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    Notaire

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    Dans votre profession, vous intervenez dans tous les moments les plus importants de la vie d’une personne mais aussi de plus en plus dans la vie des sociétés. Immobilier & construction, fiscalité & patrimoine, famille & succession, gestion de l'étude ... Vos champs d’action sont très larges, et pourtant, il vous arrive de douter dans certaines situations. Désormais, en cas d’interrogation, ayez le réflexe SVP : gagnez enfin du temps et sécurisez vos prises de décisions.

    TVA immobilière, cession de parts, baux commerciaux, liquidation judiciaire et vente immobilière, abattement fiscal, plus-value immobilière, Loi Pinel, valorisation d’entreprises, aides publiques, Document Unique d’Évaluation des Risques... Autant de sujets traités par les 200 experts SVP qui répondent déjà à 2 000 questions par jour.

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    Exemples de questions posées par nos clients notaires

    Gestion de l'étude
    Un clerc de notaire peut-il valablement recevoir mandat d’une SCI, en l’absence d’assemblée générale ?
    International
    Un ressortissant de nationalité chinoise peut-il être associé d’une SAS française ?
    Immobilier
    Comment procède-t-on à la modification de l’état descriptif de division s’il y a carence de syndic ?
    Droit rural
    Dans quel délai, la SAFER doit-elle notifier son intention de préempter lors de la vente d’une exploitation comportant des parcelles boisées ?
    Droit des sociétés
    Quelles sont les formalités pour l’augmentation de capital d’une SCI à capital variable ?
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    Actualités : derniers articles pour les Notaires

    Expatriation en Suisse: quel contrat de travail ?

    Lors d'une expatriation en Suisse, le contrat de travail liant le salarié français et sa société d'envoi va être suspendu et un nouveau contrat de travail va être élaboré, soumis au droit du pays d'accueil. Il convient de bien appréhender les spécificités du droit du travail en Suisse, caractérisé par une grande souplesse laissée aux parties au contrat de travail.

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    Un outil original pour développer le logement social : l'usufruit locatif social

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    Nouvelles modalités d'imposition en cas de changement de situation matrimoniale

    La loi de finances pour 2011 simplifie les modalités d'imposition des couples qui se constituent ou qui se séparent au cours de l'année d'imposition (mariage, conclusion ou dissolution d'un PACS, séparation ou divorce). Elle substitue aux impositions multiples une imposition unique des intéressés, commune ou séparée selon les cas, pour l'ensemble de leurs revenus de l'année. Une instruction fiscale commente ces nouvelles dispositions.

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