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Note d'expert

Le maire peut-il interdire les camions en centre-ville ?

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2min

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Arrêté pour réguler la circulation et le stationnement

Le maire dispose d’un pouvoir de police en matière de circulation et de stationnement dans l’agglomération. Il peut, par arrêté motivé, « eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement :
"1° Interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de l'agglomération ou de certaines portions de voie ou réserver cet accès, à certaines heures, à diverses catégories d'usagers ou de véhicules ;

2° Réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains ".

Limitation de l'accès aux véhicules compromettant la tranquillité publique

Il peut également « interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre […] la tranquillité publique ».
Ainsi, il est envisageable de limiter la circulation et le stationnement des camions dont les dimensions, le passage et le stationnement provoquent des troubles.

Exigences de l’arrêté

Cependant, un tel arrêté doit être motivé, limité dans le temps et l’espace, et viser une catégorie de véhicule donné – c’est-à-dire ne pas se contenter de renvoyer aux « camions ». En effet, une portée trop générale de l’arrêté le rendrait illégal et donc inapplicable et porteraient potentiellement atteinte à la liberté de circulation ainsi qu’à la liberté du commerce et de l’industrie. Il faut identifier les axes qui posent problème ainsi que les horaires sur lesquels les limitations s’appliquent.


Sources

  • Code général des collectivités territoriales, articles L2213-1 et suivants
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