Quelles sont les réglementations sanitaires pour la transformation et la vente de rhums arrangés ?
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Points à retenir :
- Règlement (CE) No 110/2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
- Règlement (CE) No 852/2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires
- Règlement (CE) No 1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires,
- Fédération Française des Spiritueux
- Le règlement 110/2008 définit à l’annexe II, le terme rhum, les modalités de composition du rhum et le titre alcoométrique.
- Pour information, l’enquête de 2014 de la DGCCRF sur l’étiquetage des boissons spiritueuses a révélé qu’il y a eu des erreurs d’étiquetage, « notamment en ce qui concerne les boissons spiritueuses aromatisées (comme le « rhum arrangé »). En effet, certains étiquetages mettent en avant les termes « rhum », « whisky » ou « vodka » alors que la règlementation européenne interdit l’usage de ces dénominations de vente en cas d’aromatisation. » Par conséquent, l’étiquetage de cette boisson alcoolisée devra donc mentionner le terme « arrangé ».
- Le Règlement 852/2004 précise dans le chapitre XII, l’obligation de formation. Ainsi, « les exploitants du secteur alimentaire doivent veiller à ce que les manutentionnaires de denrées alimentaires soient encadrés et disposent d'instructions et/ou d'une formation en matière d'hygiène alimentaire adaptées à leur activité professionnelle».
- Le règlement 1169/2011 à l’annexe X précise que «la date de durabilité minimale n’est pas requise pour des boissons titrant 10 % ou plus en volume d’alcool ». Le rhum arrangé ayant un titre alcoométrique supérieur à 10%, ce dernier est exempt de la mention d’une DDM.
- La Fédération Française des Spiritueux définit le terme rhum mais il n’y a pas de définition pour le terme « rhum arrangé ». De plus, il n’y a pas de textes réglementaires concernant la transformation du rhum arrangé. Cependant, les bonnes pratiques d’hygiène devront être respectées.
