Réglementation française sur les nettoyants alimentaires

Arrêtés nationaux

• Arrêté du 8 septembre 1999 concernant les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux
• Arrêté du 19 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 8 septembre 1999 concernant les procédés et les produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme et des animaux
• Avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 1er juin 2011 relatif à l'évaluation des risques pour l'homme des constituants des produits de nettoyage des matériaux et objets destinés au contact avec des denrées alimentaires

Principes clés

L'aptitude au contact avec les aliments des matériaux est régie par le règlement CE 1935/2004.

Ce règlement instaure le principe d'inertie (article 3) : les matériaux et objets en contact direct avec les denrées alimentaires doivent être fabriqués conformément aux bonnes pratiques de fabrication afin que, dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi, ils ne cèdent pas aux denrées alimentaires des constituants en une quantité susceptible :

• de présenter un danger pour la santé humaine,
• d’entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées ou une altération des caractères organoleptiques de celles-ci.
• L'aptitude au contact des produits utilisés pour le nettoyage des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires  n’est pas défini au niveau européen, mais uniquement au niveau national.

Produits de nettoyage

• L’arrêté du 8 septembre 1999 modifié par l’arrêté du 19 décembre 2013 reprend en annexe une liste positive des constituants autorisés dans les produits de nettoyage destinés au contact alimentaires.
• Les produits de nettoyage intégrant des substances ou constituants ne figurant pas sur la liste positive de l’arrêté du 8 septembre 1999 modifié ou de l’arrêté du 19 décembre 2013 doivent être homologués préalablement suivant la procédure l’avis de l’AFSSA (Anses) du 2 aout 2017.

Désinfectants

• Dans le cas des produits de nettoyage désinfectants contenant des substances biocides (bactéricides, fongicides,  virucides), ces produits doivent être conformes au règlement UE  528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
• Les produits de la classe TP4 regroupent les désinfectants pour les surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

Autorisation et évaluation

• Ces produits nécessitent une autorisation de mise sur le marché (AMM) qui est délivrée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) qui procède à l’évaluation des substances et des produits.

Règlements Européens

• Règlement CE n° 1935/2004 du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.
• Règlement CE n° 2023/2006 du 22 décembre 2006 modifié, relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
• Règlement UE n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides.