du bail commercial. Ce contrat précise la répartition des charges et réparations entre locataires et bailleur. Voici comment.

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    Bail commercial et loi Pinel : les 7 points à connaître

    La loi Pinel a modifié les caractéristiques du bail commercial. Quels sont les éléments indispensables à connaître ? Loyer, résiliation, cession : cliquez pour lire.

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    Webinaire SVP - L'amortissement fiscal des fonds commerciaux en 2022 : une réelle aubaine pour les entreprises ?

    Animé par notre Experte SVP, Charline Laurent, Experte Fiscalité des Entreprises et Droit des Sociétés, un webinaire est organisé le mardi 10 mai 2022 à 11h30 sur l'amortissement fiscal des fonds commerciaux. Inscrivez-vous !

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    Indices des prix à la consommation – mars 2022

    Consultez les dernières valeurs de l'indice des prix à la consommation France Entière et Ménages Urbains parues le 15/04/2022 et téléchargez l'évolution des IPC depuis juin 2019.

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