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    Notaire

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    Dans votre profession, vous intervenez dans tous les moments les plus importants de la vie d’une personne mais aussi de plus en plus dans la vie des sociétés. Immobilier & construction, fiscalité & patrimoine, famille & succession, gestion de l'étude ... Vos champs d’action sont très larges, et pourtant, il vous arrive de douter dans certaines situations. Désormais, en cas d’interrogation, ayez le réflexe SVP : gagnez enfin du temps et sécurisez vos prises de décisions.

    TVA immobilière, cession de parts, baux commerciaux, liquidation judiciaire et vente immobilière, abattement fiscal, plus-value immobilière, Loi Pinel, valorisation d’entreprises, aides publiques, Document Unique d’Évaluation des Risques... Autant de sujets traités par les 200 experts SVP qui répondent déjà à 2 000 questions par jour.

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    Exemples de questions posées par nos clients notaires

    Gestion de l'étude
    Un clerc de notaire peut-il valablement recevoir mandat d’une SCI, en l’absence d’assemblée générale ?
    International
    Un ressortissant de nationalité chinoise peut-il être associé d’une SAS française ?
    Immobilier
    Comment procède-t-on à la modification de l’état descriptif de division s’il y a carence de syndic ?
    Droit rural
    Dans quel délai, la SAFER doit-elle notifier son intention de préempter lors de la vente d’une exploitation comportant des parcelles boisées ?
    Droit des sociétés
    Quelles sont les formalités pour l’augmentation de capital d’une SCI à capital variable ?
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    Actualités : derniers articles pour les Notaires

    La Belgique transpose la directive relative aux délais de paiement

    C'est avec 8 mois de retard que la Belgique a transposé la directive 2011/7/UE relative aux retards de paiement dans les transactions commerciales. La nouvelle loi belge date du 22 novembre 2013 et distingue les relations entre entreprises et entre entreprises et pouvoirs publics.

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    Revalorisation des loyers commerciaux et tertiaires : le troisième trimestre 2013 est paru

    Les indices du troisième trimestre 2013 relatifs à la revalorisation des loyers commerciaux et des activités tertiaires sont parus. Depuis la loi de simplification du droit du 17 mai 2011, il existe désormais trois indices pour la révision des baux professionnels : l'indice du coût de la construction, l'indice trimestriel des loyers commerciaux (activités commerciales et artisanales) ou l'indice trimestriel des loyers des activités tertiaires (autres que commerciales).

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    Taux de change au 31 décembre 2013 et moyenne mensuelle

    Consultez, en téléchargement, la valeur de la livre sterling, du franc Suisse, du real brésilien, du dollar US, du dollar canadien, du rouble et d'autres devises par rapport à l'euro au 31 décembre 2013 et en moyenne mensuelle pour le mois de décembre 2013

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